INDU Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour à tous.

    Bienvenue à la sixième séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes.

    La séance d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre 2020. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Je vous rappelle que l'écran de la webdiffusion montre toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre, comme d'habitude. Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français.

    Les membres du Comité qui assistent à la réunion en personne devront procéder comme ils font normalement lorsque l'ensemble de leurs collègues sont présents dans la salle. N'oubliez pas de suivre les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque et les protocoles de santé.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous assistez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Pour ceux qui sont dans la salle, leur microphone sera contrôlé, comme d'habitude, par l'agent des délibérations et de la vérification. Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.

    En ce qui a trait à la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre des interventions.

     Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour poursuivre son étude sur le Budget principal des dépenses de 2020-2021.

    Comme à l'accoutumée, je brandirai un carton jaune lorsqu'il vous restera 30 secondes et un carton rouge lorsque votre temps de parole sera écoulé. Veuillez respecter le temps imparti, car nous voulons nous assurer que chacun a la possibilité d'intervenir.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins du premier groupe. Nous accueillons l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, et l'honorable Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles. Je présenterai nos autres invités à la fin de la première partie et au début de la prochaine partie afin que nous évitions d'accumuler plus de retard.

    Sur ce, je cède la parole au ministre Bains. Vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je voudrais commencer par remercier les membres du Comité de m'avoir invité ici aujourd'hui pour discuter de certaines priorités du Budget principal des dépenses de mon portefeuille. Je tiens à vous remercier infiniment de tout le travail important que vous accomplissez au nom des Canadiens.

    Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, la santé et la sécurité des Canadiens demeurent la priorité absolue de notre gouvernement.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Allez-y, monsieur Dreeshen.

    On entend le français et l'anglais au même volume.

    Monsieur Bains, si vous vous exprimez en français, veuillez choisir le français, et si vous vous exprimez en anglais, il faut passer à l'anglais. Je crois que vous n'avez pas la dernière version de Zoom sur votre ordinateur.

    Vous pouvez continuer.

    Je comprends. Je vous remercie beaucoup.

    Cela signifie qu'il fallait s'assurer que les travailleurs de première ligne recevaient l'équipement dont ils avaient besoin pour faire leur travail et travailler sans relâche pour trouver un vaccin sûr et efficace contre la COVID-19.

     Nous avons commencé l'année avec une production canadienne d'équipement de protection individuelle pratiquement inexistante et un marché international précaire, mais après avoir lancé notre projet « Fait au Canada » et après avoir vu l'industrie passer à l'action, je suis fier de dire que près de la moitié de notre approvisionnement en équipement de protection individuelle se fait auprès d'entreprises canadiennes.

    Plus de 6 500 entreprises ont répondu à notre appel à l'action pour accroître rapidement la production nationale d'équipement de protection individuelle. Ces entreprises aident à assurer la sécurité des travailleurs de la santé de première ligne, tout en générant des emplois importants dans le secteur manufacturier en cette période difficile.

    En ce qui concerne les vaccins, nous observons des progrès remarquables dans des projets de développement menés ici même, au Canada. Grâce à nos investissements dans des entreprises telles que VBI Vaccines, Medicago et IMV, notre gouvernement fait accroître la capacité du Canada à trouver et à produire un vaccin national contre la COVID-19.

    Dans l'ensemble, cette pandémie a permis de mettre en lumière la force, l'adaptabilité et la résilience des industries canadiennes et de leurs travailleurs.

    Alors que nous nous engageons sur le chemin ardu de la relance économique, nous devons également puiser dans nos forces pour rebâtir un Canada meilleur, plus équitable et plus vert. Nos industries et nos entrepreneurs auront un rôle crucial à jouer, et ils se montrent déjà à la hauteur de la situation. Notre gouvernement est là pour les soutenir grâce à des investissements stratégiques qui stimulent l'innovation et contribuent à créer des emplois canadiens de qualité.

    Par exemple, l'initiative des supergrappes d'innovation a fait partie intégrante de notre projet « Fait au Canada », car elle a permis de financer une foule d'initiatives, allant de la fabrication à grande échelle de robots désinfectants aux soins de santé mentale personnalisés en format numérique pour les travailleurs de première ligne.

    À l'avenir, nous allons devoir être stratégiques. Alors que les industries mondiales s'orientent vers la durabilité, la fabrication de véhicules et de batteries électriques au pays fera de l'industrie automobile canadienne un chef de file mondial sur un marché en pleine croissance et nous aidera à réaliser nos ambitions en matière de lutte contre les changements climatiques.

    De même, le secteur aérospatial a toujours été particulièrement innovateur et adaptable, en donnant la priorité au soutien à la chaîne d'approvisionnement, à la recherche et au développement dans le domaine de l'aviation propre et à une politique d'approvisionnement avantageuse à l'échelle nationale. L'industrie aérospatiale canadienne et ses travailleurs seront positionnés pour assurer un succès continu dans un marché en changement.

    L'accroissement des activités en ligne des Canadiens depuis mars a également renforcé l'engagement de notre gouvernement à répondre aux préoccupations des Canadiens concernant la protection de leurs renseignements personnels numériques.

    La semaine dernière, j'ai présenté le projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs. Grâce à cette loi, les Canadiens auraient davantage leur mot à dire sur la manière dont les entreprises traitent leurs renseignements personnels, et le processus serait plus transparent.

    Je donnerai au commissaire à la protection de la vie privée le pouvoir concret de rendre des ordonnances, et j'assurerai une protection de la vie privée et des données de premier plan au niveau mondial en ayant recours aux amendes les plus élevées parmi les lois des pays du G7 sur la protection de la vie privée.

    Monsieur le ministre, vos cinq minutes sont écoulées. Avez-vous presque terminé?

    Oui, tout à fait.

    En conclusion, je me contenterai de dire que nous nous concentrons sur ces grands défis. C'est important pour nous, en tant que gouvernement, alors que nous cherchons à relancer et à reconstruire l'économie. Il s'agit d'investir dans les Canadiens, leurs idées et leur ingéniosité. Je sais qu'ensemble, nous rebâtirons un pays encore plus fort qu'auparavant.

     Je serai heureux de répondre à vos questions. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Madame la ministre Joly, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Bonjour à tous.

    Je remercie les membres du Comité qui sont avec nous aujourd'hui de m'avoir invitée à comparaître. C'est toujours avec plaisir que je le fais.

     Depuis ma dernière comparution devant le Comité à la fin d'avril, le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 a permis de protéger des millions d'emplois, de fournir une aide d'urgence aux familles et de maintenir à flot les entreprises qui sont aux prises avec les répercussions de la pandémie.

    Alors que la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19 frappe nos milieux, nous pouvons dire que ce sont des temps extraordinaires, difficiles et anxiogènes. En tant qu'élus, nous portons cette responsabilité commune de servir d'exemples, mais aussi de rassurer nos concitoyens par notre présence et par notre engagement envers eux.

    Depuis le début de la crise sanitaire, notre gouvernement a répondu présent. Nous avons été à l'écoute des gens et constamment rajusté l'aide qui leur était offerte pour que notre filet social protège ceux qui en ont vraiment besoin.

    En plus de programmes comme la Subvention salariale d'urgence du Canada et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, une partie essentielle de notre réponse concerne le Fonds d'aide et de relance régionale, ou FARR. Administré par les six organismes de développement régional, le fonds vient en aide aux entreprises et aux organisations sans but lucratif qui risquent de ne pas être admissibles aux autres programmes ou qui ont besoin d'une aide supplémentaire. Ce fonds a été une véritable bouée de sauvetage pour des entreprises qui, autrement, n'auraient pas survécu.

    Dans les collectivités rurales, nous avons augmenté le financement accordé aux Sociétés d'aide au développement des collectivités, qu'on appelle communément les SADC. Celles-ci aident les entreprises rurales à avoir accès à des capitaux et à un soutien technique.

    Depuis son lancement en mai, le FARR a non seulement aidé plus de 12 000 entreprises à s'acquitter de leurs dépenses, mais il a aussi protégé plus de 100 000 emplois au pays. En effet, le fonds a joué un rôle déterminant en aidant les entreprises à maintenir leurs employés en poste, à payer leurs factures et à se préparer à un avenir plus stable.

    En pleine deuxième vague, tandis que les cas de COVID-19 se multiplient à une vitesse alarmante dans certaines régions du pays, de nombreuses entreprises partout au pays se trouvent dans une situation difficile. Voilà pourquoi le gouvernement a annoncé le mois dernier qu'il allait fournir une somme additionnelle de 600 millions de dollars au titre du FARR à l'appui des travailleurs et des entreprises. Cet investissement portera le soutien accordé dans le cadre du FARR, par l'entremise des organismes de développement régional, à plus de 1,5 milliard de dollars, ce qui permettra d'aider encore plus les entreprises et les organismes à surmonter les effets persistants de la pandémie de COVID-19.

    Au cours des derniers mois, j'ai entendu plusieurs témoignages, au téléphone ou en vidéoconférence, de représentants d'entreprises et d'organismes ayant profité de ce soutien. Selon eux, il est arrivé à point nommé.

    Par l'intermédiaire des SADC et des Centres d'aide aux entreprises, ou CAE, au Québec, nous avons soutenu plus de 3 400 entreprises par l'apport de liquidités et d'aide sur le plan technique, ce qui a permis de protéger 15 000 emplois, dont 600 dans le nord du Québec, y compris dans la région de l'Abitibi—Témiscamingue.

    Je suis convaincue que ces données intéresseront beaucoup notre collègue M. Lemire.

    Partout au Canada, nous avons aidé les entreprises et les collectivités à relever les défis liés à la COVID-19. Voici quelques exemples: nous avons aidé des entreprises de Stratford — et je suis convaincue que M. Nater voudra en savoir plus à ce sujet — à s'adapter à la perte du festival; nous avons travaillé avec Edmonton Global pour attirer des investissements et promouvoir le commerce — et je suis persuadée que cela intéressera sans doute M. Cumming; nous avons également financé un incubateur à Toronto qui aidera des entrepreneurs appartenant aux groupes sous-représentés. Si M. Erskine-Smith souhaite obtenir des renseignements à ce sujet, je suis à sa disposition.

    Nous savons que les entreprises du secteur du tourisme sont grandement touchées par la crise. Grâce au Fonds d'aide et de relance régionale, ou FARR, et aux mesures plus générales mises en place par notre gouvernement, nous avons été en mesure d'aider de nombreuses entreprises en tourisme, mais nous savons que le travail doit se poursuivre — et il se poursuit, parce que leur situation est unique.

    Nous travaillons de près avec les intervenants du secteur du tourisme, car, bien entendu, ils font face aux répercussions de la pandémie.

    Les entreprises de toutes tailles ont été secouées par la pandémie de COVID-19, et le Fonds d'aide et de relance régionale est là pour les soutenir.

