INDU Réunion de comité

    Bonjour tout le monde.

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la cinquième réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    La réunion d'aujourd'hui est une réunion hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 23 septembre 2020. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Je vous rappelle que c'est toujours la personne qui a la parole qui apparaît à l'écran, plutôt que l'ensemble du Comité.

    Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la séance.

    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » et « Français ».

    Les membres du Comité qui assistent à la réunion en personne devront procéder comme lorsque le Comité se réunit en personne dans une salle de comité. Veuillez suivre les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque et les protocoles de santé.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous appelle par votre nom. Si vous assistez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Le microphone des personnes qui se trouvent dans la salle sera contrôlé, comme d'habitude, par l'agent des délibérations et de la vérification. Je vous rappelle que tous les commentaires des députés et des témoins devraient être adressés à la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, veuillez mettre votre micro en sourdine.

    En ce qui a trait à la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre établi pour tous les membres du Comité, qu'ils assistent à la réunion en personne ou de façon virtuelle.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour commencer son étude sur le Budget principal des dépenses 2020-2021.

    Comme à l'habitude, je brandirai un carton jaune lorsqu'il restera 30 secondes à votre intervention, et je brandirai un carton rouge lorsque votre temps sera écoulé.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Aujourd'hui, nous accueillons l'honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Nous accueillons également l'honorable Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural. Du ministère de l'Industrie, nous accueillons Simon Kennedy, sous-ministre, Paul Thompson, sous-ministre délégué, et Douglas McConnachie, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances.

    Chaque témoin aura cinq minutes pour faire une déclaration et nous aurons ensuite des séries de questions. Nous voulons être en mesure de compléter deux séries de questions pendant la première heure avec la ministre, et je serai donc très stricte en ce qui concerne le temps imparti.

    La parole est maintenant à la ministre Ng. Elle a cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je suis très heureuse d'être ici avec mes honorables collègues. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous rencontrer aujourd'hui pour discuter du dépôt du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021.

    Madame la présidente, il ne fait aucun doute que l'année en cours a été remplie de défis. Je suis très heureuse de me joindre à vous pendant la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat. C'est l'occasion de célébrer et de remercier les entrepreneurs de leur travail acharné, de leur esprit d'innovation et de leur résilience.

    Des visages souriants à votre café-restaurant préféré au mécanicien de l'atelier de réparation automobile de l'autre côté de la ville, en passant par la personne innovatrice qui dirige l'entreprise locale de technologies propres ou d'appareils médicaux, nos entrepreneurs font de nos collectivités des lieux plus dynamiques et plus accueillants. C'est pourquoi, depuis le tout début de la pandémie, notre gouvernement a pris des mesures immédiates pour soutenir les Canadiens, et nous effectuons maintenant des investissements essentiels pour les petites entreprises et les entrepreneurs, afin de pouvoir construire un Canada plus fort et plus durable pour tous au fil des années à venir.

    Notre Subvention salariale d'urgence du Canada a aidé les entreprises à maintenir plus de 3,8 millions de travailleurs canadiens sur leur liste de paie.

    Plus de 780 000 propriétaires d'entreprises ont profité du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, aussi connu sous le nom de CUEC, pour faire face à leurs coûts d'exploitation et à leurs dépenses de fonctionnement. Nous avons également aidé 3,2 millions d'entrepreneurs à économiser plus d'argent en reportant le paiement de la TPS, de la TVH et des droits de douane.

    Plus de 12 000 entreprises et 95 000 travailleurs canadiens ont été soutenus par le Fonds d'aide et de relance régionale, un investissement de 1,6 milliard de dollars qui vise à aider les entreprises à traverser cette crise.

    L'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial a permis de réduire le coût du loyer de plus de 130 000 propriétaires d'entreprises, permettant ainsi à 1,1 million d'employés de rester à l'emploi de ces entreprises. De plus, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, récemment annoncée, offrira un soutien direct au loyer et à l'hypothèque à un nombre encore plus grand de propriétaires de petites entreprises qui en ont le plus besoin.

     Alors que nous reconstruisons notre économie, nous nous sommes engagés à faire en sorte que notre économie soit inclusive et qu'elle fonctionne pour tout le monde.

    C'est pourquoi nous avons récemment bonifié notre Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat pendant la pandémie de COVID-19, ce qui représente un investissement de près de 5 milliards de dollars pour éliminer les obstacles systémiques à la réussite économique en donnant accès au financement et aux réseaux de soutien aux femmes d'un bout à l'autre du pays.

    C'est également la raison pour laquelle nous avons récemment annoncé le tout premier Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires du Canada, un investissement pouvant atteindre 221 millions de dollars qui contribuera à éliminer les obstacles et aidera des milliers d'entreprises appartenant à des Noirs d'un bout à l'autre du pays à accroître leurs activités et à prospérer au cours des années à venir.

    C'est la raison pour laquelle nous investissons plus de 300 millions de dollars pour aider les entrepreneurs autochtones à traverser la crise actuelle et pour répondre à leurs besoins particuliers.

    Madame la présidente, je viens de parler de certains de nos soutiens d'urgence pour les petites entreprises, mais ne vous y trompez pas, notre gouvernement travaille au-delà de nos frontières pour veiller à ce que les Canadiens aient toutes les chances de profiter d'une reprise économique. La pandémie n'a fait que souligner à quel point notre monde est réellement interconnecté et à quel point nous dépendons les uns des autres.

    Le commerce représente presque les deux tiers de l'économie canadienne et soutient 3,3 millions d'emplois, soit un emploi sur six. Nous devons nous concentrer sur les éléments fondamentaux, c'est-à-dire des échanges commerciaux ouverts et fondés sur des règles pour offrir de la prévisibilité à nos entreprises, la diversification pour créer de nouveaux débouchés à l'exportation pour les entrepreneurs et des chaînes d'approvisionnement solides pour permettre la distribution de produits essentiels, comme la nourriture et les médicaments, à tous les Canadiens. Notre approche consiste essentiellement à faire en sorte que les Canadiens profitent pleinement des avantages du commerce.

    C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé très fort pour permettre aux entreprises canadiennes de toutes les tailles de croître et de prospérer en leur donnant les outils dont elles ont besoin pour accroître leurs activités, avoir accès à de nouveaux marchés et profiter des possibilités commerciales internationales. Notre programme CanExport renouvelé offre 75 000 $ pour aider les entrepreneurs à accroître leur présence en matière de commerce électronique dans 10 salons professionnels virtuels et à surmonter les nouveaux obstacles commerciaux liés à la COVID-19.

     C'est le genre d'investissements dont nous avons besoin pour assurer le succès de nos entreprises, aujourd'hui et à l'avenir.

    Ce n'est qu'un exemple de ce que j'aime appeler notre boîte à outils commerciaux, qui comprend l'ensemble de notre réseau du Service des délégués commerciaux, Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada, la Corporation commerciale canadienne et Investir au Canada. Tous ces soutiens existent pour aider nos entreprises à prospérer ici et à l'étranger.

    Nous nous en sortirons. Les Canadiens sont résistants et forts. Les petites entreprises et tous les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement. Nous continuerons de faire tout ce qu'il faut pour aider les entrepreneurs et les propriétaires de petites entreprises à se remettre sur pied, à s'adapter et à prospérer dans les années à venir.

    Madame la présidente et membres du Comité, je vous remercie de votre temps. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup, madame Ng.

    La parole est maintenant à Mme Monsef.

    Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour, chers collègues. Boozhoo. Aaniin. As-salaam alaikum. Je me joins à vous à partir du territoire algonquin. J'espère que vous allez tous bien, que vos équipes vont bien aussi et que vos proches sont en sécurité.

    Madame la présidente, si vous me le permettez, dans le cadre de ma déclaration, je parlerai de trois choses. Tout d'abord, je veux parler de mon appareil BlackBerry Pearl et vous raconter l'histoire de mon BlackBerry Pearl rouge. Deuxièmement, j'aimerais revenir sur les réflexions de la ministre Ng au sujet des connexions et de la connectivité. Troisièmement, j'aimerais parler de la façon dont le Fonds pour la large bande universelle peut non seulement répondre aux défis posés par la COVID-19, mais aussi créer les fondements d'une économie résiliente dans un monde post-pandémique.

    Je travaille depuis l'âge de 12 ans, et j'ai donc été la première de mon groupe d'amis à posséder un téléphone cellulaire. J'ai eu plusieurs téléphones pliables jusqu'à l'arrivée du téléphone intelligent sur le marché. Je me souviens qu'en 2008, j'ai été en mesure de m'acheter mon tout premier téléphone intelligent — un BlackBerry Pearl rouge. Il était très beau, il avait un bouton brillant en son centre et il me permettait d'avoir accès à Internet haute vitesse, ou du moins ce que je considérais comme Internet haute vitesse à l'époque. Pendant les longs trajets dans les transports en commun de Peterborough, je pouvais me connecter avec mes travaux scolaires, mon travail, ma famille et mes amis.

    Pour la première fois de ma vie, ce téléphone m'a permis d'accroître ma productivité d'une façon que je n'aurais jamais imaginée. Il m'a permis de me connecter à des réseaux auxquels je n'aurais pas eu accès autrement. Il m'a permis d'avoir un accès mobile, de sorte que le transport n'a pas nui à ma capacité de faire une différence. Il m'a également permis de chercher d'autres occasions. J'ai été élevée par une mère monoparentale, et j'étais donc non seulement fière de pouvoir me permettre d'acheter ce téléphone seule, mais j'étais aussi très fière de pouvoir faire une différence dans ma collectivité grâce aux réseaux auxquels ce petit appareil me permettait d'avoir accès.

    Des millions de Canadiens vivent actuellement dans certaines des régions rurales les plus éloignées, y compris des Canadiens autochtones. J'ai discuté avec eux. Ces gens ne sont pas en mesure d'exploiter pleinement leur potentiel et d'accéder aux possibilités qui s'offrent à eux, car ils n'ont pas accès à Internet haute vitesse ou au service de téléphonie mobile.

    Ces connexions sont essentielles. Elles n'ont jamais été aussi importantes. Elles sont au cœur de nos interventions face à la COVID-19. Elles nous permettront de garder notre pays uni et de mieux reconstruire après la COVID-19.

    Le Fonds pour la large bande universelle est le deuxième volet du plan de notre gouvernement qui vise à connecter chaque Canadien à ce service essentiel. Il a été élaboré par des Canadiens pour les Canadiens. Je remercie chaleureusement chacun de nos collègues — tous partis confondus — qui ont contribué à façonner ce plan pour qu'il réponde aux besoins sur le terrain, et je remercie particulièrement ma brillante secrétaire parlementaire, Gudie Hutchings, qui est une force de la nature et du bien.

    Le Fonds pour la large bande universelle comprend une réserve de 50 millions de dollars destinée à combler les lacunes en matière de téléphonie cellulaire, en particulier dans les collectivités autochtones. Il comprend également un volet de réponse rapide de 150 millions de dollars. Donc, chers collègues, si vous avez des projets dans vos collectivités qui peuvent résoudre les problèmes de manque de connectivité à la vitesse de 50/10 dans un avenir rapproché, il faut en parler, car nous devrions travailler avec vous pour connecter vos collectivités.

    Ce fonds comprend également un fonds pour la large bande dans le centre de l'Ontario, qui englobe des projets de fibre optique et des projets à long terme. Il y a aussi, évidemment, le partenariat avec la Banque canadienne d'infrastructure, un organisme indépendant et mandataire de l'État qui aidera à investir dans des projets plus importants et à plus grande portée pour les soutenir.

    C'est le plan qu'ont demandé les Canadiens. C'est un plan qu'ils attendent depuis des décennies. C'est le plus grand investissement que le gouvernement du Canada ait jamais effectué dans la connectivité, et nous le faisons parce que c'est la bonne chose à faire. Nous le faisons parce que cela permettra d'améliorer la santé et la sécurité, de combler les écarts économiques et d'uniformiser les règles du jeu. Nous voulons faire en sorte que ce beau et grand pays soit connecté et uni, car chaque fois que les Canadiens ont pu rester connectés et unis, ils ont pu accomplir de grandes choses.

    Je vous remercie, madame la présidente et chers collègues, de m'avoir donné cette occasion de comparaître devant votre comité. Je sais que vous menez des travaux très importants et que votre temps est précieux, mais j'ai très hâte de passer un peu de temps avec vous aujourd'hui pour déterminer comment nous pouvons collaborer pour connecter tous les Canadiens à ce service essentiel.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre.

    Nous entamons maintenant notre première série de questions. Le premier intervenant sera M. Nater.

    Vous avez la parole. Vous avez six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    S'il me reste du temps à la fin de mes questions, je le partagerai avec M. Sloan.

    Bonjour, mesdames. Je vous remercie de vous joindre à nous aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord parler du Fonds pour la large bande universelle et de son volet de réponse rapide. La date limite pour présenter une demande est le 15 janvier 2021. Combien de temps faudra-t-il pour traiter ces demandes?

    C'est une excellente question, monsieur Nater. La réponse est le plus rapidement possible. Nous avons une équipe d'ingénieurs et de gestionnaires de projets — l'autre facette de notre service de guides-experts — qui attendent pour traiter ces demandes aussi rapidement que possible.

    Notre merveilleux sous-ministre, Simon Kennedy, est ici aujourd'hui. Son équipe et lui ont passé l'année qui vient de s'écouler — ou même plus longtemps, mais au moins l'année pendant laquelle j'ai travaillé avec eux — à préparer ce projet. Nous sommes prêts.

    Pouvez-vous nous donner une idée du temps nécessaire, par exemple six ou quatre semaines?

    J'espère qu'il faudra moins de temps que cela, monsieur Nater.

    C'est formidable. Je vous remercie.

    Pour aborder une question connexe, la date limite pour présenter une demande dans le cadre du programme Brancher pour innover était en novembre 2016. Toutefois, aujourd'hui, c'est-à-dire quatre ans plus tard, certaines de ces demandes n'ont toujours pas été traitées.

    Pouvez-vous vous engager à faire en sorte que toutes les demandes en attente depuis quatre ans soient traitées et réglées?

    Le programme Brancher pour innover soutient plus de 200 projets dans près de 1 000 collectivités d'un bout à l'autre du pays, y compris 190 collectivités autochtones. Nous travaillons aussi rapidement que nous le pouvons. Les fonctionnaires s'efforcent de faire progresser le plus grand nombre de projets possible.

    Toutes sortes de problèmes peuvent ralentir ces projets d'infrastructure très complexes. Il se peut que la collectivité n'appuie pas en masse le projet, il se peut que le problème soit plutôt lié aux évaluations environnementales, aux consultations avec les Autochtones et à un large éventail de facteurs...

    Je vous remercie, madame la ministre. Je dois vous interrompre, car je n'ai pas beaucoup de temps.

