CHPC Réunion de comité

    Bienvenue de nouveau à tous à notre étude continue du projet de loi C-10.

    Pour faire une annonce rapide, si quelqu'un a un problème avec l'interprétation simultanée, veuillez le signaler immédiatement au président. Si vous n'arrivez pas à écouter la conversation dans la langue de votre choix, l'anglais ou le français, faites-nous un signe dès que vous le pouvez pour que nous puissions régler le problème le plus rapidement possible. N'oubliez pas que nous devons avoir l'interprétation pour procéder.

    À ce propos, tout le monde est en ligne à l'exception de M. Rayes. En ce moment, nous avons quelques problèmes techniques avec sa connexion. Nous y reviendrons un peu plus tard. Nous travaillons en ce moment avec les TI.

    Entretemps, je tiens à souhaiter la bienvenue à nos invités aujourd'hui. Nous accueillons Nadia Stewart, journaliste et directrice générale de la Canadian Association of Black Journalists. Nous accueillons Reynolds Mastin, président-directeur général; Erin Haskett, présidente et chef de production pour Lark Productions; et Damon D'Oliveira, associé de Conquering Lion Pictures Incorporated, de la Canadian Media Producers Association. Dans notre troisième groupe, nous recevons Sherien Barsoum, cofondatrice, et Amar Wala, réalisateur et producteur du Racial Equity Media Collective.

    Mesdames et messieurs, nous vous accorderons chacun cinq minutes pour présenter votre exposé. Je vous laisserai vous échanger le temps si vous le voulez, mais nous allons commencer pour cinq minutes avec Mme Nadia Stewart, de la Canadian Association of Black Journalists.

    Madame Stewart, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur Simms.

    Le 28 janvier 2020, la Canadian Association of Black Journalists a publié un appel à l'action. Unissant nos forces avec les Canadian Journalists of Colour, nous avons publié un document qui décrit sept étapes que l'industrie doit suivre afin d'améliorer...

    Madame Stewart, je m'excuse de vous interrompre.

    J'ai oublié de rappeler à tous que si vous n'utilisez pas un casque d'écoute qui se rend directement à votre bouche, comme le casque d'écoute normal, si vous utilisez seulement le casque ordinaire d'Apple... Avez-vous un vrai micro? Vous devrez vous rapprocher du microphone, madame Stewart.

    Pour les autres qui utilisent le casque d'écoute ordinaire d'Apple, veuillez soulever votre microphone pour qu'il soit un peu plus près de la bouche afin que l'interprète puisse bien vous entendre.

    Je suis désolé de vous avoir interrompue, madame Stewart, veuillez continuer.

    Comme nous l'avons mentionné à ce moment-là, aucune recherche sur les données démographiques des salles de presse canadiennes n'a été effectuée depuis le milieu des années 2000. Cela devrait témoigner éloquemment de la mesure dans laquelle cette industrie a été tenue responsable lorsqu'il s'agit de l'équité raciale. Les seules statistiques que je peux souligner aujourd'hui datent d'une dizaine d'années et elles sont pitoyables. Parmi les gestionnaires de nouvelles des diffuseurs médiatiques dans la région du Grand Toronto, des chercheurs de l'Université Ryerson ont découvert que seulement 4,8 % des dirigeants des médias se désignaient comme des minorités visibles.

    Les journalistes racialisés étaient aussi sous-représentés parmi les chroniqueurs, les photographes, les hôtes et même les experts. Le même problème existe depuis la fondation de la Canadian Association of Black Journalists, CABJ dans sa version abrégée, en 1996. Un des membres fondateurs de l'organisation, Hamlin Grange, a dit que ce qui est triste, c'est que même si leur couleur de peau les rend très visibles au sein des journalistes, ils sont quasiment invisibles dans les salles de presse canadiennes. Ce qui était vrai à l'époque l'est encore aujourd'hui.

    Après la publication des appels à l'action en janvier dernier, la réponse que nous avons reçue provenait principalement d'autres journalistes et entreprises en démarrage numérique indépendantes, les types d'entreprises médiatiques avant-gardistes qui font avancer la conversation au sujet de la diversité, de l'équité et de l'inclusion dans les médias, mais il n'y a eu absolument aucune réponse des médias établis — CBC/Radio-Canada, Corus Entertainment, CTV et d'autres. Nous n'avons rien reçu non plus des principaux joueurs dans la presse écrite. En fait, nous n'allions rien entendre des grands médias avant juin 2020. C'est à ce moment que l'industrie s'est soudainement réveillée, incapable de continuer de faire fi du racisme anti-Noir dans la foulée du meurtre de George Floyd. Soudainement, notre organisation a participé à des conversations avec des entreprises médiatiques de l'ensemble de l'industrie par rapport à ce à quoi ressemble vraiment le changement.

     Au cas où ça vous aurait échappé, les journalistes noirs s'expriment depuis des dizaines d'années, racontant les vérités douloureuses de ce à quoi la vie ressemble pour eux dans cette industrie, le racisme voilé et flagrant, la montagne de micro-agressions et l'utilisation inacceptable du mot en N dans les salles de presse par leurs propres collègues. Même si ces histoires ont fait surface, même si notre organisation et d'autres prennent la parole, nous demeurons profondément préoccupés par le fait que, à moins que d'autres mesures concrètes soient prises, rien ne changera réellement. C'est une industrie qui démontre depuis longtemps un intérêt de pure forme, mais qui prévoit peu de surveillance pour la tenir responsable. Ce qui est désespérément nécessaire ici, c'est la responsabilisation, ce qui nous amène à nos réflexions au sujet du projet de loi C-10.

    Nous soulignons qu'il y a un nouveau libellé demandant la mise à jour de politiques au sein de la Loi sur la radiodiffusion qui permettrait de s'assurer que le système répond aux besoins et aux intérêts de tous les Canadiens, y compris des Canadiens issus des communautés racialisées et aux antécédents ethnoculturels divers. Nous nous inquiétons du fait que ce libellé ne changera rien, parce que la formulation ne protège pas explicitement le contenu noir ou les créateurs de contenu noir. De plus, il ne semble pas y avoir de conséquences claires pour les diffuseurs et les entreprises médiatiques qui ne créent pas ou ne rendent pas accessible une programmation pour les Canadiens noirs. Nous pensons qu'il doit y avoir une plus grande spécificité.

    C'est extrêmement important. Comment et pourquoi les Canadiens noirs devraient-ils être convaincus qu'un organe — c'est le CRTC — qui ne reflète pas réellement l'ensemble du Canada tiendra responsables des entreprises qui ne le font pas?

    Nous sommes prêts à dialoguer avec des membres du Comité et du CRTC au sujet de mesures qui pourraient être efficaces.

    Voici quelques exemples pour vous. Cela ressemble peut-être à des politiques pour faire en sorte que les diffuseurs médiatiques détenus par des Noirs sont soutenus et protégés en plein milieu d'une industrie qui change. D'autres contributions financières au système de radiodiffusion canadien pourraient aussi servir à soutenir des entrepreneurs médiatiques noirs dans le cadre de nouveaux programmes ou de programmes existants. Cela pourrait vouloir dire que des politiques maintenues par le CRTC incorporeraient clairement des critères et des conséquences liés à la diversité dans la délivrance et le renouvellement de licences. Enfin, cela pourrait vouloir dire un engagement pour faire en sorte que les titulaires de licence soient représentés de façon équitable dans les postes de direction, un engagement qui va au-delà de la parité entre les sexes et la parité raciale, quelque chose que même les partis politiques du pays n'ont pas réussi à atteindre.

    D'après Statistique Canada, la population noire du pays a doublé, passant d'un peu plus d'un demi-million en 1996 à près de 1,2 million de personnes en 2016. Il est vraiment temps que la croissance soit vraiment reflétée dans les médias canadiens.

     CABJ fait sa part en dépit des obstacles systémiques profonds qui continuent d'exister dans l'industrie et dans le pays. Imaginez ce qu'il serait possible de faire si ces obstacles étaient éliminés et remplacés par un système équitable et accessible qui ne limitait pas le potentiel des créateurs de contenu et des journalistes noirs? Nous avons espoir que le projet de loi C-10 représente un pas dans cette direction.

    Merci.

    Merci, madame Stewart.

    Pour clarifier rapidement les choses, si je peux me permettre, vous avez dit que la population avait doublé de 1996 à 2016. Est-ce un chiffre national?

    Oui, ce sont des données de Statistique Canada qui ont été publiées en 2018, je crois. La population a doublé, passant de tout près de 500 000 en 1996 à près de 1,2 million.

    Est-ce pour tout le pays?

    C'est exact.

    C'est intéressant.

    Nous allons maintenant passer à la Canadian Media Producers Association. Nous accueillons trois invités.

    Madame Haskett, veuillez procéder, pour cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président, et mesdames et messieurs.

     Je m'appelle Erin Haskett, je suis présidente du conseil d'administration de l'Association canadienne des producteurs médiatiques et présidente de Lark Productions. Lark est une société de production établie à Vancouver qui a produit des émissions telles que Fortunate Son, Family Law et Motive.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de Damon D'Oliveira. Damon est vice-président du conseil d'administration de l'ACPM et cofondateur de Conquering Lion Pictures, qui a produit la minisérie Book of Negroes. Je suis aussi accompagnée de Reynolds Mastin, président et chef de la direction de l'ACPM.

    Je tiens à vous remercier de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui pour contribuer à l'étude du projet de loi C-10 par le Comité, et plus particulièrement à remercier tous les membres du Comité pour l'esprit de collaboration constructive dont vous avez fait preuve dans l'étude de ce projet de loi.

     L'ACPM appuie l'adoption du projet de loi C-10, mais nous sommes ici pour parler de deux changements qui doivent être apportés pour assurer la vigueur et le dynamisme de l'industrie créatrice de contenu canadien: un, habiliter le CRTC à conclure des ententes équitables entre les services de diffusion en continu ou les radiodiffuseurs et les producteurs indépendants au moyen de codes de pratique; et deux, veiller à ce que les Canadiens gardent la propriété du contenu canadien.

    L'ACPM représente des centaines d'entreprises canadiennes indépendantes consacrées à la conception, à la production et à la distribution de contenu en langue anglaise créé pour les médias visuels.

    Avez-vous une émission de télévision canadienne que vous chérissez particulièrement? Elle a probablement été produite par nos membres.

    Nous travaillons au nom de ces membres pour assurer un brillant avenir au secteur canadien de la production médiatique.

    Cet avenir sera déterminé en grande partie par le sort du projet de loi C-10 et les outils qu'il conférera au CRTC pour réglementer les géants de la technologie étrangers.

    Internet a fondamentalement transformé la façon dont le contenu rejoint les auditoires canadiens, et les services de diffusion en continu ont révolutionné la façon dont le contenu cinématographique et télévisuel est diffusé. Cependant, dans le sillage de cette transformation, le contrôle et les avantages associés à ce contenu, le contenu produit par nos membres, ont été modifiés. Les plates-formes mondiales de diffusion en continu ne se contentent pas de bâtir des catalogues de contenu sans précédent, elles concentrent en leur sein une influence culturelle, un pouvoir de contrôle, un effet de levier et un pouvoir économique important.

    Le moteur de la croissance et de la réussite du secteur de la production médiatique est la propriété intellectuelle, ou PI. La propriété intellectuelle, ce sont les idées, les personnages, les voix et, en fin de compte, les histoires qui servent de point d'ancrage au contenu cinématographique et télévisuel. La PI est également le levier dont disposent les producteurs lorsqu'ils négocient avec ceux qui offrent le contenu des producteurs aux auditoires.

    Pour qu'un producteur transforme un concept en un élément viable de PI, il faut beaucoup de vision, un investissement financier important et un engagement dans le temps qui se compte généralement en années. C'est un risque que les producteurs prennent de leur plein gré. Cela fait partie du travail.

    Cependant, à mesure qu'Internet a modifié la façon dont les auditoires accèdent au contenu, les plates-formes de diffusion en continu sont devenues certaines des sociétés les plus influentes de la planète.

    En tant qu'acheteurs du contenu de nos membres, cela leur a donné un avantage démesuré dans les négociations. Aujoud'hui, pour un producteur, une « bonne entente de diffusion en continu » se traduit de la manière suivante: il reçoit un paiement initial, il renonce aux droits de PI pour la diffusion du contenu à l'international et, s'il a de la chance, il devient un employé de sa propre émission, tout en renonçant aux revenus futurs qui pourraient être générés si elle devenait un succès, ou si elle était reproduite dans d'autres marchés.

    Il en résulte un vide, chaque jour plus important, créé par la fuite de la PI canadienne et des revenus qu'elle génère hors du Canada au profit des géants de la technologie étrangers.

    Alors, quelle est la solution? Des codes de pratique. Essentiellement, les codes de pratique — ou, comme on les appelle couramment, les « termes de l'échange » — sont des modèles qui structurent les négociations. Vous pouvez considérer les codes de pratique comme des règles convenues; un ensemble d'exigences minimales, en vertu desquelles les négociations individuelles futures peuvent avoir lieu de bonne foi.

    Les codes de pratique donneraient aux producteurs canadiens indépendants la capacité de négocier des ententes leur permettant de détenir au moins une partie des droits de PI d'un projet qu'ils ont créé. Ce faisant, ils disposeraient d'une potentielle source de revenus fiable qui pourrait être utilisée pour investir dans de nouveaux projets, élaborer une série de nouvelles émissions canadiennes et, en fin de compte, bâtir des entreprises canadiennes fortes.

    Pour souligner davantage l'importance de la PI canadienne pour un système de radiodiffusion sain et durable, nous demandons que la propriété des émissions canadiennes par des Canadiens soit incluse dans l'objectif stratégique de la Loi sur la radiodiffusion.

     En terminant, nous félicitons le gouvernement d'avoir présenté le projet de loi C-10 et nous croyons qu'il s'agit d'une étape importante pour l'économie numérique du Canada.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions avec mes collègues — deux éminents producteurs indépendants qui peuvent vous donner des perspectives concrètes sur ces questions très importantes.

    Merci beaucoup.

    Madame Barsoum et monsieur Wala, je suis heureux de vous revoir. Ils font partie du Racial Equity Media Collective.

    Madame Barsoum, allez-y s’il vous plaît.

    Merci, monsieur Simms.

    Merci, mesdames et messieurs.

    Je m’appelle Sherien Barsoum et je suis productrice et membre du conseil du Racial Equity Media Collective, qu’on appelle aussi le REMC. Je partage mon temps avec Amar Wala, qui est aussi membre du conseil et producteur.

    Nous sommes heureux d’avoir été invités à nous adresser au Comité et à donner voix aux besoins et aux préoccupations des créateurs noirs, autochtones et de couleur en ce qui a trait aux modifications proposées de la Loi sur la radiodiffusion.

    Nous présentons aujourd’hui une recommandation au nom de plus de 60 organisations des secteurs des médias visuels et de la musique, y compris le Bureau de l’écran des Noirs, le Bureau de l’écran autochtone et l’Alliance for Equity in the Music Industry.

    Le REMC est ravi des nombreux changements proposés dans le projet de loi C-10, en particulier le fait que la loi nomme des communautés racialisées dans plusieurs cas. La mise en lumière de leurs voix doit se refléter dans notre paysage de radiodiffusion. Nous devons toutefois souligner que, bien que ces mots soient les bienvenus, un libellé semblable existe dans la Loi sur la radiodiffusion depuis plus de 30 ans.

    La loi a inclus l’objectif clair de soutenir « le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ». Bien qu’il soit puissant, ce libellé s’est révélé insuffisant et a entraîné peu de changements mesurables. Le REMC croit que, bien qu’il se soit amélioré, le libellé actuel dans le nouveau projet de loi doit aller plus loin.

    Si on veut atteindre les objectifs en matière d’équité annoncés dans le projet de loi, ceux-ci doivent être mesurables, surveillés et applicables. Autrement, l’histoire se répétera.

    Nous comprenons bien que le projet de loi s’attaque à d’énormes enjeux auxquels notre industrie fait face, mais la lutte contre le racisme ne peut être reléguée au second plan. Elle doit rester à l’avant-plan des priorités.

    Le REMC offre les trois recommandations principales suivantes qui, nous l’espérons, feront passer la loi et les directives du gouverneur en conseil d’aspirations à des mesures redditionnelles.

    D’abord, nous demandons la collecte obligatoire de données fondées sur la race par les radiodiffuseurs et les bailleurs de fonds. Au cours de la dernière année, le REMC a consulté chaque grand bailleur de fonds et radiodiffuseur canadien afin de leur demander qui recevait le financement, qui est mandaté et qui détient la PI de la production. De façon générale, la réponse a été « nous ne le savons pas ». Actuellement, il n’y a aucun moyen de savoir avec certitude à quel point la situation est mauvaise ou dans quelle mesure nous faisons des progrès. Le seul moyen de le savoir consiste à faire le suivi obligatoire des données fondées sur la race.

    La bonne nouvelle, c’est que les dirigeants de l’industrie comme le Fonds des médias du Canada et Téléfilm ont déjà reconnu l’urgence de ce besoin et ont commencé à préparer le terrain afin de recueillir et de déclarer des données fondées sur la race. Maintenant, tout l’écosystème de notre secteur doit emboîter le pas et continuer de le faire bien après que les dirigeants de l’industrie actuelle l’auront fait.

    Ensuite, nous demandons que le projet de loi accorde clairement la priorité aux communautés racialisées dans ses objectifs de programmation. Pour vraiment répondre aux objectifs en matière d’équité du projet de loi, les bailleurs de fonds et les radiodiffuseurs doivent être forcés d’investir dans du contenu produit et détenu par des créateurs racialisés.

    Nous sommes ravis que le projet de loi, dans le sous-alinéa 3(1)d)(iii.1) des modifications actuellement proposées, privilégie les langues et les programmes autochtones ainsi que les programmes accessibles aux Canadiens handicapés. Nous aimerions que l’article soit modifié de manière à privilégier également les programmes qui reflètent les expériences vécues et les cultures des communautés racialisées.

    Les directives du gouverneur en conseil à l’intention du CRTC devraient comprendre des orientations qui décrivent des cibles et des mesures incitatives claires associées à une condition de la licence. Les exigences précises de ces points de référence doivent être élaborées dans le cadre d’une consultation approfondie des personnes noires, autochtones et de couleur.

    Enfin, nous plaidons en faveur d’une surveillance de l’équité au moyen de la nomination d’agents principaux de l’équité au CRTC et au ministère du Patrimoine canadien.

    Le REMC connaît bien le pouvoir des données, mais nous savons aussi que les données ne sont qu’un outil. Pour que ces données contribuent vraiment à changer les choses, nous avons besoin d’agents principaux afin de nous assurer que les objectifs en matière d’équité du projet de loi sont respectés. Cela permettra la représentation équitable au sein de tout l’écosystème de l’industrie. Ils surveilleront et mettront en œuvre des changements stratégiques. Ils s’assureront que la communauté est consultée et que les données sont bien interprétées et gérées en toute sécurité.

    Pendant des années, nos communautés se sont senties sous-représentées au sein du paysage de radiodiffusion canadien. Pendant des dizaines d’années, nos histoires et nos tentatives pour régler le problème du racisme systémique dans l’industrie se sont heurtées à du scepticisme et à un refus absolu.

    Les créateurs noirs, autochtones et de douleur continuent d’être sous-financés, et les publics noirs, autochtones et de couleur continuent d’être sous-évalués. Nous avons maintenant l’occasion de guérir ces blessures.

     Le projet de loi C-10 est une occasion générationnelle. Nous croyons que les mesures que nous proposons apporteront un changement durable et concret pour les créateurs noirs, autochtones et de couleur dans les secteurs de la musique, de la télévision, du cinéma et du numérique au Canada et nous assureront de ne pas perdre une autre génération de conteurs.

    Fait encore plus important, un investissement dans les créateurs noirs, autochtones et de couleur fera prospérer le paysage des médias canadiens, enrichi de contenu qui reflète équitablement le pays.

    Merci beaucoup de votre temps.

    Merci beaucoup à tous. C’est très bien.

    En guise de rappel rapide pour nos invités, si vous utilisez le microphone filaire, veuillez le garder près de votre bouche.

    Madame Stewart, si vous pouviez rapprocher un peu votre microphone, ce serait bien. Nous avons eu quelques problèmes audio — rien de grave — mais si vous pouviez vous rapprocher du micro, ce serait bien.

    Nous allons maintenant passer à nos questions. Encore une fois, étant donné que nous nous réunissons principalement de façon virtuelle, pour nous aider, je demanderais à mes collègues, les députés, de bien vouloir nommer la personne à qui ils posent leurs questions.

    Pour commencer, nous avons M. Waugh, des conservateurs.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite à tous les trois groupes la bienvenue au Patrimoine canadien aujourd’hui.

    Racial Equity Media, vous avez beaucoup parlé de surveillance, et j’ai un problème avec... Je veux dire, je n’ai pas de problème avec la surveillance. Je veux juste savoir qui à votre avis devrait assurer la surveillance et à quoi cela ressemblerait. Je suis un peu confus par rapport à cela.

    Merci; vous nous avez présenté vos trois suggestions principales. Toutefois, à mon avis, le CRTC semble être surchargé aujourd’hui. Avec votre proposition de surveiller les données fondées sur la race, j’aimerais savoir qui votre groupe recommanderait pour surveiller ces données dans le secteur de la radiodiffusion au pays.

    Je suis heureuse de répondre à cette question. Merci de votre question.

    Je crois que l’industrie doit être responsable de la surveillance, donc cela doit se produire à l’échelon du CRTC, même s’il croule sous de nombreuses autres tâches. C’est ce que nous croyons, parce que, comme nous l’avons dit, pendant les 30 dernières années à peu près, l’équité a fait partie de la Loi sur la radiodiffusion. C'était le mandat du pays, mais cela ne s'est pas concrétisé.

    Pour que nous soyons en mesure de voir un certain type de progrès et de changement, quelqu’un doit en faire la surveillance, et cela doit se produire aux niveaux de pouvoir les plus élevés. Cela doit se produire à l’échelon du CRTC et à celui du Patrimoine canadien, et c’est pourquoi nous proposons le poste d’agents principaux de l’équité.

    À quoi cela ressemblerait-il?

    Ce serait des cadres supérieurs qui siégeraient aux plus hauts niveaux de pouvoir pour s’assurer que tous les principaux bailleurs de fonds, comme Téléfilm, le Fonds des médias du Canada et tous les autres radiodiffuseurs commandent, diffusent et présentent du contenu et embauchent des représentants de la communauté des personnes noires, autochtones et de couleur au sein de leurs rangs. Ils en feraient le suivi en utilisant des données fondées sur la race que certaines des organisations ont déjà commencé à songer à mettre en œuvre.

    C’est une grande entreprise.

    Si je peux intervenir, c’est une énorme entreprise, et bien franchement, la responsabilité de créer ces rôles et de régler ces problèmes ne peut retomber sur les communautés racialisées. C’est un problème que l’industrie doit résoudre. C’est un problème dont l’industrie fait abstraction depuis beaucoup trop longtemps. Nous avons entendu les histoires selon lesquelles le CRTC et d’autres organisations sont surchargés depuis beaucoup trop longtemps, à vrai dire. Cela ne peut pas être relégué au deuxième plan par rapport à d’autres priorités.

    Avec notre industrie, étant donné qu’une grande partie de ce que nous faisons est financée par les contribuables canadiens, nous faisons déjà énormément de suivi par rapport à ces choses. Nous surveillons où l’argent est dépensé. Nous nous assurons qu’il n’est pas dépensé sur des producteurs étrangers ou des équipes étrangères, par exemple. Nous faisons à l’heure actuelle un énorme travail de surveillance.

    C’est tout à fait faisable, si la volonté de le faire est vraiment là. C’est un problème par rapport auquel la communauté peut se consulter, mais ce n’est pas un problème qu’elle peut régler. L’industrie doit régler le problème. Nous sommes déjà très prêts à travailler avec elle pour nous assurer que le processus se déroule bien et faire en sorte que la consultation communautaire soit une priorité pour régler ces questions.

    Ce sera non pas une solution ponctuelle, mais bien un processus organique qui prendra de nombreuses années et, honnêtement, nous allons nous planter un peu et devrons régler ces problèmes au fil du temps. La chose la plus importante, c’est de participer à ce processus et que tout le monde s’entende pour dire que c’est important et que nous sommes prêts à commencer ce travail.

    Merci.

    Je vais maintenant passer à l’Association canadienne des producteurs médiatiques.

    J’ai entendu divers groupes du pays dire que la propriété intellectuelle est un champ de bataille. Vous investissez énormément d’argent dans votre produit, puis lorsqu’il est enfin accepté par les géants de l’Internet, vous n’avez pas votre mot à dire. C’est un peu étrange. Vous avez traité assez longuement dans la proposition que vous nous avez présentée aujourd’hui dans le cadre du Comité du patrimoine canadien...

    Comment pourrions-nous corriger cela dans le projet de loi sur la radiodiffusion? Vous investissez l’argent, vous faites tout le travail en coulisses, espérant que quelqu’un adoptera votre produit, puis il l’adopte, il devient essentiellement le propriétaire du produit, et vous êtes l’employé. Cela me semble un peu tiré par les cheveux, et c’est une préoccupation dans ce projet de loi.

    Y a-t-il quelqu’un qui pourrait en parler?

    Je vais céder la parole à Damon pour qu’il donne un exemple concret de ce qui se passe lorsqu’un producteur est en mesure de conserver véritablement sa PI, mais d’abord, juste pour parler de la solution précise que nous proposons, c’est une modification du projet de loi C-10 qui habiliterait le CRTC à exiger des codes de pratique entre les producteurs indépendants, d’une part, et les services de diffusion en continu étrangers et les radiodiffuseurs canadiens, d’autre part.

    Nous ne prescrivons rien dans cette modification proposée pour ce qui est de ce à quoi ces codes de pratique ressembleraient. Nous croyons que les joueurs de l’industrie eux-mêmes seraient les mieux placés pour le faire, le CRTC étant l’autorité finale capable de s’assurer que cela se produit réellement.

    Damon, pourriez-vous parler un peu du pouvoir, essentiellement, de stimuler la croissance pour votre entreprise et l’industrie lorsque vous êtes en mesure de conserver votre PI?

    Oui, absolument. Merci de poser la question.

     Je peux parler d’une de mes productions récentes, The Book of Negroes, qui est basée sur une œuvre magnifique de PI, le roman écrit par Lawrence Hill, sur laquelle mon entreprise a été en mesure d’exercer des droits d’option en 2009. Nous en avons fait une minisérie télévisée pour CBC. Elle a été diffusée en 2015 en six épisodes.

    Nous avons maintenu le contrôle de cette série. Nous avons été en mesure de vendre les droits américains à BET, le réseau Black Entertainment Television. Nous l’avons fait en tant que coproduction internationale avec des partenaires sud-africains et avons contrôlé la PI tout le long, en tant que détenteurs des droits du livre...

    Merci, monsieur D'Oliveira. Je suis désolé, je dois vous arrêter ici. Nous avons dépassé le temps pour la question individuelle. Vous pourrez probablement en reparler un peu plus tard durant le témoignage.

    Madame Bessette, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse aux représentants de l'Association canadienne des producteurs médiatiques, ou ACPM.

    Le projet de loi C-10 cherche à rendre les règles du jeu un peu plus équitables entre les grandes entreprises de diffusion de contenus et nos producteurs indépendants canadiens.

    Madame, messieurs, pouvez-vous nous parler davantage de la réalité que vivent les petits producteurs que vous représentez et des difficultés qu'ils doivent affronter?

    Merci beaucoup de poser la question.

    Dans le cadre des négociations habituelles, particulièrement celles auxquelles participent nos petits membres lorsqu'ils négocient avec un diffuseur ou un radiodiffuseur, on s'attend de plus en plus à ce qu'ils cèdent essentiellement l'ensemble des droits de cette œuvre de PI qu'ils ont créée avec des créateurs canadiens et ceux des revenus connexes. Dans certains cas, on leur demande même de faire un « don d'organe », pour citer un ancien responsable de l'Association québécoise de la production médiatique ou l'AQPM, juste pour souligner le point.

    Ce que cela signifie essentiellement, c'est que, au fil du temps, cela réduit tout notre secteur à une industrie purement axée sur le service, où nous sommes essentiellement une succursale de Hollywood, soit exactement la raison pour laquelle nous avons la Loi canadienne sur la radiodiffusion et la politique culturelle canadienne — pour éviter que cela se produise.

    Nous devons non seulement nous assurer d'avoir des règles qui prévoient le réinvestissement par les services de diffusion en continu étrangers dans l'industrie canadienne, mais qui font aussi en sorte que l'investissement est entièrement mis à profit, afin que les producteurs puissent ensuite conserver une partie de leur PI et des revenus connexes et réinvestir ces revenus dans la création de nouvelles excellentes émissions canadiennes avec des créateurs canadiens. C'est un cercle vertueux que nous tentons de créer à l'aide de cette modification proposée des codes de pratique.

    Madame Haskett, pourriez-vous aussi en parler un peu, juste en ce qui concerne l'importance d'avoir ces revenus pour investir dans des projets futurs?

    Merci, monsieur Mastin.

    À ce sujet, tout particulièrement pour les petites entreprises ou les entreprises en démarrage qui font leur apparition dans notre industrie, il est essentiel de détenir la PI pour être en mesure de créer de l'infrastructure et des projets, et d'investir dans des projets futurs et des nouveaux talents.

    Personnellement, nous avons eu une série au début de la création de notre entreprise qui s'appelait Motive, une série de CTV qui avait été financée à l'échelle internationale par NBC International et diffusée sur ABC. En raison de la réglementation en vigueur à l'époque, nous détenions le contrôle de la PI. Cela nous a permis, grâce à la distribution des revenus, de réinvestir dans notre ensemble de projets et nous a placés, je pense, dans une position favorable pour pouvoir réussir dans ce monde de contenu exclusif, tout particulièrement à mesure que les diffuseurs en continu viennent au Canada.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants du Racial Equity Media Collective.