     Nous sommes ici pour rappeler aux entreprises que le gouvernement est évidemment là pour elles. Bien entendu, je serai heureuse de répondre aux questions des députés sur le travail accompli par les organismes de développement régional dans le contexte de la pandémie. Nos collaborateurs, M. Bains et moi-même sommes ici pour répondre également à toute autre question.

    Je vous remercie beaucoup de votre attention.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre.

    Sur ce, nous allons passer à la période des questions.

    Le premier intervenant est M. Cumming.

    Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci aux deux ministres d'être des nôtres aujourd'hui.

    Monsieur Bains, je suis désolé d'avoir manqué votre intervention à la Chambre au sujet du projet de loi C-11, étant donné le conflit d'horaire avec le Comité, mais nous nous reverrons cet après-midi.

    Je voudrais commencer par vous. C'est une question simple.

    À votre avis, le Crédit d'urgence pour les grands employeurs a-t-il été un succès?

    Comme vous le savez, nous avons conçu une série de programmes pour soutenir les Canadiens et appuyer les entreprises canadiennes. Nous voulions nous assurer que ces programmes étaient disponibles, car nous faisons face non seulement à une crise sanitaire, mais aussi à des conséquences économiques, et nous avions besoin de toute une gamme de programmes, dont le Crédit d'urgence pour les grands employeurs, pour venir en aide aux entreprises en cette période difficile.

    À titre de précision, seules deux entreprises canadiennes ont reçu des prêts dans le cadre de ce programme. Diriez-vous que cela a été un succès?

    Il est important de souligner que le succès se mesure au nombre d'emplois canadiens protégés. Il s'agit d'aider les travailleurs canadiens, d'examiner les différentes répercussions économiques à l'échelle régionale et de veiller à ce que nous puissions assurer une forte reprise économique alors que nous nous employons à relancer l'économie. Voilà pourquoi nous reconnaissons la nécessité d'offrir un éventail de programmes, dont le Crédit d'urgence pour les grands employeurs, afin de protéger les travailleurs et les différentes entreprises dans toutes les régions du pays.

    Monsieur Bains, il y a eu deux prêts et, pourtant, le gouvernement a dépensé 4,5 millions de dollars en honoraires de consultation. Pensez-vous que ce soit un bon retour sur l'investissement effectué, étant donné qu'il n'y a eu que deux prêts?

    Il est important de reconnaître que, lorsque nous concevons ces programmes, nous faisons preuve de diligence raisonnable, car nous sommes conscients du fait que l'argent des contribuables doit être géré avec rigueur. Il est important que nous agissions de manière fidèle à l'objectif du programme, soit celui d'être le prêteur de dernier recours et d'accorder le financement provisoire nécessaire pour protéger les emplois et les travailleurs canadiens. Il s'agit de faire en sorte qu'en cette période difficile, surtout en temps de pandémie, nous disposions des outils nécessaires pour soutenir les travailleurs d'un bout à l'autre du pays.

    Je voudrais passer à quelques autres sujets.

    En ce qui a trait à l'objectif « Brancher pour innover », vous avez promis, dans l'annonce de l'investissement de 500 millions de dollars, de fournir des services Internet haute vitesse à 300 collectivités rurales partout au Canada. Combien d'entre elles y ont eu accès jusqu'ici?

    Je suis très content que vous parliez du programme « Brancher pour innover ». Il s'agit d'un programme conçu selon le modèle du partenariat public-privé. Le gouvernement a investi 500 millions de dollars, et le secteur privé a apporté une contribution équivalente.

     Nous nous sommes fixé comme objectif initial de brancher plus de 300 collectivités. Je peux vous dire d'emblée que nous allons dépasser ce chiffre de manière substantielle et, plus particulièrement, nous allons pouvoir aider aussi les communautés autochtones. Les projets vont bon train, et nous collaborons avec différents fournisseurs et collectivités dans tout le pays, en particulier dans les régions rurales et isolées.

    La ministre Monsef était ici pour parler de ce programme. Elle m'a dirigé vers un site Web et m'a dit que si je voulais demander des comptes, je devrais aller consulter cette ressource. À l'heure actuelle, d'après ce qui est publié sur le site Web, seules 47 collectivités sont branchées. Elles en sont à différents stades. Quand pouvons-nous espérer que l'infrastructure soit fonctionnelle dans le reste des 253 collectivités?

    Nous mettons l'accent sur la connectivité. L'accès est le premier principe de la Charte du numérique. Aujourd'hui, comme vous l'avez signalé, j'ai pris la parole à la Chambre au sujet de la loi sur la mise en oeuvre de la Charte du numérique, qui traite des autres aspects et principes. Il est important que nous allions de l'avant avec ces projets. C'est pourquoi nous devions établir un partenariat public-privé pour pouvoir brancher ces collectivités.

     Je le répète, les projets vont bon train. Nous avons également financé ce programme au moyen du Fonds pour la large bande universelle, ainsi que grâce aux investissements dans des satellites en orbite terrestre basse afin d'offrir un soutien supplémentaire aux collectivités pour qu'elles puissent avoir accès aux services Internet haute vitesse.

    Monsieur le ministre, si vous regardez le site Web en question — puisqu'on m'a demandé de le consulter —, seules 47 collectivités sont reliées au réseau. Il en reste 253 autres, que vous comptez brancher d'ici 2021. Est-il réaliste de penser que cet objectif sera atteint?

    Il est important de souligner qu'au moment de concevoir le programme, nous avons surmonté tous les principaux obstacles pour nous assurer de mettre en place un processus permettant aux entreprises de présenter une demande dans le cadre du programme et d'obtenir ensuite une approbation. Nous nous concentrons maintenant sur la mise en œuvre. Nous savons que nous allons dans la bonne direction. Nous ciblons les principales collectivités qui ont besoin d'un accès à Internet haute vitesse.

    Pour la large bande universelle, en ce qui concerne le premier volet de la planification — c'est-à-dire la première tranche de 1 million de dollars —, quel pourcentage de ce financement a été distribué jusqu'ici?

    Le Fonds pour la large bande universelle compte plusieurs volets. Le premier est l'initiative de réponse rapide, qui vise les projets à court terme pour aider les collectivités dont les besoins sont les plus criants. Ce programme offre une certaine souplesse. Ma collègue, la ministre Monsef, est responsable de ce fonds et elle s'est engagée très clairement à répartir les montants le plus tôt possible pour aider les collectivités.

    Certains fonds ont été créés plus tôt au cours de votre mandat, et de nouveaux fonds ont été annoncés. Je crois qu'il y a présentement cinq fonds qui sont associés à la large bande, surtout dans les régions rurales. Ne serait-il pas plus sensé de mettre en place une stratégie exhaustive associée à un seul fonds, qui permettrait de suivre les résultats et de veiller à ce que les Canadiens aient accès à la connectivité dont ils ont besoin, et de simplifier les choses pour les fournisseurs?

    Très rapidement, s'il vous plaît.

    L'objectif est de miser sur les divers outils que nous avons dans notre boîte à outils.

    Vous avez raison lorsque vous dites que le CRTC a un fonds en place. La Banque de l'infrastructure du Canada étudie la question. Nous avons mis sur pied deux programmes importants. Nous avons aussi apporté des changements à la déduction pour amortissement accéléré, pour des investissements plus rapides. Je suis certain que toutes ces initiatives réunies nous permettront d'atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés et de combler le fossé numérique.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je rappelle aux députés de surveiller les cartons. Je veux m'assurer que tout le monde ait le temps d'intervenir.

    Notre prochain intervenant est M. Duguid. Vous disposez de six minutes. Allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier les ministres pour leur excellent exposé et aussi leur présence avec nous aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à la ministre Joly. Comme elle le sait, je suis un fier Canadien de l'Ouest. J'habite au Manitoba. Les provinces de l'Ouest — le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique — ont été les plus durement touchées au pays.

    La ministre pourrait-elle nous parler plus en détail du Fonds d'aide et de relance régionale qu'elle a évoqué dans son exposé, et nous expliquer comment il a aidé notre région de façon particulière? J'ai pris part avec elle à des appels avec des centaines d'entreprises et de nombreuses chambres de commerce. Pourrait-elle nous parler du financement en vertu de ce fonds, surtout pour l'Ouest canadien, qui a été doublement même triplement touché? Je crois qu'elle sait à quoi je fais référence.

    Merci, monsieur Duguid. Je suis heureuse de vous voir. Merci pour votre question.

    Nous savons bien sûr que l'économie de l'Ouest a été durement touchée par la pandémie, et aussi par la baisse du prix du pétrole. On dit donc que la région a été doublement touchée. Nous sommes très au fait de la situation actuelle.

    C'est pourquoi nous avons décidé de travailler avec le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest. Grâce à l'excellent travail de mon cher collègue, Terry Duguid — mon secrétaire parlementaire —, et à celui de nombreux autres collègues, nous avons réussi à doubler le budget du ministère parce que nous avons compris qu'il fallait en faire plus.

    En ce sens, nous avons aussi travaillé avec les organismes de développement des collectivités de l'ensemble de la région afin de veiller à ce que l'argent ne soit pas seulement octroyé aux entreprises des grandes villes, mais aussi à celles de petites villes rurales de l'Ouest.

    Je crois aussi que l'Ouest n'est pas un bloc monolithique. La région n'est pas homogène. Les besoins des Prairies ne sont pas les mêmes que ceux de la Colombie-Britannique. C'est pourquoi nous essayons d'être près du terrain, d'établir les bons partenariats et de veiller à protéger les emplois dans toute la région de l'Ouest.

    Nous avons réussi à protéger plus de 23 000 emplois en quelques mois en offrant des prêts sans intérêt pour aider les petites et moyennes entreprises de l'Ouest, par l'entremise du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest.

    Merci, madame la ministre. Je sais que vous êtes une grande défenseure de la région de l'Ouest, même si vous êtes une fière Montréalaise. Vous vous souciez de ce qui se passe partout au pays et de tous les organismes de développement régional.

    Vous êtes aussi la championne du tourisme. Je dois dire que par le passé, le tourisme n'avait pas vraiment été mis de l'avant. Vous avez réussi à le faire. Vous avez fait valoir le besoin d'un budget pour le tourisme, et vous l'avez obtenu, mais nous savons qu'il s'agit du secteur le plus durement touché.

    Pourriez-vous nous parler du tourisme et de son importance pour le pays, et aussi des mesures que vous avez prises pour aider ce secteur? Je sais qu'il y a eu certaines initiatives en Ontario; vous songez peut-être à investir dans d'autres régions du pays également.

    Merci, monsieur Duguid.

    En 2019, nous avons connu notre meilleure année pour le tourisme international. J'ai eu la chance d'être la ministre responsable de la meilleure année, mais aussi aujourd'hui de la pire année depuis la Deuxième Guerre mondiale. En 2019, nous avons accueilli 21,1 millions de touristes internationaux, ce qui a permis d'assurer 1,8 million d'emplois représentant 4 % de tous les emplois au pays.

    Nous savons que le secteur a été durement touché par la fermeture des frontières, qui affecte non seulement le noyau des grandes villes comme Winnipeg, Toronto et Montréal, mais aussi de nombreuses villes dans l'ensemble du pays, que ce soit la région de Windsor-Essex ou celle du Canada atlantique, ou encore les villes de la Colombie-Britannique.

    Nous avons veillé à ce que les entreprises aient accès aux subventions salariales jusqu'en juin prochain. Nous offrons le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et les prêts de 40 000 $ — qui sont passés à 60 000 $ —, dont une partie est offerte à titre de subvention. De plus, nous offrons un allègement pour les loyers et un soutien à l'égard des frais fixes, par l'entremise du projet de loi C-9, qui est maintenant en vigueur grâce au travail de tous nos collègues. Le Fonds d'aide et de relance régionale, le FARR, a grandement aidé les entreprises dans l'ensemble du pays.

    De nombreuses entreprises du secteur du tourisme sont venues nous voir parce qu'elles passaient à travers les mailles du filet, et nous voulions les aider. Par exemple, nous avons aidé à maintenir 15 000 emplois du secteur du tourisme dans l'Ouest canadien seulement.

    Ma dernière question, madame la ministre — parce que nous n'avons presque plus de temps —, a trait au Fonds d'aide et de relance régionale, et à la deuxième ronde de financement. J'ai été très honoré d'annoncer en votre nom un financement de 2,8 millions de dollars en vertu du Fonds, pour soutenir l'écosystème des entreprises et maintenir 5 600 emplois. En quoi ce financement diffère-t-il de celui offert lors de la première ronde?

    Malheureusement, vous n'avez plus du tout de temps, monsieur Duguid... Je suis désolée. Espérons que la ministre puisse répondre à cette question au cours d'une prochaine série de questions.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie les ministres de leur présence.

    Je m'adresserai au ministre Bains sur la question de la concurrence.

    Pour faire suite aux sorties publiques de plusieurs groupes du milieu agricole et agroalimentaire concernant les frais imposés par les supermarchés et les détaillants — je pense à Walmart, notamment —, le Bloc québécois juge important de vous faire part de son inquiétude.

    Le Bloc québécois vous demande formellement de mandater le Tribunal de la concurrence pour qu'il enquête sur la situation des différents freins imposés aux fournisseurs et sur le déséquilibre des forces dans la négociation commerciale. Je fais allusion à un courriel que j'ai cosigné avec mon collègue Yves Perron, le 11 août dernier, et auquel vous n'avez pas donné suite.

    Je crois que vous allez trop vite pour les interprètes, monsieur Lemire.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Duguid, vous invoquez le Règlement.

    Madame la présidente, l'interprète dit que mon honorable collègue parle trop vite. Vous pourriez peut-être remettre le compteur à zéro, puisqu'il n'y avait aucune interprétation pendant son intervention.

    Monsieur le député Lemire, pouvez-vous parler un peu plus lentement?

    Bien sûr. Je suis heureux que mes collègues anglophones puissent vivre ce que l'on vit quotidiennement, ici, avec l'interprétation. J'en profite pour remercier les interprètes de leur excellent travail.

    Est-ce que je reprends du début, madame la présidente?

    Je vous en prie.

    Monsieur le ministre Bains, pour faire suite aux sorties publiques de plusieurs groupes du milieu agricole et agroalimentaire concernant les frais imposés par les supermarchés et les détaillants — je pense à Walmart, notamment —, le Bloc québécois vous demande formellement de mandater le Tribunal de la concurrence pour qu'il enquête sur la situation des différents frais imposés aux fournisseurs et sur le déséquilibre des forces dans la négociation commerciale. Nous vous avions envoyé cette demande par courriel, mon collègue Yves Perron et moi-même, le 11 août dernier. Vous n'avez donné aucune réponse à cet égard.

    Comptez-vous mandater le Tribunal de la concurrence pour qu'il puisse faire enquête?

    Je vous remercie, M. Lemire de votre question.

    Je comprends que la situation est très difficile et très compliquée. Je comprends aussi le sentiment de frustration que vous avez soulevé.

    Je vais poursuivre en anglais.

    Je sais qu'il y a eu des problèmes d'interprétation également, alors je vais m'exprimer dans les deux langues officielles.

    Je comprends la frustration et les inquiétudes soulevées par mon honorable collègue. Il est tout à fait désolant de voir des épiciers imposer ces frais élevés à des milliers de producteurs alimentaires canadiens qui travaillent fort pour nourrir les Canadiens et aider les collectivités en ces temps difficiles.

    Les producteurs et fabricants de produits alimentaires et leurs employés ont joué un rôle essentiel depuis le début de la pandémie. Je l'ai dit à de nombreuses reprises à la Chambre des communes. Ce sont des travailleurs essentiels, qui offrent une aide critique aux Canadiens. Nous reconnaissons les enjeux soulevés par les députés de l'opposition et nous partageons leurs préoccupations relatives aux pratiques commerciales équitables.

    Selon ce que je comprends, il n'y a pas de réponse directe à la question que nous vous avons envoyée par courriel, il y a deux mois.

    Je passe à un autre sujet. Le rapport Yale recommande que le ministre de l'Industrie — il s'agit de vous en l'occurrence, monsieur Bains —, présente un rapport annuel au Parlement sur l'état d'avancement du déploiement des services à large bande, y compris dans les collectivités rurales et éloignées où vivent les communautés autochtones.

    Avez-vous l'intention de nous présenter un rapport bientôt, d'autant plus que, tout à l'heure, vous avez misé sur les partenariats publics-privés? Ce que je constate, c'est qu'en Abitibi-Témiscamingue, l'investissement public-privé n'est pas rentable et c'est pourquoi, en 2026, nous risquons d'être encore dans le 2 % de la population restante. En effet, brancher le dernier citoyen dans le dernier kilomètre ne sera jamais rentable pour l'industrie.

    Avez-vous l'intention d'apporter une solution à cet égard?

    C'est un tribunal indépendant. Le Bureau de la concurrence est indépendant. Ils étudieront la question selon leur bon jugement.

    Je comprends la situation au sujet de l'accès au service Internet haute vitesse. C'est pourquoi nous avons investi dans le programme Brancher pour innover et dans d'autres programmes qui aideront les gens partout au Canada, particulièrement dans les régions du Québec. Nous allons continuer à travailler chaque jour pour chercher des solutions et améliorer la situation. Le service Internet haute vitesse n'est pas un luxe, c'est absolument essentiel. C'est pourquoi il s'agit d'une priorité absolue pour notre gouvernement.

    Je suis content de vous l'entendre dire.

    En ce qui a trait à la recherche, lorsqu'il y a un ralentissement économique, les entreprises laissent en général de côté les sommes accordées à la recherche, ce qui provoque une baisse considérable des fonds dédiés à la recherche faite en partenariat et regroupant les entreprises, les universités et les cégeps, par exemple. Cela peut toucher jusqu'au tiers de l'ensemble des ressources d'un programme de recherche. C'est particulièrement évident dans les régions du Québec.

    Est-ce que votre gouvernement pourrait mettre en place un fonds régional destiné au financement de la recherche pour soutenir particulièrement la recherche en partenariat?

    C'est une très bonne idée.

     C'est pourquoi nous avons investi dans les domaines des sciences, des ressources et du développement ainsi que dans beaucoup de programmes et d'initiatives qui ont aidé les entreprises et les collectivités universitaires à travailler ensemble.

    Nous allons continuer de chercher des solutions pour la relance. C'est essentiel d'avoir une stratégie pour relancer notre économie.

    Je vous remercie de votre suggestion.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Madame Joly, le gouvernement fédéral accorde du financement aux milieux communautaire et culturel, ainsi qu'à l'innovation et à l'environnement. Cela fait partie de la mission des SADC.

    Les SADC ne seraient-elles pas les mieux placées pour y participer et accompagner davantage les gens du milieu dans le développement de leurs projets?

    Quand pourrez-vous bonifier ce financement destiné spécialement aux milieux communautaire et culturel ainsi qu'à l'innovation et à l'environnement?

    Je vous remercie, cher collègue. C'est avec plaisir que je vais répondre à votre question.

    Il va de soi que les SADC sont importantes. C'est pourquoi, depuis le début de notre mandat, nous avons quadruplé leur budget, qui s'élève maintenant à plus de 120 millions de dollars.

    Le fait que nous avons outillé davantage nos SADC sera l'un des beaux legs de la pandémie. Nous pouvons certainement avoir de bonnes conversations avec le réseau des SADC pour savoir comment nous sommes capables d'augmenter leur influence non seulement sur le plan économique, comme vous l'avez mentionné, mais aussi dans le domaine communautaire. Ce sera avec plaisir que je m'entretiendrai avec eux et avec vous sur cette question.

    En effet, alors que nous nous sortirons peu à peu de la pandémie, nous voudrons travailler sur la relance et faire en sorte qu'elle soit verte et inclusive. Les SADC doivent certainement faire partie de la solution.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre.

    Notre prochain intervenant est M. Bachrach. Vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente. Merci aux ministres de nous donner l'occasion de leur poser des questions. Je remplace M. Masse, qui devait être à la Chambre. Il m'a transmis des questions pour vous, mais j'aimerais aussi poser quelques questions au ministre Bains au sujet de la large bande dans les régions rurales.

    La région que je représente au nord-ouest de la Colombie-Britannique est très rurale, avec ses petites collectivités dans des milieux éloignés. J'étais très intéressé par ce rapport sur les télécommunications présenté en janvier. Je crois que vous le connaissez. Il s'intitule L'avenir des communications au Canada: le temps d'agir. Je vais vous lire un passage tiré de la section portant sur la large bande.

    On peut y lire ceci: « De plus, malgré les nombreux programmes à l'échelle fédérale ayant pour objectif la connectivité universelle, aucun ministre en particulier ne rend de comptes au Parlement quant à l'atteinte de cet objectif. »

    J'ai posé la question à la ministre McKenna devant le comité de l'infrastructure. Elle a parlé de la coordination et de plein d'autres choses. Je lui ai demandé si elle était responsable du dossier, alors je vais vous poser la même question. Êtes-vous responsable de la promesse d'assurer l'accès de 98 % des Canadiens à la large bande d'ici 2026?

    Je vous remercie pour cette question.

    En ce qui a trait à la reddition de comptes et à la responsabilité, il est important de souligner que plusieurs ministres sont responsables de divers programmes et initiatives. Nous coordonnons nos activités. C'est une approche pangouvernementale.

    Nous reconnaissons que nous pouvons utiliser divers leviers et capacités pour obtenir des résultats positifs. Nous utilisons toutes les ressources dont nous avons besoin pour régler la question de la connectivité. Nous ne ménagerons aucun effort.

    C'est pourquoi j'ai été très fier de pouvoir souligner notre appui à l'égard des solutions satellites sur orbite terrestre basse lorsque ma collègue, la ministre Monsef, a annoncé le Fonds pour la large bande universelle. Ces solutions sont essentielles pour les collectivités nordiques éloignées, pour régler le problème de latence. Cette technologie permet aux satellites, qui se trouvent à environ 2 000 kilomètres de la surface de la Terre seulement, de fournir une connexion Internet haute vitesse.

    Nous croyons offrir un large éventail de solutions et de programmes pour aborder cet enjeu. Nous nous centrons actuellement sur la mise en oeuvre des solutions et sur le fossé numérique à combler. Vous y avez fait allusion dans votre question: maintenant plus que jamais, les Canadiens ont besoin d'avoir accès à une connexion Internet haute vitesse parce qu'ils travaillent et apprennent en ligne. C'est essentiel à leur réussite.

    Eh bien, monsieur le ministre, je n'ai pas entendu la réponse à ma question. Je suppose qu'il ne me reste plus qu'à poser la question à la ministre Monsef. Je le ferai dès que j'en aurai l'occasion.

    Pouvez-vous me dire si vous reconnaissez cette lacune désignée dans le rapport? Je peux en poursuivre la lecture. On y dit ceci:

    On exprime clairement l'absence d'un ministère responsable de ces promesses. Reconnaissez-vous que nous avons de la difficulté à atteindre ces objectifs?

    Je crois qu'il est essentiel de reconnaître que les divers ministres de divers ministères ont des outils, des leviers et des programmes différents à leur disposition. Il faut maximiser toutes les possibilités. C'est pourquoi nous avons adopté une approche pangouvernementale. Nous nous efforçons de coordonner nos activités.

    Je reconnais que nous avons fait un grand pas, en offrant non seulement des programmes, mais aussi des ressources. Le Fonds pour la large bande universelle s'élève à 1,75 milliard de dollars. L'accès aux constellations de satellites à orbite terrestre s'élève à 600 millions de dollars. Ce sont des montants importants qui nous permettront d'atteindre l'objectif en matière de connexion Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées. Nous allons continuer de coordonner nos efforts et de travailler ensemble. Je suis fier de travailler avec la ministre Monsef, la ministre McKenna et d'autres qui comprennent l'importance de la connectivité Internet haute vitesse.

    Je comprends cela, monsieur le ministre. Le problème, c'est que lorsqu'il n'y a pas de responsable, il n'y a personne pour rendre des comptes. J'ai hâte de demander à la ministre Monsef si elle est responsable de ce dossier.

    Ma deuxième question au sujet de la large bande dans les régions rurales a trait à l'approche préconisée. En gros, le gouvernement offre un grand bassin de fonds. Il demande aux entreprises privées de lui présenter des propositions en vue d'offrir des services Internet à large bande aux habitants des régions rurales. Dans le cadre de ces propositions, les entreprises présentent une analyse de rentabilisation. Or, il y a de nombreuses régions peu densément peuplées où il est très difficile d'offrir un service rentable.

    Comment allons-nous offrir des services aux habitants des régions peu densément peuplées où il est difficile de mettre en place un modèle profitable pour offrir la large bande?

    Votre question comporte deux volets, et je vais les aborder. Je tiens à souligner qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada prend part au groupe de travail avec divers ministères en vue de coordonner les efforts associés à la connectivité rurale. Nous faisons preuve de leadership et de responsabilité. C'est pourquoi je suis ici pour répondre à vos questions.

    Le modèle...

    Oh, je vois le carton rouge.

    Vous n'avez malheureusement plus de temps, monsieur le ministre.

    Je rappelle aux membres du Comité que lorsque je lève le carton de 30 secondes, vous n'avez plus le temps de poser des questions détaillées. Je ne veux pas devoir raccourcir le temps de parole des intervenants à la fin de la réunion.

    Sur ce, nous allons passer à la deuxième série de questions.

    Monsieur Steinley, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci aux ministres qui sont présents aujourd’hui. Mes questions sont destinées à la ministre Joly.

    Je tiens tout d’abord à remercier M. Duguid et la ministre Joly de m’avoir donné un aperçu de la psyché des libéraux lorsqu’il est question de l’Ouest canadien. Il est rare d’avoir l’occasion de voir deux députés libéraux avoir cette discussion.

    Madame la ministre Joly, vous étiez très heureuse de sauver 23 000 emplois dans l’Ouest canadien, sauf qu’avant la COVID-19, l’Alberta et l’Ouest canadien avaient perdu près de 200 000 emplois. C’est vraiment comme célébrer après avoir marqué votre premier but pendant une partie de hockey, mais que vous tirez tout de même de l’arrière 10 à 1.

    C’est quelque chose que vous devez garder à l’esprit. Avant la COVID-19, l’Ouest du Canada a été doublement frappé: il y a eu les projets de loi C-69 et C-48, respectivement le projet de loi anti-pipelines et le projet de loi anti-pétroliers. De plus, la taxe sur le carbone a continué à paralyser notre économie. Vous augmentez la taxe sur le carbone le 1^er avril de chaque année — un très mauvais poisson d’avril pour les Canadiens de l’Ouest.

    Ma question portera en partie sur le programme Croissance économique régionale par l’innovation. Dans le budget actuel, les dépenses devaient s’élever à 631 000 726 $. Cela comprend le sud de l’Ontario, le Québec, la diversification de l’Ouest et la diversification économique du Nord de l’Ontario. Je me demande s’il existe une liste complète des programmes financés par l’intermédiaire de ce programme et si vous pourriez la déposer au Comité.

    Eh bien, merci, cher collègue. C’est pour moi un plaisir d’avoir l’occasion de vous parler directement, pour la première fois, de ce que nous faisons pour l’Ouest.

    J’ai évidemment eu l’occasion de parler à de nombreux gens d’affaires de l’Ouest, notamment divers membres des chambres de commerce de l’Alberta, des chambres de commerce de Calgary et d’Edmonton, des chambres de commerce de la Saskatchewan, des chambres de commerce de Saskatoon et de Regina, des chambres de commerce du Manitoba, de la chambre de commerce de Winnipeg. Il en va de même pour la Colombie-Britannique. Il va sans dire que je suis très au fait non seulement de l’inquiétude des gens de l’Ouest, dont beaucoup gagnent leur vie dans le secteur des combustibles fossiles, mais aussi du contexte différent de la Colombie-Britannique.

    Depuis le début de notre mandat, nous avons fait beaucoup de choses sur le plan du développement économique régional pour appuyer Diversification de l’économie de l’Ouest. Ce programme a été réduit de 50 millions de dollars sous le gouvernement Harper, ce qui était navrant, car l’Ouest traversait déjà une période difficile. Nous avons augmenté le budget avant la pandémie. Cela relevait de la responsabilité de mon cher collègue, M. Navdeep Bains, qui est ici avec nous. J’ajoute que nous avons maintenant doublé le budget de Diversification de l’économie de l’Ouest.

    Merci beaucoup...

    Devons-nous en faire plus? Oui, absolument.

    Je serai ravie de travailler avec vous. Bien entendu, nous vous remettrons la documentation que vous demandez.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Savez-vous qu’avoir des dépenses record n’est pas en soi un objectif politique du gouvernement et que ces dépenses doivent servir à créer des emplois et non pas seulement à dépenser plus d’argent?

    Concernant ma première question, pouvez-vous me fournir une liste, par l’intermédiaire du Comité, de tous les programmes mis en œuvre par l’intermédiaire du programme Croissance économique régionale par l’innovation?

    Évidemment, il est important pour nous de fournir ces renseignements, non seulement à vous, les députés de l’opposition, mais aussi au public.

    Je sais que mes estimés fonctionnaires participent à cet appel. M. Simon Kennedy, mon sous-ministre, est avec nous, tout comme le dirigeant principal des finances du ministère. Nous vous fournirons ces informations, bien entendu.

    Merci beaucoup.

    Dans le budget révisé, 200 millions de dollars supplémentaires seront dépensés dans le cadre de ce programme. Puis-je aussi avoir, pour le Comité, une mise à jour concernant ces 200 millions de dollars supplémentaires?

    L'idée d'appuyer un plus grand nombre d'entreprises découle de la grande popularité du programme Diversification de l'économie de l'Ouest. Beaucoup d'entreprises avaient besoin d'une aide accrue, plus que dans d'autres régions du pays. Voilà pourquoi nous avons augmenté le budget et pourquoi nous avons donné à Diversification de l'économie de l'Ouest plus de fonds qu'à d'autres organismes pour traiter une partie de l'arriéré auquel nous étions confrontés. Voilà pourquoi il y a plus d'argent et pourquoi nous fournirons...

    Merci beaucoup. J'ai une dernière petite question.

    Y a-t-il un lien entre le programme Croissance économique régionale par l'innovation et le programme FARR?

    Monsieur Steinley, votre temps est malheureusement écoulé. Espérons que la ministre pourra répondre à cette question ultérieurement.

    Nous passons maintenant à Mme Lambropoulos.

    La parole est à vous pour cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Mes questions s'adresseront au ministre Bains.

    M. Bains, je vous remercie d'être ici pour répondre à nos questions aujourd'hui.

    Comme vous le savez, le Comité entreprend une étude sur l'abordabilité et la connectivité au service Internet à large bande et à l'accès sans fil. En ce qui concerne l'abordabilité, vous avez dit clairement que le ministère de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie comptait réduire les frais des services de téléphonie cellulaire de 25 %. C'est un plan formidable, car les Canadiens sont ceux qui doivent payer les frais les plus élevés du monde.

    Pouvez-vous nous fournir des détails sur la façon dont on assure le suivi des progrès dans ce dossier? Pouvez-vous nous dire également quels outils sont utilisés par le ministère pour encourager et promouvoir l'abordabilité?

    Je vous remercie de votre question.

    Vous avez raison. C'est absolument essentiel d'avoir une stratégie pour réduire le prix des forfaits de téléphonie cellulaire. C'est pourquoi nous avons présenté un plan. Après trois mois, nous avons discuté des progrès et nous les avons communiqués. J'espère que la situation va s'améliorer avec le temps pour toutes les régions du Canada.

    Comme vous l'avez dit, nous offrons aussi le programme Brancher pour innover, qui concerne l'accès au service Internet haute vitesse. J'ai demandé d'avoir une stratégie pour le gouvernement et c'est pourquoi je travaille avec mes collègues, les ministres Maryam Monsef et Catherine McKenna. Je suis certain que nous trouverons ensemble les solutions qui permettront d'améliorer la situation des Canadiens.

    Je vous remercie beaucoup.

    En ce qui concerne la connectivité, pourriez-vous nous parler du rôle du gouvernement et de votre ministère en particulier quant à l'amélioration de l'accès au service Internet haute vitesse? Comment pourrions-nous aider davantage les Canadiens?

