Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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43e législature ,1<sup>re</sup> session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
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Order PaperNo. 39 Wednesday, June 10, 2020 2:30 p.m. |
FeuilletonNo 39 Le mercredi 10 juin 2020 14 h 30 |
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Order of Business |
Ordre des travaux |
Introduction of Government Bills — at 2:30 p.m. |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement — à 14 h 30 |
| June 8, 2020 — The Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion — Bill entitled “An Act respecting additional COVID-19 measures”. | 8 juin 2020 — La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Projet de loi intitulé « Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19 ». |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |