Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 68 Le mercredi 8 juin 2016 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 juin 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles et des accidents) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2522 — 7 juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, depuis son lancement jusqu’au 1er juin 2016 inclusivement : a) quels montants ont été attribués à chacune des circonscriptions; b) quels projets ont été acceptés et quels projets ont été refusés pour la première ronde d’appels d’offres, ventilés par circonscription? |
| Q-2531-2 — 7 juin 2016 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — En ce qui concerne le comité ministériel qui examine le projet d’agrandissement du réseau d’oléoduc de Trans Mountain : a) quel processus a-t-on utilisé pour sélectionner les membres du comité ministériel; b) quel salaire chaque membre du comité ministériel reçoit-il; c) quelle indemnité quotidienne chaque membre du comité ministériel reçoit-il; d) quel est le montant total du budget prévu pour appuyer les travaux du comité ministériel, depuis maintenant jusqu’en novembre 2016; e) du budget total indiqué en d), quel est le montant réservé pour que le comité ministériel (i) prenne connaissance et analyse les commentaires reçus de la population par l’intermédiaire d’un portail en ligne, (ii) rencontre les représentants des parties locales intéressées dans les collectivités situées aux abords du tracé de l’oléoduc et de la voie d’expédition, (iii) rencontre les groupes autochtones qui veulent exprimer leur point de vue au comité ministériel, (iv) présente un rapport au ministre des Ressources naturelles au plus tard le 1er novembre 2016; f) à combien s’élève le financement mis à la disposition des représentants des parties locales intéressées qui veulent exprimer leur point de vue au comité ministériel; g) à combien s’élève le financement mis à la disposition des groupes autochtones qui veulent exprimer leur point de vue au comité ministériel; h) quelles mesures le comité ministériel prendra-t-il pour obtenir et inclure les points de vue des parties à qui l’Office national de l’énergie avait refusé le statut de commentateurs ou d’intervenants lorsqu’il a examiné le projet; i) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour promouvoir et publiciser le questionnaire en ligne mis à la disposition des Canadiens pour qu’ils fassent part de leurs commentaires au sujet du projet de Trans Mountain; j) les résultats et les données brutes du questionnaire en ligne seront-ils rendus publics; k) quelle méthode statistique le comité ministériel utilisera-t-il pour analyser les observations obtenues du questionnaire en ligne et pour décider comment il tiendra compte des résultats dans son rapport définitif; l) le mandat du comité ministériel comprend-il la formulation d’une recommandation, dans le cadre du rapport définitif qu’il remettra au ministre, indiquant si le gouvernement devrait approuver ou rejeter la demande de Kinder Morgan; m) comment le gouvernement définit-il l’« acceptabilité sociale »? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 6 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 110 040 788 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé. |
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| 6 juin 2016 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 835 252 $, sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
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| 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-61 — 7 juin 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître le dévouement et les sacrifices des hommes et femmes qui travaillent comme militaires, des anciens combattants et des premiers intervenants; b) reconnaître que les militaires ou premiers intervenants, ainsi que les anciens combattants, vivent des situations difficiles et parfois traumatiques qui peuvent les prédisposer à des blessures de stress opérationnel (BSO), comme le syndrome du stress post traumatique (SSPT); c) reconnaître que la santé mentale des hommes et femmes qui travaillent comme militaires, des anciens combattants, des premiers intervenants et des premiers intervenants bénévoles et à la retraite devrait devenir une priorité; d) s’engager à protéger la santé mentale des militaires, des premiers intervenants, des anciens combattants, des premiers intervenants bénévoles et à la retraite souffrant d’une BSO ou d’un trouble de santé mentale, ainsi qu’auprès de leur famille en (i) en améliorant la sensibilisation des familles et des aidants au sujet de la santé mentale, des BSO et du SSPT et le soutien qui leur est offert, (ii) en améliorant les services de santé mentale à l’échelle du pays pour les militaires, les anciens combattants, les premiers intervenants et les premiers intervenants bénévoles et à la retraite, (iii) en améliorant l’accès à des animaux d’assistance par les militaires, les anciens combattants, les premiers intervenants et les premiers intervenants bénévoles et à la retraite souffrant d’une BSO ou d’un trouble de santé mentale en raison de leur travail. |
Affaires émanant des députés |
| C-233 — 4 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), — Que le projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 1 Requiert une réponse orale 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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