    Votre question comporte plusieurs éléments.

     Je pense qu'il est important de souligner qu'il nous faut plus de concurrence et plus de choix. Voilà pourquoi nous avons eu recours à la vente aux enchères du spectre comme moyen de créer des exclusions pour les acteurs régionaux. Cela permettra d'accroître la concurrence, ce qui fera baisser les prix. Nous avons adopté une stratégie très claire pour la bande de 600 mégahertz, 3 500 mégahertz ou la bande de 3 800 mégahertz, pour laquelle nous menons actuellement des consultations. Tous démontrent l'importance d'utiliser le spectre de manière stratégique pour favoriser une plus grande concurrence. Nous pensons que cela contribuera à réduire les prix.

    Quant au prix des services mobiles, nous avons un rapport trimestriel pour le suivi des forfaits intermédiaires. Dans le passé, nous avons observé une réduction des prix des forfaits bas de gamme et des forfaits haut de gamme, mais pour des forfaits intermédiaires. Nous avons établi un objectif très clair, soit une réduction de 25 % du prix des forfaits pour la gamme de deux à six gigaoctets.

    Afin d'accroître la reddition de comptes et la transparence, nous publions chaque trimestre, pour les Canadiens, des mises à jour et des rapports faisant état des progrès réalisés dans les différentes régions du pays pour ces forfaits de téléphonie mobile. Nous pensons que cela exerce une pression sur le marché de façon à inciter les entreprises de télécommunications à réduire les prix. Elles savent que dans le cas contraire, nous utiliserons d'autres outils pour favoriser une concurrence accrue. Nous commençons à voir des progrès. Nous sommes convaincus que les Canadiens verront de nouveau leur facture de services mobiles baisser dans les prochains mois grâce, encore une fois, à l'importance que nous accordons à la concurrence et au choix, et à la transparence accrue par la publication de rapports trimestriels que les Canadiens peuvent consulter en ligne.

    Merci beaucoup.

    Nous avons rencontré des représentants d'entreprises de télécommunications un peu plus tôt, pendant l'été. Pour parler franchement, ils semblaient assez réticents à réduire leurs prix. Ils disaient que si nous voulions qu'ils améliorent l'accès à l'Internet, nous devrions réduire nos attentes. Que répondez-vous à cela?

    Ils savent que l'abordabilité est notre grande priorité. Nous devons trouver ce juste équilibre, bien sûr, avec les investissements. Ce sera essentiel, mais nous devons voir une baisse des prix.

    Comme je l'ai indiqué, l'accès à Internet haute vitesse n'est pas un luxe, mais une nécessité. Il est important que les Canadiens aient accès à des réseaux de qualité à prix abordable.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au prochain tour de questions.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    En complément à votre réponse de tout à l'heure, madame la ministre Joly, je dirai que les budgets consacrés aux milieux communautaires ne sont pas toujours établis dans l'esprit de développer des régions, mais qu'ils le sont davantage dans l'esprit de financer des services. Je pense qu'il faut revoir cela. Les SADC pourraient être mandatées pour aider les organismes à transformer leurs visions.

    Par conséquent, pensez-vous que les enveloppes budgétaires accordées pour le financement des phases 1 et 2 du programme FARR pourraient devenir un financement récurrent consacré au fonds commun de toutes les SADC en augmentant notamment leur financement de base?

    Je vous remercie de la question, cher collègue.

    Lorsque j'ai mentionné le fait que nous avons quadruplé le budget des SADC, j'ai aussi mentionné la notion de legs. C'est parce que, lorsque les entreprises vont rembourser les fonds qu'elles auront pu avoir au moyen des SADC, celles-ci vont garder les fonds; elles ne vont pas les rembourser au gouvernement du Canada. Cela signifie donc que le budget des SADC se voit augmenter.

    En ce sens, les SADC vont pouvoir attribuer les fonds qu'elles auront obtenus d'une quelconque façon.

    C'est avec plaisir que je travaillerai avec vous à la suite des choses, parce que nous savons qu'une très grande majorité de ces prêts seront remboursés. Par conséquent, dans le cadre de la relance et en raison de ces fonds, il y aura une force de frappe très importante au Québec par le truchement des SADC.

    Je vous remercie pour le programme FARR, je l'ai déjà mentionné. Je suis content de constater qu'il n'y aura pas de diminution du financement accordé aux SADC à proprement parler.

    Au Bloc québécois, nous croyons que le développement régional doit être géré par les régions. C'est au Québec que doivent être prises les décisions concernant l'avenir des régions du Québec. Comme nous l'avons déjà mentionné, nous croyons aussi ce qui suit:

    Dans une perspective de soutien à l'innovation territoriale, que pensez-vous de la mise en place d'un fonds régional de développement et de diversification économique orienté vers la transformation, au Québec, de nos richesses naturelles? Ce fonds pourrait être administré par et pour les régions, par l'intermédiaire de tables rondes régionales auxquelles siégeraient des représentants des milieux économique et organisationnel, notamment, en collaboration avec le gouvernement du Québec.

    La vision du gouvernement du Canada et, très certainement, du Parti libéral a toujours été de travailler par et pour les régions par l'intermédiaire des agences de développement économique. C'est exactement la raison pour laquelle elles ont été créées et pour laquelle Développement économique Canada pour les régions du Québec, ou DEC, a autant d'influence.

    Nous avons décidé d'aller plus loin en étant encore plus près du terrain en faisant en sorte d'avoir un réseau de SADC implanté dans nos régions.

    C'est avec plaisir que je discuterai avec vous de votre idée de fonds régional. Cela part d'une philosophie commune d'en faire encore et toujours plus pour nos régions.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole.

    La parole est à vous pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente. Je m’excuse de ne pas avoir vu le carton rouge lors de ma dernière série de questions.

    J’ai encore quelques questions pour le ministre Bains au sujet du service à large bande.

    Monsieur le ministre, l’abordabilité est une dimension importante de l’absolue nécessité du service à large bande en région rurale. Je crois savoir que la concurrence est la stratégie clé de votre gouvernement pour rendre le service à large bande abordable, mais très souvent, en région rurale, la petite taille du marché n’est tout simplement pas rentable pour plusieurs concurrents. Quelle est l’approche de votre gouvernement pour garantir un service à large bande abordable dans les régions rurales et éloignées du Canada?

    Merci beaucoup de la question.

    Votre question met en évidence la stratégie que nous déployons, qui consiste à déterminer comment favoriser la concurrence. Comment peut-on accroître le nombre d’acteurs régionaux offrant des services de téléphonie mobile et des options de connectivité Internet haute vitesse? Comment servent-ils les collectivités rurales et éloignées?

    Nous cherchons à établir des partenariats avec les fournisseurs locaux de services Internet. Nous examinons toutes les occasions de favoriser la concurrence et d’appuyer les entreprises locales qui peuvent offrir ces services afin que les consommateurs aient plus de choix.

    Nous sommes convaincus qu’une concurrence plus forte poussera les prix à la baisse. C’est l’objectif. L’idée, c’est de s’assurer d’avoir des prix abordables pour les consommateurs tout en ayant des conditions propices à d’importants investissements.

    Voilà pourquoi nous avons mis en place ces programmes pour aider à réduire les risques inhérents à certains investissements, en particulier pour les communautés rurales et éloignées qui ont besoin de services Internet haute vitesse.

    Le problème, madame la présidente, c’est que souvent, lorsqu’on appuie les petits fournisseurs indépendants de services Internet, ils finissent par être achetés par Telus dès qu’ils connaissent du succès. Cela ne fonctionne pas. La concurrence souhaitée ne se concrétise pas.

    Je me demande si le ministre peut répondre à cela.

    En ce qui concerne la concurrence, un des mécanismes que nous étudions est un système de fréquences réservées par l’intermédiaire de la vente aux enchères du spectre. Nous savons que le spectre est essentiel pour les entreprises de télécommunications. Nous savons qu’avoir des parties réservées du spectre renforcera les acteurs régionaux, qui pourront ainsi accroître leurs parts de marché et offrir des options plus abordables. Nous savons que c’est bon pour les Canadiens et pour les consommateurs, partout au pays.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à M. Dreeshen. La parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis heureux d’avoir l’occasion de parler aux ministres ce matin.

    Monsieur Bains, j’ai un petit commentaire à faire sur le Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe et son plan pour mieux reconstruire. Nous n’avons pas réussi à obtenir un siège au Conseil de sécurité. Nous pourrions peut-être maintenant nous concentrer sur ce dont les Canadiens ont besoin. Encore une fois, revenir à l’approche du trou noir du gouvernement ne nous a pas été utile.

    Mme Lambropoulos a fait une remarque concernant les discussions qui ont eu lieu et les efforts de lobbying. Monsieur le ministre, sur quels renseignements vous êtes-vous fondé au mois d’août pour émettre le décret qui a eu pour effet de remettre en question la décision rendue par le CRTC, en 2019, au sujet des tarifs d’accès de gros, décision qui aurait entraîné une baisse considérable des tarifs du service Internet pour les consommateurs?

    Je demande ces renseignements parce que le CRTC a mis six ans pour parvenir à sa décision. Il a examiné des milliers de mémoires. Nous savons, grâce aux données du registre des lobbyistes, que les grands acteurs du secteur des télécommunications ont fait plus de 200 représentations avant l’émission de votre décret. Sur quels renseignements vous êtes-vous appuyé?

    Merci beaucoup de la question.

     Votre question souligne la déclaration que j'ai faite sur notre orientation stratégique générale. Cela a été mis en évidence dans la directive stratégique que j'ai donnée il y a plus d'un an, soit que nous devons veiller à mettre la question de l'abordabilité au centre de toutes nos décisions à l'avenir. Nous devons aussi trouver le bon équilibre pour les investissements.

    C'est le gouvernement qui définit la politique; nous ne fixons pas les tarifs. Nous devons nous assurer d'avoir une orientation stratégique très claire quant à l'équilibre nécessaire entre l'abordabilité et les investissements pour la connectivité Internet haute vitesse.

    Merci beaucoup de votre réponse. Je vous en suis reconnaissant. C'est une réponse intéressante, mais en fait, beaucoup de gens ne seraient pas d'accord. En fait, un organisme des plus indépendants, OpenMedia, qui ne représente aucun autre intérêt qu'assurer la surveillance de divers groupes sur Internet, souligne dans un article que vos actions et le décret minent — je cite — « la meilleure occasion du Canada d'avoir des services Internet abordables ». On ajoute ensuite ce qui suit: « Le 15 août, le gouvernement a annoncé que [...] les tarifs d'Internet de gros du CRTC étaient trop bas et pourraient miner l'investissement des géants des télécommunications ». C'est ce que vous dites en ce moment.

    Étant donné que le CRTC a passé six ans à étudier la question, sur quoi se base-t-on pour arriver à cette conclusion, encore une fois?

