Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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43e législature ,1<sup>re</sup> session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
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Order PaperNo. 36 Wednesday, May 13, 2020 2:30 p.m. |
FeuilletonNo 36 Le mercredi 13 mai 2020 14 h 30 |
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Order of Business |
Ordre des travaux |
Introduction of Government Bills — at 2:30 p.m. |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement — à 14 h 30 |
| May 11, 2020 — The Minister of Agriculture and Agri-Food — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Dairy Commission Act”. | 11 mai 2020 — La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait ». |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |