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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 006 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 22 mars 2018

[Enregistrement électronique]

  (1120)  

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan (Président de la Chambre des communes):
    Mesdames et messieurs, je déclare ouverte cette séance du Bureau de régie interne.
    Nous allons commencer par le procès-verbal de la réunion précédente. Est-ce que quelqu'un a des préoccupations au sujet du procès-verbal de la réunion précédente?
    Puisqu'il n'y en a pas, nous passons au point suivant, soit les affaires découlant de la réunion précédente. Est-ce qu'il y a des affaires découlant de la réunion précédente?
    Il n'y a rien, semble-t-il, alors nous passons au troisième point: la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire.
    Ce matin, nous allons écouter l'exposé de M. Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information, et de Mme Susan Kulba, directrice principale de la Gestion des programmes d'architecture et de la Vision et du plan à long terme.
    Ils nous diront qui d'autre les accompagne.
    C'est à vous, monsieur Aubé.
    Je vais immédiatement céder la parole à Susan, qui va présenter l'exposé. Je m'occuperai de la deuxième partie.

[Français]

     Nous sommes ici aujourd'hui pour vous présenter une mise à jour de la vision et du plan à long terme, plus spécifiquement en ce qui concerne l'édifice de l'Ouest.

[Traduction]

    Vous vous souviendrez que nous sommes venus en octobre faire le point sur l'avancement des travaux dans l'édifice de l'Ouest et la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs. Nous avions alors convenu de revenir faire le point en mars et vous donner un aperçu de l'état d'avancement des travaux en vue de l'occupation.
    Aujourd'hui, nous allons parler un peu du contexte, faire le point sur les travaux, discuter de certains des principaux risques et des mesures d'atténuation, présenter un aperçu de haut niveau de la stratégie de déménagement et terminer avec un résumé et des recommandations.
    En gros, la transition des opérations parlementaires de l’édifice du Centre marque une étape historique et comporte un ensemble complexe d’éléments variables. L’objectif est d’effectuer le déménagement à l’édifice de l’Ouest à temps pour la session de l’automne 2018, et il faut vraiment bien réfléchir à cela, compte tenu des risques. Nous voulons veiller à ce que les opérations parlementaires se poursuivent sans interruption.
    La Chambre des communes travaille en très étroite collaboration avec SPAC — Services publics et Approvisionnement Canada — et avec leur directeur des travaux afin de garder le rythme et de prendre les mesures nécessaires en fonction des risques qui émergent. Il reste beaucoup de travail à faire, mais les travaux progressent bien.
    Il faut bien comprendre qu’il est essentiel d’avoir assez de temps pour réaliser tous les tests et veiller à la familiarisation avec l’immeuble, un fois que les travaux de construction progressent, et qu'il faut prévoir du temps pour l'intégration des TI et d'autres systèmes. Nous avons une gouvernance robuste, formée des partenaires parlementaires et d'autres intervenants clés, et cela nous aide à maintenir le cap et à nous attaquer aux risques qui émergent.
    En ce qui concerne l'état d'avancement des travaux, de grands progrès ont été réalisés. La construction de la Chambre touche à sa fin. Vous verrez qu'on installe la moquette et les sièges des tribunes, que la construction des salles de comité 1 et 2 est pratiquement terminée et qu'on a commencé l'intégration des TI.
    Nous avons entrepris le long processus d'examen des lacunes, ce qui est très bien, et vous verrez que plusieurs bureaux sont, à ce point, prêts qu'on est en train d'y placer le mobilier.
    Nous espérons que tous les grands travaux seront terminés avant l’ajournement du Parlement, mais cela ne signifie pas pour autant la réalisation complète du projet. Nous devrons veiller à l’intégration finale des TI et des systèmes de sécurité, continuer d'installer le mobilier et corriger les défauts. Cela exige beaucoup d'efforts et de travail.
    Il y a les principaux risques. La Chambre représente toujours le risque le plus élevé, en ce moment. C'est une pièce complexe où il faut beaucoup d'intégration. Nous devons réaliser beaucoup de simulations et de tests afin de veiller à ce qu'elle soit prête sur le plan opérationnel et puisse vous soutenir dans le travail que vous y accomplissez.
    Il reste d'autres secteurs à haut risque, dont les salles de comité 3 et 4, certaines des plus petites salles de réunion, et l'intégration complète des postes, systèmes et portes de sécurité.
    Les secteurs à faible risque de l'édifice sont les bureaux, la cafétéria et le Centre d'accueil des visiteurs. Les travaux y progressent très bien.
    Nous surveillons d'autres éléments, comme les quais de chargement temporaires.
    Comme je l'ai dit, nous travaillons en très étroite collaboration avec SPAC afin d'atténuer les risques, et dans le cadre de cette stratégie, il faut, entre autres, établir un ordre de priorité. Les gens de SPAC nous accompagnent dans nos efforts pour cerner les secteurs clés où il faut une importante intégration des TI et de la sécurité, et ils accordent la priorité à ce qu'il faut produire. Nous pouvons ainsi faire un peu de chevauchement et poursuivre les travaux afin de progresser rapidement.
    La surveillance continue des risques est vraiment importante, et nous suivons de près les jalons importants. La Chambre devrait être terminée et prête à utiliser le 3 avril. S'il y a des risques, nous essayons de les atténuer; cependant, il est important que nous ayons le temps de le faire.
    La page suivante vous donne un aperçu général du calendrier de déménagement. Vous verrez qu'à compter de juillet, nous commencerions à déménager les bureaux de la Chambre de l'édifice du Centre à l'édifice de l'Ouest. Cela se poursuivrait pendant l'été, et les députés seraient prêts à s'installer dans leurs nouveaux bureaux à la fin d'août ou au début de septembre, à temps pour la session de l'automne.
    En conclusion, la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest est vraiment un projet excitant. Après cette rénovation historique, l'édifice de l'Ouest sera pleinement fonctionnel et offrira à la Chambre des communes un excellent lieu de travail temporaire pour les 10 années à venir. Tout le monde fait un travail fantastique; cependant, nous ne sommes pas en mesure de vous recommander maintenant une date précise, car les travaux se poursuivent.
    Ce que nous recommandons, c'est que nous comparaissions de nouveau devant le BRI avant la relâche estivale pour, de nouveau, faire le point sur l'état d'avancement des travaux et pour demander une décision quant à la date d'aménagement.
    L'autre recommandation que nous aimerions faire est de repousser l'exigence de fin des travaux à l'automne pour certains éléments. Il s'agirait de la salle de comité 4, des quais de chargement temporaires et de quelques petites salles de réunion.

  (1125)  

    Merci.

[Français]

L'hon. Geoff Regan:
     Monsieur Rodriguez, avez-vous une question ou un commentaire à formuler?
L’hon. Pablo Rodriguez (whip en chef du gouvernement):
    Oui, merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je vous remercie de cette présentation.
    Il me semble qu'il y a pas mal de choses. Je regarde ce qui reste à faire et les facteurs de risque. Ce n'est pas rien non plus.
    On a mentionné que la fin des travaux ne signifie pas toutefois que les lieux sont prêts à être utilisés. Les travaux seraient finis, mais les lieux ne seraient pas prêts à être utilisés. Il pourrait rester des tests de sécurité ou des tests acoustiques à faire. Pour ce qui est de l'acoustique, particulièrement aujourd'hui, j'ai de la misère à entendre dans cette salle; c'est bizarre. Je ne sais pas pourquoi cela semble pire aujourd'hui. Dans l'exercice de notre travail, l'acoustique est fondamentale. Nous parlons; c'est ce que nous faisons. Parfois, nous parlons trop, mais nous parlons toujours. Il faut que nous puissions comprendre ce que nous disons.
    J'ai un commentaire et une question à formuler.
    Même si je souhaite qu'on le fasse le plus rapidement possible, j'espère qu'on ne se grouillera pas pour le faire parce qu'on a dit qu'on le ferait, et que cela se fera dans la mesure où c'est faisable et dans les meilleures conditions possible. Ce ne sera peut-être pas dans des conditions parfaites, mais les conditions de sécurité devront être bonnes. J'espère que l'ensemble des tests acoustiques seront faits de façon réaliste, afin que le degré de préparation et d'utilisation de l'ensemble des pièces soit adéquat. Je ne sais pas comment vous faites ces tests, mais il faudrait qu'ils aient lieu alors que des gens sont présents dans la salle.
    Beaucoup d'éléments me semblent à haut risque, notamment ce qu'on appelle l'intégration complète des postes, des systèmes et des portes de sécurité. À mon avis, ce sont des éléments absolument essentiels.
    Je le répète: j'espère qu'on ne se grouille pas parce qu'on a dit qu'on le ferait, mais qu'on le fait parce qu'on peut le faire. Si on ne peut pas le faire, qu'on prenne les mesures nécessaires.
    Ma question porte sur l'acoustique, surtout à cause de ce qui se passe aujourd'hui. Comment faites-vous ces tests? Comment les faites-vous pour qu'ils soient le plus près possible de la réalité? Savez-vous d'avance comment cela se passera, lorsqu'il y aura 338 personnes à la Chambre qui parleront beaucoup?

[Traduction]

Mme Susan Kulba:
    Je vais commencer par répondre à la question sur l'acoustique.
    En gros, trois tests acoustiques sont prévus, pour diverses raisons, et ils se font à diverses étapes du projet.
    Les deux premiers ont été réalisés. Le premier a donné de bons résultats, et nous attendons les résultats du deuxième. Le troisième est prévu pour le milieu d'avril.
    Plus tard, une fois que toute l'intégration des TI sera terminée et que le mobilier sera installé, nous allons mener des simulations complètes d'une séance de la Chambre, puis nous allons apporter les correctifs nécessaires en fonction des exigences qui ne seront pas satisfaites.

[Français]

M. Stéphan Aubé:
    Monsieur Rodriguez, je vais ajouter quelque chose à votre commentaire.
    Nous avons le même objectif que vous. Nous tenons à fournir des espaces fonctionnels; c'est notre priorité. Nous voulons que cela fonctionne bien et que ces espaces ne présentent pas de défaut lorsque nous allons les rouvrir.
    Si nous voyons qu'il reste des risques à la date prévue, nous vous en ferons part afin que vous puissiez prendre une décision. Notre objectif est certainement que ces espaces soient fonctionnels. Je crois que cet édifice sera magnifique et fonctionnel et qu'il va répondre à vos besoins.
    J'ajouterais quelque chose au commentaire que Mme Kulba a fait sur l'acoustique.
     Nous avons embauché des acousticiens de renommée mondiale pour mesurer les niveaux d'acoustique à la Chambre. Nous avons établi de meilleurs barèmes que ceux que ont cours actuellement et nous tentons de les appliquer.
    Des tests ont été faits dans la nouvelle pièce de la Chambre, mais pas dans les salles de comité. Ces tests ont révélé que l'acoustique était meilleure que celle de la Chambre actuelle. Lorsque les meubles seront en place, il faudra faire d'autres tests, mais nous n'en sommes pas encore à ce stade. C'est l'objectif visé, monsieur Rodriguez.

  (1130)  

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan:
    Allez-y, monsieur Strahl.
M. Mark Strahl (whip en chef de l’opposition):
    Je vous remercie d'avoir fait le point pour nous.
    Je crois que quiconque a réalisé des travaux de rénovation — j'ai fait des travaux de rénovation chez moi, l'année passée — sait que les travaux sont rarement achevés à la date prévue. Ma date d'achèvement prévue est passée depuis un an, et j'installe encore des plinthes.
    Je trouve inquiétant que nous devions prendre la décision de donner le feu vert ou pas ce mois-ci, mais que cette décision relative à la date d'occupation est maintenant remise à septembre. Je crois que ce qu'on dit ici, c'est: « Comparaître de nouveau devant le BRI... pour demander une décision quant à l'occupation en septembre 2018. » C'est six mois plus tard.
    À l'édifice du Centre, les travaux normaux d'entretien et de réparation ne sont manifestement pas exécutés comme ils le seraient si nous n'étions pas sur le point de quitter l'édifice. Cependant, l'édifice demeure fonctionnel et nous continuons d'y travailler tous les jours.
    Quel est le risque ou le coût, si on reconnaît simplement qu'il faudra plus de temps? Nous travaillons dans le contexte d'un cycle électoral, et vous, dans le contexte d'un cycle de construction, et je sais que c'est différent, mais quel est le coût si on prend la décision plus tôt que tard, sachant que cela va prendre plus de temps que nous l'envisagions, et si on détermine que cela se fera à la prochaine élection?
    Ma deuxième question porte sur la diapositive 8 du document, le calendrier de déménagement, sur lequel la première date indiquée est lundi prochain. Les whips des partis vont commencer à attribuer des locaux aux députés de l'édifice du Centre, qui devront déménager dans d'autres édifices. J'espère que le scénario envisagé n'est pas de faire cela à mi-chemin, c'est-à-dire que nous ne déménageons pas dans l'édifice de l'Ouest, mais que nous commençons à installer des gens qui sont à l'édifice du Centre dans l'édifice de la Confédération. J'espère que nous veillons à ce que la décision relative à la date vise les députés et ministres du Cabinet qui seront déplacés, de sorte qu'ils ne soient pas déplacés avant l'ouverture de la nouvelle Chambre.
    J'aimerais qu'on me rassure à ce sujet, puis nous pourrons parler du risque que cela comporte peut-être de vous donner plus de temps.
L'hon. Geoff Regan:
    Avant de laisser les témoins répondre, je veux souligner deux choses.
    La première est que si vous regardez les recommandations au bas de la page 9 du document, cela dit: « Comparaître de nouveau devant le BRI avant la relâche estivale... »
M. Mark Strahl:
    « ... et demander une décision quant à l'occupation en septembre 2018. »
L'hon. Geoff Regan:
    Exactement. Nous prendrions la décision ici en juin, pour septembre.
    La deuxième chose est que, selon ce document, les premiers déménagements dont vous avez parlé — ceux des députés, ministres et autres — se feraient le 2 juillet. Selon ce scénario, de toute évidence, personne ne déménage tant que le BRI n'a pas donné le feu vert.
    Maintenant, madame Kulba, voulez-vous répondre aux autres questions?
Mme Susan Kulba:
    C'est juste, oui.
    La rencontre avec les whips pour attribuer les locaux fait simplement partie du processus de planification. Nous voudrions simplement être prêts pour la décision. Si la date est confirmée, nous sommes prêts à procéder au déménagement dès l'été ou le mois de septembre, conformément au calendrier. Ce qui suit après est simplement la planification de ces déménagements.
M. Mark Strahl:
    Je veux être sûr de bien comprendre. C'est un scénario « tout ou rien », n'est-ce pas? Nous n'aurons pas un scénario selon lequel nous commencerions à déménager dans l'édifice de la Confédération les gens qui n'iront pas à l'édifice de l'Ouest. Nous pourrions commencer cela. J'espère que nous allons partir tous en même temps, ou tous rester ici.

  (1135)  

Mme Susan Kulba:
    Exactement.
M. Stéphan Aubé:
    Tout scénario relatif au déménagement sera soumis à la décision du BRI. En ce moment, nous n'envisageons pas la possibilité de déménager la moitié des gens, mais ce n'est certainement pas une décision que nous prendrions. Nous en ferions la recommandation au BRI, et les membres du BRI prendraient la décision sur le scénario de déménagement en fonction de nos recommandations.
L'hon. Geoff Regan:
    En fait, si l'édifice demeure ouvert, nous continuons de l'utiliser.
    Une voix: C'est juste.
M. Stéphan Aubé:
    Pour ce qui est du coût du report, en réponse à ce que vous avez dit tout à l'heure, il faudrait soumettre cette question à SPAC. Au moment de présenter les recommandations, nous reviendrions et demanderions des solutions à cela, mais nous ne voudrions pas faire d'observations à ce sujet, car ce serait lié au coût du report de la date de déménagement.
    Si vous le voulez, nous vous fournirons cette information à la prochaine réunion. Nous allons noter cela dans ce que nous avons à accomplir.
L'hon. Geoff Regan:
    C'est à vous, monsieur LeBlanc.