    Madame, monsieur, j'applaudis le travail important que vous faites pour amplifier les voix qui sont sous-représentées depuis longtemps dans nos médias.

    Pouvez-vous nous parler un peu de votre travail et du type de projets que vous aidez à promouvoir?

    Je peux commencer à répondre, et madame Barsoum, n'hésitez pas à ajouter quelque chose.

    Le REMC s'est réuni en tant que groupe de producteurs et de cinéastes actifs qui, bien franchement, estimait que les belles paroles que nous recevions de l'industrie au sujet de l'équité raciale ne correspondaient pas à notre expérience vécue en tant que créateurs ni à l'expérience vécue de nos communautés.

    Nous sentions vraiment que le seul moyen de combler ce fossé consistait à utiliser des données afin que nous puissions vraiment comprendre où nous nous situons en tant qu'industrie lorsqu'il s'agit de la production de contenu détenu par des personnes noires, autochtones et de couleur, de l'embauche et du travail de membres d'équipe faisant partie de ces communautés.

    Beaucoup de nos projets et de nos objectifs reposent vraiment sur l'utilisation de données pour combler ces lacunes, afin que nous puissions recenser ces lacunes et proposer des changements stratégiques, parce que nous ne sommes pas vraiment en mesure de les changer nous-mêmes, mais devons travailler avec l'industrie pour combler les vides. Un de nos premiers projets, par exemple, est une feuille de route sur la situation actuelle de la collecte de données dans l'industrie.

    Je devrais dire que, en ce moment, des données sont recueillies. À vrai dire, ce travail se fait de façon très désordonnée et bâclée. Elles sont souvent recueillies de façon très dangereuse, en ce sens que les producteurs acceptent souvent sans savoir si les membres de son équipe ou les personnes qu'ils embauchent sont sous-représentés ou non. Les gens ne se reconnaissent pas. Ce sont de grands problèmes.

    En tant que créateurs... ce qui se passe, c'est que, en tant que réalisateur, je me désigne constamment comme une personne racialisée dans chaque production sur laquelle je travaille pour des radiodiffuseurs, mais je ne sais pas à quel endroit ces données s'en vont ni comment elles sont utilisées à la fin de l'année pour vraiment m'aider et aider ma communauté à croître.

    Comme je l'ai dit, notre objectif principal en ce moment, c'est vraiment de connaître la portée de la collecte de données, de savoir quels sont les problèmes, puis d'aider l'industrie à créer une méthode unifiée de suivi des données fondées sur la race lorsqu'il s'agit du financement. Notre position est très simple. En tant que Canadiens, nous avons tout autant le droit d'accéder à ce financement que n'importe quelle autre communauté. À moins que nous sachions quelles communautés sont vraiment laissées pour compte, nous ne pouvons créer des programmes précis pour appuyer ces communautés particulières.

    Merci.

    J'ai une autre question rapide, si je peux, monsieur le président.

    Allez-y très rapidement, madame.

    Comment le gouvernement fédéral peut-il appuyer votre travail et combattre le racisme, qui existe toujours dans notre industrie médiatique?

    Merci. C'est une très bonne question.

    Je crois que la meilleure façon de faire, c'est de soutenir les trois demandes que nous venons de faire, et je crois que le travail préparatoire concernant ces demandes commence à se faire dans les modifications proposées dans le projet de loi, dans le sens que le projet de loi commence à reconnaître les communautés racialisées. Il faut simplement qu'il aille plus loin.

    La collecte obligatoire de données fondées sur la race permettra à toute l'industrie de voir les problèmes et de surveiller les progrès que nous faisons, de sorte que, quand nous nous reverrons ici, pas dans 30 ans je l'espère, nous pourrons dire avec confiance que ce sont les mesures très précises que nous avons prises et que c'est le progrès que nous avons accompli en tant que pays.

    Merci, madame Barsoum.

    Merci.

    À titre de rappel, n'oubliez pas nos microphones. Merci.

    Nous passons maintenant à M. Champoux, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de s'être présentés aujourd'hui. Encore une fois, les témoignages de nos invités sont enrichissants et extrêmement importants pour nous dans le cadre de l'étude de ce projet de loi.

    Je voudrais adresser ma première question à Mme Stewart, de la Canadian Association of Black Journalists.

    Madame Stewart, vous avez parlé de l'intimidation que vivent certains journalistes de couleur dans les salles de nouvelles. Cela m'a beaucoup interpellé parce que j'ai travaillé dans l'industrie des médias, à la radio plus particulièrement, sur une période qui s'étend sur quatre décennies. Je fais un peu concurrence à mon collègue M. Waugh pour ce qui est de l'ancienneté.

    Au début de ma carrière, c'était effectivement assez rare d'avoir des collègues noirs. Même l'accent, peu importe lequel, d'animateurs et de journalistes agaçait l'oreille de certains. Évidemment, il y a eu beaucoup de progrès à ce chapitre. Je suis étonné d'apprendre qu'encore aujourd'hui il puisse y avoir de l'intimidation basée sur la couleur des gens dans les salles de nouvelles.

    J'aimerais savoir si ces incidents ont fait l'objet de plaintes. Un mécanisme a-t-il été mis en place pour les gens victimes d'intimidation? Le cas échéant, comment ces plaintes ont-elles été reçues et traitées? A-t-on mis en place des recommandations dans les milieux de travail où ces incidents sont survenus? Si ce n'est pas le cas, je pense qu'il serait très important que ce soit fait.

    J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.

    Merci beaucoup de poser la question.

    Cette année et durant les dernières années, nous avons entendu des journalistes noirs raconter les histoires de ce qu'ils ont vécu dans la salle de presse. Dans le contexte de notre travail à la Canadian Association of Black Journalists ou CABJ, nous avons entendu des journalistes noirs raconter des histoires, qui ont été ou bien enterrées, passées sous silence ou même niées dans certains cas.

    Y avait-il un mécanisme qui leur permettait de porter plainte? Dans certains cas, il y en avait, et dans d'autres, il n'y en avait pas, mais au final, les plaintes ne se sont pas traduites par des changements. Toute préoccupation qui a fait surface, selon ce que nous entendons dire par des journalistes noirs, ne s'est pas traduite par le type de changement qu'ils voulaient voir, soit une diminution du type de racisme qu'ils rencontrent dans leur salle de presse ou dans les entreprises médiatiques pour lesquelles ils travaillent.

    Je vais reconnaître que, depuis juin et depuis les conversations que nous avons eues avec des entreprises médiatiques, nous avons commencé à voir l'amorce d'un changement. Je dirais qu'il reste encore énormément de travail à faire.

    Je me demande si vous n'avez connaissance que de la pointe de l'iceberg. J'imagine que les victimes d'intimidation ou de discrimination peuvent hésiter à porter plainte ou à faire un suivi, par crainte d'être victimes d'autres comportements de ce genre à la suite de leur plainte.

    Pensez-vous qu'il serait pertinent d'ajouter, dans un projet de réglementation comme le projet de loi C-10, des mécanismes qui assureraient que de telles plaintes fassent l'objet d'un suivi?

    Il ne s'agit pas seulement de demander que la loi garantisse une représentativité; elle doit aussi prévoir une obligation d'instaurer des mécanismes visant à régler les cas d'injustice, d'intimidation et de discrimination une fois pour toutes.

    Nous serions assurément en faveur de tout type de libellé plus ferme qui ferait en sorte que, si un incident de racisme se produit dans la salle de presse, les journalistes noirs possèdent un certain type de garantie qu'ils seraient traités d'une façon beaucoup plus sensée que ce qui est arrivé dans le passé.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais poser une question aux représentants de l'ACPM.

    Madame, messieurs, vous avez parlé de la question du contenu canadien, et vos demandes s'apparentent beaucoup à celles de l'Association québécoise de la production médiatique, ou AQPM, dont les représentants ont comparu devant le Comité il y a quelques semaines. Vous demandez qu'il y ait plus de contenu original canadien. Dans le cas de l'AQPM, on demande aussi qu'il y ait plus de contenu orignal canadien francophone.

    Plus de contenu, cela veut dire aussi un plus grand besoin en matière d'espace de diffusion. Avez-vous des discussions avec les diffuseurs à propos de l'espace qu'ils vont peut-être devoir accorder si l'on offre plus de moyens de production aux producteurs pour créer davantage de contenu original canadien?

    Quelle est la réaction générale des diffuseurs traditionnels quand vous leur dites que vous allez augmenter la production de contenu et que vous allez avoir besoin d'espace accru?

    Merci beaucoup de poser la question.

    Nous dialoguons tout le temps avec nos partenaires de la radiodiffusion à l'échelon des associations et des producteurs. Nous savons que les radiodiffuseurs se présentent certainement à vous dans certains cas et parlent du besoin de réduire leurs obligations réglementaires. Nous sommes évidemment préoccupés à ce sujet, tout particulièrement parce que leurs obligations actuelles sont en réalité assez flexibles, même en vertu du système actuel.

    Par exemple, le principal véhicule de contribution des radiodiffuseurs dans le cadre de la réglementation du CRTC, se sont les exigences relatives aux dépenses. Ces exigences sont déterminées en tant que pourcentage de leurs revenus annuels. Lorsque leurs revenus diminuent, par exemple — disons en raison de la COVID — leur investissement dans le système entier diminue en conséquence. Nous croyons que cela offre déjà une grande flexibilité dans le système.

    Bien sûr, ils se présentent devant le CRTC au bout de quelques années pour faire renouveler leurs licences. À ce moment-là, eux et nous présentons des arguments et des données probantes au CRTC afin de déterminer quelles sont les obligations appropriées pour les prochaines années. Les radiodiffuseurs ont déjà ces possibilités.

    Merci, monsieur Mastin.

    Madame McPherson, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie tous nos témoins d'être ici aujourd'hui et de prendre part à cette conversation très importante tandis que nous étudions le projet de loi C-10.

    Si je le peux, je vais commencer avec Mme Stewart. J'aimerais approfondir un peu la question de savoir pourquoi il est si important d'aborder le défaut de recueillir des données fondées sur la race et pourquoi il est si important que ces voix des personnes noires, autochtones et de couleur s'élèvent, et pourquoi ce projet de loi a un rôle important à jouer.

    Je viens d'Edmonton—Strathcona, une des circonscriptions d'Edmonton tristement célèbre pour les nombreux incidents raciaux survenus au cours des derniers mois, dont bon nombre ont été commis contre des femmes musulmanes noires.

    Pourriez-vous parler un peu de ce que cela voudrait dire d'avoir plus de journalistes noirs qui racontent des histoires? Si plus de créateurs de contenu provenaient de la communauté des personnes noires, autochtones et de couleur, comment cela aiderait-il à combattre certaines des flambées de racisme et la montée de la suprématie blanche que nous voyons dans nos communautés, à Edmonton—Strathcona en particulier?

    Merci de poser la question.

    Pour commencer, j'aimerais juste dire que c'est parfois un peu frustrant de toujours devoir justifier le besoin d'une plus grande équité raciale dans l'industrie. C'est frustrant pour nous de toujours devoir parler des raisons pour lesquelles les salles de presse et l'industrie en général doivent représenter davantage la population du pays. En ce moment, en 2021, si ce n'est pas déjà évident pourquoi cette industrie devrait refléter la population et même son public, alors honnêtement, je ne sais vraiment pas quoi dire.

    Absolument.

    Ce que je dirai, c'est que nous rencontrons beaucoup de jeunes journalistes noirs dans le travail que nous faisons. Notre préoccupation, c'est que, avec ce qu'ils voient lorsqu'ils entrent dans l'industrie, ou les obstacles qui les empêchent d'entrer dans l'industrie, ils ne voudront tout simplement pas du tout faire du journalisme. C'est un problème pour nous, parce que nous savons que nous avons besoin d'un plus grand nombre de journalistes noirs.

    C'est une des raisons pour lesquelles les médias de la CABJ ont lancé un camp d'entraînement. Nous avons un programme dans le cadre duquel nous formons des journalistes noirs et les aidons à lancer leurs propres entreprises médiatiques numériques en démarrage, parce qu'un grand nombre d'entre eux sont frustrés de la situation dans l'industrie et ont décidé qu'ils pourraient mieux servir leur communauté s'ils laissaient de côté la salle de presse dans son ensemble et établissaient une plateforme qui s'adressait directement à ce public sous-desservi.

    Nous voyons que même les seuls médias locaux ne sont pas en mesure de faire entendre leur voix. Nous perdons nos médias locaux, particulièrement lorsque nous nous tournons vers un groupe de journalistes désavantagés qui sont déjà dans cette situation.

     Je vais maintenant poser une question au Racial Equity Media Collective. Lorsque le projet de loi C-10 a été élaboré, il y a eu une très petite consultation auprès des organisations communautaires représentant des personnes de couleur, autochtones et noires dans les secteurs de la musique, du cinéma et de la télévision. Elles n'ont pas été consultées dans le cadre de la recherche et de la rédaction du projet de loi.

    Pourriez-vous nous dire brièvement comment et pourquoi les consultations communautaires sont un élément essentiel pour aller de l'avant par rapport à la question de l'équité raciale? Je vais poser la question à Mme Barsoum.

    Merci beaucoup de poser la question.

    En fait, c'est une question fantastique, et nous sommes vraiment heureux d'être assis aujourd'hui à la table avec vous. Nous aurions aimé pouvoir être à la table il y a plusieurs mois.

    La réponse à votre question, c'est que sans consultation communautaire, des décisions seront prises qui ne reflètent pas adéquatement les besoins, les priorités et les difficultés des communautés que vise le projet de loi et que le Comité espère servir. Si ces voix ne sont pas représentées à la table, vous ne serez tout simplement pas en mesure d'y répondre.

    J'ajouterais même que l'industrie dans son ensemble... Je crois que nous allons croire en la bonne volonté du gouvernement et du Comité, et en la bonne volonté des gens qui ont vraiment vu ce qui s'est passé au fil des ans et veulent voir un changement au pays. Malheureusement, la bonne volonté ne suffit pas. Les bonnes intentions ne suffisent pas, et l'industrie doit vraiment être forcée d'apporter ces changements, que ce soit au moyen de points de référence, de cibles, d'incitatifs ou de mécanismes, quels qu'ils soient. Il nous reste beaucoup de chemin à parcourir avant d'établir la parité entre les sexes. Nous devons faire la même chose lorsqu'il s'agit de l'équité raciale.

    On doit continuer de consulter la communauté, de sorte que, lorsqu'on prendra les décisions de créer ces mécanismes et d'apporter des changements, on le fera avec les bonnes voix en tête.

    J'ai une dernière question, si cela ne vous dérange pas.

    À propos de votre recommandation de nommer des cadres pour assurer la surveillance de l'équité à Patrimoine canadien et au CRTC, pourquoi est-ce si important qu'il y ait quelqu'un autant à Patrimoine canadien qu'au CRTC?

    Je vais revenir un peu en arrière pour répondre. Comme Mme Stewart l'a mentionné, l'industrie a adopté, l'année dernière, une approche très différente à l'égard de notre communauté. Quelque chose a changé après la mort de M. George Floyd. Bien sûr, nous pouvons tous nous demander ce qui a changé, mais le fait est qu'avant, nos besoins et ce genre de consultation que nous demandions étaient plus ou moins laissés de côté. Beaucoup des changements que nous constatons datent de l'année dernière seulement.

    En ce qui concerne le CRTC et la Loi sur la radiodiffusion en particulier, il y a des dossiers extérieurs à la radiodiffusion que personne ne toucherait s'il n'y avait un responsable qu'au CRTC. Nous voulons voir des changements à l'échelle de tous les dossiers de Patrimoine canadien. Des institutions, comme Téléfilm Canada, par exemple, n'ont peut-être aucun lien avec les diffuseurs, parce que notre système de longs métrages est un peu différent de notre système de télédiffusion.

    Merci, monsieur Wala, et merci, madame McPherson.

    Nous avons assez de temps pour un deuxième tour. Je préfère le faire seulement quand je peux donner la parole aux quatre partis. Je vais être très strict quant au temps, toutefois. Ce n'est pas pour être impoli.

    Nous allons commencer par M. Shields, du Parti conservateur. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Rapidement, j'ai une question pour la Canadian Media Producers Association. Je crois être le seul dans ma famille qui soit encore abonné au câble. Mes enfants et mes petits-enfants d'âge adulte ne le sont pas. Relativement au projet de loi C-10,vous avez parlé des avantages des plateformes mondiales de diffusion en continu. J'ai discuté avec mes enfants et mes petits-enfants, et ils ne savent pas du tout ce qu'est le projet de loi C-10 ni ce qu'il peut faire. Tout ce qu'ils veulent, c'est pouvoir trouver ce qu'ils veulent écouter.

    Dans le contexte du projet de loi C-10, par rapport aux avantages des plateformes mondiales de diffusion en continu, comment ce projet de loi peut-il vous avantager? Selon vous, comment notre travail sur le projet de loi C-10 pourra-t-il vous aider à atteindre vos objectifs?

    Je demanderai à Mme Haskett de répondre en premier.

    Merci de la question.

    Je crois vraiment que nous devons saisir l'occasion qui s'offre à nous, surtout que nous avons maintenant de nouveaux auteurs et de nouveaux points de vue autour de la table. Essentiellement, nous avions avant un groupe de gardiens du contenu qui n'autorisait qu'un certain type d'histoire, et seulement pour un certain type d'audience.

    Nous avons beaucoup plus de flexibilité maintenant, en particulier avec le secteur de la production indépendante. C'est très important que nous renforcions cela afin de pouvoir accorder plus d'importance aux diverses régions et voix, aux entreprises de différentes tailles et aux divers types de producteurs. Le projet de loi C-10 nous offre des possibilités, en particulier avec les recommandations que nous faisons aujourd'hui sur la propriété du contenu canadien et sur l'introduction de codes de pratique, de renforcer réellement l'ensemble de notre industrie canadienne.

    Mais comment pourrions-nous rejoindre mes enfants et mes petits-enfants, afin qu'ils trouvent ce contenu? Ils n'écoutent pas CBC/Radio-Canada. Ils ne regardent pas la télévision par câble. Ils vont directement aux services mondiaux pour écouter ce qu'ils veulent.

    Moi aussi Je ne regarde plus beaucoup la télévision par câble. Je n'écoute plus les actualités des grands médias. J'obtiens mes nouvelles sur les médias sociaux. Comment le projet de loi C-10 contribue-t-il à ce que votre contenu se retrouve sur ces plateformes?

    En ce qui nous concerne en particulier, nous, producteurs canadiens, dans ce qui est proposé dans le projet de loi C-10, il doit y avoir une exigence faisant que, pour le contenu canadien, nous devons avoir, au bout du compte, notre mot à dire dans les plateformes de diffusion, peu importe de quelle plateforme il s'agit. Nous avons un autre type de ressource à notre disposition, de ce côté-là. En somme, si vous consultez n'importe laquelle de ces plateformes de diffusion en continu en particulier, vous pourrez trouver du contenu canadien.

    Je vais céder ma parole à M. Mastin ou à M D'Oliveira, au cas où ils veulent ajouter quelque chose.

    L'un des éléments du projet de loi auxquels nous sommes très favorables est l'accent qui est mis explicitement sur la découvrabilité. Cela s'inscrit dans les consultations publiques que le CRTC organiserait, et auxquelles les plateformes de diffusion en continu participeraient, évidemment — ainsi que nous — pour déterminer la meilleure façon d'assurer la découvrabilité du contenu canadien sur les plateformes de diffusion en continu.

    Excellent commentaire. J'approuve, parce que s'il n'y a aucune façon de découvrir le contenu...

    Ce projet de loi suffira-t-il à affronter les services mondiaux? Prenons ce que l'Australie fait en ce moment. Sommes-nous assez forts, avec le projet de loi C-10, pour affronter les services mondiaux?

    Je crois que le vent a tourné. Nous surveillons tous de très près ce qui se passe en Australie, et nous approuvons ce que fait le gouvernement australien. Nous félicitons aussi le ministre Guilbeault d'avoir déclaré qu'il soutenait la position de l'Australie.

    Nous croyons que cela s'inscrit dans une tendance mondiale. Regardez ce qui se passe dans l'Union européenne, où on a introduit des exigences en matière d'équivalence pour ces plateformes afin de promouvoir les contenus locaux de l'Union européenne. Nous sommes très confiants que notre gouvernement, notre pays, concevra quelque chose de similaire et réussira à l'appliquer.

    Est-ce que c'est dans le projet de loi C-10? Croyez-vous que le projet de loi C-10, comme texte législatif, pourrait faire cela?

    Tous les éléments clés y sont. Nous avons mentionné quelques autres éléments que nous aimerions voir dans le projet de loi, mais, clairement, c'est un pas de géant vers l'avant en comparaison de la situation actuelle.

    Parmi les options que vous avez mentionnées, si vous deviez renforcer l'un de ces éléments, quel serait le plus important?

    Le plus important serait le code de pratique, parce qu'ainsi les producteurs peuvent conserver leur propriété intellectuelle.

    Monsieur D'Oliveira, vous avez conservé la propriété intellectuelle de The Book of Negroes. Qu'est-ce que cela a donné?

    Pour terminer ce que j'ai commencé à dire plus tôt, nous sommes en train de développer une série dérivée de The Book of Negroes avec CBC/Radio-Canada, ce qui nous a permis de conserver la propriété intellectuelle sous-jacente. Si j'avais fait cela avec une plateforme de diffusion numérique, le résultat aurait peut-être été différent.

    Je vais vous donner un exemple rapide, si vous me le permettez. Mme Michaela Coel, une brillante actrice et cinéaste britannique noire, a réalisé une série appelée I May Destroy You. Une plateforme de diffusion en continu lui a offert 1 million de dollars pour qu'elle cède tous les droits. La plateforme ne voulait pas lui laisser même 1 % des droits d'auteur de la série. Elle a refusé. Elle a offert sa série à la BBC, où il y a des codes de pratique. Elle a pu former un partenariat avec la BBC et avec HBO aux États-Unis afin de réaliser sa série et conserver les droits d'auteur sous-jacents de...

    Merci, monsieur D'Oliveira. Je vais devoir vous interrompre à nouveau, monsieur. J'en suis désolé.

    Non, j'ai tendance à trop parler.

    Cela n'a rien à voir avec vous ni avec votre travail. Vous étiez simplement au mauvais endroit au mauvais moment. Nous devons malgré tout poursuivre.

    Monsieur Housefather, vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec Mme Ien, une incroyable journaliste noire qui fait partie de notre équipe.

    Mes questions s'adresseront à la Canadian Media Producers Association.

    En tant qu'ancien avocat général, je sais à quel point la propriété intellectuelle est importante. Je crois que cela choquerait l'imaginaire des Canadiens et Canadiennes s'ils comprenaient le genre d'ententes que Netflix impose aux créateurs canadiens. Cela équivaut essentiellement à des paiements forfaitaires; la plateforme leur verse un certain montant d'avance, puis peut-être qu'ils pourront rester pendant deux ans comme employé pour travailler sur l'émission, mais après, la plateforme se débarrasse d'eux, peu importe le succès de la série. Ensuite, elle continue la série avec une équipe créative étrangère.

    Pour revenir aux modifications proposées dans le projet de loi C-10, en 2004, le Royaume-Uni a mis en place des termes de l'échange qui accordaient aux producteurs indépendants le contrôle sur les droits secondaires de leur contenu. Je crois savoir que cela a eu des retombées économiques et créatives positives. Pouvez-vous nous parler de ce que le Royaume-Uni a fait et nous dire quelles modifications nous devrions apporter au projet de loi C-10 afin d'imiter ce que le Royaume-Uni a fait?

    Merci beaucoup de la question, monsieur Housefather.

    À dire vrai, le libellé de l'amendement sur les codes de pratique est inspiré de ce qui a été fait au Royaume-Uni. Comme vous l'avez dit, avec raison, ces codes de pratique ont été introduits pour la première fois en 2005. En huit ans, le capital investi dans le secteur de la production indépendante du Royaume-Uni a triplé, passant d'environ 1,3 milliard de dollars à 3,1 milliards de dollars en moins de 10 ans.

    De plus, parce que les entreprises ont pu conserver leur propriété intellectuelle et investir suffisamment dans leurs émissions, nous sommes entrés dans un nouvel âge d'or de contenu britannique, et nous en parlons tous depuis des années maintenant. Nous avons aussi pu constater une amélioration de la qualité et de l'impact du contenu qui finissent par être produits, parce que les entreprises locales ont pu conserver leur propriété intellectuelle et investir suffisamment dans le développement et la réalisation de leurs émissions.

    Merci beaucoup.

    Madame Ien, je vous cède la parole.

    Merci beaucoup, monsieur Housefather, de me céder une partie de votre temps. Je vous en suis reconnaissante.

    Madame Stewart, j'ai deux ou trois petites questions pour vous, si vous me le permettez. J'ai fait carrière pendant 30 ans dans la radiodiffusion, et pendant tout ce temps, j'ai été la seule, ou l'une des seules. Je sais que vos membres ont des histoires à raconter. Je veux que les gens sachent comment on se sent, en particulier après la mort de M. George Floyd, quand on est la seule personne dans la salle de presse à devoir transmettre cette histoire, à devoir la rapporter et donner son point de vue, et à insister sur le besoin d'avoir plus de gens de couleur et plus de journalistes noirs dans notre pays et dans les salles de presse.

    On se sent vraiment isolée quand on est la seule personne dans une salle de presse. C'est un défi solitaire et difficile; chaque fois que vous exposez les problèmes que vous vivez, soit on déforme les faits, soit on fait carrément fi de vous. C'est en grande partie à cause de cela que nous sommes ici aujourd'hui à discuter des changements que nous voulons voir, parce que les journalistes noirs avec qui nous parlons veulent que cela cesse.

    La seule raison pour laquelle je croyais que cela pourrait fonctionner, que je pourrais être journaliste, c'est que, quand j'étais jeune, il y avait Mme Andria Case aux actualités à Toronto. Je crois que cela montre le pouvoir qu'une seule personne peut avoir. Il suffit d'une seule journaliste noire dans une salle de presse pour changer les choses, afin que d'autres jeunes journalistes puissent aussi voir de quoi ils sont capables. C'est la seule raison pour laquelle j'ai su que je pouvais y arriver aussi. Nous avons besoin de plus d'une. Il n'y en a eu qu'une pendant beaucoup trop longtemps, et une seule dans beaucoup trop de salles de presse d'un bout à l'autre du pays, et cela, sans justification. C'est pour cela que nous luttons pour qu'il y ait du changement. C'est pour cela que nous faisons entendre notre voix. C'est pour cela que nous défendons cette cause, parce que nous savons qu'une meilleure représentation avantage l'audience et avantage la représentation à l'échelle du pays. Cependant, si nous ne commençons pas ou si ces entreprises ne commencent pas à accroître la représentation des journalistes noirs et de la jeunesse noire à l'échelle du pays, alors ce sera difficile pour eux de les inspirer et de les attirer dans les salles de presse.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais poser rapidement une autre question.

    Madame Stewart, vous avez fait une distinction entre la parité raciale et la parité entre les sexes. Pourquoi cette distinction est-elle si importante?

    Beaucoup d'entreprises ont rapidement souligné les progrès qui avaient été accomplis en ce qui concerne l'équité et la parité entre les sexes. Toutefois, cela n'a pas vraiment avantagé les personnes noires, en particulier les femmes noires. Essentiellement, la parité entre les sexes veut seulement dire plus d'hommes blancs et de femmes blanches. Il n'y a toujours pas plus de femmes de couleur, en particulier, de notre point de vue, de femmes noires. Elles ne sont toujours pas nommées à des postes de pouvoir. Elles ne sont toujours pas devant les caméras et dans les salles de presse.

    C'est une excellente chose de célébrer la parité entre les sexes, mais il faut aller plus loin, parce que la parité hommes-femmes ne veut pas dire que nous avons davantage de visibilité.

    Merci, madame Stewart.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Tout à l'heure, mon collègue disait que les habitudes d'écoute changeaient beaucoup pour ce qui de la télévision.

    Mes enfants ne comprennent d'ailleurs pas du tout le concept de la télévision traditionnelle. Quand nous sélectionnons un poste, ils se demandent pourquoi ils ne peuvent pas choisir autre chose que ce qui est diffusé à ce moment-là. Il ne fait donc aucun doute que les habitudes changent.

    À mon avis, nous devons soumettre les diffuseurs numériques à une forme de réglementation si nous voulons sauver notre industrie, justement. En plus d'ajouter des exigences, nous leur demandons de contribuer à la production de contenus. Nous voulons plus d'argent pour nos productions originales québécoises et canadiennes. Nous voulons aussi accroître la découvrabilité.

    Ma question s'adresse aux représentants de la Canadian Media Producers Association.

    Madame, messieurs, selon vous, le fait d'optimiser la découvrabilité et d'accroître la production de qualité sur les plateformes numériques permettra-t-il à notre industrie de s'en sortir, de retrouver une certaine santé et de demeurer compétitive, plutôt que de simplement vivoter?

    Les grosses productions américaines demeureront disponibles malgré la découvrabilité et l'argent qu'on investira. Qu'en pensez-vous?

    Nous sommes convaincus que ce serait un pas de géant dans la bonne direction, de faire en sorte que les exploitants de notre marché, qui sont établis à l'étranger et qui accumulent des revenus très importants grâce au marché canadien, réinvestiront l'argent dans notre marché.

    Nous savons qu'ils espèrent que les nouvelles règles leur imposeront de réaliser des productions moins canadiennes qu'elles ne le sont présentement lorsqu'ils devront suivre les règles. L'une des choses que nous mentionnons dans notre conversation avec notre diffuseur hollywoodien et nos amis des studios, c'est que, quand il faut réinvestir l'argent dans notre industrie, nous voulons qu'ils s'associent avec des réalisateurs et des créateurs canadiens pour produire des émissions qui sont plus, et non moins, canadiennes, même si c'est ce qu'ils souhaitent lorsqu'ils défendent leur cause devant vous.

    En quelques secondes, selon vous, sera-t-il facile de négocier et d'imposer cette réglementation aux géants du numérique?