    On n'a donc pris aucun engagement pour régler le reste de ces demandes.

    Plus tôt cette année, votre secrétaire parlementaire a déposé une réponse à une question inscrite au Feuilleton dans laquelle on dit qu'aucun des projets visant à connecter 8 500 foyers par l'entremise de la stratégie Un Canada branché n'a été complété, et ce, plus d'un an et demi après l'annonce de ces projets. Pouvez-vous nous garantir que ceux qui seront approuvés par l'entremise du volet de réponse rapide seront réellement terminés d'ici novembre 2021?

    Me donnerez-vous un peu de temps pour apporter des éclaircissements à votre première question?

    Veuillez le faire aussi rapidement que possible, madame la ministre.

    Je ferai de mon mieux.

    Vous faites référence à la bonification du programme Brancher pour innover. Ce programme de 585 millions de dollars a été si bien accueilli et il a été si utile que nous avons pu obtenir une bonification. Ainsi, d'ici la fin de l'année en cours, des dizaines de milliers de foyers seront connectés grâce à ce programme. De plus, d'ici la fin de l'année suivante, plus d'un quart de million de foyers seront connectés, toujours grâce à ce programme.

    Je m'engage auprès de mes collègues qui souhaitent présenter des demandes dans le cadre du volet de réponse rapide à faire tout en notre pouvoir pour traiter chaque demande le plus rapidement possible et avec la diligence voulue.

    J'aimerais seulement souligner que votre secrétaire parlementaire, dans sa réponse, a parlé d'un total de 8 500 foyers. Je tenais seulement à le mentionner.

    Monsieur Nater, je crois que votre question inscrite au Feuilleton concernait spécifiquement la bonification, et c'est donc la réponse que vous avez reçue.

    Oui, et un an et demi plus tard, ces projets ne sont toujours pas terminés.

    Rien qu'au troisième trimestre de l'année en cours, les grandes entreprises de télécommunications ont réalisé des profits de plus de 1,8 milliard de dollars, ce qui est supérieur à la valeur totale du Fonds pour la large bande universelle.

    Pouvez-vous garantir au Comité que ces trois grandes entreprises de télécommunications ne prendront pas la majeure partie du financement de ce programme, en laissant pour compte un grand nombre de petits fournisseurs de services Internet locaux dans de nombreuses circonscriptions rurales du pays?

    Dans les circonscriptions rurales, dans les circonscriptions mixtes rurales et urbaines comme la mienne et à l'échelle du pays, nous savons qu'il est nécessaire d'offrir une gamme d'options mixtes. Les fonds du programme Brancher pour innover ont été divisés en trois parties égales. Le premier tiers a soutenu des projets autochtones, le deuxième tiers a soutenu de petits fournisseurs de services Internet et le dernier tiers a soutenu de plus grands fournisseurs de services Internet.

    Dans chaque demande présentée dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle, il est nécessaire, en particulier pour les projets principaux, de garantir un accès ouvert. Le coût abordable est un facteur clé dans tous les cas.

    J'espère seulement que les grandes entreprises de télécommunications n'accapareront pas tout cela.

    J'aimerais poser une autre question et je donnerai ensuite la parole à mon collègue.

    Le projet SWIFT est un projet important dans le Sud de l'Ontario. Vous engagerez-vous à le financer?

    Le projet SWIFT et le projet EORN sont des exemples de projets agrégateurs qui relient les régions entre elles. Je me suis entretenue avec les représentants du Eastern Ontario Wardens' Caucus et du Western Ontario Wardens' Caucus, ainsi qu'avec l'équipe du projet EORN et celle du projet SWIFT. Nous avons tout d'abord discuté avec eux de l'intérêt que présentent leurs projets et, deuxièmement, de l'importance de relier leurs collectivités et leurs régions. Troisièmement, mon équipe et moi-même ferons tout en notre pouvoir pour trouver des moyens de soutenir leurs projets.

    Comme vous pouvez le comprendre, monsieur Nater, il est difficile de nous engager dans un projet que nous n'avons pas encore vu dans sa totalité. La diligence est un élément très important pour investir ces fonds de manière judicieuse, mais nous prendrons dûment en considération chaque projet qui se présentera.

    Je vois maintenant le carton jaune de notre merveilleuse présidente.

    Monsieur Nater, si vous souhaitez parler de ces projets et de la façon dont nous pouvons collaborer dans le cadre d'un enjeu qui touche chaque province et territoire de notre pays, ma porte virtuelle est toujours ouverte.

    M. Sloan a-t-il le temps de poser une question?

    Malheureusement, il ne reste que trois secondes. Une autre occasion se présentera dans la prochaine série de questions.

    La parole est maintenant à Mme Jaczek. Elle a six minutes. 

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je vais céder une partie de mon temps à la députée Hutchings, qui est une force de la nature.

     Madame Monsef, il existe un réel problème sur le plan de la qualité de la connexion, je dirais, non seulement dans les régions rurales et éloignées, mais même dans des circonscriptions comme la mienne, soit celle de Markham—Stouffville. Par exemple, une collectivité du secteur sud-est de Markham, Locust Hill, compte 37 maisons et la connexion Internet est extrêmement lente, au point où les gens ne peuvent pas participer à des conférences Zoom. Même au printemps, les élèves ne pouvaient pas avoir accès à l'apprentissage en ligne dans leur collectivité. Les gens ont fait tout ce qu'ils pouvaient. Ils se sont adressés aux entreprises de télécommunications, par exemple, et on leur a simplement dit qu'il n'était pas rentable d'acheminer la fibre optique dans cette collectivité. On parle d'une collectivité qui se trouve dans un rayon de trois kilomètres de l'Hôpital de Markham-Stouffville et d'un très grand lotissement, qui est pleinement branché, bien sûr.

    De quelle façon le Fonds pour la large bande universelle aidera-t-il des collectivités comme Locust Hill?

    Merci beaucoup, madame Jaczek.

    Parmi les Canadiens qui vivent en milieu urbain, 98 % ont accès à Internet haute vitesse et 2 % n'y ont pas accès. Parmi ceux qui vivent en milieu rural, 41 % y ont accès, et donc, 59 % n'y ont pas accès. Environ deux tiers des collectivités autochtones n'ont pas non plus accès à Internet haute vitesse.

    Ce que nous avons entendu dans le cadre de nos travaux liés au programme Brancher pour innover, les travaux que ma prédécesseure, Bernadette Jordan, a accomplis pour la création du premier plan du Canada sur la connectivité... Nous avons parlé à des fournisseurs de services, à des dirigeants communautaires et à des collègues de la Chambre des communes, bien sûr. Nous sommes arrivés à la conclusion que le gouvernement fédéral pouvait jouer le rôle de brancher les collectivités mal desservies. Ces collectivités dans lesquelles le secteur privé... Ce n'était tout simplement pas rentable compte tenu de la densité de la population.

    C'est l'objectif du Fonds pour la large bande universelle. Le gouvernement du Canada croit que c'est un service essentiel, un service qui est indispensable pour notre santé, notre sécurité et notre bien-être économique. Nous soutenons des projets qui permettront de brancher les gens lorsqu'il n'est tout simplement pas rentable de le faire.

    Pour les petites collectivités comme la vôtre, madame Jaczek, je pense que c'est un exemple du type de projet dont nous devrions probablement discuter avec nos spécialistes. Si elles n'ont pas accès à des services Internet d'une vitesse minimale de 50/10 Mb/s actuellement et si la solution peut simplement consister à installer des antennes sur les toits, par exemple, alors ce projet — s'il peut être achevé d'ici novembre prochain — serait admissible au volet de réponse rapide.

    Je cède maintenant la parole à la députée Hutchings. Merci.

    Je vous remercie, chère collègue, de me céder une partie de votre temps.

    Mesdames les ministres, je suis ravie de votre présence.

     Madame Monsef, j'ai une question pour vous. Madame Ng, j'aimerais que vous interveniez ensuite au sujet de sa réponse. Nous savons tous que le Fonds pour la large bande universelle et le programme Brancher pour innover visent à brancher des ménages et des individus. Nous savons à quel point la connectivité est importante pour l'éducation, la santé et la sécurité. Elle a également des avantages économiques considérables.

    Mesdames, j'aimerais que vous nous parliez toutes les deux des avantages économiques maintenant que nous veillons à ce que les Canadiens aient accès à des services Internet haute vitesse fiables et abordables. Madame Monsef, vous pouvez parler de l'échelle locale, et madame Ng, si vous le pouvez, de ce qui concerne votre portefeuille des petites entreprises et du commerce international.

    C'est à vous, madame la ministre.

     Merci beaucoup, madame Hutchings.

    Les études sur la large bande qui ont été réalisées et les travaux qui ont été accomplis au Canada montrent clairement qu'il y a un lien direct entre la connectivité et la création d'emplois et le développement économique.

    Ce que nous indiquent les études — par exemple, en Europe, dont la superficie est beaucoup moins grande que celle du Canada et la géographie, beaucoup moins complexe —, c'est que la connectivité entraîne une hausse du produit intérieur brut de 32 %. Chaque dollar investi a toute une série de répercussions économiques qui favorisent simplement la création d'emplois.

    Nous le constatons maintenant. Dans ma collectivité et partout au pays, des entreprises sur la rue principale ne peuvent pas bénéficier du même type de clients qui se présentent. Ces entreprises sont prêtes à utiliser Internet. Elles sont prêtes à faire ce grand saut, mais parce qu'elles n'y ont pas accès, elles ne peuvent pas servir une foule de clients.

    À l'approche de Noël, j'espère qu'en tant que Canadiens, nous allons encourager l'achat local. Cela peut se dérouler en ligne. Lorsque ce n'est pas possible, les commerces de la rue principale ont besoin de notre soutien, plus que jamais, afin de pouvoir traverser cet hiver difficile.

     Nous serons là pour les brancher à Internet haute vitesse. Nous serons là pour les soutenir de toutes les manières que la ministre Ng vient de mentionner, et la connectivité favorisera la croissance économique et offrira des possibilités aux jeunes et aux jeunes de cœur.

    C'est à vous, madame Ng.

    Absolument. Je vous remercie beaucoup de cette excellente question.

    Pour reprendre les propos de la ministre Monsef, je pense que la connectivité est absolument indispensable. Non seulement elle aidera nos entreprises à affronter cette tempête qu'est la COVID-19 et à servir plus de clients, mais le passage au numérique leur permettra d'avoir accès à plus de clients.

    La semaine dernière, j'ai participé à une mission commerciale en Corée du Sud — une mission commerciale virtuelle, la première du genre. Plus de 200 entreprises y ont participé avec moi pour accroître leurs activités à l'étranger.

    Excusez-moi, madame la ministre. C'est tout le temps que nous avons.

     Monsieur Lemire, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Ma question s’adresse à la ministre Monsef.

    J’avoue que j’attendais sa venue aujourd’hui, particulièrement à cause du contexte dans lequel elle était venue le 11 mai. À ce moment-là, dans le cœur de la pandémie, j’admets que j’avais beaucoup d’attentes relativement à ce qu’elle puisse prendre en compte l’ampleur du défi pour les Canadiens. On le sait, la pandémie a mis en avant le besoin de la connexion Internet pour les gens qui font du télétravail ou l'école à la maison, entre autres. Je m'attendais à un plan concret, mais j'étais patient, à ce moment.

    Madame la ministre, nous sommes maintenant le 19 novembre. Je suis bien content d'apprendre que vous avez eu une belle relation avec votre téléphone cellulaire rouge pendant votre adolescence, n'empêche qu'on n'en sait pas plus sur ce programme.

     La semaine dernière, vous avez annoncé votre intention d'augmenter à 98 % le pourcentage de Canadiens branchés d'ici 2026. C'est une belle ambition, mais je suis enclin à penser que les 2 % qui resteront seront davantage dans ma région. Je ne vois pas les avancées en ce qui concerne les programmes. Selon moi, les 98 % de gens qui seront branchés dont vous avez parlé tantôt le seront en milieu urbain.

    Dans les programmes, y aura-t-il des rajustements pour adapter le programme aux régions réellement rurales, plutôt que prendre l'argent pour brancher les milieux urbains?

    Je pense que c'est une question très importante, et je suis ravie d'être ici pour en parler avec vous, mais si vous avez d'autres questions, nous devrions en parler.

    Le Canada a un plan. Il n'en avait pas avant que nous formions le gouvernement, mais il y a un plan sur la connectivité, et je vous encourage à y jeter un coup d'œil et à me dire ce que vous en pensez.

    Le Fonds pour la large bande universelle constitue la deuxième étape du programme visant à favoriser la mise en œuvre de ce plan. La première étape de notre plan incluait le programme Brancher pour innover. Ce programme consiste à brancher des millions de Canadiens à Internet haute vitesse. Nous avons tiré des leçons de ce programme et des programmes précédents, et il va nous permettre d'augmenter à 98 % le pourcentage de Canadiens branchés d'ici 2026; les 2 % restants correspondent aux collectivités et aux régions géographiques du pays qui sont les plus difficiles d'accès, qui sont branchées par d'autres moyens — par exemple, les satellites en orbite terrestre basse.

    Le plan comprend un volet de réponse rapide. Nous avons entendu parler de collectivités dont les besoins pourraient être comblés maintenant. L'exemple de l'antenne sur le toit que j'ai donné plus tôt en fait partie. On a dit que pour répondre à la COVID et pour aller le plus vite possible... il faut inclure un volet de réponse rapide de 150 millions de dollars.

    Le plan comprend également 1 milliard de dollars pour le service cellulaire, pour l'infrastructure de base et le dernier kilomètre. Il inclut également la fibre. C'est un programme qui est prêt à démarrer.

    Je veux être très claire sur un point. Il ne s'agit pas d'un plan purement symbolique, comme les plans que des gouvernements ont présentés ces 20 dernières années. Il s'agit d'un programme réel qui branche les gens en ce moment même, qui les branchera d'ici la fin de l'année, qui est heureusement dans environ un mois.

    Madame Monsef, si vous me permettez de vous interrompre, ce sont les éléments que j'aurais aimé entendre dans votre allocution.

    Vous avez annoncé des appels d'offres, et vous avez reçu des soumissions cet été. À quel moment les gens qui ont présenté une soumission, notamment dans le cadre du programme Brancher pour innover, obtiendront-ils une réponse?

     Nous sommes en novembre et en pleine pandémie. Il me semble qu'il serait temps d'annoncer ces bonnes nouvelles.

     Comme je le disais, d'ici la fin de l'année, des dizaines de milliers de ménages seront branchés, soit dans un mois environ. D'ici la fin de l'année prochaine, plus d'un quart de million de ménages seront branchés. D'ici l'année suivante, près d'un demi-million de ménages seront branchés — et c'est seulement ce que le gouvernement fédéral fait.

    Dans le cadre de notre plan, nous essayons délibérément de coordonner les efforts qui sont déployés actuellement partout au pays, ce qui inclut les provinces et les territoires, dont votre province. J'ai discuté avec le ministre Fitzgibbon il n'y a pas très longtemps, et nous coordonnons nos efforts pour brancher chaque collectivité du Québec à ce service essentiel.

    Ce n'est pas un plan purement symbolique. Nous avons des objectifs; nous avons un échéancier. Le gouvernement fédéral a mobilisé toutes ses forces, avec l'investissement le plus important qu'on n'ait jamais vu. En fait, si l'on additionne tous les investissements précédents qui ont été faits dans la large bande, notre gouvernement a investi 10 fois plus au cours des cinq dernières années que tous les gouvernements précédents réunis.

    Nous prenons la question très au sérieux. C'est un service essentiel...

    Le problème, c'est que les programmes sont souvent mal adaptés. Par exemple, l'investissement de 200 000 $ pour la mise en place d'une dorsale qui branchera 294 foyers de la municipalité de Moffet est un très beau programme. Par contre, cela prendra cinq ans simplement pour faire cette dorsale sur 50 kilomètres. Au bout de ces cinq ans, les citoyens ne seront toujours pas branchés, parce qu'il faut un fournisseur de service qui s'y rendra. Celui-ci n'aura pas l'obligation de brancher les foyers.

    Il y a vraiment un problème dans la conception du programme, qui fait qu'au bout du compte, le citoyen n'aura pas plus de service. Évidemment, selon vos statistiques, vous êtes plutôt satisfaits de dire que vous avez branché des foyers.

    Il y a donc cette adaptabilité des programmes qui est importante et, si vous faites le lien avec le gouvernement du Québec, celui-ci est prêt à débourser.

    Voici une question très simple: pourquoi n'envoyez-vous pas l'argent au gouvernement du Québec, qui met en place un programme mieux adapté pour brancher les régions du Québec?

    Madame la présidente, j'ai vu le carton jaune. Me reste-t-il du temps pour répondre rapidement?

    Vous disposez de 10 secondes.

    D'accord.

    Si mon collègue souhaite être informé sur la façon dont nous collaborons avec le Québec pour aider sa population, je serai ravie de m'en occuper.

    C'est un programme complexe, un projet complexe. Il s'agit du plus important projet d'infrastructure national de notre époque, et il pourrait être utile de tenir une discussion et une séance d'information.

    Merci, madame la ministre.

    C'est maintenant au tour du député Masse. Vous disposez de six minutes, monsieur.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais tout d'abord déposer un avis de motion pour que le Comité en débatte plus tard. Je vais le lire rapidement et je poserai mes questions par la suite.

    Le greffier a l'avis de motion et le fournira à tous les membres du Comité. L'objectif est de nous assurer que nous participons à l'étude du nouveau projet de loi qui a été déposé à la Chambre des communes.

    Mesdames les ministres, je vous remercie de votre présence. Ma première question s'adresse à la ministre Ng.

    Une chose qui a posé un réel problème pour les petites entreprises, c'est que les programmes qui ont été mis en place au départ étaient approuvés par les propriétaires d'immeubles commerciaux, ce qui a placé de nombreuses petites entreprises dans des relations de dépendance, et même parfois dans des relations destructrices, compte tenu des conditions du marché, non seulement dans des villes de taille moyenne comme Windsor, mais dans les plus grandes et même de plus petites villes.

    Pouvez-vous me dire pourquoi vous avez fait de ces propriétaires les patrons de l'aide aux petites entreprises? D'où provient cette logique? Comment la situation sera-t-elle corrigée maintenant, car il y a encore tellement de petites entreprises qui sont au bord de la faillite? Il a fallu attendre environ un an pour qu'on leur vienne en aide en raison de cette décision stratégique, je suppose, qui n'a pas vraiment été utile.

    Merci beaucoup, monsieur Masse. Je suis d'autant plus ravie de revoir un ancien compère de ce comité que j'ai le bonheur d'être questionnée par lui.

    Dès le début, nous voulions que cette mesure de soutien et le coût fixe, le loyer en particulier... sachant l'importance de cette dépense mensuelle pour les entreprises, et, à cause de la baisse de leurs recettes, la grandeur des difficultés qui les guettent.

    Je tiens seulement à vous rappeler à vous tous que, bien sûr, le loyer n'est pas de ressort fédéral, mais il exige plutôt avec nos partenaires d'autres ordres de gouvernement une collaboration qui est maintenant chose faite.

    Les Canadiens et nos collègues verront bien que nous étions à l'écoute des entreprises et que nous continuons de l'être. Notre collaboration avec nos collègues de tous les partis, à la Chambre, nous permet de nous adapter.

    Le nouveau projet de loi sur la subvention pour le loyer prévoit que les entreprises pourront demander directement la subvention et obtenir cette forme d'aide vraiment importante, à hauteur de 65 % ... et si elles sont obligées au confinement par les mesures de santé publique, elles obtiendront un supplément de 25 %. Ce sont des mesures de soutien direct à ces entreprises.

    Je comprends. Il est impossible de revenir en arrière et de reprendre le temps perdu, mais nous pouvons mieux rendre service aux petites entreprises. Pouvez-vous préciser les délais et les dates, pour qu'elles puissent dès maintenant se préparer?

    Très honnêtement, l'annonce a posé un problème. Voilà pourquoi c'est maintenant différent. Nous en sommes heureux, mais nous restons inquiets à cause des échéances, particulièrement au moment où une grande partie du pays bascule dans la deuxième vague. Il subsiste beaucoup d'incertitude. Pouvez-vous préciser les dates pour assurer la disponibilité de ressources suffisantes pour traiter comme il se doit les dossiers individuels? Les dépassements de délais sont mortels pour tellement de petites entreprises.

    Oui, absolument. Je ressens l'urgence de cette aide, particulièrement alors que les entreprises affrontent la deuxième vague. Nous, bien sûr, venons d'adopter le projet de loi C-9 pas plus tard que la semaine dernière. Il est entre les mains du Sénat. Nous espérons son adoption le plus rapidement possible.

    Je tiens à rappeler aux entreprises et, bien sûr, à mes collègues, que la loi sera antidatée au 26 septembre. Les mesures passeront par un système très semblable à celui de la subvention salariale, et beaucoup d'entreprises qui demandent la subvention salariale par le portail de l'Agence du revenu du Canada en reconnaîtront beaucoup de similitudes. Nous voulons faciliter la tâche aux entreprises pour qu'elles puissent obtenir cet appui vraiment important.

    Comme je l'ai dit, la subvention de 25 % en cas de confinement signifie que, dans cette éventualité, 90 % du loyer sera payé, ce qui, à mon avis, aide beaucoup les entreprises.

    Oui, pour autant qu'elles se maintiennent à flot. Voilà le hic.

    Si vous voulez bien, j'interrogerai maintenant Mme la ministre Monsef.

    Vous avez reconnu que le service à large bande était une promesse qui remontait à plusieurs décennies, mais non encore tenue, et, pendant le même temps, j'ai déploré que nous ayons abusé de la mise aux enchères du spectre. En fait, ces enchères nous ont rapporté 22 milliards de dollars pendant que nous refilions aux Canadiens l'un des coûts les plus élevés à la consommation. En sus, nous avons pris cet argent sans présenter de plan national.

    Actuellement, les enchères ont été reportées. Savez-vous pourquoi et pourquoi aussi nous ne nous servons pas de ces enchères pour faciliter un accès élargi au service large bande dès maintenant?

    Encore une fois, les gouvernements libéraux et conservateurs ont profité de plus de 22 milliards de dollars. La concurrence est anémique et je prétendrais... Maxime Bernier est venu affirmer devant notre comité qu'il avait un plan pour le Canada. Ça s'est terminé en queue de poisson.

    Quand pourrons-nous profiter des enchères pour faciliter la pénétration et rendre le service plus abordable? Si nous construisons des systèmes hors de prix, nous désavantageons le consommateur. L'inconvénient est de taille pour les Canadiens des régions rurales, des régions éloignées, des Canadiens aux revenus relativement faibles, qui ne peuvent pas affronter la concurrence pour les écoles et les entreprises. Socialement, ils sont également laissés pour compte, parce qu'ils ne peuvent pas accéder aux infrastructures nécessaires ni les utiliser.

    Enfin, il revient à l'État, à la faveur de la dématérialisation, de publier l'information en ligne. La nocivité de la situation nous a été révélée par les politiques d'immigration, parce que les gens n'ont pas pu réagir assez vite.

    Madame la présidente, j'ai combien de temps pour répondre?

    Trente secondes.

    Monsieur Masse, vous avez absolument raison pour les enchères retardées. On les a retardées à la demande de l'industrie et le ministre Bains les a repoussées à juin 2021, à cause de la COVID.

    Vous avez absolument raison sur la nécessité de l'accès et de la qualité ainsi que sur les prix. Le Fonds pour la large bande universelle exigera, particulièrement pour les projets essentiels, des prix abordables et un accès libre.

    Merci beaucoup.

    Petit rappel rapide: le carton jaune signifie qu'il reste 30 secondes à l'intervenant. Ça signifie que votre temps est écoulé. Je tiens à assurer à tous une juste répartition du temps.

    Nous commençons maintenant le deuxième tour. M. Kelly le commence.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Bonjour, mesdames les ministres.

    Je poserai peut-être mes questions à Mme Ng.

    À quelle date pourra-t-on commencer à demander la subvention pour le loyer?

    Et bien, comme vous le savez, le projet de loi est devant le Sénat. Dès qu'il sera adopté, nous hâterons le pas, mais le projet de loi est antidaté au 26 septembre.

    D'accord.

    Le programme antérieur a pris fin en septembre. Pourquoi votre gouvernement a-t-il attendu au 2 novembre pour déposer le projet de loi qui le remplacerait?

    Retenons que le Parlement a adopté le projet de loi, qui est actuellement au Sénat, et cette mesure de soutien sera antidatée au 26 septembre, pour profiter aux entreprises, qui en ont certainement besoin maintenant, alors que nous nous dirigeons vers...

    Très bien.

    Madame la ministre, le gouvernement a eu tout l'été pour préparer un programme bien réfléchi de subvention pour les loyers, destiné à aider les entreprises qui en ont le plus besoin. Ensuite, dans la précipitation pour le larguer, le 2 novembre, vous avez, sans accorder le temps suffisant pour étudier le projet de loi, déposé un autre projet de loi qui exclura ceux qui n'ont pas pu payer le loyer après la fin de votre dernier programme. Comment prévoyez-vous corriger ce problème?

    Je ne partage pas ce point de vue. Nous sommes à l'écoute des entreprises, continuellement. Mes fonctionnaires sont en rapport quotidien, semi-hebdomadaire, hebdomadaire avec des entreprises, pour connaître leur son de cloche. Rappelez-vous que le soutien au paiement du loyer est indispensable, mais qu'il importe également d'aider les entreprises à rémunérer leurs employés, comme de leur procurer les liquidités pour acquitter les factures en servant de crédit-relais pour payer certains coûts. Ce programme global vise précisément à aider les entreprises à sortir indemnes de cette période.

    Merci.

    Puisque nous y sommes, à quelle date connaîtra-t-on les détails de la subvention salariale d'après le 19 décembre?

    Le projet de loi C-9 a fini par être adopté, ce qui est extrêmement réjouissant. Le Sénat l'étudie. Nous veillerons à informer les entreprises. Il importait vraiment de faire les annonces au moment que nous avons choisi, parce que les entreprises recherchent la certitude et, dans le discours du Trône, nous avons dit qu'elles pouvaient compter sur nous pour que ces mesures importantes de soutien durent jusqu'à la fin de l'été 2021. Elles ont besoin de se préparer. Elles savent que nous tiendrons parole. Le soutien au loyer sera antidaté au 26 septembre, tandis que le soutien aux prêts s'ajoute au financement par le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes...

    Madame la ministre, je suis d'accord avec vous, les entreprises ont besoin de certitude, ce dont les prive ce projet de loi. Il tait les détails qu'elles pourraient utiliser pour planifier leur survie jusqu'à l'été prochain. Encore une fois, quand prévoyez-vous de publier les détails de la subvention salariale après le 19 décembre?

    Je peux vous répondre que nous savons que les entreprises ont besoin de cette mesure importante de soutien, pour conserver leurs employés. Nous subventionnerons la masse salariale jusqu'à hauteur de 65 %, d'après une échelle mobile correspondant à la baisse de recettes de l'entreprise. Le soutien sera proportionnel à la rigueur des adversités et il courra jusqu'à la fin de l'été prochain.

    Merci.

    J'ai une petite question que je vous ai posée plusieurs fois à vous deux et à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne. À combien le financement par le Programme de crédit aux entreprises s'élève-t-il jusqu'ici?

    Permettez-moi seulement un petit coup d'oeil.

    Ce programme a constitué un ensemble vraiment important de mesures de soutien aux liquidités des entreprises qui, bien sûr, en ont besoin...

    C'est bon. Je me demandais si vous le saviez aujourd'hui.

    Je demande à M. Sloan s'il veut bien poser maintenant sa question et je lui cède le reste de mon temps.

    Oui, avec plaisir. Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre Monsef, d'être ici.

    Je n'ai qu'une petite question. Par ici, le projet de réseau régional de l'Est ontarien est très important. Vous en avez parlé plus tôt. Nous éprouvons des problèmes. Nous avons présenté un projet d'analyse de rentabilité à votre bureau, pour examen. Les différentes sources de financement, qui ne s'appliquent pas à la situation, sont préoccupantes, n'étant pas suffisantes pour financer la partie fédérale du projet. Pouvez-vous collaborer avec notre région? Pouvez-vous vous engager à collaborer avec mon bureau? Il a fait parvenir au vôtre une lettre d'offre de collaboration à ce projet. Pouvez-vous vous engager à me contacter pour une éventuelle collaboration avec les acteurs locaux, pour accéder aux bonnes sources de financement? Il y a eu de la confusion sur les différentes sources. Pouvez-vous vous engager, aujourd'hui, à le faire?

    Merci, monsieur Sloan.

    Je connais l'existence du projet et j'y ai travaillé depuis mon élection comme députée. En un mot, ma réponse est oui.

    Je vous en suis reconnaissant, et nous ferons un suivi.

    Merci beaucoup.

    Notre prochain intervenant est le député Jowhari.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue aux deux ministres.

    Il est réconfortant de constater ici l'excellente représentation de l'Ontario et de la région de York.

    Madame la ministre Ng, je commence par vous, si vous permettez. Vous n'avez pas eu la possibilité de terminer votre réponse à la question de ma collègue Jaczek concernant votre mission commerciale en Corée. J'ai remarqué, pendant la période des votes, vos nombreux allers-retours entre les deux séances. Si vous pouviez répondre en une minute, j'ai une autre question sur le premier programme national jamais mis sur pied pour l'entrepreneuriat des communautés noires, sur lequel je voudrais que vous fassiez le point. Je passerai ensuite rapidement à Mme Monsef.

    Merci.

    Absolument.

    Très rapidement, sur la mission commerciale, c'est fantastique. Elle réunit en virtuel plus de 200 entreprises, mettant en vedette un sous-ensemble de celles qui sont dirigées par des femmes extraordinaires dans les secteurs de la haute technologie et de l'agriculture, et une brochette d'entreprises qui sont tout simplement fantastiques. Normalement, il y en aurait 25. Alors, 200 en virtuel, en Corée du Sud, c'est vraiment extraordinaire.

    Pour moi, le fait saillant, c'est la présence d'entrepreneuses dans tous les secteurs. Merci.

    C'est le premier programme national d'entrepreneuriat pour les communautés noires au Canada. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné le montant de plus de 200 millions de dollars. Pouvez-vous faire le point là-dessus?

    Oui, absolument.

    Merci beaucoup, monsieur Jowhari. En ce moment même, vous et moi et nos collègues, nous connaissons l'importance de la pleine participation de tous les secteurs de la société à notre économie. C'est ce qui crée des emplois, un bel esprit de communauté dans tout le pays. Les entreprises qui appartiennent à des Noirs sont talentueuses, innovantes, résilientes. Nous avons collaboré très étroitement avec des entrepreneurs noirs et des entreprises qui appartiennent à des Noirs pour accoucher de ce programme historique.

    Il accordera des prêts de 25 000 $ à 250 000 $ pour aider les entreprises à accéder directement à des capitaux. Sinon, c'était un obstacle à leur réussite. Il importe également qu'on assure un écosystème favorable aux entreprises qui appartiennent à des Noirs, que ces entreprises aient directement leur mot à dire et qu'elles reçoivent l'appui — mentorat, aide financière, formation aux affaires — de ces réseaux si importants ou qu'elles y accèdent.

    Nous travaillons très dur pour inclure tout le monde dans la marche de l'économie. Nous connaissons les apports. Nous savons le nombre d'emplois que ce programme créera. C'est très stimulant d'avoir collaboré avec tant de ces entreprises et de ces organisations qui les représentent. Ce programme a été à l'écoute de leurs besoins et a été élaboré avec leur apport. Nous sommes impatients de poursuivre ce travail.

    Merci, madame la ministre.

    Je passe rapidement à Mme Monsef.

    Heureux de vous revoir, madame la ministre.

    J'ai une petite question sur la disparité révélée dans le tableau 1 du document de la Bibliothèque du Parlement qui nous est parvenu. Ce tableau porte sur la fourniture de services d'Internet qui répondent à l'objectif du CRTC, en fonction de la taille de la population et de la province ou du territoire (en pourcentage des ménages), en 2018. Il révèle une légère disparité entre l'Ontario et d'autres provinces. Cette disparité se révèle dans les régions rurales ainsi que dans les réserves des Premières Nations, qui étaient beaucoup moins représentées. Bien que, en Ontario, la couverture soit de 87,2 %, elle est respectivement de 29,5 et de 17 % dans les régions rurales et dans les réserves.

    Pouvez-vous glisser un mot sur cette disparité? Dans des provinces beaucoup moins étendues, la couverture rurale et celle des réserves sont beaucoup plus élevées, 60 et 70 %, respectivement.

    Je vous accorde 45 secondes.

    Notre pays ne peut mobiliser son plein potentiel que si tous ses habitants ont également accès à ce service essentiel. Certaines provinces sont mieux branchées que d'autres. Des territoires éprouvent encore des difficultés.

    Le Fonds pour la large bande universelle et nos investissements dans les satellites en orbite basse visent à donner l'impulsion fédérale qui permettrait le branchement de chaque communauté, en partenariat avec la province ou le territoire et le secteur privé et, bien sûr, les communautés autochtones mêmes.

    Merci.

    Voyez, madame la présidente.

    Un synchronisme parfait.

    M. Lemire est le prochain intervenant.

     Monsieur Lemire, vous avez deux minutes et demie.

    Ma question va s'adresser à la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural.

    Nul n'est mieux placé que les Québécoises et les Québécois qui ont l'expertise sur le terrain pour déterminer comment utiliser les fonds publics. Le développement régional doit être administré par les régions. C'est au Québec que doivent se prendre les décisions concernant l'avenir des régions du Québec.

     Le rôle du Canada doit se limiter à celui conféré par la Constitution, soit transférer des sommes au Québec dans les champs de compétence du Québec et tirer profit de la proximité et de l'efficacité de l'État québécois dans les champs de compétence partagés. Les fonds doivent être acheminés au Québec dans une perspective de soutien à l'innovation territoriale.

    Madame la ministre, quelle est votre opinion concernant la mise en place de fonds régionaux de développement et de diversification économique, orientés vers la transformation au Québec de nos richesses naturelles, et qui seraient administrés par des tables régionales en collaboration avec le gouvernement du Québec?

    Madame la présidente, combien de temps me reste-t-il?

    Une minute et demie.

    D'accord.

    Merci pour cette question très importante.

    Notre partenariat avec le Québec, la coordination de nos efforts, notre présence à la table pour vaincre les difficultés concernant les infrastructures passives, la coordination même de nos efforts avec l'élaboration du formulaire de demande, tout ça démontre nos rapports féconds avec le Québec comme avec toutes les provinces et tous les territoires.

    Mon collègue s'est informé plus tôt sur ce programme. Si je peux répondre à ses propos antérieurs, dans votre propre circonscription, mon ami, des milliers de ménages, des milliers de Québécois seront branchés d'ici la fin de l'année. Dans la circonscription immédiatement voisine...

     Je vous arrête, madame la ministre.

    Je ne parlais pas d'Internet. Ma question portait sur le principe d'un fonds de relance sur la diversification économique conçu par et pour les régions du Québec.

    Est-ce que vous seriez intéressée, à titre de ministre du Développement économique rural, à la mise en place d'un programme de soutien à l'innovation territoriale conçu par et pour les régions du Québec? Y avez-vous réfléchi?

    Madame la présidente, comme j'essayais de le dire, nos partenariats travaillent dans sa propre communauté, où nous branchons les ménages à ce service essentiel, et nous sommes impatients de collaborer avec les communautés. Les communautés présentent ces demandes. Ottawa ne leur dit pas comment faire.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Notre prochain intervenant est M. Masse.

    Vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    En 2019, le CRTC a décidé d'abaisser les tarifs des fournisseurs tiers et des fournisseurs indépendants de services, pour favoriser et amplifier la concurrence contre les géants du secteur au Canada. En réponse, Bell a piqué une colère et a annulé le branchement imminent de 200 000 nouveaux ensembles résidentiels dans des régions rurales et de petites villes de partout au Canada. Avançons ensuite rapidement au 17 août 2020 alors que, madame Monsef, le Conseil des ministres dont vous faites partie a renversé la décision du CRTC.

    Pouvez-vous expliquer aux Canadiens l'avantage qu'il y avait à renverser la décision du CRTC?

    Je pense que ce que vous dites sur le rôle que joue l'organisme de réglementation est très important. Je pense que ce que vous dites sur le rôle que joue la concurrence est très important aussi. Je n'ai pas eu le temps, lorsque j'ai répondu à la dernière question, monsieur Masse, de vous parler des façons dont la politique du spectre favorise la concurrence, qui demeure le meilleur mécanisme pour faire baisser les prix.

    Si vous avez d'autres questions sur les détails de tout cela, je vous recommanderais de communiquer avec le ministre Bains, qui est le principal responsable en la matière.

    C'est une décision du cabinet, toutefois, et c'est vous qui êtes chargée de gérer le dossier. Il ne consiste pas seulement à donner de l'argent à un projet et un autre dans l'espoir de brancher les Canadiens au réseau.

    Nous avons carrément annulé une décision du CRTC. Je pense que les Canadiens doivent être au courant. Pour quelle raison avez-vous annulé une décision bien réfléchie du CRTC, qui visait à abaisser les prix pour les Canadiens en offrant les services de tierces parties à des tarifs inférieurs à ceux de l'administrateur public dont vous êtes responsable?

    Encore une fois, nous ne sommes pas en train de simplement donner de l'argent à gauche et à droite, monsieur. Nous investissons dans des projets où il ne semble pas rentable, sinon, de connecter les Canadiens au service essentiel. Nous n'avons pas annulé la décision prise par le CRTC; nous avons décidé de ne pas intervenir. Le CRTC...

    Vous l'avez renversée.

    Non, monsieur. J'ai la parole. Le CRTC est lui-même en train de revoir sa décision, et nous lui fournissons l'occasion de le faire.

    Cette décision a été annulée.

    Merci, madame la présidente.

    Merci.

    C'est M. Sloan qui posera la prochaine série de questions.

    Monsieur Sloan, êtes-vous prêt?

    C'est moi qui poserai la prochaine série de questions.

    Merci, monsieur Cummings.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je remercie les ministres d'être parmi nous aujourd'hui.

    Madame Ng, pouvez-vous être un peu plus précise? Nous savons que le projet de loi sera soumis à l'examen du Sénat, mais vos fonctionnaires doivent sûrement savoir quand, lorsque ce projet de loi aura été approuvé, les entreprises pourront présenter une demande au titre du nouveau programme pour le loyer. Est-ce que ce sera une semaine après qu'il ait reçu la sanction royale, le lendemain, trois jours plus tard? Pouvez-vous nous donner une idée du moment où ce sera possible?

    La réponse, c'est que nous faisons le plus vite possible et que les entrepreneurs peuvent avoir la certitude qu'ils auront accès à cette aide au paiement du loyer rétroactivement, à partir du 26 septembre. Il est absolument essentiel qu'ils y aient accès.

    Si l'accès à cette mesure est rétroactif, voici le problème: vous venez de nous parler de reports de paiement pour les entreprises, de l'ordre de 5 milliards de dollars. Cela va frapper quand ces reports... Les entreprises n'ont pas assez de fonds de roulement pour cela. Il est fondamental que ce programme soit mis en route rapidement. Pouvez-vous nous donner une idée du moment où il entrera en vigueur, est-ce que ce sera la semaine après son approbation?

    Vous avez totalement raison; je suis d'accord avec vous. Il y a urgence, et les entreprises ont besoin d'obtenir leur... Le but des reports de paiement est justement de laisser des liquidités aux entreprises. Le but du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, CUEC, c'est justement d'offrir des fonds de roulement supplémentaires de 20 000 $ aux entreprises. L'idée est justement de continuer d'appuyer les entreprises, grâce à la subvention salariale, pour qu'elles puissent payer les salaires très importants qu'elles doivent payer. Ce n'est qu'une série de mesures d'aide pour que les entreprises puissent survivre à cette période très difficile.

    Madame Monsef, je m'adresserai maintenant à vous.

    Concernant le fonds pour la large bande — qui est d'un milliard de dollars auxquels viennent de s'ajouter 750 millions de dollars —, quelle proportion de ce milliard de dollars est déjà affectée?

    Nous sommes prêts à déployer ce programme pleinement financé afin de relier les Canadiens à ce service essentiel.

    Quelle proportion de ce milliard de dollars est déjà affectée? Vous venez d'y ajouter 750 millions de dollars. Quelle partie du milliard de dollars initial a déjà été affectée?

    Aucun sou n'a encore été affecté. C'est un nouveau programme qui table sur le premier.

    Quelle proportion du milliard de dollars prévu pour le premier programme a déjà été allouée?

    Mon ami, nous avons lancé ce programme lundi dernier. La demande de crédits fera partie du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Quelle proportion du milliard de dollars prévu pour le fonds original du CRTC pour la large bande a été affectée?

    Le CRTC...

    Vous venez d'y ajouter 750 millions de dollars. Quelle part du fonds initial a déjà été affectée?

    Le fonds du CRTC est un fonds séparé administré par l'organisme de réglementation. Il a déjà lancé un appel de propositions. Il en a repoussé la date limite en réponse aux demandes des collectivités, donc la réponse à cela ne serait encore aucune.

    La ministre trouve-t-elle acceptable qu'on annonce un fonds après l'autre — et qu'il y en ait plusieurs différents pour la large bande —, qu'on multiplie les annonces sur l'octroi de fonds, mais qu'il y a ait beaucoup moins d'annonces sur l'efficacité de ces fonds?

    Pourrions-nous obtenir un rapport complet sur le nombre de personnes qui ont pu être reliées au service et les coûts de ces mesures, par personne, pour mieux comprendre l'efficacité de ces fonds?

    Absolument, je vous dirai que le plus frustrant, dans ce dossier, c'est la difficulté à comprendre l'étendue et la diversité des besoins non comblés de services ou de connexion. C'est que le gouvernement n'a pas compilé de données sur les programmes précédents, tout petits soient-ils. Nous n'avions rien sur quoi nous fonder.

    Ce programme comprend donc, chers collègues, un partenariat avec Statistique Canada. Ce partenariat sera déployé en même temps que le programme, de manière à compiler des données sur les ménages, les entreprises et les collectivités reliées au réseau et les avantages que cela leur procure. Les fournisseurs de services eux-mêmes doivent produire un rapport trimestriel pour faire état des progrès, et il y a un outil de suivi qui permet de voir comment avance chaque projet, par collectivité et par projet.

    Ce que demande mon collègue est tout à fait raisonnable. La transparence est essentielle. Pour la toute première fois, nous rendrons compte de ces projets, nous en mesurerons le rendement, parce que c'est un grand investissement, qui aura des effets profonds sur beaucoup de choses.

    Madame la ministre, c'est fantastique, parce que nous voulons de la transparence, mais quand pourrons-nous voir concrètement des rapports détaillés sur l'efficacité de chaque programme visant la large bande en région rurale? Pourrons-nous commencer à voir des rapports produits en bonne et due forme avant la fin de l'exercice?

    Vous pouvez déjà consulter des rapports. L'outil de suivi du programme Brancher pour innover est déjà accessible en ligne. On le trouve sur le site du Fonds pour la large bande universelle. Bien sûr, le programme du CRTC commence à peine à être déployé. À ma connaissance, à ce jour, environ 72 millions de dollars ont été investis dans des projets. Nous attendons toujours de voir la suite. Les fonds complémentaires pour l'intégration de l'informatique et de la téléphonie, sur lesquels M. Nater m'a interrogée...

    Madame la ministre.

    Oh, je m'excuse. Je ne vous avais pas vue. Je regardais M. Nater. Pardonnez-moi.

    Je m'excuse. Vous avez un peu dépassé le temps imparti.

    Notre prochaine intervenante sera Mme Lambropoulos.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier également mes deux collègues, la ministre Monsef et la ministre Ng, qui sont avec nous aujourd'hui pour répondre à nos questions.

    Nous savons que les personnes les plus vulnérables sont encore plus touchées que les autres par la pandémie de la COVID-19. La fermeture d'écoles et de garderies oblige les femmes à effectuer beaucoup plus de tâches ménagères sans rémunération, et ce, en plus des tâches reliées à leur emploi, qu'elles font souvent à la maison à cause de la pandémie actuelle.

    Madame la ministre Ng, ma première question est pour vous: pouvez-vous nous dire ce que fait le gouvernement pour les femmes entrepreneures?

     Merci, madame Lambropoulos.

    La pandémie de la COVID-19 touche tous les Canadiens et elle a eu des répercussions importantes sur les femmes entrepreneures. Pour faire face à cette réalité, nous nous engageons à faire progresser l'indépendance économique des femmes.

     Nous avons investi 15 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les femmes entrepreneures en créant la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, pour choisir les organisations qui profitent actuellement du Fonds pour l'écosystème, et pour aider les femmes entrepreneures à faire face à la pandémie.

    L'indépendance des entreprises appartenant à des femmes est une priorité et nous continuerons à travailler pour nous assurer que ces femmes sont soutenues pendant la pandémie et la reprise économique.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Mme Sheena Russell est la fondatrice et PDG de Made with Local. Elle produit des barres de céréales à Dartmouth et bénéficie du fonds pour les femmes entrepreneures. Je l'ai rencontrée l'an dernier quand j'ai annoncé l'élargissement du Programme d'accélération du commerce à la région du Canada atlantique. Ce programme visait à aider nos formidables entrepreneurs, et certainement nos femmes entrepreneures, à faire croître leur entreprise, notamment à l'échelle internationale.

    Pendant la pandémie de COVID-19, son entreprise, Made with Local, a fermé son usine de production des Real Food Bars, mais Mme Russell et son équipe n'ont pas laissé la pandémie les arrêter. Elle a fait un virage vers la mise en marché et la vente de mélanges pour barres de céréales. C'est un nouveau produit. Plutôt que d'aller à l'épicerie... Elle s'est réinventée, avec l'aide de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, et offre maintenant ses mélanges sur le marché. On les trouve dans les épiceries canadiennes. Elle exporte aussi ses produits à l'étranger, pour faire croître son entreprise, et nous l'aidons à le faire.

    Nous continuerons d'aider les femmes entrepreneuses comme Mme Russell.

    Merci beaucoup, madame la ministre Ng.

    Madame la ministre Monsef, vous avez parlé de votre expérience avec votre premier téléphone cellulaire lorsque vous étiez plus jeune. Vous avez occupé votre premier emploi à l'âge de 10 ans.

    Pour ma part, j'ai commencé à travailler à l'âge de 15 ans, mais ma situation était très différente. Je possédais un téléphone à clapet et ma mère me l'a confisqué après un an. Je me suis donc habituée à vivre sans téléphone cellulaire pendant les années que j'ai passées à l'université. En fait, c'était bien, parce que j'allais chaque jour à l'université suivre mes cours, et j'y utilisais un ordinateur pour communiquer avec mes amis. Cependant, aujourd'hui cela n'est plus possible. Les jeunes assistent à leurs cours à distance, et nous devons donc leur offrir davantage de soutien.

    Pourriez-vous nous parler des différents programmes et des investissements de notre gouvernement dans diverses circonscriptions, comme celle de mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue, M. Lemire? Pourriez-vous nous dire ce que le gouvernement fait à cet égard?

    Merci, madame la présidente. Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 45 secondes.

    M. Lemire m'a taquinée un peu pour avoir parlé de mon BlackBerry Pearl rouge. En ce moment, il y a des millions de jeunes femmes comme nous qui essaient de trouver leur place dans le monde, de saisir les occasions qui se présentent à elles et de surmonter les obstacles. Ces appareils, ces connexions, changent totalement la vie des petites filles qui grandissent dans la pauvreté, comme c'était notre cas, à mes soeurs et moi, et essaient de se sortir de ce cercle vicieux.

    Le programme que nous avons conçu se veut un service d'éclaireur pour les petites collectivités comme celle de M. Lemire, qui n'ont pas les ressources nécessaires pour présenter elles-mêmes des demandes pour ce type de projets. Il suffit donc aux gens de composer un numéro pour parler à des ingénieurs et à des gestionnaires de projets qui peuvent les aider.

    Merci beaucoup.

    C'est ici que se termine notre second tour.

    J'aimerais remercier les deux ministres de leur présence parmi nous aujourd'hui.

    Nous passerons maintenant au troisième tour, sur les questions techniques...

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    Oui.

    Nous avons entendu deux ministres aujourd'hui, et je leur suis reconnaissant d'avoir pris le temps de s'entretenir avec nous, mais il me semble que de rassembler ces deux ministres et de nous donner à peine plus d'une heure — même si je sais qu'elles nous ont donné un peu plus que cela... Quand nous avons organisé les travaux du Comité, nous nous sommes réservé du temps expressément pour entendre les ministres, et il me semble qu'elles auraient dû se rendre disponibles pour les deux heures au complet ou que nous aurions dû les entendre l'une après l'autre, pour que les membres du Comité aient davantage l'occasion de leur poser des questions.

    Nous pouvons toujours entendre les fonctionnaires. Je sais à quel point les ministres sont occupés, mais c'est notre occasion de les interroger. Je sais que tout le monde est arrivé bien préparé aujourd'hui et que chacun aurait beaucoup de questions à poser. Je recommanderais au moins que pour nos réunions de mardi, les ministres comparaissent l'un après l'autre devant le Comité, plutôt qu'ensemble.

    Monsieur Cumming, comme vous le savez, la motion soumise par le Comité dictait qu'il consacre deux ou trois séances à la comparution des ministres. Nous avons également l'obligation de respecter l'échéance du 30 novembre. Selon ce calendrier, nous avons pu entendre deux ministres aujourd'hui, et deux autres comparaîtront devant nous mardi.

    Comme c'est d'usage au Comité, nous demandons habituellement que des fonctionnaires soient présents pendant la deuxième heure pour répondre aux questions techniques, donc ce n'est rien d'inhabituel.

    Malheureusement, je sais que nos ministres doivent partir, puisqu'elles ont des devoirs à accomplir à la Chambre. Si vous souhaitez leur soumettre d'autres questions, n'hésitez pas à les faire parvenir au greffier, pour qu'il leur envoie. Comme je le disais, le Comité accueillera deux autres ministres mardi prochain, donc c'est confirmé aussi.

    Madame la présidente, serait-il possible que les deux ministres que nous entendrons la semaine prochaine comparaissent l'un après l'autre? Je remercie les fonctionnaires de se rendre disponibles, mais c'est vraiment aux ministres que nous voulons parler.

    Je comprends. Les ministres auront du temps pour nous rencontrer la semaine prochaine. Je revérifierai avec le greffier pour déterminer à quelle heure exactement ils seront parmi nous et je vous en donnerai des nouvelles.

    Sur ce, je veux toutefois commencer le troisième tour, parce que le temps file.

    Si les membres du Comité sont d'accord, j'accorderai d'abord cinq minutes à M. Sloan.

     Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    J'ajouterais simplement que je suis d'accord sur la requête de mon collègue au sujet des ministres que nous souhaitons rencontrer. Par contre, j'ai hâte de questionner les sous-ministres, parce que les réponses que nous obtiendrons seront possiblement plus constructives. Donc, si le plan demeure, je serai aussi satisfait de questionner les sous-ministres.

    Merci beaucoup.

    Sur ce, je cède le micro à M. Sloan pour sa première série de questions.

    Vous avez six minutes, monsieur Sloan.

    Madame la présidente, puis-je vérifier si les sous-ministres seront présents maintenant et prêts à répondre à nos questions?

    Oui. Voici la liste des personnes qui sont ici:

    M. Kennedy, M. Thompson et M. McConnachie seront ici pendant la prochaine heure pour répondre aux questions techniques.

    Très bien. C'est parfait.

    Quiconque souhaite répondre à cette question peut le faire. Concernant le projet du Réseau régional de l'Est ontarien, RREO, et les projets similaires, il semble y avoir de la confusion sur les diverses sources de financement. Les responsables locaux de ma région veulent vraiment obtenir le financement nécessaire pour le projet du RREO.

    Je sais qu'il y a un volet de financement rapide pour un maximum de 150 millions de dollars, si je ne me trompe pas. La réalisation du projet du RREO représente 200 millions de dollars. Pouvez-vous nous expliquer comment ce projet pourra se concrétiser? Je sais que diverses personnes sont au courant de ce projet. La ministre le connaît depuis des années. Comment pouvons-nous en faire une réalité?

    Madame la présidente, je serai heureux de répondre à cette question.

    Il est vrai qu'il y a diverses sources de financement pour la large bande. Évidemment, le CRTC octroie du financement. Il y a le Fonds pour la large bande universelle et il y a des fonds réservés à la Banque de l'infrastructure, deux milliards de dollars, donc il y a plusieurs options.

    ISDE assure la coordination pour que le gouvernement fédéral mette tous ses outils en commun, et nous travaillons avec nos collègues en toute logique pour que les projets se concrétisent. Je peux vous assurer que nous avons parlé avec les promoteurs du RREO et d'autres projets aussi.

    Je peux peut-être céder la parole à mon collègue, Éric Dagenais. C'est lui qui communique directement avec les promoteurs de ce projet. Il pourrait peut-être vous parler un peu du projet du RREO en particulier, monsieur Sloan.

    Ce serait bien, s'il le peut.

    Oui. Nous parlons assez souvent avec les promoteurs du RREO pour déterminer comment nous pouvons collaborer, donc ils savent que nous avons lancé un appel de propositions. De fait, nous sommes également en communication avec la Banque de l'infrastructure et l'Ontario, parce que c'est pour nous l'occasion de collaborer de près au projet proposé pour le RREO.

    Comme vous l'avez mentionné, le volet de financement rapide se limite à 150 millions de dollars, mais le maximum par projet est de 5 millions, donc pour le grand projet que le RREO souhaite réaliser, c'est probablement le Fonds pour la large bande universelle qui est le plus adapté, compte tenu de la nature du projet envisagé.

    J'aimerais aller un peu plus loin. Il aurait probablement été préférable que la ministre réponde elle-même à cette question, mais dans le rapport que le Comité permanent de l'industrie a préparé sur la connectivité à la large bande dans les régions rurales du Canada, il recommandait de créer une stratégie nationale coordonnée. Il semble qu'il y ait diverses sources de financement au ministère de l'Industrie comme dans les agences de développement régional. Pourquoi n'a-t-on pas mis en place une stratégie nationale coordonnée, comme le recommandait le Comité dans son rapport?

    Madame la présidente, je peux répondre à cette question.

    Comme la ministre le disait, le gouvernement a une stratégie nationale coordonnée, je rassure les députés. Il s'agit en fait d'une table de coordination. C'est ISDE qui en assume la présidence.

    Sans entrer dans les détails, il y a différents types de projets visant la large bande et il peut parfois y avoir différentes demandes pour différents projets. Par exemple, il est très difficile de brancher certaines collectivités très éloignées à la fibre optique. Nous pouvons avoir besoin de satellites. Le déploiement de satellites requiert que différentes organisations travaillent avec la petite collectivité de région suburbaine. Il y a donc le projet de satellites OTB pour cela.

    Il s'agit de projets presque de nature commerciale, et avec un petit coup de pouce, ils pourraient aller de l'avant dans des conditions commerciales raisonnablement acceptables. C'est justement le rôle que joue la Banque de l'infrastructure. Elle a un rôle à jouer. Les projets à grande échelle touchent généralement des milliers de ménages, puis il y a les petits projets qui tombent à point, qui peuvent avancer rapidement pour relier un petit nombre de ménages ou un tout petit village au réseau et qui pourraient bénéficier du volet de financement rapide, par exemple.

    Ce type d'infrastructure ne diffère pas beaucoup des projets de construction de briques et de mortier. C'est comme de construire une autoroute nationale, sauf qu'on se trouve à assembler les canaux de l'avenir. Il y a divers outils pour cela, et nous travaillons en coordination avec l'ensemble de nos collègues.

    Je dirais aussi, madame la présidente, que nous sommes en relation étroite avec nos homologues de toutes les provinces et les territoires. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux pour faire avancer ces projets.

    Je m'arrêterai là.

    Merci. C'est très apprécié.

    Pouvez-vous me fournir une précision sur le projet du RREO? Je parle souvent avec M. Jim Pine, par exemple, un bureaucrate de la région très actif dans ce dossier, et il semble y avoir de la confusion sur la voie à prendre.

    Pouvez-vous m'expliquer directement quels volets de financement sont accessibles pour faire du projet du RREO une réalité?

    Madame la présidente, je peux peut-être demander à M. Éric Dagenais de prendre le relais, mais je dirais, évidemment, que nous venons à peine de lancer le programme. Il y a des critères d'admissibilité clairs. Nous voulons prendre le temps de bien analyser la situation des demandeurs potentiels pour déterminer comment nous pouvons travailler ensemble.

    M. Dagenais est aux premières loges de la gestion du projet du RREO, donc je lui céderai brièvement la parole.

    Merci, monsieur Kennedy.

    Monsieur Sloan, j'ai parlé à maintes reprises avec M. Jim Pine. Il y a 1,75 milliard de dollars qui sont accessibles. S'il reste des petits projets associés au RREO qui sont admissibles à une aide rapide, on peut soumettre des demandes, soit en partenariat avec la banque, soit pour le fonds général. Nous sommes en train de mettre les choses au clair. Comme M. Kennedy le disait, le programme a été lancé la semaine dernière, et nous en discutions justement avec les gens du RREO il y a deux jours. C'est la dernière fois que nous leur avons parlé.

    Merci. Je vous en suis reconnaissant.

    Merci beaucoup.

    Le prochain intervenant sera M. Ehsassi.

    Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Ma première question s'adresse à M. Kennedy.

    C'est bien que la ministre ait comparu devant le Comité aujourd'hui. Évidemment, la bonne nouvelle est l'annonce récente du fonds pour la large bande. Cependant, j'étais découragé d'entendre les cris d'indignation de certains membres du Comité dire que nous devons avancer et que tout ce que nous avons fait jusqu'à maintenant est purement symbolique.

    Je pense que nous avons la responsabilité, ici, de mettre les choses en contexte pour les Canadiens. La ministre Monsef a cité des statistiques attestant de tout ce que notre gouvernement a dépensé pour accroître la connectivité depuis 2015. Je crois l'avoir entendue dire que nous avons dépensé 10 fois plus au cours des cinq dernières années qu'on ne l'a fait pendant la période précédente, avant 2015.

    Pourriez-vous nous faire part des chiffres que vous avez?

    Comme je l'ai déjà mentionné, le gouvernement a lancé une série d'initiatives ayant en général différents objectifs. Il a investi notamment dans des satellites en orbite basse, dans la connectivité des Premières Nations et, naturellement, dans le Fonds pour la large bande universelle.

    Si on additionne le tout, le montant s'élève à 6,2 milliards de dollars environ. Les gouvernements ont dépensé par le passé, soit jusqu'en 2015, environ 678 millions de dollars. Je crois donc que la ministre... Les investissements sont passés grosso modo de 600 millions à 6 milliards de dollars. Nous pouvons, bien sûr, faire parvenir ces chiffres au Comité, mais je pense que le point que la ministre voulait faire valoir, c'est qu'il y a eu beaucoup de ressources investies au cours des cinq dernières années dans la large bande, dans le cadre des divers programmes dont je viens de parler.

    Diriez-vous comme moi que les efforts déployés par le gouvernement depuis 2015 n'ont pas été purement symboliques, et qu'il a procédé à des investissements concrets dans la connectivité?

    Madame la présidente, du point de vue du ministère — et je m'abstiendrai de porter un jugement sur le montant, à savoir s'il est suffisant ou non —, il s'agit d'un montant considérable par rapport aux dépenses faites par le passé, soit de l'ordre de 9 à 10 fois plus.

    J'aimerais aussi mentionner aux députés que bien souvent, même dans des circonstances idéales, les projets d'infrastructure de cette nature prennent du temps. Quand il s'agit de faire passer un câble de fibres optiques sur des centaines de kilomètres de terrain accidenté, par exemple, en particulier dans une région rurale ou éloignée, le déploiement peut devenir très complexe.

    Nous sommes, bien sûr, tout aussi impatients que les députés de passer à l'action et nous voulons que le projet avance aussi vite que possible. Il n'y a pas d'avantage à procéder lentement. Nous devons comparaître devant des comités comme le vôtre où les gens nous pressent, mais on parle ici de grands projets et il faut parfois des années pour les réaliser. Entre l'annonce du projet et l'offre du service, il peut s'écouler beaucoup de temps, mais c'est simplement les lois de la physique. C'est le temps qu'il faut pour mettre en place l'infrastructure.

    Je vous remercie de ces renseignements.

    J'ai une question de suivi. La ministre a fait allusion à deux segments différents concernant ce que le gouvernement a fait depuis 2015. Pourriez-vous nous parler de quelques réalisations du gouvernement, même avant l'annonce faite dernièrement au sujet du Fonds pour la large bande universelle?

    Le programme Brancher pour innover, qui a été annoncé par la présente administration au cours de son premier mandat, en serait un exemple. Il y a eu ensuite la bonification de ce programme. Le montant total des fonds investis, soit le montant original plus la bonification, s'élève à 585 millions de dollars qui serviront à brancher, selon les prévisions, environ 390 000 foyers.

    En ce qui concerne les investissements consacrés à la connectivité à la large bande dans les communautés des Premières Nations... Il y a eu des investissements naturellement dans le cadre du programme Brancher pour innover, mais les investissements qui ont été faits plus particulièrement par l'entremise de Services aux Autochtones depuis 2015 s'élèvent à 65 millions de dollars et serviront à brancher environ 90 000 foyers dans ces communautés. À cela vient s'ajouter un montant d'environ 405 millions de dollars versé dans le cadre du programme d'infrastructure.

    Madame la présidente, je pourrais citer toute la liste, mais ce sont là des exemples représentatifs des fonds qui ont été alloués avant l'annonce du Fonds pour la large bande universelle.

    Merci.

    Au sujet de la large bande universelle, pourriez-vous nous parler des mesures prises par le ministère pour s'assurer qu'il s'agissait d'une stratégie efficace qui tenait compte de la réalité sur le terrain dans les différentes régions du pays?

    Madame la présidente, je peux garantir aux membres du Comité qu'une somme de travail colossale a été effectuée pour obtenir une cartographie plus perfectionnée et mettre en place un service d'orientation afin de pouvoir travailler en étroite collaboration avec les communautés qui viennent nous voir, en particulier celles qui disposent de moins de moyens pour s'engager dans des projets aussi complexes.

    Je devrais sans doute céder la parole à mon collègue, M. Éric Dagenais. Il dirige les travaux et connaît très bien le dossier. Il pourrait vouloir vous en dire plus à son sujet.

    Nous nous sommes vraiment efforcés de placer la barre plus haut pour avoir une compréhension beaucoup plus poussée des failles et des façons de les combler.

    Merci, monsieur Kennedy.

    Nous menons de vastes consultations avec les provinces, les territoires et les municipalités. Le modèle des hexagones est l'un des principaux éléments dont les gens se plaignaient. Nous les avons écoutés, et notre équipe de cartographie a conçu un nouvel outil. Le modèle des hexagones n'existe plus maintenant, et nous utilisons des segments de route de 250 mètres. Il peut sembler s'agir d'une amélioration très technique, mais cela fait toute la différence pour permettre aux gens qui remplissent les demandes de bien répondre aux besoins des gens sur le terrain. Lorsqu'on utilisait le modèle des hexagones, la plainte qu'on recevait était que des gens étaient laissés pour compte et inadmissibles même sans avoir le service.

    Merci beaucoup de votre témoignage et de votre excellent travail.

    Merci beaucoup.

    Sur ce, je cède la parole à M. Lemire.

     Vous avez la parole pour six minutes.

    C'est plutôt deux minutes et demie, non?

    C'est le premier tour du deuxième groupe de témoins.

    D'accord, c'est tant mieux.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais d'abord réagir aux propos de mon collègue M. Ehsassi, avec qui je suis d'accord. En même temps, je retiens la réponse « zéro » qu'a reçue mon collègue M. Cumming à sa question sur les investissements qui avaient été faits jusqu'à maintenant.

    Monsieur Kennedy, ma question vous est adressée.

    Le programme Brancher pour innover date de 2016 et devrait prendre fin le 31 mars 2021. Le programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2023, grâce au nouvel apport de fonds du budget 2019. Par conséquent, les projets approuvés doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2023.

     Ce programme vise à brancher environ 975 collectivités d'ici 2023, mais les résultats se font encore attendre. En février 2020, seulement 29 collectivités ont été branchées. En novembre, les branchements ne se réalisent pas plus rapidement. Plus de 200 ententes ont été conclues, mais le branchement tarde. Si c'était une priorité, les branchements auraient lieu à une vitesse satisfaisante.

    Le programme est-il mal adapté aux régions rurales?

    Quelles sont les difficultés que vous rencontrez?

     Je vous remercie de la question.

    Comme je l'ai expliqué, ce sont des projets d'infrastructure assez compliqués. Évidemment, nous voulons les faire avancer le plus vite possible.

    Est-ce que l'interprétation fonctionne?

     Monsieur Kennedy, utilisez-vous le canal français? Si vous parlez en français, vous devez utiliser le canal français, autrement l'interprétation ne fonctionnera pas.

    D'accord.

    Je vous suis reconnaissant de l'effort que vous faites.

    Est-ce que cela fonctionne pour tout le monde?

    D'accord.

    J'ai déjà donné une courte explication relativement à ces projets d'infrastructure, qui sont assez compliqués de temps en temps. J'aimerais laisser la parole à Éric Dagenais, parce qu'il est plus au courant des réalités et des projets au Québec, alors il pourra vous donner plus de détails.

    Je vous remercie de la question.

    Nous nous attendons à ce que 100 communautés soient branchées d'ici la fin de 2020, que 750 communautés le soient d'ici la fin de 2021, et, en effet, que les 975 communautés le soient d'ici la fin de 2023. C'est sûr qu'au cours des neuf derniers mois, il y a eu des retards chez les différents fournisseurs de service Internet au Québec et ailleurs en raison de la pandémie. En revanche, il y a quand même eu beaucoup de progrès. Nous nous attendons à respecter d'ici 2023 les échéanciers concernant les 975 communautés.

    J'aimerais aussi souligner qu'à l'origine, nous nous attendions à brancher 300 communautés. Au bout du compte, nous allons finir par en brancher 975, grâce à l'apport additionnel de 85 millions de dollars. Sur ce plan, nous avons donc atteint les objectifs du programme Brancher pour innover.

    Un appel d'offres a été lancé cet été. Est-ce que nous pouvons savoir quand seront annoncés les projets qui vont être financés?

    Je vous demanderais de préciser de quel appel d'offres il s'agit. Il n'y a pas eu d'appel d'offres en vertu...

    Cela fait un moment que l'appel d'offres pour le programme Brancher pour innover est fermé.

    Je parle de celui du mois de juin qui a été reporté au mois d'août.

    Il s'agit du Fonds pour la large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC.

    D'accord.

    Je suis désolé.

    Ça va. Le CRTC fait partie du gouvernement fédéral.

    En ce qui concerne le fonds qui a été reporté au mois d'août 2020, je ne peux pas parler au nom du CRTC, à savoir quand il fera ses annonces. Au mois d'août, il a annoncé cinq projets d'une valeur de 72 millions de dollars, tirés du fonds de 750 millions de dollars. Les autres annonces suivront, mais je ne peux pas vous dire quand. Je ne suis pas dans le secret des dieux. Le CRTC est indépendant et il ne dévoile pas nécessairement aux fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada quand il a l'intention de prendre ses décisions.

    Nous leur poserons la question.

    Il n'y a pas d'obligation pour les distributeurs de brancher 100 % d'un secteur donné. Par conséquent, votre plan est-il de vous fier finalement à la technologie satellite à basse altitude?

    Je pense qu'il y a eu des sous-entendus en lien avec cela dans les réponses que nous a données la ministre.

    Mardi dernier, les gens de SpaceX sont venus témoigner devant nous et nous ont dit que, pour ce qui est de brancher 100 % des gens d'un territoire, ils étaient prêts à déployer leur technologie partout au Canada, possiblement dans la prochaine année, mais certainement rapidement.

    Est-ce que cela fait partie de votre stratégie et, très concrètement, de quelle façon?

    Est-ce que les 750 millions de dollars supplémentaires qui ont été annoncés la semaine dernière vont servir à cette fin, notamment?

    Madame la présidente, j'aimerais qu'Éric Dagenais réponde à ces questions.

    Je vous remercie des questions.

    Oui, les satellites feront certainement partie de la solution. Nous allons voir les demandes de projets qui seront soumises au mois de février. C'est certain qu'en raison de la géographie canadienne en certains endroits, cela va être tout un défi d'apporter de la fibre optique jusqu'à certaines régions. La réponse est donc oui, et nous nous attendons à ce que les satellites en basse orbite puissent servir certaines communautés. Il peut s'agir, à moyen terme, de 1 ou de 2 % des communautés.

    Avec les nouvelles technologies, on nous dit pouvoir être capable de fournir une vitesse de téléchargement de 50 mégabits par seconde et une vitesse de téléversement de 10 mégabits par seconde. C'est pourquoi nous avons une entente avec Telesat pour servir les communautés très éloignées.

     Merci beaucoup.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Massé, c'est à votre tour.

    Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente. Je vais poursuivre sur le sujet.

    Y a-t-il des minimums et des maximums concernant les tarifs? Si c'est le cas, pendant combien de temps s'appliqueront-ils dans ces communautés? Le prix est un élément important concernant l'accessibilité.

    Madame la présidente, je vais demander encore une fois à mon collègue, M. Dagenais, de vous dire quelques mots à ce sujet, car il est chargé des programmes.

    L'abordabilité est, bien sûr, un objectif clé du gouvernement. Il existe une diversité de programmes et de mesures à ce sujet. Pour ce qui est des ententes que nous avons pour subventionner le déploiement de la large bande, je vais céder la parole à M. Dagenais.

    Je vous remercie de la question.

    Comme M. Kennedy l'a mentionné, l'abordabilité est un aspect clé de nos objectifs au ministère dans le domaine des télécommunications. Plus précisément, au sujet du Fonds pour la large bande universelle — et auparavant, Brancher pour innover —, il y a quelques éléments. Lorsque nous finançons des projets d'infrastructure de base avec des fonds publics, nous avons une politique de libre accès afin que les concurrents puissent avoir un libre accès à l'infrastructure de base.

    Les tarifs sont un des critères que nous examinons. Nous demandons aux fournisseurs de services Internet de nous dire quels seront leurs différents forfaits avant de prendre une décision. Si nous obtenons différentes demandes dans une région similaire, c'est l'un des critères que nous examinons.

    Pour être clair, cela ne fait pas partie du mandat ou du contrat. Nous les aidons à construire le système, mais avons-nous un contrôle législatif — par l'entremise de la ministre ou du Parlement, mis à part la réglementation — dans les contrats mêmes? Après un an ou deux, peu importe le laps de temps, avons-nous des garanties que les tarifs demeureront abordables? Sommes-nous toujours dans une position de négociation ou à la merci de leurs plans d'affaires et de marketing concernant l'offre de service dans ces régions?

    Dans la négative, je crois que c'est un point faible. Dans l'affirmative, pendant combien d'années s'appliquent ces garanties?

    Monsieur Kennedy, souhaitez-vous que je réponde à la question?

    Madame la présidente, M. Dagenais peut vous répondre, mais il y a... Pour ce qui est de l'accès Internet par câble, il y a des exigences à respecter. Le CRTC établit des tarifs de gros.

    Je pose une question très simple. Lorsqu'on fait ce genre de projets et qu'on rédige ces contrats, est-ce qu'on inclut des tarifs, oui ou non? Si ce n'est pas le cas, très bien. Vous vous en remettez alors — comme vous l'avez laissé entendre — au CRTC ou à un autre organisme de réglementation, mais...

    Nous voulons bien évidemment avoir des projets qui seront viables à long terme, mais non, il n'y a pas de tarifs inclus dans les contrats. Cela ne fait pas partie des discussions.

    D'accord, merci. C'est un élément utile parce que, en procédant au déploiement à l'échelle du pays, je me demande quelles sont les variables dans les différents contrats.

    Je veux maintenant discuter du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Qui est consulté à ce sujet et où? J'ai l'impression que le programme annoncé est encore à l'état d'idée. C'est ce que m'a semblé dire la ministre, soit qu'ils en sont à l'étape des consultations. Ils ont un objectif, toutefois. J'aimerais savoir, par exemple, quels sont les taux d'intérêt sur les prêts à faible taux d'intérêt?

    Quand peut-on s'attendre à quelque chose de concret? Qui consultent-ils? Comment fait-on pour prendre part aux consultations? Je représente une région du pays où le chemin de fer clandestin se trouvait. Elle est très imprégnée de la culture des Noirs, de leur histoire, et les entrepreneurs y sont encore aujourd'hui très nombreux. Ils ont hâte de participer à ce programme. Nous ne savons pas vraiment ce qui se passe.