[Français]

     Je vous remercie de votre présentation et surtout du bon travail que vous faites depuis longtemps.
    J'ai eu le privilège de siéger au Bureau de régie interne pendant plusieurs années, et je comprends un peu l'ampleur de votre projet et les conséquences qu'entraîneraient de mauvaises décisions. Dieu merci, je pense que nous n'en avons pas prises jusqu'à maintenant, et c'est grâce à votre travail et à votre expertise. Je vous en remercie.
    Ma question est bien simple. Monsieur le Président, c'est peut-être vous qui y répondrez. En effet, je ne veux pas m'engager sur un terrain inapproprié. Nous avons parlé, par exemple, du déménagement à l'édifice de l'Ouest. Je sais que nos collègues du Sénat vont déménager dans l'ancienne gare. Lorsque je leur ai parlé, ils m'ont fait part de leurs inquiétudes, mais je ne sais pas si elles sont fondées, car je ne sais pas s'ils sont au courant des détails.
    Selon vous, qu'arrivera-t-il si, par exemple, nous décidions de déménager à l'automne et que le Sénat concluait pour sa part que, pour des raisons opérationnelles et des raisons de sécurité, il ne peut pas déménager? Il faut que les deux Chambres acceptent de déménager.
    Comme je l'ai dit — ce n'est pas du tout un renseignement officiel —, je sais que, tout comme nous, ils s'interrogent sur les mêmes questions ou sur d'autres questions. Cependant, ils exercent leur propre diligence raisonnable en ce qui a trait à leurs installations. Comme je l'ai déjà mentionné, j'ai eu, depuis quelque temps, des conversations informelles qui me permettent de dire qu'ils ont, eux aussi, certaines questions et certaines inquiétudes.
    Comment allons-nous marier les deux? Qu'arrivera-t-il s'ils concluent que la gare ou leurs nouvelles installations ne sont pas suffisamment prêtes à les recevoir et que nous déménageons. Comment voyez-vous cela?
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur LeBlanc, nous collaborons étroitement avec le Sénat. L'intention est de déménager en même temps ou qu'on ne déménage pas du tout.
    De temps en temps, les gens de l'administration me corrigent, et je suis content qu'ils le fassent. Je les laisse apporter des corrections si nécessaire.
    Nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités du Sénat. Il s'agit d'un projet intégré, qui se fait avec tous les partenaires sur la Colline. Le modus operandi sur la base duquel nous fonctionnons est effectivement que les deux Chambres vont déménager en même temps ou pas, et nous évaluons les risques ensemble.
L'hon. Geoff Regan:
    D'accord.
    Madame Bergen, vous avez la parole.

[Traduction]

L’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'opposition officielle):
    Je pense bien que je m'interroge sur ce que pensent mes collègues. D'après ce que j'entends — et corrigez-moi si je me trompe —, nous avons très peu de chance de déménager au cours de l'été 2018. Il reste beaucoup de travail à faire.
    De façon réaliste, si nous ne pouvons pas déménager en 2018, est-ce que nous déménagerions au cours de l'été 2019? Si nous sommes à deux mois de la tenue d'élections, ce serait aussi irréaliste. Il pourrait y avoir des changements ou du mouvement, après les prochaines élections.
    Je me demande si nous devrions avoir une discussion réaliste à ce sujet. C'est une chose que je voulais mentionner.
    Deuxièmement, concernant ce que Mark a dit, à moins qu'on s'attende même raisonnablement à ce qu'il y ait des changements dans les quelques mois à venir, d'ici à ce que vous reveniez nous voir, avant la relâche estivale, pourquoi ne pas prendre la décision maintenant? Qu'est-ce qui justifie que vous reveniez?
    Je m'interroge sur ces deux choses, tout simplement.
L'hon. Geoff Regan:
    Vous posez la question aux membres du BRI, mais je pense que vous la posez aussi à l'administration.
    Allez-y, Michel.