    Je ne crois pas que ce soit facile, mais je crois que les gens réalisent, même parmi ces intervenants, que le temps où ils avaient le champ libre et où ils pouvaient faire comme bon leur semble est révolu. Les Canadiens ne l'acceptent plus.

    Merci beaucoup. Je suis désolé de vous interrompre.

    Madame McPherson, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais aussi m'adresser, à nouveau, à la Canadian Media Producers Association.

    Un des avantages de prendre la parole en dernier, c'est que je peux vous demander de formuler n'importe quel commentaire, si vous croyez qu'un sujet n'a pas été abordé. Je crois que je vais peut-être commencer par M. D'Oliveira, parce qu'il a été interrompu plus d'une fois.

    Je représente l'Alberta, et nous avons une industrie florissante qui a malgré tout de la difficulté au chapitre du développement de notre contenu créatif. Je me demandais si M. D'Oliveira pouvait parler un peu de la façon dont le fait de renforcer les codes de pratique, de renforcer les termes de l'échange, aidera concrètement les organisations albertaines créatrices de contenu.

    Je dirais que, en tant que producteur racialisé, le contenu que je crée s'adresse aux communautés noires et queers en particulier. Je crois que nous vivons un grand moment, et la CMPA est très favorable à un secteur de la télédiffusion entièrement inclusif, qui reflète la diversité du Canada, en particulier les communautés en quête d'équité et de souveraineté, y compris les peuples autochtones, les communautés noires et racialisées, les personnes handicapées et tous les autres qui font partie d'un vaste éventail.

    Cela s'étendrait à l'échelle du pays, y compris l'Alberta. Je crois sincèrement que si nous sommes maîtres de notre contenu, que nous conservons notre propriété intellectuelle... Ce que j'ai pu faire, comme réalisateur au Canada, c'est prendre les revenus que mon entreprise a gagnés pour les réinvestir dans du contenu supplémentaire, ce qui fait que maintenant, je travaille avec un éventail beaucoup plus vaste de personnes. Ma liste de projets au cours des cinq dernières années depuis The Book of Negroes s'est considérablement allongée, et je crois que si on nous retire cette capacité de contrôler notre propriété intellectuelle sous-jacente, alors cela réduira ce que nous pouvons faire.

    Si le projet de loi C-10 nous permet de conserver le contrôle de notre travail sous-jacent, alors nous pouvons générer beaucoup plus de contenu au pays et approvisionner toutes les plateformes de diffusion en continu nationales et internationales, qui prennent de l'ampleur.

    Merci.

    Monsieur Mastin, y a-t-il quelque chose que vous aimeriez ajouter?

    Très rapidement, il y a deux choses dont nous n'avons pas discuté. Premièrement, l'alinéa 3(1)f) proposé, qui concerne les talents canadiens et le fait de veiller à ce que les systèmes canadiens de radiodiffusion tirent parti au maximum des talents canadiens. Nous demandons au Comité de bien vouloir revoir le libellé en question. Nos partenaires qui représentent les talents canadiens ont soulevé des préoccupations, parce que ce nouveau libellé pourrait, quoiqu'accidentellement, diluer cette priorité de tirer parti au maximum des talents canadiens, alors je vous encourage à le revoir.

    Pour terminer, nous vous encouragerions à déterminer si nous devrions conserver ou non le droit qui existe actuellement sous le régime de la Loi sur la radiodiffusion pour les Canadiens et les intervenants d'interjeter appel des décisions du CRTC au Cabinet fédéral. Ce mécanisme assure un certain niveau de surveillance supplémentaire et de responsabilité pour le CRTC, même si la barre a toujours été très élevée pour qu'il soit fait droit à l'appel, tout comme elle devrait l'être.

    Merci, monsieur Mastin.

    Merci.

    Nous allons suspendre la séance, mais avant, je veux remercier la Canadian Association of Black Journalists, la Canadian Media Producers Association et la Racial Equity Media Collective des excellents témoignages qu'elles nous ont présentés. Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs, nous allons suspendre la séance, le temps que les prochains témoins soient prêts. Merci.

    Bienvenue à tous. La transition s'est faite rapidement et sans problème, n'est-ce pas? Nous allons poursuivre les témoignages. Bien entendu, nous étudions le projet de loi C-10, qui a été adopté en deuxième lecture à la Chambre et qui doit maintenant être examiné par nous, le Comité permanent du patrimoine canadien.

    Nous en sommes maintenant à la deuxième heure. Nous accueillons les représentants de l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, M. Gabriel Pelletier, président et Mme Mylène Cyr, directrice générale. Nous avons aussi des visages connus: Mme Valerie Creighton, présidente-directrice générale et Mme Nathalie Clermont, vice-présidente, Programmes et développement d'affaires du Fonds des médias du Canada. Enfin, nous accueillons M. Jesse Wente, directeur exécutif du Bureau de l'écran autochtone.

    Merci beaucoup à vous tous d'être parmi nous. Vous aurez chacun cinq minutes. Je peux faire preuve d'un peu de souplesse, mais pas trop, vu le temps qu'il nous reste. Nous allons commencer, bien sûr, par l'Association des réalisateurs.

    Monsieur Pelletier, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.

    Je m'appelle Gabriel Pelletier, et je suis président de l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, ou ARRQ. Aujourd'hui, je suis accompagné de notre directrice générale, Mme Mylène Cyr.

    L'ARRQ est une association professionnelle qui comprend près de 800 membres réalisateurs et réalisatrices pigistes évoluant principalement en français au Québec dans les domaines du cinéma, de la télévision et d'Internet. Les réalisateurs et les réalisatrices assemblent, coordonnent et dirigent la création d'oeuvres audiovisuelles sur le plateau ainsi que dans la salle de montage.

    Je cède la parole à Mme Cyr.

    Je vous remercie, monsieur Pelletier.

    Membres du Comité, je suis heureuse de vous rencontrer.

    Nous appuyons le projet de loi C-10, qui confirme que la radiodiffusion en ligne est visée par la Loi sur la radiodiffusion et qui précise comment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, devrait encadrer la réglementation touchant les entreprises en ligne. Cela étant dit, il est nécessaire de bonifier le projet de loi C-10 de manière à assurer que des éléments essentiels de la Loi sur la radiodiffusion actuelle ne soient pas annulés et que certaines lacunes soient corrigées. Compte tenu de la période limitée dont nous disposons aujourd'hui, nous voudrions vous proposer seulement deux recommandations sur des sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur.

    Premièrement, il faut maintenir l'obligation de faire appel aux ressources créatrices canadiennes de manière prépondérante. Déjà, en 10 ans, le secteur de la production étrangère tournée au Canada et des services est passé de 30 % de la production totale à 52 %, alors que la production indépendante d'émissions reconnues comme étant canadiennes est passée de 48 % à 35 % de la production totale. Ce secteur de la production étrangère et des services était américain à 78 % et les productions étaient presque exclusivement en langue anglaise.

    Nous voulons éviter que toute nouvelle version de la Loi sur la radiodiffusion cautionne la production étrangère et les services de production en remplacement de la production véritablement canadienne. C'est pourquoi nous tenons à ce que la Loi fasse appel aux ressources créatrices canadiennes de manière prédominante. En conservant le texte de la Loi actuelle, le CRTC pourrait continuer à moduler cette exigence dans son application touchant les entreprises en ligne selon la nature de chacune, car le libellé de la Loi offre déjà cette possibilité au CRTC au moyen de l'expression « à moins qu'une telle pratique ne s'avère difficilement réalisable en raison de la nature du service ».

    Je vous redonne la parole, monsieur Pelletier.

    Deuxièmement, il faut renforcer les objectifs concernant le contenu original en langue française. Si le texte de la Loi sur la radiodiffusion n'est pas raffermi en ce sens, les grandes entreprises en ligne, comme Netflix, Amazon Prime et Disney+, pourront continuer à présenter des contenus doublés ou sous-titrés en français, et peu ou pas de contenus originaux de langue française.

    Il y a 10 jours, le coprésident exécutif de Netflix déclarait que sa entreprise avait dépensé plus de 2,5 milliards de dollars au Canada depuis 2017. Sur ce montant, Netflix n'a produit qu'un seul film et cinq captations de spectacles en français. Leurs budgets combinés ne représentent qu'environ 0,3 % de ces 2,5 milliards de dollars. De toute évidence, la production de contenu canadien original francophone n'est pas une priorité pour Netflix, ni pour les autres sociétés étrangères, dont le bilan est pire.

    Au chapitre de l'offre totale de programmation, ce n'est guère mieux, car il y a moins d'une dizaine de séries ou de films canadiens tournés en français offerts sur Netflix. Il faut donc imposer des obligations à ces entreprises en ligne pour que les Canadiens puissent y voir du contenu original en français. Il ne s'agit pas d'imposer des quotas dans la Loi, mais bien de formuler des objectifs appropriés pour assurer que le contenu original en langue française représente une proportion importante des émissions canadiennes.

    Voilà deux de nos recommandations, qui chevauchent celles de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, que nous appuyons et dont nous sommes un des membres fondateurs. L'utilisation accrue par les Canadiens de services en ligne en temps de pandémie rappelle l'urgence d'agir pour corriger les iniquités affligeant notre système de radiodiffusion. Nous invitons donc les membres du Comité et du gouvernement à faire avancer rapidement le projet de loi C-10 afin qu'il soit adopté dès que possible.

    Nous vous remercions de votre attention, monsieur le président et membres du Comité. Nous sommes prêts à répondre à toute question que vous voudrez nous poser.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur Pelletier.

    C'est maintenant au tour du Fonds des médias du Canada.

    Allez-y, madame Creighton, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du Comité.

    Je m'appelle Valerie Creighton. Comme le président l'a mentionné, Mme Nathalie Clermont, notre vice-présidente, Programmes et développement d'affaires, est aussi avec nous.

    Vos travaux sur le projet de loi C-10 sont absolument essentiels. Ils façonneront les règles de la radiodiffusion au Canada, et ils détermineront aussi la façon dont le contenu télévisuel, cinématographique et numérique sera créé, quels seront ses auditoires et qui sont ceux dont on racontera les histoires.

    Chaque année depuis 10 ans, l'industrie canadienne de la télévision et des médias numériques ne cesse de croître. Elle crée des milliers d'emplois d'un océan à l'autre, dans les grandes et petites villes. Rien qu'en 2019, 181 000 emplois ont été créés. La série Heartland, tournée dans le Sud de l'Alberta, a créé 4 500 emplois et généré 460 millions de dollars en activité économique en 10 saisons.

    L'industrie du contenu attire des investissements au Canada de la part des services de diffusion en continu ainsi que des sociétés de production et des radiodiffuseurs étrangers. Jusqu'au déclin, un long métrage québécois de langue française commandé par Netflix, a été vu par 21 millions de personnes.

    Notre industrie propose des récits et fait découvrir des talents canadiens au monde entier. Nous sommes au sommet de notre art: C'est comme ça que je t'aime, de Radio-Canada, a été le premier et unique projet télévisuel invité à être projeté au festival international du film de Berlin en 2019. Diggstown, une production de Halifax menée par des personnes noires, a récemment été acquise par Fox en vue de sa distribution aux États-Unis. La série Transplant, de CTV, vendue récemment à NBC, a été encensée par le New York Times, qui l'a qualifiée de meilleure dramatique télévisuelle. Et, bien entendu, Schitt's Creek a remporté neuf prix Emmy et a récemment récolté cinq nominations aux Golden Globes. Il s'agit d'un succès sans précédent. Ces émissions ont été créées au Canada par des réalisateurs, des radiodiffuseurs et le FMC.

    Le FMC est le plus important fonds destiné au contenu audiovisuel du pays. Chaque année, il verse quelque 350 millions de dollars à des producteurs indépendants et à des sociétés de média numérique. Nos revenus proviennent principalement de deux sources: 43 %, du gouvernement fédéral; et 52 %, des entreprises de distribution de radiodiffusion, les EDR, selon un pourcentage des revenus des services de télévision par câble et par satellite, ainsi que des abonnements à des services de radiodiffusion directe. Lorsque le FMC a été créé il y a 10 ans, le gouvernement fédéral versait le tiers du financement, et les EDR, les deux tiers. De nos jours, les Canadiens et les Canadiennes se désabonnent de plus en plus de leur service de télévision par câble et par satellite ou ne s'y abonnent plus du tout, entraînant ainsi un déclin des contributions des EDR et donc, chaque année, une diminution des revenus du FMC en provenance des EDR.

    Lors des discussions sur le projet de loi C-10, il a été mentionné que les services de diffusion en continu comme Netflix devraient contribuer au FMC comme le font les radiodiffuseurs. Cependant, il est important de préciser que les radiodiffuseurs ne contribuent pas au FMC. Ce sont les EDR comme Shaw, Rogers, Bell et Vidéotron qui y contribuent, et ce sont les radiodiffuseurs faisant partie de leur groupe qui en bénéficient. Par exemple, cette année, Vidéotron a versé 22,3 millions de dollars au FMC, et TVA, l'entreprise de radiodiffusion faisant partie du groupe Vidéotron, a obtenu 25,2 millions de dollars en contribution du FMC pour le financement des projets.

    Chaque dollar que le FMC investit dans la production permet de générer quatre dollars. Ce n'est pas le moment de perdre ces retombées économiques ni de freiner la croissance créative de l'industrie.

    De quelle façon cela touche-t-il le projet de loi C-10? De toutes les façons possibles. Il faut moderniser les lois et les règlements et moderniser le FMC afin d'élaborer des programmes qui prennent en considération l'environnement d'aujourd'hui et le nouveau contexte du marché. Notre système est désormais obsolète. Les anciennes règles ont été bouleversées, mais le contenu canadien n'a jamais démontré un potentiel économique et créatif aussi exceptionnel. Le projet de loi C-10 est la clé qui permettra d'ouvrir la voie aux changements.

    Le FMC soutient le projet de loi C-10, mais ce dernier, tout comme les instructions au CRTC, doit établir explicitement les priorités suivantes: la croissance des investissements directs dans la production de contenu canadien en français et en anglais; la propriété intellectuelle canadienne; l'adoption d'une démarche ouverte à toutes les plateformes de diffusion pour la distribution nationale et internationale de contenu; et le contenu autochtone et le contenu d'autres groupes sous-représentés, tel que proposé par le Bureau de l'écran autochtone et le Racial Equity Media Collective.

    Ces travaux doivent être menés dans un esprit d'expansion, et non de repli, pour nos récits, nos créateurs et notre industrie, afin de tirer parti des investissements réalisés jusqu'à présent. À l'aide d'outils législatifs adaptés, nous pourrons remporter les succès phénoménaux à notre disposition dans ce nouvel avenir qui s'offre à nous.

    Je vous remercie, monsieur le président, et merci aux membres du Comité.

    Merci, madame Creighton.

    La parole va maintenant au représentant du Bureau de l'écran autochtone.

    Monsieur Wente, vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner au nom du Bureau de l'écran autochtone et des conteurs des Premières Nations, Métis et Inuits que nous représentons.

    Comme vous le savez certainement tous, le Bureau de l'écran autochtone a été annoncé par le gouvernement au pouvoir en 2017, après des années où nous avons réclamé l'existence d'une telle agence. Nous représentons les conteurs des Premières Nations, Inuits et Métis dans le secteur canadien de l'écran et cherchons à accroître les débouchés et l'autodétermination de nos communautés qui œuvrent dans l'industrie du conte à l'écran.

    La création d'une organisation comme la nôtre a été longtemps réclamée, et même si nous sommes encore une organisation toute jeune, pour nous, l'ouverture de la loi sur la radiodiffusion et les télécommunications constitue une première occasion de promouvoir des modifications législatives qui pourraient avoir un impact sur nos communautés et sur nos conteurs. Nous sommes heureux de constater que nos commentaires sont reflétés dans le projet de loi C-10. Les modifications du libellé et l'élimination des qualifications relatives au besoin que la programmation et la radiodiffusion des Premières Nations, Métis et Inuits soient représentées dans le secteur canadien de la radiodiffusion sont les bienvenues et n'ont que trop tardé. Nous croyons que les histoires des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont tout aussi essentielles à l'histoire du Canada que ne le sont celles des Anglais et des Français, et elles devraient donc être traitées sur un pied d'égalité dans le projet de loi.

    Au même titre que ce projet de loi assure la création d'émissions canadiennes et la diffusion de contenu canadien, il devrait aussi prévoir du soutien pour le contenu des Premières Nations, Métis et Inuits ainsi que pour leurs initiatives de radiodiffusion. Nous demandons que le libellé du projet de loi soit spécifique. « Autochtone » est un terme fourre-tout. Même s'il est utilisé pour décrire l'ensemble de nos communautés, nous croyons que ce projet de loi devrait définir explicitement que le terme « Autochtone » désigne les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

    Nous voulons aussi nous assurer que le projet de loi crée un espace non seulement pour le contenu des Premières Nations, Métis et Inuits, mais aussi pour les projets de radiodiffusion. Dans la mesure du possible, le projet de loi devrait se protéger des futures avancées technologiques et créer des possibilités pour l'émergence de nouvelles technologies de radiodiffusion, que les conteurs et les diffuseurs autochtones pourraient ensuite utiliser.

    En plus des points clés que je viens de mentionner, je voudrais surtout vous inviter aujourd'hui à réfléchir à la véritable nature du projet de loi. Après avoir écouté les témoignages d'aujourd'hui, je suis convaincu que vous avez beaucoup appris sur la nécessité de moderniser la loi afin qu'elle reflète davantage l'environnement actuel de radiodiffusion et des télécommunications.

    Je suis convaincu que vous avez beaucoup appris sur l'évolution des technologies de radiodiffusion et de transmission et que vous comprenez que ce projet de loi doit refléter l'état actuel de la radiodiffusion, y compris les technologies qui sont apparues depuis la dernière modification de la loi. Je suis sûr que vous avez compris l'importance de veiller à ce que les grands réseaux médiatiques et étrangers souscrivent au projet de loi, afin de mieux refléter les modes de consommation et de création qui conviennent actuellement aux auditoires et aux conteurs du Canada. Je suis sûr que vous avez compris qu'il est nécessaire que les réseaux contribuent de façon concrète à notre secteur. Je suis sûr qu'on vous a parlé du besoin d'améliorer les méthodes de collecte et de compilation des données afin que notre secteur puisse s'adapter plus facilement et plus rapidement à l'évolution constante de l'environnement de la radiodiffusion et des télécommunications.

    Tous les points que je viens de mentionner sont importants, et je sais que vous examinerez chacun d'entre eux. Le Bureau de l'écran autochtone soutient l'approche de ce projet de loi quant à la définition et au sens actuel de la radiodiffusion.

    J'aimerais terminer en disant que même si le projet de loi vise tout ce que j'ai mentionné, son essence a toujours été et est toujours les histoires. Même si ce projet de loi porte sur les changements relatifs aux histoires — leur création, leur transmission et leur consommation —, la véritable révolution dans le domaine des histoires n'est pas technologique et ne concerne pas les systèmes de radiodiffusion ou les plateformes de diffusion en continu sur Internet. La révolution dans le domaine des histoires ne concerne pas leurs nouvelles formes ou les nouvelles plateformes où elles sont diffusées. La révolution dans le domaine des histoires, que ce projet de loi devra aborder, au bout du compte, ne concerne pas la forme, l'endroit ou le moment de l'histoire. L'important, c'est qui la raconte. Qui raconte les histoires que nous regardons, peu importe où, peu importe comment et peu importe l'heure?

    L'important, c'est le conteur. Depuis trop longtemps, les conteurs au Canada ont été trop limités. En conséquence, l'histoire canadienne et les histoires que les Canadiens et Canadiennes se racontent entre eux sont incomplètes. Elles sont incomplètes, au détriment de tout un chacun. Ces écarts dans les histoires ont contribué aux écarts dans les politiques, dans l'égalité, dans notre compréhension et dans notre humanité.

    Ce projet de loi doit faire en sorte que les histoires qui sont diffusées, les histoires qu'il est censé protéger, n'existent pas seulement dans le cadre réglementaire moderne de la radiodiffusion et des télécommunications, mais aussi qu'elles reflètent ce que le Canada moderne a toujours été, un espace multinational, avec une histoire profonde toujours largement inexplorée et un avenir riche et diversifié qui naîtra grâce à des liens sains entre les communautés et les histoires que nous transmettrons.

    Je vous demande d'adopter ce projet de loi afin que nos histoires s'épanouissent et dansent les unes avec les autres.

    Meegwetch de cette occasion que vous m'avez offerte.

    Meegwetch, monsieur Wente.

    J'aimerais rappeler à mes collègues, encore, qu'ils doivent dire à qui s'adressent leurs questions ou du moins nommer la personne à qui ils s'adressent, afin que tout se déroule le mieux possible.

    Nous allons commencer la période de questions. Nous allons commencer par Mme Ien. Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'avoir témoigné aujourd'hui.

    Monsieur Wente, je vais m'adresser à vous d'abord.

    Vous nous avez dit énormément de choses et vous nous avez donné beaucoup de matière à réflexion, mais selon vous, quelle est la plus importante...?

    Monsieur le président, il me semble...

    Je suis désolé.

    Oui, monsieur Rayes?

    Il me semble que le tour de questions devrait commencer par le Parti conservateur, à moins que l'ordre des interventions ait changé.

    Oui, vous avez raison. J'ai mal lu. À dire vrai, je l'ai mal écrit.

    Madame Ien, je suis sincèrement désolé. J'ai déjà été président d'un autre comité, et nous avions des règles différentes.

    Oubliez ce que j'ai dit; poursuivez.

    Monsieur Rayes, vous avez six minutes. Allez-y.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Excusez-moi, madame Ien, de vous avoir interrompue. Je ne voulais pas être impoli.

    Je remercie d'abord tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Mes questions s'adresseront principalement aux représentants de l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec. Je vais laisser mes confrères et mes consœurs de tous les partis poser des questions à tous les autres témoins, et je suis convaincu qu'ils le feront.

    Monsieur Pelletier et madame Cyr, j'ai eu l'occasion de discuter avec vous avant cette rencontre. Vous m'avez fait part de plusieurs de vos préoccupations à l'égard du projet de loi C-10. Je pense que tout le monde s'entend pour dire qu'il faut qu'il y ait un projet de loi, et nous voulons tous avoir le meilleur qui soit, mais il y a plusieurs lacunes. Vous en avez souligné deux en particulier, et nous en avions parlé lors de notre rencontre.

    Vous avez présenté des données extrêmement préoccupantes sur les ressources créatrices canadiennes francophones — je suppose qu'elles sont aussi québécoises — et anglophones. Elles montrent une diminution d'année en année à ce chapitre. J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.

    J'aimerais aussi que vous abordiez toute la question du français. Pas plus tard que vendredi dernier, la ministre des Langues officielles nous annonçait, dans le document de réforme qu'elle a déposé, qu'elle voulait que le domaine de la radiodiffusion tienne compte de la préoccupation concernant le déclin de la langue française. Toutefois, dans le projet de loi, il semble n'y avoir aucune mention de la nécessité de protéger le contenu francophone. On dirait que les deux ministères ne se sont pas parlé, et nous sommes justement en train d'étudier le projet de loi C-10.

    Ai-je bien compris vos préoccupations? Mon analyse de la situation est-elle bonne? Le cas échéant, que recommanderiez-vous?

    En fait, le projet de loi n'en parle pas de manière spécifique, mais, dans la version actuelle de la Loi, il y a déjà une préoccupation d'ordre linguistique. Quant à nous, nous voulons faire reconnaître la place importante que le français devrait occuper et faire en sorte qu'elle soit favorisée. Nous accueillons, bien sûr, très favorablement la préoccupation de Mme Joly. Nous voulons voir cette même préoccupation au sujet de la place importante que doit prendre le français dans le domaine de la radiodiffusion. Nous pourrons envoyer au Comité des propositions d'amendement au projet de loi qui abordent ce problème.

    Aujourd'hui, nous avons soulevé le fait que les plans d'affaires des plateformes étrangères ne montrent pas une grande préoccupation à l'égard du français. Nous ne demandons pas que des quotas soient ajoutés dans la Loi. Nous souhaitons plutôt que l'on donne au CRTC le pouvoir de prendre des décisions grâce à des objectifs clairs qui le guideront dans ses choix et dans sa façon de réglementer les diffuseurs, qu'ils soient numériques ou traditionnels.

    Je vous remercie. Cela répond totalement à ma question. Je suis content, parce que les analystes pourront entendre cette préoccupation-là.

    Il faudrait qu'il y ait au moins des balises, sans que ce soit des quotas. Je pense que nous nous entendons tous là-dessus. Vous mentionniez aussi qu'en l'absence de quotas, il serait important que les nouveaux investissements tiennent compte de la spécificité linguistique de notre pays, qui a deux langues officielles.

    En ce qui a trait au financement, vous m'avez dit que l'Office national du film, ou ONF, faisait partie des rares organismes dont le financement n'avait pas augmenté. L'enveloppe aurait même baissé de 40 %, ce qui vous touche de façon concrète.

    Pouvez-vous nous en parler un peu?

    Les budgets de l'ONF ne sont pas annualisés, et son mandat s'est élargi au cours des années. Il a une plateforme numérique, qu'il doit maintenir et qui est très onéreuse. Cela soulève des préoccupations, parce que, le seul endroit où il a pu faire des compressions, c'est en production. Quant aux frais fixes, ils augmentent d'année en année. La seule variable sur laquelle l'ONF a eu de l'influence, c'est la production.

    Il est donc évident que nous nous inquiétons de cette situation, de la même façon que nous nous inquiétons aujourd'hui de la place qu'occupera la production indépendante dans le nouveau contexte des plateformes étrangères, qui sont extrêmement présentes sur le marché et qui n'ont pas de préoccupations quant aux deux langues officielles du Canada.

    Monsieur Pelletier, permettez-moi de vous demander d'apporter des précisions à ce sujet. Ce serait intéressant pour les analystes. Vous disiez que le CRTC, dans le passé, intervenait dans les négociations entre les diffuseurs et les producteurs indépendants. Dans le nouveau projet de loi, vous sentez que cela a été exclu. Cela nuirait donc aux producteurs indépendants, aux petits joueurs par rapport aux grands joueurs. Ai-je bien interprété votre préoccupation?

    Si c'est le cas, j'aimerais que nous en tenions compte.

    Oui, vous l'avez bien interprétée. D'ailleurs, j'ai entendu l'ACPM faire une demande relativement aux termes de l'échange, soit que le CRTC puisse réglementer les négociations entre les diffuseurs et les producteurs. Comme nous l'avons vu, les grandes plateformes veulent avoir l'ensemble de la propriété intellectuelle et l'exploiter à leur guise. Cette propriété n'est donc plus canadienne. C'est important que le CRTC ait le pouvoir de réglementer les termes de l'échange.

    C'est parfait.

    Monsieur Rayes, votre temps de parole est écoulé.

    Je vous remercie.

    je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie aussi les témoins.

    Merci.

    Monsieur Rayes, j'espère que vous accepterez mes excuses à propos de la confusion du début.

    À ce sujet, madame Ien, c'est votre tour. Cette fois, j'ai vérifié et ce n'est pas une erreur.

    C'est votre tour maintenant. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il n'y a aucun problème, monsieur Rayes.

    Monsieur Wente, j'ai une question pour vous. Merci d'être avec nous, et merci aussi à tous nos témoins d'être avec nous.

    J'aimerais savoir ce qui, pour vous, est spécifiquement la plus importante lacune dans ce projet de loi en ce qui concerne les peuples autochtones.

    À mon avis, ce projet de loi est clairement supérieur à la dernière mouture de la loi, avec l'élimination des restrictions. Bien sûr, nous aimerions qu'il y ait des mesures plus solides, et que des mesures soient établies. Nous espérons que cela fera partie des instructions au CRTC. Bien sûr, nous aurions vraiment aimé que le projet de loi défende les langues autochtones de la même façon qu'il défend l'anglais et le français. Malgré tout, nous reconnaissons les limites actuelles relatives à la désignation des langues officielles.

    Il y a certains points d'intérêt. Le plus important est que ce projet de loi doit encourager le soutien pour la production de contenu des Premières Nations, Métis et Inuits, comme il le fait pour le contenu français et anglais. C'est essentiellement ce qui manque. La dernière mouture reconnaissait l'importance de ce contenu. Il n'y avait tout simplement aucun soutien fourni pour qu'il soit possible de créer ce genre de production. Il est maintenant temps que ce secteur investisse concrètement dans nos conteurs afin de répondre à la demande internationale essentiellement insatisfaite pour ce genre d'histoire. C'est vraiment ce que nous espérons que ce projet de loi fera: encourager le soutien pour la production de ce genre de contenu.

    Monsieur Wente, pouvez-vous expliquer les différences dont vous parlez entre les peuples autochtones et pourquoi cela est important?

    Nous avons été un peu surpris de voir que l'expression « autochtones » était vraiment utilisée dans le projet de loi, parce que, d'après ce que j'en sais, il n'apparaît dans aucune autre loi au Canada. Il s'agit d'un terme relativement nouveau qui est utilisé comme expression fourre-tout; il manque effectivement de spécificité, et je crois que c'est important si vous comptez inclure cela dans un texte de loi. Si on parle du contenu autochtone au Canada, cela veut dire très précisément les Premières Nations, les Métis et les Inuits, et toutes ces communautés — il y en a une multitude — ont des approches très différentes et très variées en ce qui concerne la façon de présenter leurs histoires, et les protocoles qui s'y rattachent. Nous croyons qu'il est important que ce projet de loi soit aussi spécifique que possible en ce qui concerne ces communautés, afin d'éviter qu'il soit interprété trop largement et qu'il y ait des conséquences inattendues.

    Merci beaucoup, monsieur Wente.

    Je vais maintenant poser une question à Mme Creighton, du Fonds des médias du Canada.

    Madame Creighton, vous avez beaucoup parlé du libellé, du besoin d'être explicite et de travailler dans un esprit d'expansion et non de repli. Y a-t-il des points précis du projet de loi qui vous préoccupent à cet égard?

    L'esprit d'expansion par rapport au repli est surtout une question d'argent. Nous savons que, présentement, à mesure que le FMC surveille et soutient le secteur, les revenus provenant des EDR diminuent, à cause des problèmes du câble et de la baisse des abonnements. Le gouvernement fédéral a stabilisé notre source de revenus en 2017, mais, la baisse de revenus provenant des EDR finira par dépasser ce qui peut être comblé par cette stabilisation.

    La pression sur le système de radiodiffusion canadien actuellement est énorme, à cause, comme vous le savez sans doute, de la baisse des revenus. Cela peut vouloir dire moins d'émissions canadiennes, une diminution des droits de licence ou des budgets moins élevés, ce qui rendra les contenus canadiens beaucoup moins compétitifs.

    Notre industrie continue de prendre de l'expansion. La demande en contenu dépasse déjà d'au moins 50 % les ressources disponibles au pays. Il y a aussi l'impératif de soutenir la voix des Autochtones. Le FMC a un fonds de 8,7 millions de dollars pour les langues et les contenus autochtones, mais la demande pour ce genre de programme dépasse largement les ressources disponibles.

    Parallèlement, le dilemme est que les auditoires mondiaux réclament ce genre de contenu. Nous avons clairement fourni des exemples d'histoires canadiennes qui ont eu du succès et qui ont fait le tour du monde. Si nous voulons, en tant que pays, être présents dans le marché mondial des histoires et soutenir la compétitivité de notre secteur, il va nous falloir des ressources. Le projet de loi décrit l'impératif d'avoir du contenu racialisé et du contenu provenant des communautés sous-représentées.

    Nous avons eu beaucoup de chance pendant la pandémie de COVID-19. Nous avons été en mesure de soutenir le secteur à hauteur d'environ 16 millions de dollars et de fournir des ressources supplémentaires au Bureau de l'écran autochtone. Cela a généré beaucoup d'enthousiasme, et nous avons pu réaliser énormément de choses avec cet argent, mais cela n'est que temporaire, et ce n'est qu'un début. La vraie question, à présent, est comment pouvons-nous prendre tout cela et apporter des changements à long terme qui assureront que notre secteur des médias représente toute la diversité du Canada et, fait plus important encore, que les auditoires du monde puissent accéder à ces incroyables histoires.

    J'ai déjà oublié la première partie de votre question, parce que j'ai surtout parlé d'argent. Je suis vraiment désolée. J'espère que j'ai répondu à votre question.

    Tout à fait. Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'ai terminé.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui. C'est un plaisir de revoir ceux que nous avons déjà rencontrés.

    Je voudrais d'abord m'adresser à M. Pelletier et à Mme Cyr au sujet notamment de l'alinéa 3(1)f) de la Loi.

    Tout à l'heure, mon collègue M. Rayes a parlé de la diminution des ressources créatrices.

    L'alinéa 3(1)f) de la Loi était assez important, parce qu'il était relativement ferme quant à l'obligation des radiodiffuseurs et des producteurs de faire appel aux ressources québécoises et canadiennes pour la production de contenu.

     J'aimerais que vous m'expliquiez en quoi l'allègement de cette obligation que pourrait entraîner la disposition du projet de loi, telle qu'elle est proposée, risque d'être néfaste pour l'industrie culturelle du Québec et du Canada.

    J'ai cité tantôt des pourcentages assez importants en ce qui concerne la diminution de la production canadienne quant aux services, qui prennent de plus en plus de place.

    Selon l'alinéa 3(1)f) de la Loi, les entreprises sont tenues de faire appel aux ressources créatrices de façon prédominante, effectivement. Or, le projet de loi ne prévoit plus cette possibilité.

    Selon nous, il est évident que l'objectif de recourir aux ressources canadiennes de façon prédominante peut assurer la production canadienne originale. Nous estimons important de laisser toute la place aux créateurs d'ici pour qu'ils racontent nos histoires aux Canadiens.

     À notre avis, il est très important, et même prioritaire, de conserver l'alinéa dans son état actuel.

    Compte tenu du fait que des joueurs numériques extrêmement puissants exerceront fort probablement une grande influence sur le marché, comment avez-vous perçu la refonte de cet alinéa, qui aurait dû être renforcé plutôt qu'allégé?

    Que pensez-vous de cette modification que propose le projet de loi?

     Nous sentons que le projet de loi C-10 donne une trop grande ouverture, une trop grande flexibilité aux plateformes étrangères en particulier. Dans la version actuelle de la Loi, il y a l'objectif d'utiliser le talent canadien de façon prédominante. Nous voudrions que cet élément soit inclus dans le projet de loi.

    Nous craignons que, en donnant trop de flexibilité aux plateformes étrangères, celles-ci ne fassent pas appel à nos talents locaux, qu'elles aient de moins grandes obligations à cet égard et qu'elles se contentent de faire une simple contribution financière. L'important, pour nous, c'est qu'on fasse travailler les créateurs, les comédiens, les scénaristes, les réalisateurs, en somme, qu'on fasse appel au talent canadien. C'est ce que nous voulons revoir dans la version modifiée de la Loi.

    J'imagine qu'il y a aussi les doubleurs.

    Exactement. Toute notre industrie dépend de ces emplois, de l'apport créatif et de la propriété intellectuelle qui va en découler.

    De façon générale, l'industrie souhaite que ce projet de loi soit rapidement adopté. La Loi sur la radiodiffusion a besoin d'être rafraîchie depuis plusieurs années. On souhaite que le projet de loi soit adopté, mais à quel prix? Quels sont les compromis que vous êtes prêts à faire?

    Je vais poser ma question autrement. Si vous aviez à voter sur ce projet de loi, quelles seraient les conditions sine qua non à votre appui?

    D'emblée, nous sommes favorables au projet de loi, et je pense que nous l'avons dit clairement au départ. Nous avons des craintes et nous voulons qu'il ait plus de mordant. En tant que créateurs francophones, notre plus grande crainte est qu'il ne protège pas adéquatement les créateurs quant aux emplois, francophones ou anglophones, mais aussi en ce qui a trait au contenu en français. La production originale francophone est notre plus grande préoccupation.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je voudrais maintenant poser une ou deux questions à Mme Creighton.

    Madame Creighton, il y a quelques semaines, nous avons discuté de partage des fonds pour le financement des productions télévisuelles. Présentement, un tiers va aux productions francophones et deux tiers, aux productions anglophones. Vous n'étiez pas fermée à l'idée de revoir ce modèle de financement.

    Les productions francophones sont sous-financées. Il en coûte beaucoup moins cher pour produire une demi-heure de contenu en français que ce qui est alloué aux productions anglophones. Qu'est-ce qui constituerait un partage équitable, dans le nouveau modèle qui pourrait être adopté?

    Monsieur Champoux, notre conversation de tout à l'heure était très intéressante.

    Je vais commencer à répondre, puis je vais demander à Mme Clermont de fournir un peu plus de détails.

    Je ne sais pas si nous aurons assez de temps pour cela, madame. Je suis désolé, mais allez-y.

    D'accord.

    Oui, nous serions certainement ouverts à cela, et je crois qu'il serait juste d'avoir une discussion à ce sujet une fois que le nouveau programme sera prêt. Nous savons qu'il y a des discussions au sujet d'un partage équitable dans l'industrie de la musique, à hauteur de 40 %. Pour l'instant, nous sommes limités par les modalités de l'entente de contribution, mais nous sommes certainement ouverts aux discussions. Il y a d'excellents débouchés partout dans le monde pour du contenu provenant du marché français. La langue n'est plus un obstacle, de nos jours. Nos créateurs du marché français ont donc accès à d'énormes possibilités.

    Je vous remercie beaucoup, madame Creighton.

    Nous avons bien des choses à nous dire, mais peu de temps pour le faire.

    Je vous remercie beaucoup.

    Mesdames et messieurs, avant de passer à la prochaine question, j'espérais obtenir votre consentement pour prolonger la séance. Il faudra compter non pas une tranche complète de 10 minutes, mais un maximum de 10 minutes. C'est nécessaire si nous voulons un deuxième tour complet.

    Je vois beaucoup de gens qui hochent la tête. Voulez-vous en débattre? Dans le cas contraire, le deuxième tour ne serait pas équitable pour les quatre parties.

    Merci.

    Madame McPherson, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins d'être avec nous aujourd'hui. Nous avons une discussion très importante, et nous travaillons très fort pour que le projet de loi C-10, comme texte législatif, soit aussi solide que possible.

    Je suis heureuse de vous voir, madame Creighton. Je viens aussi des Prairies, et j'espère que je pourrai aussi m'adapter au changement rapide entre le froid glacial et le temps doux.

    Dans votre exposé, vous avez mentionné un certain nombre d'émissions récentes, comme Schitt's Creek, une émission que nous adorons tous, qui a connu un « succès sans précédent » pour ce qui est de mettre en valeur les histoires et les talents canadiens aux yeux du monde entier, grâce à des émissions produites au Canada, par des réalisateurs, des diffuseurs et le FMC. Je me demandais ce qui, dans le système actuel, a contribué à ce succès, et si le projet de loi C-10 en tient compte. En d'autres mots, comment pouvons-nous nous assurer que le projet de loi C-10 donne suite à ce qui a été fait correctement, compte tenu de ce succès sans précédent, et que nous n'entravons pas accidentellement ce succès?

    Schitt's Creek est un excellent exemple. D'après ce qu'on m'a dit, les producteurs de ce contenu ont essayé de vendre l'idée partout aux États-Unis, mais il n'y avait absolument aucun acheteur. Puis, CBC est arrivée avec le secteur de la production. L'émission a été développée. Le début a été un peu cahoteux, mais à la deuxième saison, les choses allaient bon train. Nous savons tous ce qui est arrivé ensuite: Netflix a mis l'émission sur sa plateforme, et la distribution aux États-Unis a en fait un succès phénoménal qui a reçu énormément de prix.

    Le système canadien doit mettre davantage l'accent sur notre propriété intellectuelle. Je vois le jour où le FMC aura suffisamment d'argent pour soutenir le développement et la production de contenu afin d'aider les créateurs à conserver leurs droits quand ils entrent sur le marché. S'il y a un organisme canadien de distribution, génial. Dans le cas contraire, à tout le moins, les créateurs seront beaucoup mieux placés lorsqu'ils devront négocier relativement à leur contenu.

    Nous entendons tout le temps parler d'émissions qui sont créées au pays, puis vendues à Netflix. Netflix acquiert tous les droits. Une émission récente, Sœur d'armes, a été la première émission sur Netflix dans 168 pays l'été dernier. Cette émission a été créée ici par une société de production. Malheureusement, l'entreprise ne participe pas à la production en aval et n'a pas pu conserver les droits, simplement à cause de la façon dont le système est mis en place.

    Il y a donc deux choses: la protection de la propriété intellectuelle et, bien sûr, l'argent. S'il y a plus d'argent, nous pouvons solidifier le système canadien: nos créateurs, nos scénaristes, nos acteurs et nos réalisateurs. Nous pouvons veiller à ce que le développement et la réalisation se fassent ici au pays. Nous savons que nous pouvons ensuite mettre le contenu sur le marché et réussir.

    Je vais poser quelques questions à propos de l'industrie du contenu et de la façon dont elle a été touchée par la COVID-19. Évidemment, dans ma province natale de l'Alberta, il y a des signes encourageants, puisque les productions ont été relancées avec des protocoles de santé et de sécurité.

    Quels ont été les impacts de la COVID-19 sur l'industrie de la production? Qu'est-ce que cela veut dire dans le cadre de notre étude sur le projet de loi C-10?

    Comme pour toutes les autres industries, les impacts, au départ, ont été dévastateurs. Tout s'est arrêté d'un coup sec. Au FMC, 1 500 projets ont été immédiatement interrompus.

    Nous avons eu beaucoup de chance; grâce au programme d'aide d'urgence du gouvernement, nous avons pu distribuer 120 millions de dollars à l'industrie en plus de 10 jours. Cela nous a empêchés de sombrer. Les gens ont pu conserver leur emploi, et, au moins, la structure est restée intacte.

    Ensuite, il y a eu le Fonds d'indemnisation à court terme du gouvernement. Cela nous garantissait un filet de sécurité au cas où il faudrait interrompre la production, et cela a permis d'accélérer davantage la production de contenu. C'est ce que nous avons vu en Alberta. Il y a de grandes séries comme Kim's Convenience et Les enquêtes de Murdoch dont la production a pu commencer plus tôt, parce qu'elles avaient déjà des assurances qui couvraient des problèmes comme les pandémies.

    Donc, vous avez absolument raison, madame McPherson, de dire que les productions ont repris. Mais lentement. De manière anecdotique, nous savons que la production sera inférieure à celle de l'année dernière. L'une de nos préoccupations est que nous devons nous assurer de soutenir le développement, afin que le processus continue d'avancer.

    La pandémie a vraiment mis en évidence la fragilité et les faiblesses de notre système canadien. Cela a commencé avec la révolution numérique. Quand les plateformes de diffusion en continu sont arrivées au pays, cela a accéléré la chute. La COVID a mis en lumière les failles du système canadien. Ce projet de loi renforcera le système de nombreuses façons, et nous permettra aussi de tirer parti des réussites du passé.

    Il ne me reste plus beaucoup de temps. Peut-être qu'au deuxième tour, nous pourrons en reparler davantage, mais avant, monsieur Wente, j'ai une petite question.

    Croyez-vous que les Premières Nations, les Métis et les Inuits ont été suffisamment consultés dans l'élaboration du projet de loi C-10?

    Il y a eu un peu de consultation, mais je ne dirais pas que c'était particulièrement rigoureux. À l'époque, notre organisation était relativement jeune. Notre position est fondée sur les activités de promotion, de recherche et de consultation qui ont eu lieu au cours des 20 dernières années, et la plupart des réponses n'ont pas changé.

    C'est beaucoup ce qui est reflété dans nos réponses. Notre approche à l'égard de la consultation est que cela doit être une activité quotidienne, et continue en quelque sorte. Ce n'est pas exactement ce qui était dans ce processus, mais peut-être que c'est un objectif un peu trop ambitieux. Nous sommes toujours reconnaissants lorsqu'il y a plus de consultations avec un éventail plus vaste de communautés.

    Merci, monsieur Wente.

    Monsieur Aitchison, allez-y, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je suis heureux que nous soyons arrivés au deuxième tour.

    J'ai hâte de discuter de nouveau avec Mme Creighton. J'ai eu beaucoup de plaisir à la visiter. Quant à M. Jesse Wente, je suis un grand admirateur, donc, je suis un peu impressionné en ce moment. Ne soyez pas offensé.

    Ma première question s'adresse à Mme Creighton.

    J'ai lu la Loi sur la radiodiffusion lors de 20 réunions différentes ou plus, je suppose, avec différents groupes. J'ai rassemblé tous les amendements proposés à la Loi sur la radiodiffusion dans le projet de loi C-10 et j'ai tenté de comprendre. Bien entendu, comme beaucoup l'ont dit, notre objectif est de faire en sorte que nos histoires soient racontées et que les Canadiens puissent y avoir accès. Il est évident que nous devons améliorer la manière dont les Canadiens racontent ces histoires. Nous voulons nous assurer que tous les Canadiens le font.