    Je crois savoir que le CRTC n'a pas pris de décision définitive en ce qui concerne... Il continue toutefois à examiner la question. Il y a eu d'autres consultations et la question sera réexaminée en fonction des commentaires qui ont été reçus.

    Je peux l'affirmer maintenant: de mon point de vue, il est important d'avoir des tarifs abordables, et il est important de s'assurer que les Canadiens ont accès à des réseaux de haute qualité à prix abordables. C'est l'orientation stratégique que nous avons donnée. Non seulement je l'ai dit dans ma déclaration au sujet du tarif de gros, mais je l'ai très clairement indiqué dans les instructions que j'ai données au CRTC.

    Nous avons très clairement indiqué que nous voulions des prix abordables pour les Canadiens. En même temps, nous voulons nous assurer d'investir dans les services à large bande, d'investir dans la connectivité rurale et de nous attaquer au fossé numérique.

    Monsieur le ministre, cela nous ramène encore aux directives politiques que vous avez données au CRTC en 2019. Vous avez souligné que le travail et les décisions du CRTC devaient être axés sur les intérêts des consommateurs, dont vous avez parlé. Allez-vous maintenant émettre une autre directive politique au CRTC pour infirmer cette décision afin qu'il se concentre désormais sur cette nouvelle recherche d'équilibre, en fonction de vos discussions avec les grandes entreprises de télécommunications?

    Premièrement, je travaille avec tout le monde. Je discute avec les intervenants de partout au pays, y compris avec de petits fournisseurs de services Internet et des organismes de défense des intérêts afin d'entendre tous les points de vue. Cela a contribué à façonner nos politiques dans le passé, et il en sera de même à l'avenir, avec un accent marqué sur l'abordabilité. Voilà pourquoi nous avons inclus dans notre programme notre objectif d'obtenir une réduction de 25 % des factures de téléphonie cellulaire, et pourquoi nous fournissons des mises à jour trimestrielles sur les plans auxquels nous nous sommes engagés. Nous voyons des progrès. C'est pourquoi, en tant que gouvernement, nous investissons dans des programmes visant à garantir aux Canadiens un accès à prix abordable...

    Merci beaucoup.

    Je sais qu'il ne me reste que quelques secondes.

    La fiabilité est l'une des choses essentielles que nous voulons, car des collectivités entières sont maintenant en ligne. Beaucoup de petites entreprises ont des difficultés. Il convient, dans notre recherche de tarifs abordables, de rechercher aussi la fiabilité et de nous assurer de l'obtenir de nos fournisseurs actuels.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Je crois savoir que le ministre Bains a une annonce à faire, alors il doit nous quitter. Nous avons une dernière série de questions pour la ministre Joly.

    Ministre Bains, merci beaucoup d'être des nôtres aujourd'hui.

    Sur ce, je vais céder la parole au député Amos. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie beaucoup, ministre Bains et ministre Joly, d'être présents parmi nous aujourd'hui.

    J'ai écouté avec grand intérêt la discussion entre la ministre Joly et le député de l'Abitibi—Témiscamingue, particulièrement au sujet des SADC.

    Lors de l'élection de 2019, je me souviens que le Bloc québécois avait mentionné à maintes reprises: « le Québec, c'est nous; les régions, c'est nous ». Toutefois, les SADC relèvent du gouvernement fédéral et elles sont bien ancrées dans les régions du Québec depuis longtemps.

    Dans la Vallée-de-la-Gatineau, les SADC, financées par le gouvernement fédéral, existent depuis 40 ans et elles ont leur propre conseil d'administration. Elles sont aussi ancrées dans la région.

    Ministre Joly, j'aimerais que vous nous en disiez davantage sur l'intérêt que portent nos petites et moyennes entreprises, ou PME, et nos petites collectivités envers l'expansion des possibilités que permet ce financement extrêmement important accordé aux SADC par votre ministère.

    Je vous remercie de la question, cher collègue.

    Monsieur Amos, je sais que vous êtes un ardent défenseur des SADC. Nous avons eu l'occasion d'en parler souvent ensemble et nous avons rencontré leurs représentants. Je vous remercie du travail que vous accomplissez.

    Il va de soi que les SADC sont importantes, et elles le sont pour deux raisons. Tout d'abord, il faut toujours être en mesure de soutenir le développement régional, et celui-ci ne peut se faire que par et pour les régions, que par et pour les entrepreneurs travaillant dans les régions.

    Ensuite, le gouvernement fédéral n'a jamais été aussi présent dans la vie des gens en raison de la pandémie et de tous les services et de l'aide que nous offrons présentement.

    Nous sommes davantage sur le terrain grâce aux SADC, qui offrent aussi de l'aide aux entreprises et aux entrepreneurs. Il arrive que certains éprouvent des difficultés à entrer en communication avec leur banque ou leur caisse populaire, qui sont situées parfois à des centaines de kilomètres de chez eux.

    Dans le contexte de la pandémie, notre rôle a été d'assurer cette protection financière à nos entreprises en région. Nous avons donné un nouveau mandat à nos SADC: elles ont commencé à offrir du microcrédit, en particulier dans les régions du Québec.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Je suis totalement d'accord avec vous. Nos SADC sont essentielles. Dans la circonscription de Pontiac, il s'agit de SADC Pontiac, de SADC Papineau-Collines et de SADC Vallée-de-la-Gatineau. Les trois ont bénéficié d'une injection de fonds d'à peu près 1,5 million de dollars pendant la pandémie. Comme vous l'avez mentionné, c'est un investissement à long terme, parce que le financement sera recyclé par le truchement des PME de la région. Présentement, il y a des prêts de 40 000 $, dont 10 000 $ seront non remboursables si les 30 000 $ restants sont remboursés d'ici la fin de 2022. Ce dernier montant sera réinvesti. Je trouve cela tellement important.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour vous remercier, madame la ministre, de votre ardent appui à nos SADC. J'aimerais aussi remercier tout le réseau des SADC du Québec de leur travail acharné. Le travail des SADC est formidable et cela démontre toute la pertinence du gouvernement fédéral dans la vie quotidienne de nos régions. Dans un contexte où l'on a vu, par le passé, un recul de l'investissement du provincial à l'échelle régionale, la pertinence de l'aide fédérale se confirme.

    En effet. On se rappelle que, dans le passé, le gouvernement du Québec a fait des compressions dans le développement économique régional. Cela nous a poussés à nous investir davantage à cet égard et à vraiment outiller nos SADC. Ce que nous faisons est historique, parce que nous venons de refinancer les SADC pour les 50 prochaines années. Au début de la pandémie, le budget des SADC s'élevait à environ 30 millions de dollars; il est maintenant supérieur à 120 millions de dollars. C'est une somme immense. Cela donnera au réseau des SADC une grande portée et, sans nul doute, une force de frappe très appréciée.

    Je vous remercie beaucoup de vos questions.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    J'aimerais conclure en disant que c'est nous, au fédéral, qui sommes dans nos régions et cela me rend heureux. Je vous remercie beaucoup de votre travail.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, de votre témoignage et de nous avoir consacré de votre temps aujourd'hui.

    Nous allons faire une brève pause afin que vous puissiez quitter la réunion.

    Merci beaucoup, ministre Joly.

    Nous allons commencer avec la première série de questions adressées à notre deuxième groupe de témoins. Avant de commencer la période de questions, je veux présenter les gens qui sont avec nous pour la partie technique de cette réunion. Pour gagner du temps, je ne vais pas lire tous les titres. Vous les avez sur l'avis de convocation.

    Nous accueillons parmi nous aujourd'hui, du ministère de l'Industrie, Simon Kennedy, Paul Thompson, Douglas McConnachie, Mark Schaan, Mary Gregory et Éric Dagenais.

    Nous allons commencer notre première série de questions avec le député Sloan. La parole est à vous pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai quelques questions pour M. Kennedy ou M. Dagenais, peu importe qui veut y répondre. J'ai posé quelques-unes de ces questions la semaine dernière et je veux seulement les approfondir un peu plus.

    Il y a quelques projets Internet d'envergure en Ontario, un dans le Sud de l'Ontario appelé SWIFT et un autre dans ma région, le Réseau régional de l'Est de l'Ontario, le RREO, qui recevront plus de 200 millions de dollars du gouvernement fédéral pour mener à bien des programmes Internet à grande échelle. Le problème, c'est que du financement a été annoncé et qu'il y a plusieurs sources différentes, mais il y a une certaine confusion pour déterminer quelles sont les meilleures sources. Dans ma région, nous nous attendons à recevoir plus de 200 millions de dollars. Le financement rapide a un plafond d'un peu plus de 100 millions de dollars. Le RREO, bien entendu, est un peu comme plusieurs mini-projets réunis en un seul, alors j'aimerais simplement obtenir quelques conseils, car je traite avec les responsables du RREO, et je sais que vous leur parlez aussi. Quelle est la meilleure façon de s'y retrouver dans ces sources de financement? Il y a différentes dates limites pour présenter des demandes. Est-il possible que ces sources de financement auraient pu être mieux adaptées à certains de ces projets à grande échelle?

    Quelqu'un pourrait-il faire quelques remarques à ce sujet?

    Madame la présidente, je ne sais pas si les gens peuvent m'entendre. Je sais qu'il y avait des problèmes avec le microphone tout à l'heure. Fonctionne-t-il bien?

    Je peux vous entendre, mais je ne suis pas certain si le service d'interprétation peut vous entendre. Vous pourriez peut-être vous assurer que le microphone est le plus près possible de votre bouche.

    Oui. Je ne veux pas empiéter sur le temps de parole de l'honorable député. Je vais peut-être prendre la parole et le service d'interprétation peut me faire savoir s'il y a un problème.

    Nous sommes tout à fait conscients de ces deux projets. Des discussions ont eu lieu avec les promoteurs de ces deux projets. Je pense que notre position est que nous voulons nous assurer que nous orientons les promoteurs de projets vers le bon créneau. S'il s'agit de projets de petite taille qui sont...

    Malheureusement, monsieur Kennedy, nous ne pouvons pas vous entendre. Pourriez-vous vous rapprocher du microphone?

    Et maintenant? Est-ce que c'est mieux?

    C'est un peu mieux.

    D'accord. Je peux augmenter le volume. Et maintenant? Le volume est au maximum. C'est bon? D'accord.

    Les sources de financement rapides sont destinées aux projets de plus petite taille. Je les qualifierais d'un peu plus opportunistes, des projets auxquels le gouvernement peut travailler avec le promoteur, passer à l'action et construire quelque chose assez rapidement. Elles ne sont pas conçues pour les grands projets de plusieurs dizaines de millions de dollars. Le Fonds pour la large bande universelle, le FLBU, peut soutenir des projets de cette taille, et nous prévoyons en fait qu'il y en aura. Je suppose que le principal conseil que nous donnerions, c'est de continuer à discuter avec les promoteurs pour mieux comprendre leurs besoins et leurs ambitions et la façon dont le FLBU pourrait les aider.

    Je veux seulement signaler au député que nous sommes déjà en discussion avec les responsables du projet SWIFT et du RREO.

    Merci de ces observations.

    Avez-vous l’impression que le Fonds pour la large bande universelle a été déployé en tenant compte de ces projets? Certaines personnes à qui j’ai parlé s’inquiètent du fait qu’aucune des sources de financement n’est peut-être aussi bien adaptée qu’elle aurait pu l’être, et ces projets sont bien sûr sur la table depuis des années.

    Ce que je dirais, c’est que nous prévoyons une grande variété de projets différents dans tout le pays. Nous pourrions nous associer, par exemple, à la Banque de l’infrastructure du Canada dans le cadre de projets d’envergure pour lesquels il pourrait y avoir, par exemple, un financement privé, alors qu’il y aurait des projets beaucoup plus petits parrainés par des communautés de très petite taille. Au final, nous avons un programme qui va pouvoir s’adapter à divers intervenants qui exécutent des projets de portées différentes.

    Je pense que nous sommes assez confiants d’avoir la flexibilité nécessaire pour gérer différents types de projets, à condition qu’ils atteignent les résultats que le gouvernement veut obtenir.

    D’accord. Merci de ces remarques.

    Je voulais vous poser quelques questions sur le financement des supergrappes et sur ces diverses grappes et leur utilisation des fonds qui avaient été annoncés précédemment. Pouvez-vous faire le point sur l’Initiative des supergrappes?

    Je serai ravi de le faire. Je pense que je vais devoir écrire au Comité, ce que je me ferai un plaisir de faire, pour fournir un compte rendu plus détaillé.

    Ce que je peux dire — et il en a été question dans les journaux et certainement sur la place publique —, c’est que les supergrappes ont pris un peu de temps pour se mettre en branle. Je pense qu’on s’y attendait dans une certaine mesure. C’est un nouveau type d’initiative politique pour le Canada. D’autres pays dans le monde l’ont fait, mais pour le Canada, c’était une approche relativement nouvelle, et il a fallu un certain temps pour créer les liens et construire les écosystèmes.

    Le financement a vraiment commencé à s’intensifier et les supergrappes s’engagent à mener des projets. L’effet de levier des fonds du secteur privé a été en fait plus important que le minimum prévu dans le programme. Nous pensons que les supergrappes produisent d’excellents résultats. Certains projets très intéressants et importants ont été réalisés durant la pandémie de COVID-19. Par exemple, la Supergrappe de la fabrication de prochaine génération a soutenu la production de respirateurs, d’écrans faciaux et d’autres types de fournitures médicales nécessaires pour lutter contre la COVID-19.

    Encore là, je serais très heureux de faire parvenir les documents comptables au Comité avec les dépenses actuelles détaillées.

    J’ai une dernière question pour vous.

    Compte tenu de la confusion qui règne dans ma circonscription entourant certaines de ces sources de financement, est-il possible que des fonctionnaires du ministère puissent informer les habitants de ma circonscription sur le fonctionnement du FLBU et les sources de financement qui sont appropriées?

    Je ne vois certainement aucun problème avec cela en principe. Nous voudrions en fait nous assurer que les intervenants du secteur privé connaissent nos programmes et puissent y accéder.

    Nous avons un site Web, qui ne remplace pas, à mon avis, une séance d’information en personne, mais c’est là où les intervenants du secteur privé peuvent aller et fournir des détails. Il offre un très bon service d’orientation pour tous les programmes et services disponibles dont les entreprises pourraient bénéficier. Je serais heureux de fournir des renseignements à ce sujet également.

    Nous sommes conscients qu’il existe de nombreux programmes. Nous voulons adapter l’offre aux entreprises, et c’est pourquoi nous avons un site Web.

    Merci beaucoup.

    Notre prochaine intervenante est la députée Jaczek.

    La parole est à vous pour six minutes.

    Eh bien, merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci aux fonctionnaires d'être des nôtres encore une fois cette semaine.

    Monsieur le sous-ministre Kennedy, le ministre Bains a notamment fait allusion aux efforts incroyables déployés par nos entreprises pour se rééquiper et pour produire de l'équipement de protection individuelle, si bien qu'à l'heure actuelle, apparemment, environ 50 % de cette production se fait à l'échelle nationale. C'est un sujet que nous avons examiné cet été au comité de la santé. C'était en fait un partenariat remarquable essentiellement entre les entreprises et le gouvernement pour faire en sorte que ces changements se concrétisent.

    À l'avenir, je me demande si vous pourriez nous dire si vous avez tiré des leçons et comment l'avenir s'annonce pour l'augmentation de la production d'équipements fabriqués au Canada, et plus particulièrement l'équipement de protection individuelle, mais peut-être en mettant davantage l'accent sur le marché intérieur en général.

    Je pourrais formuler quelques réflexions personnelles en tant que personne qui a participé étroitement à cette initiative et qui a vu son déploiement en temps réel.

    Je pense que je dirais, premièrement, qu'en tant que Canadien, je suis reconnaissant que nous ayons un secteur manufacturier, un secteur manufacturier très compétent au Canada. Il a été très instructif de voir la rapidité avec laquelle ces entreprises manufacturières canadiennes très sophistiquées ont pu faire pivoter leurs activités pour fabriquer des types de produits très différents à une époque où les besoins nationaux étaient grands. Nous n'avons rien vu de tel, je pense, depuis la Seconde Guerre mondiale. C'était vraiment intéressant de voir cela de près.

    La grande leçon que j'ai tirée, c'est qu'il semble important d'avoir ce type de capacité nationale. Les gouvernements qui se sont succédé pendant de nombreuses années ont soutenu le secteur manufacturier, le secteur automobile et le secteur aérospatial. Le fait que nous ayons une certaine capacité nationale a offert un avantage, à mon avis.

    Deuxièmement, certains des investissements — en fait, bon nombre des investissements — qui ont été faits auront probablement des retombées durables. Si vous regardez, par exemple, certains des investissements qui ont été effectués dans la production de respirateurs N95, vous verrez qu'il ne s'agit pas d'investissements pour la prochaine année ou les deux prochaines années; c'est un investissement pluriannuel pour une entreprise afin qu'elle puisse mettre en place ce genre d'installation sur le terrain. Cela nous placera dans une situation avantageuse à long terme.

    Troisièmement, je pense que ce sont là des décisions stratégiques auxquelles les gouvernements devront réfléchir, mais il est clair que de nombreuses discussions ont cours actuellement dans tout le pays sur ce que pourraient être les répercussions à long terme de la pandémie et sur les types de compétences et exigences dont le Canada pourrait avoir besoin à plus long terme. Ce sont des réflexions qui sont en cours actuellement. Je pense que certaines des leçons tirées du projet de production au Canada pourraient être très utiles pour dresser un tableau à long terme.

    J'espère que c'est utile.

    Merci beaucoup.

    Le ministre Bains a également fait allusion au potentiel de production de vaccins au Canada. Nous savons que de nombreuses universités et de nombreux intervenants du secteur privé au Canada se penchent sur la production éventuelle de vaccins. Nous savons également que par l'entremise de SPAC, le Canada a déjà conclu des contrats avec sept entreprises, si je ne m'abuse, et au moins trois d'entre elles affichent des résultats très prometteurs. Je ne suis pas sûre qu'il soit approprié de vous poser cette question à vous précisément, mais serait-il possible, par l'entremise de ces accords avec des entreprises comme Pfizer, Moderna et AstraZeneca, de produire le vaccin ici au Canada dans le cadre d'une sorte d'accord de licence? Je suis vraiment intriguée par la façon dont cela pourrait fonctionner.

    Je ne parlerai probablement pas des détails de certains des contrats parce que je ne suis pas très sûr de ce qui est couvert par le secret des activités commerciales et de ce qui ne l'est pas. Les détails de ces contrats pourraient être acheminés à Services publics et Approvisionnement.

    Ce que je peux dire, c'est que le ministre Bains et le ministère d'ISDE ont certainement participé à ce processus. Beaucoup de travail a été fait pour construire et soutenir le secteur de la biofabrication au Canada. Comme les médias l'ont déjà signalé, un certain nombre de ces candidats vaccins de premier plan contiennent en fait une technologie canadienne. Il y a en fait des intervenants canadiens qui en font en quelque sorte partie.

    Le gouvernement a investi dans des entreprises telles qu'AbCellera en Colombie-Britannique, qui est un bon exemple. Elle a découvert un anticorps monoclonal de premier plan et participe à sa production. Cela a permis de traiter les symptômes et la gravité de la COVID-19. Le gouvernement a investi dans des vaccins; au niveau national, Medicago à Québec est peut-être le meilleur exemple. Cette technologie a une très bonne réputation, et Medicago a reçu un investissement important.

    Le gouvernement a également investi dans l'expansion de la capacité de production, par exemple, à l'installation Royalmount du Conseil national de recherches à Montréal pour pouvoir produire un nombre beaucoup plus important de doses. Cette expansion est en cours.

    Conjointement aux travaux visant à obtenir des vaccins de la sphère internationale, des travaux parallèles — assez énergiques — sont réalisés pour renforcer les capacités canadiennes et investir dans des candidats canadiens prometteurs et dans la fabrication canadienne. De toute évidence, les candidats internationaux ont fait l'objet d'une forte couverture médiatique, mais il peut être nécessaire de présenter également la version canadienne de l'histoire. C'est un élément clé de notre travail.

    Merci.

    Merci beaucoup, députée Jaczek.

    Monsieur Lemire, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Monsieur Bains se répétait tantôt. Je vais poser une question liée à l'une des réponses qu'il m'a données.

    À l'automne 2018, le rapport du vérificateur général mentionnait que le branchement des régions avait connu d'importants retards. À l'époque, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie avait recommandé de combler le fossé.

    Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique n'avait fait mention d'aucune stratégie; il parlait plutôt d'une approche englobante, ce qui est un fait intéressant.

    Le Comité, le vérificateur général et les auteurs du rapport Yale suggéraient de réunir le gouvernement fédéral, les provinces, les municipalités, les secteurs publics et privés ainsi que les organismes sans but lucratif.

    Selon vous, monsieur Kennedy, cette concertation pourrait-elle se concrétiser bientôt?

    Le cas échéant, j'aimerais bien y participer.

    Il serait préférable de poser cette question au ministre, car elle est plutôt de nature politique.

    Je peux toutefois assurer au député que nous avons une table de concertation et que nous déployons de grands efforts de coordination auprès des joueurs clés en matière de connexion Internet et de branchement de nos collectivités. Je suis persuadé que nous avons un bon plan et un bon système, lesquels nous permettront d'assurer la coordination entre les différents joueurs dans ce domaine.

    En 2016, l'accès au service Internet était déclaré service essentiel.