  (1140)  

M. Michel Patrice:
    Je crois que nous avons une discussion réaliste fondée sur un plan et un document auxquels nous travaillons de concert avec nos partenaires. En ce moment, nous faisons un suivi plutôt détaillé des diverses activités et des principaux jalons qui doivent se réaliser avant que nous soyons en mesure de déménager en septembre 2018. Pour ce qui est de ces principaux jalons et de ces dates, nous n'en sommes pas encore là.
    Par exemple, la Chambre est censée nous être livrée le 3 avril. Il y aura de nombreux jalons de cette nature au cours des mois à venir, et à ce moment-là, nous serons mieux en mesure de déterminer si c'est faisable, grâce aux données que nous aurons.
    Nous ne parlons pas que de la construction. C'est un projet réalisé de manière globale. Il y a la construction, l'intégration de la technologie, la formation et les tests, et tout se fait en parallèle. De toute évidence, l'échéancier est serré, car nous arrivons à la fin du projet, et nous devons exercer une diligence raisonnable afin que la bonne décision soit prise et que vous obteniez les bons conseils fondés sur la bonne information.
    Et nous envisageons d'autres scénarios avec Travaux publics, si cette date ne convient pas. Nous en discutons, de toute évidence. Nous faisons des plans en parallèle pour les scénarios de rechange. En ce moment, il y en a deux en jeu, soit la pause de la période des Fêtes et la relâche de l'été 2019, avant les élections, mais ce sont des discussions qui se déroulent en parallèle. Nous essayons de réaliser l'objectif du déménagement en septembre 2018, mais nous avons tous comme objectif de ne pas compromettre le fonctionnement de la Chambre.
L'hon. Geoff Regan:
    L'autre chose, bien sûr, c'est que nos décisions à ce sujet peuvent avoir une incidence sur le début des travaux de réhabilitation de l'édifice du Centre, mais je ne pense pas que le Bureau va estimer que cela devrait nous obliger à déménager sans avoir la certitude que l'édifice de l'Ouest est tout à fait prêt pour que nous puissions y fonctionner.
    J'ai cependant une question sur ce que vous avez dit pour l'été 2019. Il me semble qu'à la suite des élections de 2019, si nous sommes rendus dans l'édifice de l'Ouest, il y aura un bureau pour le Président de la Chambre, et des bureaux pour les divers leaders à la Chambre et pour les whips. Peu importe qui ils sont, je ne vois pas pourquoi je me préoccuperais du mouvement qu'il y aura à ce moment-là.
L’hon. Candice Bergen:
    Vous savez quoi? Vous avez raison. Je pensais aux bureaux des députés, mais il n'y en aura pas, n'est-ce pas?
    Une voix: C'est bien cela.
    L'hon. Candice Bergen: C'est donc assez constant. Ce serait la personne qui est leader à la Chambre, ou la personne... Oui.
L'hon. Geoff Regan:
    D'accord. C'est bon.
    Quelqu'un d'autre veut prendre la parole?
    Nous vous écoutons, madame Chagger.
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
    Je veux simplement vous remercier de nous avoir rappelé que c'est nous, ensemble, qui prenons les décisions. Je crois qu'il est excellent que vous veniez faire le point avec nous en raison des réalités de la situation. Je dirais qu'il est rafraîchissant d'en être informés. Votre travail et votre expertise m'inspirent une confiance totale.
    J'aimerais simplement vous rappeler gentiment que, si nous sommes sur le point d'installer le mobilier dans les nouveaux locaux, vous voudrez tester l'acoustique, et si cela ne va pas bien... Je ne suis pas du genre à discuter de situations hypothétiques, mais je veux simplement vous rappeler gentiment, à titre de membre de l'équipe, de veiller à ce que nous soyons au fait de la nécessité de faire un test acoustique une fois que tout le mobilier est en place. La réalité, c'est que les choses pourraient se passer extrêmement bien, ou aller dans un tout autre sens. Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    D'accord.
    Nous allons maintenant discuter des aspects de sécurité de la vision et du plan à long terme pour la cité parlementaire, ce qui nous oblige à poursuivre à huis clos. Nous allons également discuter de questions juridiques.
    Avant de poursuivre à huis clos, je me demande si vous êtes d'accord avec la motion suivante:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Bureau soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel de son bureau aux réunions à huis clos.
    D'accord?
    (La motion est adoptée.)
    L'hon. Geoff Regan: Nous allons maintenant suspendre la séance pour quelques minutes afin de poursuivre à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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