    Ma crainte, bien sûr, est que je me demande si ce que nous avons fait ici avec le projet de loi C-10 est de réglementer légèrement les diffuseurs numériques en continu, tout en conservant nos réglementations assez strictes applicables aux médias de diffusion traditionnels — les entreprises de distribution de radiodiffusion. Je me demande si ce n'est pas en fait le début de la fin, alors que nous nous éloignons de cette technologie. Les médias traditionnels dans notre pays sont-ils morts ou en train de mourir?

    Est-ce que vous me posez la question?

    Oui.

    Non, ils ne sont pas morts, mais ils souffrent certainement. Le problème, c'est que depuis l'arrivée de diffuseurs numériques en continu au pays, nous avons un système à deux vitesses. Il n'y a aucun doute à ce sujet.

    C'est un fait que notre système canadien est tenu de contribuer à la création de contenu. Les sociétés étrangères ne le font pas, mais elles sont une source importante pour les réalisateurs et pour les productions à réaliser. Comme nous l'avons vu, avec l'intégration verticale et la pression à la baisse sur le système de radiodiffusion canadien en particulier, il y a moins de portes auxquelles frapper, et cela devient une question de ressources et d'accès aux marchés.

    Je pense que les médias traditionnels ne sont pas morts et qu'il sera toujours possible de raconter des histoires, quelle que soit l'orientation du projet de loi. Pour parvenir à cet équilibre, vous devrez peut-être envisager les deux. Il faudra peut-être donner un peu de flexibilité au système de radiodiffusion canadien — nous savons qu'il en a besoin — mais cela ne devrait pas aller trop loin, de sorte que, là encore, tout le système commence à s'effondrer et que l'on se concentre moins sur le contenu canadien. Il faut aussi donner une certaine direction aux diffuseurs numériques en continu, qu'il s'agisse de règlements ou de contrôle, afin que, comme tout le monde l'a dit, les 2,7 milliards de dollars se traduisent par une ou deux émissions sur le marché francophone et quelques-unes sur le marché anglophone.

    Le problème, bien sûr, est qu'une fois qu'une entité étrangère met la main sur la propriété intellectuelle... Dans presque tous les cas, cette société débarque et elle adore le Canada. Elle utilise notre grand talent créatif, nos ressources considérables et nos lieux, mais elle s'empare de la propriété intellectuelle et de la propriété de ce contenu. Ce sont ces sociétés qui gagnent de l'argent dans le monde entier, et c'est ce qui doit changer.

    Puis-je poursuivre dans cette voie? Il est difficile de réglementer les diffuseurs numériques, mais vous ne pouvez pas leur faire payer des frais.

    Je ne fais que lancer l'idée. Qu'en pensez-vous? Et si nous devions imposer des frais à ces géants du numérique et réduire ceux des médias traditionnels? Ils sont à la baisse de toute façon.

    Monsieur Aitchison, je pense que la question de savoir comment vous allez traiter les diffuseurs numériques en continu est absolument la plus importante qui se pose. Croyez-moi, je suis très impressionnée par vous, parce que vous avez le plus gros travail du pays en ce moment: vous devez résoudre ce problème. Je pense que les frais sont une option, c'est sûr. Peu importe la technique ou le mécanisme qui peut être introduit dans le système canadien pour garantir... Je veux dire que les diffuseurs numériques en continu sont là. Il est déjà trop tard. Ils présentent un grand avantage pour le contenu parce qu'ils peuvent le distribuer dans le monde entier, mais le système est un peu déséquilibré à cet égard.

    Que vous utilisiez un système de frais... La réglementation pourrait être plus stricte, mais ce n'est pas impossible, et il y a eu ce matin de nombreux exemples provenant d'autres pays partout dans le monde. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de réinventer la roue ici. Nous pouvons nous inspirer de ce qui a été fait en Australie, au Royaume-Uni et dans d'autres pays, et prendre exemple sur ce qui a été fait. Oui, le Royaume-Uni est un peu différent, car ses diffuseurs consacrent plus de ressources au contenu que nos diffuseurs canadiens. C'est juste une différence dans la nature des pays.

    Au bout du compte, peu importe ce que vous faites, tant que vous faites quelque chose, car le pire scénario est que les diffuseurs canadiens restent sous pression et que les diffuseurs numériques en continu ne contribuent d'aucune façon. Cela déclencherait ce que vous venez de mentionner c'est-à-dire l'effondrement à coup sûr de notre industrie.

    D'accord. Je vais être honnête. Votre dernier point représente en partie ma crainte. Je crains que nous fassions quelque chose pour le plaisir de le faire, mais que ce ne soit pas aussi exceptionnel que ce dont nous sommes capables, et c'est pourquoi nous faisons cela.

    Monsieur Wente...

    Monsieur Aitchison, je m'excuse.

    M. Scott Aitchison: Mon temps est-il écoulé?

    Le président: Nous sommes à court de temps.

    Monsieur Louis, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie tous de votre temps et de plaidoyer.

    Je vais peut-être continuer avec Mme Creighton. Le temps passe si vite ces jours-ci. J'allais également en parler.

    Vous avez mentionné des exemples d'autres pays qui ont des règlements. Des discussions ont-elles lieu avec des diffuseurs du monde entier ou avec des pays pour voir si nous pouvons travailler de manière solidaire pour affronter un très grand distributeur de plateformes?

    Oui. Nous ne le faisons pas au Fonds des médias du Canada, mais je sais que nos représentants gouvernementaux ont participé quotidiennement à cette discussion. C'est en cours. Les modèles sont sur la table. Ils les examinent. Nous communiquons avec ces organisations sur le plan du contenu.

    Je vais me taire, parce que je parle trop et c'est votre tour. Je vais donc me taire maintenant pour que d'autres questions puissent être posées.

    Non, j'avais prévu que vous parleriez et que vous vous exprimeriez beaucoup plus à ce sujet, donc vous pouvez certainement étoffer.

    Madame Creighton, vous avez parlé d'une approche indépendante de la plateforme. Il est grand temps que nous travaillions sur la Loi sur la radiodiffusion, et l'une des préoccupations des gens est de savoir si nous faisons quelque chose qui va survivre aux futures sources de revenus et à l'évolution des technologies.

    À votre avis, que pouvons-nous faire pour nous assurer d'être au sommet de cette courbe, d'y rester et de travailler pour ne pas avoir à revenir sur nos pas chaque fois que la technologie change?

    Il y a deux choses. Vous pouvez vous concentrer sur le développement et la production ainsi que sur le fait de disposer de suffisamment de ressources pour le faire au Canada. Nous essayons de revoir le FMC en ce moment même. Nous allons lancer une consultation à l'échelle du secteur à partir du mois de mars pour voir s'il est possible d'avoir au Canada ce que j'appellerais un fonds de contenu très solide qui garantirait que notre contenu est produit dans les deux marchés linguistiques, par la communauté autochtone et les communautés racialisées qui n'ont pas été servies de manière appropriée.

    Si vous vous concentrez sur la production de contenu, peu importe la plateforme sur laquelle il sera diffusé, car le monde le voudra. C'est la première chose, et j'ai oublié mon deuxième point. J'y reviendrai si j'ai une autre chance. Je suis désolée.

    J'aime votre façon de penser. C'est très fort. Je l'apprécie et je peux comprendre. Si l'idée vous revient, faites-le nous savoir.

    Oui.

    Monsieur Wente, c'est peut-être une bonne transition pour vous parler.

    Aujourd'hui et au cours de nos réunions, je suis très fier que nous parlions de la représentation des deux langues officielles, de la diversité raciale et sexuelle ainsi que des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ce sont des discussions qui n'ont peut-être pas eu lieu lors de la rédaction des précédentes versions de la Loi sur la radiodiffusion.

    J'apprécie que vous soyez ici et que vous apportiez votre contribution et cette idée à la table. C'est un plaisir. Non, ce n'est pas assez rapide et pas assez approfondi, mais nous allons dans la bonne direction. J'en suis fier.

    Les histoires dont vous parlez, qui parlent des gens, et de carrières que vous faites en tant qu'écrivains, producteurs, réalisateurs, musiciens, acteurs, journalistes et membres d'équipes de production commencent souvent dans des productions très locales. La seule façon de susciter ces grandes entreprises est donc de les soutenir à l'échelle locale.

    Pouvez-vous souligner l'importance de soutenir les secteurs locaux au tout début, lorsqu'ils sont indépendants et peut-être partager une histoire de réussite? Il est toujours agréable d'avoir une histoire tangible pour montrer comment le soutien peut changer les choses.

    Je pense que les écosystèmes que nous voyons à l'écran varient d'un bout à l'autre du pays, parce que, bien sûr, il y a des appuis locaux qui n'existent peut-être pas ailleurs notamment des crédits d'impôt et ce genre de choses. Je pense en particulier aux communautés marginalisées sur le plan historique: lorsqu'elles accèdent à un secteur, elles commencent de manière indépendante et grandissent ensuite. Nous avons besoin de cet investissement pour les conteurs racialisés dans ce secteur, parce qu'ils n'ont jamais pu en bénéficier.

    Nous constatons actuellement une forte demande de contenu, mais nous n'avons pas vraiment l'infrastructure nécessaire pour y répondre. C'est pourquoi nous avons besoin d'investissements très ciblés et d'investissements nationaux dans la société de production locale et les talents locaux, afin de favoriser cette croissance. J'estime que c'est certainement très important.

    À titre d'exemple, si vous regardez ce qui a été annoncé récemment sur la liste de la Berlinale — le festival du film de Berlin —, nous y voyons deux productions différentes des Premières Nations. L'une est une sorte de film de science-fiction dystopique de M. Danis Goulet, un artiste installé en Saskatchewan. Ensuite, nous voyons également Beans, une histoire de M. Tracey Deer, qui se déroule dans le cadre d'un événement historique, la crise d'Oka, le conflit à Kanesatake et Kahnawake dans les années 1990.

    Il s'agit de deux films très différents. L'un est un projet autochtone tourné vers l'avenir, et l'autre examine le passé à travers une lentille très personnelle. Le projet de M. Danis Goulet s'appelle Night Raiders. C'est la promesse d'un contenu autochtone.

    Merci, monsieur Wente.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vais revenir à M. Pelletier et à Mme Cyr, de l'ARRQ.

    Monsieur Pelletier et madame Cyr, quand nous nous sommes rencontrés, il y a trop longtemps, le projet de loi avait été déposé depuis quelques semaines à peine. Nous avions parlé de l'importance d'inclure dans la Loi des mécanismes de protection clairs pour que le CRTC prenne des décisions de nature à protéger le contenu francophone et québécois.

    Êtes-vous toujours d'avis que le fait de ne pas insister sur cet aspect dans la Loi risque de donner de la latitude au CRTC et, ainsi, d'affaiblir potentiellement la culture francophone et québécoise?

    Nous faisons toujours confiance au CRTC pour imposer des obligations aux diffuseurs. Nous croyons en nos institutions. Évidemment, il va falloir donner au CRTC des moyens d'agir.

    D'autre part, nous recommandons de préserver la possibilité de faire appel au gouverneur en conseil pour renvoyer des décisions du CRTC. Nous croyons au système actuel. L'important, c'est d'établir des objectifs clairs que le CRTC devra suivre au cours des années qui viennent. De cette façon, le CRTC sera capable d'imposer des obligations qui tiennent compte de nos préoccupations.

    Un projet de loi comme celui-là est énorme. Comme vous le savez, il y a beaucoup de choses qui manquent et que nous voudrions ajouter, mais nous n'aurons peut-être pas le temps de tout faire.

    Que pensez-vous de l'idée que le Bloc québécois a proposée, soit l'obligation de réviser la Loi sur la radiodiffusion tous les trois ou cinq ans? Cela pourrait assurer que, en raison de l'évolution rapide de l'industrie, on ne laissera rien nous échapper et qu'on ne se retrouvera pas avec des injustices au sein du milieu.

    Il y a un mécanisme semblable dans la Loi sur le droit d'auteur. Nous sommes conscients que de telles révisions sont difficiles et complexes.

    Le monde change tellement vite. Le projet de loi C-10 est déjà en mode rattrapage. Il est vraiment urgent d'agir. Cela a été dit et redit. C'est donc une bonne idée de revoir...

    Je vous remercie, monsieur.

    Je vous présente mes excuses.

    Madame McPherson, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais revenir à M. Wente, si possible.

    Le Comité a entendu un certain nombre d'organisations différentes, y compris des membres du Réseau de télévision des peuples autochtones, APTN, qui ont fait part de leurs préoccupations concernant le projet de loi C-10. Je pense également que le projet de loi C-10 doit être plus fort.

    Je suis curieuse de savoir si vous pouvez nous dire ce que vous aimez exactement dans ce projet de loi. Vous avez parlé de l'importance des récits et de l'intérêt d'avoir une législation sur la radiodiffusion qui garantit que nos histoires reflètent toute la diversité et les voix de notre pays. Comment pensez-vous que ce projet de loi permettra de faire en sorte que les histoires des Premières Nations, des Métis et des Inuits soient entendues?

    Je pense que le plus important, c'est l'abandon de restrictions concernant la nécessité de présenter le contenu autochtone au sein du système de radiodiffusion canadien. Comme vous le savez, la législation précédente utilisait l'expression, je crois, « lorsque les ressources deviennent disponibles ». Bien sûr, en pratique, les ressources ne sont jamais devenues disponibles, ou si elles l'ont été, elles sont devenues disponibles très récemment. La majeure partie du financement spécifique aux Autochtones date de moins de 10 ans. Je pense que c'est là une des mesures qui nous encouragent.

    Nous sommes d'accord avec nos collègues du Réseau de télévision des peuples autochtones, de Racial Equity Media Collective, ainsi que de l'association des journalistes noirs, et nous les soutenons dans leurs appels à l'action. Nous pensons que ces appels à l'action sont très appropriés.

    La principale mesure a été d'abandonner ces restrictions, ce qui devrait, selon nous, permettre au gouverneur en conseil d'ordonner au CRTC d'examiner des moyens de faire respecter la présentation ou la production de contenus autochtones et leur diffusion dans le secteur de l'écran.

    Sachant que ce sont là certaines des choses que vous aimeriez voir, pensez-vous qu'il serait préférable d'avoir une communication plus transparente sur ce que serait la directive du CRTC? Serait-il plus utile pour vous d'obtenir davantage de ces renseignements?

    Oui, bien sûr. Il est toujours utile d'avoir plus de renseignements.

    Nous pensons que ces directives doivent être très claires et que les mesures de soutien sont déjà conformes à ce que nous voyons au chapitre du français et de l'anglais.

    Je suis d'accord avec Mme Creighton. Nous n'avons pas besoin de réinventer la roue. Ce que nous devons faire, c'est nous assurer que cette roue est adaptée à toutes les collectivités que nous essayons de servir dans le secteur de l'écran.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame McPherson. Je dois en rester là.

    Je remercie tout le monde d'avoir participé.

    Je tiens à remercier l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, le Fonds des médias du Canada et le Bureau de l'écran autochtone de nous avoir fourni de précieux renseignements.

    Nous allons maintenant ajourner jusqu'au vendredi 26 février.