    Madame la présidente, si le député le permet, une cadre supérieure de mon équipe, Mme Frances McRae, est chargée des discussions avec la communauté et du travail dans ce programme. Je pourrais lui céder la parole pour qu'elle vous donne plus de détails.

    Oui, c'est d'accord.

    Je viens de recevoir une note disant qu'elle n'est pas connectée pour une raison quelconque.

    Toutes mes excuses.

    D'accord, ce sont des choses qui arrivent.

    Nous pourrons faire du suivi à ce sujet. J'aimerais vraiment savoir... J'espère qu'on fera preuve de diligence raisonnable ici. Je mentionne, aux fins du compte rendu, que le programme suscite beaucoup d'intérêt et que les gens veulent en savoir plus, et cela pourrait aider d'autres membres du Comité également. Nous n'avons pas eu la chance d'en savoir plus avant.

    Si vous n'êtes pas en mesure de répondre maintenant, ce n'est pas un problème. Je veux savoir plus précisément comment les gens peuvent participer aux consultations, si elles sont déjà commencées, et qui est consulté...

     Madame la présidente, nous pouvons très certainement faire parvenir l'information au Comité.

    Je peux confirmer aux membres que le travail est en cours.

    Oui, d'accord. Nous pouvons nous en tenir à cela. Merci.

    Je voudrais aussi revenir à la vente aux enchères du spectre. Je sais qu'elle a été reportée un peu.

    Est-on prêt à presser sur la gâchette, si on veut, à la date fixée? Je me pose simplement la question. Je sais que mon temps est presque écoulé, mais est-on prêt à respecter le nouvel échéancier de la ministre?

    Oui, le plan est assurément d'être prêt.

    Très brièvement, on a déployé beaucoup d'efforts pour savoir comment gérer la vente aux enchères de manière sécuritaire, en particulier en période de COVID. Pour donner un exemple au député, les gens s'entassent habituellement dans une salle pour la vente aux enchères. C'est un peu comme sur le parquet de la bourse. Nous devons repenser certains éléments de cette nature, et le travail est déjà en cours.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le sous-ministre. Si vous pouvez faire parvenir l'information au greffier, ce serait excellent. Nous allons veiller à ce qu'elle soit distribuée à tous les membres.

    Sur ce, nous passons à notre deuxième série de questions. Monsieur Dreeshen, c'est à vous.

    Vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je sais qu'il aurait été bien de pouvoir poser quelques questions de plus à la ministre.

    J'aimerais commencer par discuter de quelques enjeux commerciaux qui ont été abordés. Nous avons encore beaucoup de problèmes du côté des barrières commerciales non tarifaires. Le blé durum que nous expédions en Italie... le gazouillis à l'Arabie saoudite. Nous avons encore des problèmes à ce sujet.

    Je me demande simplement si des fonds sont réservés pour tenter de régler certains de ces différends, qui continuent de causer des problèmes commerciaux.

    Madame la présidente, je ne veux pas couper les cheveux en quatre, mais je ne suis pas le sous-ministre responsable du ministère du Commerce.

    Il se peut que je me trompe, mais je pense que Mme Sara Wilshaw, la déléguée commerciale en chef à Affaires mondiales, pourrait faire partie des témoins à ce sujet.

    D'accord.

    Je peux passer à un autre sujet, qui relève sans doute plus de votre secteur.

    La ministre nous a parlé, il y a tout juste un instant, de tout l'argent dont dispose Statistique Canada et de l'engagement. Quand je regarde le Budget principal des dépenses, je vois que le budget de Statistique Canada a augmenté de 27,1 %, soit une hausse de 114 millions de dollars. Je constate également dans le même document une baisse de 42 millions de dollars pour le Canada atlantique, de 24 millions pour le Québec et de 31 millions pour Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

    Il semble y avoir eu une réaffectation des fonds, alors j'aimerais que vous m'expliquiez les raisons de cette hausse importante pour Statistique Canada, alors que le financement destiné aux agences de développement économique est en baisse.

    Madame la présidente, je vais demander au dirigeant principal des finances au sein de mon équipe de répondre. Ces chiffres ne reflètent pas normalement les réductions d'une année à l'autre. Ils reflètent le moment où nous avons reçu les fonds dans le cadre du budget principal ou des budgets supplémentaires. C'est une question technique.

    Je vais céder la parole à M. McConnachie, si cela vous convient, pour vous expliquer cela en détail.

    Merci de poser la question et merci à M. Kennedy.

    C'est exactement la raison. Le budget principal ne reflète pas les fonds qui ont été affectés aux agences de développement régional, en particulier dans les budgets supplémentaires (A) et (B). Il y a eu des affectations importantes consacrées au Fonds d'aide et de relance régionale. De plus, les agences de développement régional ont été chargées d'assurer la prestation de programmes relevant des mandats de la ministre Ng et de la ministre Monsef, en particulier la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et d'autres éléments.

    Les chiffres étant un peu complexes, je serais heureux de faire parvenir au greffier un compte rendu détaillé de l'augmentation importante des autorisations accordées à toutes les agences de développement régional depuis le budget principal, si c'est ce que souhaite le Comité.

    Merci.

    Je sais que chaque fois que nous examinons le budget principal, nous constatons la différence par rapport au moment de l'affectation. Nous n'avons pas eu de budget depuis longtemps, bien sûr, et cela s'imbrique normalement aux discussions sur l'économie.

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada a demandé 259 millions de dollars pour l'initiative des supergrappes d'innovation. En 2018-2019, les dépenses réelles ont été de 5,6 millions de dollars. En 2019-2020, 183 millions ont été demandés, mais les dépenses réelles n'ont pas encore été publiées.

    Encore une fois, nous essayons de savoir à quoi a servi l'argent et ce qu'il en est advenu... Nous entendons parler de tout cet argent qui est dépensé pour tous ces autres programmes, dont certains nous inquiètent... Quand on lit l'article paru dernièrement dans lequel le ministre de l'Innovation mentionne que les retombées et les avantages économiques à long terme des supergrappes ne se feront pas sentir avant quelques années, je pense que cela devient inquiétant.

    Pourquoi les dépenses sont-elles moindres que prévu, et y a-t-il eu une augmentation depuis le 6 mars 2020?

     Madame la présidente, je peux certainement répondre à la question.

    L'objectif des supergrappes est de favoriser le développement d'un écosystème. Il s'agit notamment en fait de créer des liens entre des organismes qui ne se seraient sans doute pas créés autrement parce que l'écosystème n'est pas assez solide pour que ces liens se créent.

    Prenons l'exemple de la supergrappe des industries des protéines. Nous tentons de rassembler des organismes qui, lorsqu'ils s'uniront, pourront créer beaucoup de valeur, bâtir de nouvelles entreprises et réaliser plein de projets intéressants, mais qui ne se seraient sans doute jamais liés les uns aux autres en raison de la nature même des industries concernées.

    Il s'agit de créer des grappes. Partout dans le monde, des pays, nos pairs, font ce travail. Créer des grappes prend du temps. Nous pouvons voir en fait que le travail initial donne des résultats. Je serais heureux de revenir en discuter avec les membres du Comité pour leur fournir plus de détails. Il a fallu un peu de temps pour démarrer, mais le tout est bien enclenché maintenant et on assiste à une véritable hausse de l'activité.

    Je peux revenir en discuter avec vous, si cela vous convient.

    Merci.

    Merci beaucoup, M. Kennedy.

    Nous passons maintenant à Mme Hutchings.

    Vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je profite de l'occasion pour remercier le sous-ministre et M. Kennedy, et en particulier M. Dagenais, de leur travail, en particulier au cours des quatre derniers mois pendant le déploiement du Fonds pour la large bande universelle. Je sais à quel point ils connaissent bien le dossier. J'ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec eux. Ils ont répondu à toutes mes questions, et je sais qu'ils en feront autant pour tous mes collègues du Comité.

    J'ai été ravie de vous entendre dire à quel point nous avions besoin de cet outil — d'avoir beaucoup d'outils différents —, car nous avons un grand pays qui s'étend d'un océan à l'autre, et il était évident qu'on ne pouvait pas répondre aux besoins des Canadiens en optant pour une formule unique.

    Monsieur Kennedy, puis-je vous demander une précision au sujet du CRTC? Vous avez dit que le gouvernement n'a pas infirmé sa décision, est-ce exact? J'aimerais clarifier ce point à l'intention de mon collègue, M. Masse.

    Je suis très heureux de le faire, et si la députée me le permet, je vais apporter aussi une autre précision.

    Pour être clair, le gouvernement n'a pas infirmé la décision du CRTC sur les droits d'accès de gros. Le gouvernement a décidé de ne pas intervenir parce que le CRTC a un processus en cours pour réexaminer la question. Je serais heureux d'en discuter avec le Comité, mais je peux affirmer catégoriquement que le gouvernement n'a pas infirmé la décision du CRTC. Le CRTC réévalue la question de son propre chef, et le gouvernement attend de voir ce qui en ressortira.

    J'en profite pour apporter une autre petite précision — et je me sens mal à ce sujet, mais pour que les choses soient bien claires — M. Masse a demandé si nous négocions ou fixons des tarifs dans les ententes sur la large bande que nous avons. J'ai répondu que ce n'était pas le cas, mais en fait, nous le faisons.

    Nous demandons quels seront les tarifs facturés par les promoteurs. Le tarif peut être un facteur dans le choix du projet. Disons, par exemple, que deux projets sont tous les deux également excellents d'un point de vue technique, mais que l'un des promoteurs exigera un tarif moins élevé que l'autre. Il pourrait ainsi obtenir une note plus élevée. Les tarifs sont en place pendant cinq ans, après quoi, les promoteurs peuvent les modifier s'ils le souhaitent.

    J'aurais dû être clair à ce sujet. Nous ne négocions pas les tarifs; ils font partie de la demande. Nous en tenons compte dans la demande. Ces tarifs s'appliquent ensuite pour une période de cinq ans comme l'exige le programme. Je m'excuse à ce sujet, mais je veux simplement être clair sur le fonctionnement.

    Merci.

    Merci, monsieur Kennedy. C’était une question que je voulais vous poser également, car je croyais que cela faisait partie de la diligence raisonnable du ministère.

    Puis-je également vous demander, à vous et à M. Dagenais, en quoi ce Fonds pour la large bande universelle va-t-il être meilleur? Comme vous le savez, parce que vous m’entendez le dire tout le temps, je viens d’une circonscription pas seulement rurale, mais très rurale. En quoi cela va-t-il aider, notamment en ce qui concerne le Volet de réponse rapide? En quoi cela changera-t-il la capacité de brancher les localités vraiment rurales?

    Madame la présidente, je pense que nous avons essayé de bonifier ce programme en lui apportant un certain nombre d’améliorations. Comme M. Dagenais l’a expliqué, l’ancien modèle hexagonal a disparu, ce qui nous permet en fait de distinguer avec beaucoup plus de précision les endroits qui ont accès à l'Internet de ceux qui n'y ont pas accès. Nous disposons maintenant d’un outil très sophistiqué — qui est à la disposition de tous ceux qui souhaitent aller voir sur Internet — pour voir où l'accès est possible à l'heure actuelle et quelles zones sont considérées comme mal desservies ou desservies.

    Dans le cadre des programmes précédents, il est arrivé que des gens fassent des demandes, et qu'en allant vérifier sur place, nous nous apercevions que certains secteurs qu’ils prévoyaient de desservir étaient déjà desservis. Le fait que les promoteurs aient de bien meilleures données entre les mains permet de réaliser de meilleurs projets. C'est pour cette raison que ces données cartographiques sont mises à disposition grâce à cet outil de correspondance géographique.

    Madame la présidente, nous avons un service d’éclaireur pour que les petites collectivités, en particulier les collectivités rurales — il y a beaucoup de petites collectivités qui n’ont pas nécessairement d'employés à plein temps qui sont des ingénieurs et qui sont capables de faire ce genre de choses —, puissent obtenir de l’aide de notre part pour s'acquitter du processus présidant à la soumission de ces demandes.

    L’autre chose, c'est que nous avons bien entendu plus d’argent, et que nous avons le Volet de réponse rapide, qui est très justement conçu pour examiner ces projets porteurs sur lesquels nous pouvons agir très rapidement. Nous pensons que cela sera très utile, en particulier lorsque, par exemple, vous aurez un projet qui devra couvrir 98 % d’une zone donnée, mais qui laissera un 2 % de plus quelque part. Avec un peu d’argent supplémentaire ou un petit coup de pouce, vous pourrez atteindre cet autre groupe de maisons ou cet autre secteur. Nous pensons que le Volet de réponse rapide pourrait être très utile pour tirer parti de ces situations.

    L’autre chose que je voudrais dire, c'est qu’à l’autre bout du spectre, l’argent supplémentaire que le gouvernement a mis dans un possible partenariat avec la Banque de l’infrastructure signifie que nous pourrions être en mesure de réaliser des projets à très grande échelle — des dizaines de milliers de ménages à la fois —, ce qui n'était pas particulièrement facile à faire auparavant.

    Je vais m’arrêter là.

    Merci beaucoup, monsieur le sous-ministre.

     Nous passons maintenant à M. Lemire, qui a deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Dans son rapport de l'automne 2018 intitulé « La connectivité des régions rurales et éloignées », le Bureau du vérificateur général avait conclu que le gouvernement, par manque de fonds, n'avait pas établi de stratégie nationale pour le déploiement de services Internet à large bande dans les régions rurales et éloignées. Puis il y a eu le Budget des dépenses 2020-2021. Mes questions sont simples.

    Combien d'investissements gouvernementaux supplémentaires seraient nécessaires pour que tous les Canadiens soient branchés à Internet à large bande? Les récentes annonces ont-elles répondu pleinement à ce besoin? Pourquoi le gouvernement n'établit-il pas une stratégie nationale coordonnée, comme il avait été recommandé à l'époque par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et par le Bureaudu vérificateur général, plutôt que d'avoir des programmes et des stratégies séparées?

    Madame la présidente, il vaudrait peut-être mieux que les ministres répondent à cette question.

    Pour ce qui est de notre ministère et de nos fonctionnaires, nous avons maintenant une stratégie et un objectif très clair de fournir des vitesses de 50 mégabits en téléchargement et de 10 mégabits en téléversement, le fameux « 50/10 ». Nous avons alloué des montants substantiels pour nos projets. Nous avons mis en place des systèmes et des infrastructures comme les services d'orientation Pathfinder et le programme Brancher pour innover visant les communautés.

    Les fonds que nous avons maintenant nous permettront de brancher un minimum de 98 % des maisons du pays. Il est donc manifeste que nous avons un plan assez détaillé et que nous disposons d'assez de temps pour aller de l'avant. Notre intention est de brancher presque tout le pays au cours des six prochaines années.

    Donc, selon vous, les fonds qui ont été annoncés sont suffisants.

