Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 437 Wednesday, June 19, 2019 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 437 Le mercredi 19 juin 2019 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| June 18, 2019 — Mr. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Bill entitled “An Act to establish Royal Canadian Mounted Police Day”. | 18 juin 2019 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada ». |
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| June 18, 2019 — Ms. Trudel (Jonquière) — Bill entitled “An Act to amend the Parks Canada Agency Act (Canada’s tentative list for world heritage protection)”. | 18 juin 2019 — Mme Trudel (Jonquière) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (liste indicative du Canada pour la protection du patrimoine mondial) ». |
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| June 18, 2019 — Mrs. Caesar-Chavannes (Whitby) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Equity Act”. | 18 juin 2019 — Mme Caesar-Chavannes (Whitby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-249 — June 18, 2019 — Ms. Ratansi (Don Valley East) — That, in the opinion of the House, the government should recognize the contributions that Armenian-Canadians have made to Canadian society, the richness of the Armenian culture, and the importance of reflecting upon Armenian heritage for future generations by declaring May, every year, Armenian Heritage Month. | M-249 — 18 juin 2019 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître la contribution des Canadiens d’origine arménienne à la société canadienne, la richesse de la culture arménienne et l’importance de faire connaître le patrimoine arménien pour les générations à venir en déclarant le mois de mai de chaque année comme Mois du patrimoine arménien. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-229 — April 10, 2019 — Ms. Raitt (Milton) — That, in the opinion of the House: (a) rights of victims deserve proper consideration in our criminal justice system; (b) the parole system must avoid unnecessary revictimization; and (c) the government should amend the Corrections and Conditional Release Act prior to the next election, so as to provide victims with an explanation of how dates are determined for offenders’ eligibility for temporary absences, releases and parole. | M-229 — 10 avril 2019 — Mme Raitt (Milton) — Que, de l’avis de la Chambre : a) notre régime de justice pénale devrait tenir compte adéquatement des droits des victimes; b) le régime de libération conditionnelle doit éviter une revictimisation inutile; c) le gouvernement devrait modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition avant les prochaines élections afin d’expliquer aux victimes la façon dont on détermine la date d’admissibilité d’un délinquant aux permissions de sortie, à la mise en liberté sous condition et à la libération d’office. |