    Il n'y a pas eu de budget depuis près de deux ans. Dans l'annonce de la semaine dernière, il est question d'un transfert de 750 millions de dollars qui viendraient du plan Investir dans le Canada.

    Selon vous, qu'est-ce qui a été sacrifié dans ce plan pour pouvoir transférer ces fonds vers le programme Brancher les Canadiens?

    Je ne pense pas que c'est une question de sacrifice. Nous avons reçu au ministère un montant de 750 millions de dollars de plus. Ce sont de nouvelles ressources.

    Pour sa part, la Banque de l'infrastructure du Canada mettra de côté 2 milliards de dollars. Je pense qu'il vaudrait mieux poser toute question au sujet de ces 2 milliards de dollars aux gens de la Banque.

    Nous avons plus de ressources qu'auparavant pour...

     Merci beaucoup, monsieur Kennedy.

     Notre prochaine série de questions échoit au député Masse.

    Vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Avant tout, je comprends — et c’est ce que j’essayais d’obtenir avec tant de délicatesse des fonctionnaires du ministère — qu’ils n’ont pas tenu compte de garanties de prix lors du processus décisionnel. Je suis conscient que cela fait peut-être partie de la façon dont l’évaluation doit se faire, mais cela ne garantit pas une certaine tarification aux Canadiens bénéficiaires de ces contrats, ce qui nécessiterait d’autres types d’intervention réglementaire au cas où ladite tarification devait augmenter au point où ces bénéficiaires ne pourraient plus se la permettre. C’était très clair dès le début.

    Je maintiens mon affirmation concernant le CRTC. Techniquement, il ne s'agit peut-être pas d'un revirement, mais il existe une pléthore d'interventions dans les médias sur le fait que le cabinet ne soutient pas vraiment l'indépendance de cet organisme, et c’est une chose qui est importante.

    J’aimerais toutefois poursuivre dans la même veine en ce qui concerne la vente aux enchères du spectre. Est-il vraiment si difficile de procéder à une vente aux enchères? Oui, il faut rassembler un certain nombre de personnes dans une salle — je comprends comment cela fonctionne —, mais il semble que le reste du monde est capable de faire ce type de réunion de haut niveau, et à plus forte raison lorsqu’il y a un nombre limité de personnes, de personnes inscrites, et des processus précis à observer. Est-il vraiment si difficile d’organiser une vente aux enchères virtuelle?

    Madame la présidente, en réponse à la question précédente sur la tarification, il faut savoir que la tarification fait partie de l’entente de contribution quinquennale. Il y a donc bel et bien une garantie. Il y a une exigence de libre accès au tuyau construit par le promoteur, de sorte que d’autres concurrents pourront venir s'y greffer et s'en servir. Le CRTC a en outre réglementé les taux...

    Laissez-moi revenir en arrière.

    Pouvez-vous fournir au Comité les prix exacts — les prix seuils minimum et maximum — de tous ces contrats? Pouvez-vous les fournir au Comité? J'aimerais les connaître, car je crois que c’est important. Vous venez de dire que les gens auront droit à certains taux garantis pendant cinq ans, alors j’aimerais savoir quels sont ces taux de base et quelle quantité de données ils peuvent télécharger pour chacun des types d’accords qui ont été signés.

    Madame la présidente, je devrai revenir au Comité sur ce que nous pouvons et ne pouvons pas fournir, mais je serai très heureux de donner suite à la question...

    Pourquoi ne pouvez-vous pas nous donner cette information? Il est question d’argent public et de contrats publics...

    Monsieur Masse, pour les besoins de la traduction, puis-je vous demander de ne pas interrompre les témoins?

    Merci, madame la présidente.

    Je suis heureux, madame la présidente, de revenir au Comité.

    L’honorable député avait d’autres questions. Je peux essayer de donner rapidement une réponse.

    Je suis désolé. Je suis en proie à un léger égarement.

    Malheureusement, c’est tout le temps que nous avions pour cet intervenant. Je suis désolée.

    Notre prochaine série de questions échoit au député Cumming.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    J'aimerais parler du programme de subvention des loyers. Le ministre nous a dit que ce programme est en attente au Sénat et qu'il devrait arriver sous peu. Cependant, s'il y a une chose qui est vraiment préoccupante pour les propriétaires de petites entreprises, c'est que le gouvernement est très doué pour les annonces, mais pas pour l’exécution. Avec plusieurs programmes, nous avons constaté qu'il y avait éventuellement eu des problèmes d’exécution.

    Je crois savoir que ce programme sera administré par l’Agence du revenu du Canada. Quelqu’un au sein du ministère peut-il me dire si les processus et tout le reste ont été mis en place pour que les gens puissent commencer à présenter des demandes dans un délai très court dès que cela deviendra une loi?

    Madame la présidente, je vais devoir suggérer au Comité de prendre contact avec le ministère des Finances. Ce n’est pas quelque chose que nous sommes chargés de faire directement. Je serais un peu réticent à en parler, puisque les responsables sont des collègues.

    Sauf que parmi les interactions que vous avez eues avec ce ministère au moment de l'élaboration de la nouvelle politique, il y a certainement eu des discussions sur la façon dont elle allait fonctionner et sur la rapidité avec laquelle vous pourriez la mettre en œuvre. Je sais que le ministre est préoccupé par cette question, tout comme nous.

    Je dirais, madame la présidente, que dans toutes nos discussions avec nos collègues des Finances, de l’Agence du revenu et d’autres instances concernant ces mesures d'aide aux entreprises, il est ressorti — et je peux l'assurer à tous les membres du Comité — que la fonction publique et les ministres ont tenu à agir le plus rapidement possible pour hâter la mise en place de ces programmes et de ces changements.

    Je répète toutefois qu'il m'est impossible de vous donner des détails sur ce programme particulier parce que ce n'est pas nous qui l'administrons.

    D'accord.

    Nous avons entendu parler des reports qui ont été accordés aux entreprises dans le cadre de la TPS/TVH et de divers autres reports et programmes de prêts. Tout cela est soit des reports, soit de l'endettement.

    Le ministère a-t-il fait une étude sur les précipices financiers que cela risque de créer pour les petites entreprises? Quel genre de mesures pourrez-vous prendre lorsque toutes ces sommes arriveront à échéance?

    Je vous prie de m'excuser, monsieur Cumming; nous avons des problèmes de traduction.

    Laissez-moi vérifier auprès du greffier.

    Les choses devraient fonctionner maintenant.

    Veuillez poursuivre, monsieur Cumming.

    Je vais passer au programme de prêts conjoints offert dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises. Est-ce que l'un des fonctionnaires qui participent à l'appel d'aujourd'hui peut en parler? Le ministre a commencé à en parler, mais il n’a pas pu dire dans quelle mesure ce programme de prêt est accessible. Quelle demande ce programme génère-t-il? Combien de prêts ont été sollicités? Quelle est la durée des approbations?

    Y a-t-il quelque chose que vous pouvez fournir au Comité aujourd’hui?

    Madame la présidente, je crois que vous devriez vous tourner vers mon collègue Paul Thompson, qui est le sous-ministre délégué. Il travaille en étroite collaboration avec ses collègues de la banque sur cette question et sur d’autres.

    M. Thompson a peut-être quelque chose à dire à ce sujet.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je tiens à souligner que le Programme de crédit aux entreprises fait partie d’une série de mesures de soutien des liquidités qui sont offertes aux entreprises. Son adoption a été un peu plus lente que celle de certains autres programmes. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, par exemple, dispose d’environ 31 milliards de dollars, et sa récente expansion est essentielle, surtout si l'on considère la question des reports de prêts que le député a évoquée.

    Le Programme de crédit aux entreprises a deux volets. Il y a la garantie de prêt d’Exportation et développement Canada et un produit de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada. La garantie de prêt d’Exportation et développement Canada s’élève actuellement à environ 1 milliard de dollars en prêts autorisés, et les prêts conjoints de la Banque de développement du Canada sont à environ 750 millions de dollars. Beaucoup de progrès ont été réalisés au cours des derniers mois, puisque les entreprises ont commencé à miser sur ces instruments axés sur l'endettement plutôt que de jeter leur dévolu seulement sur les autres mesures de soutien des liquidités.

    Est-ce que nous constatons une quelconque amélioration en ce qui concerne le processus de demande? Je sais que nous avons déjà parlé de cela pendant l’été. Les entreprises nous ont fait part de leurs préoccupations quant au délai d’approbation de ces prêts, qui était beaucoup trop long. Commençons-nous à voir... Sommes-nous en train de suivre la tendance à cet égard? Les processus de demande sont-ils plus rapides maintenant?

    On a accordé beaucoup d’attention à la prestation des services, tant pour le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes que pour ses diverses déclinaisons, comme cela a été le cas avec le Programme de crédit aux entreprises. Ces normes de service, ainsi que les autorisations de prêt globales, font l’objet d’un suivi passablement rigoureux.

    D’accord, je reviens à ma question.

    Le ministère fait-il une analyse de tous ces reports et de l’augmentation de l’endettement, qui, je pense, créeront des problèmes de liquidité pour de nombreuses entreprises? Sommes-nous en train de suivre la situation? Est-ce que nous étudions... Y a-t-il des travaux en vue d’examiner des programmes qui permettront à ces entreprises de faire face au précipice financier qui s’ouvrira devant elles lorsqu’elles devront commencer à rembourser?

    Malheureusement, monsieur Cumming, vous avez dépassé votre temps de parole.

    Je vais maintenant passer à la députée Jaczek pour cette dernière série de questions.

     Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J’ai quelques questions pour M. Kennedy concernant le Fonds pour la large bande universelle.

    Dans ma collectivité, comme je l’ai mentionné lorsque j’ai questionné la ministre Monsef, le Fonds pour la large bande universelle suscite assurément de l’enthousiasme, puisque beaucoup de gens attendent cet accès depuis un certain temps. Cependant, j’aimerais comprendre clairement qui fait quoi.

    Ma circonscription, Markham-Stouffville, se trouve dans la municipalité régionale de York, en Ontario. La région de York a un organisme qui s’appelle YorkNet. D’après ce que j’ai compris, c’est à lui que les habitants et les résidants s’adressent en premier pour répondre à leurs besoins en matière de large bande. La province de l’Ontario a également annoncé un fonds d’environ 1 milliard de dollars pour la large bande.

    Ce que je veux savoir de façon très concrète, c’est comment les choses s’articulent réellement entre ce que la région essaie de faire et ce que le gouvernement fédéral essaie de faire. En fait, comment les auteurs de propositions de raccordement se retrouvent-ils dans ce portrait extrêmement complexe?

    C’est une très bonne question. C’est une partie essentielle du travail que nous faisons sur le déploiement de la large bande. Comme je l’ai déjà dit, nous avons des relations solides avec chacun des gouvernements provinciaux.

    Je vais me contenter de vous donner un exemple. Éric, qui est mon collègue ici présent, et moi avons participé à une vidéoconférence avec nos collègues de l’Ontario, pas plus tard que cette semaine, pour discuter de cette question et de notre façon de travailler ensemble.

    Ce que je veux dire, c’est que cela dépend vraiment de l’endroit où l’on se trouve dans le pays et de la nature du projet. L’avancement de ces projets est souvent lié à l’étroite collaboration qui existe entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, collaboration à laquelle s’ajoute souvent une municipalité ou une Première Nation. Pour certains de ces grands projets, la participation de la Banque de l’infrastructure et des fournisseurs de services Internet eux-mêmes peut être aussi sollicitée. Bien entendu, nous essayons d’être aussi créatifs et efficaces que possible pour parvenir à un résultat qui relie le plus grand nombre de personnes au prix le plus bas d’une manière qui soit durable.

    Dans une localité donnée, il se peut que la province accepte de mettre un peu d’argent dans le projet, ce qui permet d’étirer davantage les fonds fédéraux. Dans certaines collectivités, le projet est parfois davantage axé sur l’aspect économique. Ce peut être là que la Banque de l’infrastructure intervient, car elle peut aider à financer des projets qui ont du bon sens sur le plan commercial. Dans ces cas-là, il se peut que nous puissions apporter une modeste subvention, et qu’il soit alors opportun pour la Banque de l’infrastructure d’intervenir.

    Il est difficile de dire comment cela fonctionne exactement dans chaque cas, mais le fait est que lorsque nous recevons ces demandes, il y a souvent un travail qui se fait avec la province, la municipalité, le fournisseur d’accès Internet et d’autres parties. Nous sommes très ouverts à l’idée d’envisager différents types d’arrangements pour faire fonctionner les projets et nous ne ménageons pas nos efforts pour rassembler les différentes parties concernées autour d’une même table et les inciter à travailler ensemble. Cela dépend vraiment d’un partenariat qui mise sur la collaboration.

    Je vous remercie.

    Compte tenu de cette complexité, dans quelle mesure croyez-vous que nous allons atteindre l’objectif de brancher 98 % de l’ensemble du pays dans un délai qui me semble assez court? Pouvez-vous nous rassurer quant à la faisabilité de ce projet?

    Madame la présidente, nous sommes convaincus que c’est un résultat réalisable. Nous avons fait la cartographie assez détaillée dont mon collègue M. Dagenais a parlé, de sorte que nous savons ce qu’il reste à faire pour y arriver et où nous devons concentrer nos efforts.

    Mon organisme a joué un rôle de régulateur à cet égard. Nous traitons avec les fournisseurs d’accès Internet et les entreprises de télécommunications tous les jours; nous travaillons avec eux et nous connaissons leurs capacités. Les 98 % que nous visons sont une projection fiable basée sur notre compréhension — assez technique et détaillée — des lacunes, des capacités des fournisseurs d’accès Internet, de ce qui est réaliste et abordable, ainsi que du montant nécessaire pour effacer l’écart. Nous sommes donc assez confiants à ce sujet.

    En ce qui concerne la rapidité, nous avons travaillé pour nous assurer, dans la mesure du possible, qu’il y ait un processus d’admission commun. Le formulaire de la Banque de l’infrastructure est essentiellement le même que le nôtre. Le formulaire de l’Ontario ressemble à notre formulaire. En fait, nous travaillons en étroite collaboration avec les autres ordres de gouvernement pour que le processus soit harmonisé et sans heurts. Nous avons une table de coordination fédérale autour de laquelle les acteurs fédéraux se réunissent régulièrement. Nous avons le service d’éclaireur pour tenir la main des groupes qui veulent faire une demande, car pour les petites organisations, c’est compliqué. La réalisation d’un grand projet d’infrastructure est compliquée et nous voulons nous assurer d’être présents à chaque étape pour aider ces organisations à s’y retrouver.

    Nous sommes très confiants. Merci.

    Merci beaucoup. C’est tout le temps que nous avions aujourd’hui.

    J’aimerais remercier les témoins pour leur temps et leurs témoignages.

    Sur ce, la séance est levée.