    Pourquoi le service Internet large bande est-il entre les mains du secteur privé en partenariat public-privé, comme le mentionnait de nouveau le ministre Bains? Nous constatons pourtant des ratés dans ce système, alors qu'il est difficile de brancher le dernier citoyen se trouvant dans le dernier kilomètre.

    Encore une fois, il faudrait poser cette question au ministre.

    Partout au Canada, les fournisseurs de service Internet sur le terrain comprennent de grands joueurs, mais aussi de petits joueurs. La décision a été prise de procéder de cette manière, et nous estimons préférable d'aller de l'avant en fonction de cette réalité au Canada.

    À l'échelle internationale, il y a certainement des exemples de pays qui ont choisi une façon de faire différente, mais il faut reconnaître que chaque option comporte des avantages et des inconvénients.

     Au Canada, nous travaillons avec les joueurs sur le terrain, et nous estimons que cette approche sera couronnée de succès. Nous prévoyons fournir à 98 % des Canadiens un service Internet large bande d'ici 2026, ce qui représente un échéancier assez court.

    Ce n'est pas exactement ce que j'appellerais un échéancier court, mais je peux comprendre que c'est pour vous l'objectif qui est réaliste dans les circonstances.

    Depuis 2009, les programmes se succèdent. Pourtant, le branchement des foyers restants se fait à pas de tortue. N'est-il pas juste de croire que les propriétaires de la large bande et la majorité des infrastructures de distribution retardent volontairement le déploiement afin de soutirer le plus d'argent possible aux contribuables? Ces contribuables, qui paient le prix fort pour le service en plus de financer les infrastructures, sont privés du droit d'être branchés depuis tout ce temps.

    C'est exactement ce qui se passe dans ma région. Chez nous, un géant à trois têtes détient le monopole: Bell, pour ne pas la nommer, Télébec et Cablevision du Nord de Québec. Ce dernier distributeur a obtenu une subvention de votre ministère pour installer une dorsale dans la petite municipalité de Moffet en 2017, et il a jusqu'en 2021 pour effectuer les travaux.

     On sait qu'au moyen d'une dorsale, le service Internet se rend dans la municipalité, mais pas jusqu'aux foyers situés dans le dernier kilomètre. Pourtant, la fibre optique se rend dans cette municipalité. En effet, le service Internet par fibre est fonctionnel depuis 2007, autrement dit, depuis 13 ans. En supposant qu'un fournisseur veuille bien dérouler sa propre fibre, il lui faudrait couvrir un réseau d'une cinquantaine de kilomètres environ.

    Pourquoi faut-il quatre ans pour faire dérouler 50 kilomètres de fibre?

    Un géant tel que Bell, dans ma région, a les reins assez solides pour soutenir financièrement ce projet, même si la totalité des subventions n'a pas encore été encaissée.

    Comment se fait-il que les programmes devant permettre de brancher tout le monde ne peuvent pas être réalisés rapidement, en l'occurrence, dans un délai de cinq ans?

    Je vais demander à mon collègue de parler de ceprojet, étant donné que je n'en connais pas les détails. Les projets liés à l'accès au service Internet sont généralement des projets d'infrastructure assez compliqués, qui ne se concrétisent pas en six mois. M. Dagenais, qui est responsable du programme, pourra peut-être vous en dire davantage.

    Je vous remercie de la question, monsieur Lemire.

    Vous savez sans doute que le Québec a créé une table de concertation sur l'accès aux infrastructures passives, à laquelle nous participons. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, se penche également sur la question à l'heure actuelle.

    En ce qui concerne le projet dont vous parlez, qui touche la municipalité de Moffet, je serai heureux d'examiner le projet en détail pour voir si des obstacles précis empêchent son avancement et s'il y a lieu d'enquêter.

    L'échéancier du programme est respecté, mais il progresse de façon vraiment très lente. Ce qui serait intéressant, à ce stade, serait de connaître les stratégies, les normes de service, les échéanciers, l'estimation des ressources nécessaires et les vérifications que vous effectuez, en tant que ministère, pour vous assurer que les branchements sont faits dans les meilleurs délais possible.

    Permettez-moi de formuler une suggestion. Pourrait-on retenir des sommes ou donner des primes en fonction de la vitesse d'exécution des travaux?

    Je suis désolée, mais c'est tout le temps dont vous disposez, monsieur Lemire.

    Je vais maintenant céder la parole au député Masse.

    La parole est à vous, pour six minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci à nos invités d'être de retour ici aujourd'hui.

    Je vais revenir sur un point et apporter une correction. J'ai utilisé un terme la dernière fois, « renverser », ce qui était incorrect. On m'a corrigé, et je l'apprécie. Ce dont je voulais vraiment parler, c'est l'ingérence — c'est le mot que j'aurais dû utiliser — dans la décision du CRTC.

    Cela résout également une déclaration du gouverneur en conseil, qui a dit:

    Ma question est donc la suivante: quelle est la réponse du ministère à cette situation? Nous avons constaté certains changements sur le marché qui y sont liés.

    Madame la présidente, je suis heureux de vous faire part de mes réflexions générales sur cette question d'équilibre, comme l'a évoqué le ministre. Je n'ajouterai pas de commentaire coloré à la déclaration du gouverneur en conseil parce que je pense que la déclaration est évidemment assez éloquente. Le CRTC réexamine, pour ainsi dire, la question.

    En ce qui a trait à l'équilibre, en tant que ministère, nous sommes évidemment saisis de la question de l'abordabilité. Nous disposons d'une série de programmes pour soutenir l'abordabilité. Nous voulons nous assurer que les Canadiens, où qu'ils vivent, aient accès à Internet haute vitesse. Nous comprenons certainement qu'il s'agit d'un service très, très important à mettre à la disposition des gens.

    En ce qui concerne les services Internet de gros, je vais généraliser. Le problème est que, même si vous voulez des tarifs abordables et des tarifs permettant aux gens d'avoir accès au service, il y a toujours des régions au pays où il n'y a toujours pas de service, alors vous avez besoin d'un fournisseur doté d'installations qui se rendra là-bas et qui installera la fibre pour établir le service et effectuer les investissements pour bâtir le réseau. Ensuite, il y a des régions — et l'un des députés l'a mentionné précédemment — où la fiabilité est importante. Il y a des régions où vous avez un réseau, mais vous devez faire des investissements pour entretenir et mettre à niveau le réseau.

    Je dirais que, généralement, nous devons veiller à ce que les tarifs de gros soient tels qu'ils permettent d'atteindre l'objectif d'abordabilité, mais aussi à ce qu'ils ne découragent pas involontairement l'entretien continu du réseau existant, de sorte qu'il prenne de plus en plus de retard, car il n'y a peut-être pas d'arguments économiques pour le maintenir. Par ailleurs, nous ne voulons pas non plus décourager la construction dans les régions où il n'y a pas de service. Ce n'est pas une question abstraite. Si vous fixez les tarifs à zéro, ce qui est absurde, il n'y aurait aucun incitatif à bâtir le réseau. Équilibrer...

    Oui; cependant, la décision concerne les tarifs en concurrence dans les régions urbaines et les banlieues, et non les régions rurales et éloignées. Qu'est-ce qui justifie une telle situation, qui a semé la confusion sur le marché? Elle a entraîné certains changements. On parlait d'abord de la capacité dans les régions urbaines et les banlieues. Maintenant, on tente de faire un lien avec les régions rurales et éloignées. Je ne vois pas d'avantage pour les consommateurs sur les plans de la concurrence et de l'abordabilité.

    Nous allons attendre de voir quelle décision le CRTC prendra au terme de son réexamen de la question. Je le répète, je pense que la déclaration du gouverneur en conseil est probablement assez éloquente.

    Très bien, je vous remercie.

    J'aimerais parler de la politique de l'automobile. Combien reste-t-il dans... Avant, il y avait un fonds d'innovation distinct pour le secteur de l'automobile. Aujourd'hui, ce fonds est fusionné au fonds global. Combien reste-t-il dans le fonds pour les investissements dans le secteur de l'automobile? Des progrès ont permis d'obtenir de nouveaux investissements, principalement grâce aux négociations de contrats d'Unifor. Malheureusement, le Canada compte encore parmi les pays n'ayant pas de politique nationale de l'automobile, durant ce qu'on pourrait presque appeler l'âge de platine de la construction automobile, résultat du virage vers les véhicules écologiques et de l'accroissement de la concurrence. La ville de Détroit, située juste en face de moi, a reçu des investissements de plus de 12 milliards de dollars. De notre côté, nous avons reçu beaucoup moins que cela.

    Combien reste-t-il dans le fonds après les engagements annoncés récemment? Avez-vous ces chiffres?

    Madame la présidente, je n'ai pas les données précises. Ce que je peux vous dire, c'est que nous discutons activement avec les constructeurs d'automobiles. Le gouvernement est très attaché à l'avenir du secteur de l'automobile. Je pense qu'il l'a montré clairement. Je ne connais pas les sommes exactes qui se trouvent actuellement dans le fonds, mais je peux les obtenir et vous les envoyer.

    Je vous en prie. Ces données m'intéressent. Je sais que le fonds a été amalgamé à d'autres. De plus, plusieurs annonces ont été faites, même pour le secteur de l'aérospatiale... Une version mise à jour des sommes disponibles nous serait très utile.

    Au sujet des fonds affectés à l'innovation, entre autres pour les véhicules hybrides, j'ai poussé pour que la minifourgonnette construite à Windsor soit incluse dans le programme incitatif d'achat de véhicules de 300 millions de dollars. Savons-nous combien d'argent il reste dans ce fonds? Le programme devait durer 3 ans, et 100 millions de dollars devaient être versés chaque année. Pouvez-vous nous fournir des données ventilées sur les véhicules qui ont été achetés dans le cadre du programme et sur le solde restant?

    M. Simon Kennedy: Je vois que...

    Malheureusement, en effet, votre temps de parole est écoulé. Si vous le pouvez, je vous demanderais de transmettre ces renseignements au greffier, qui les enverra aux membres du Comité.

    Je pourrai vous envoyer...

    Merci, madame la présidente. Merci aux témoins.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au deuxième tour. Nous ne pourrons pas le terminer puisque nous devons mettre les crédits du Budget principal des dépenses aux voix.

    Nous allons commencer par M. Nater. La parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Merci à M. Kennedy et aux autres agents du ministère de leur présence.

    Je veux revenir très brièvement sur quelque chose que la ministre a dit la semaine dernière. Je lui ai demandé combien de temps il faudra pour traiter les demandes présentées au volet de réponse rapide. J'ai proposé un délai de quatre à six semaines, et elle a répondu qu'elle espérait qu'il faudrait moins de temps que cela. Pouvez-vous nous dire exactement combien de temps il faudra pour traiter ces demandes?

    Évidemment, notre objectif est de les traiter le plus rapidement possible. Je pense que le délai de traitement dépendra dans une certaine mesure de la vitesse à laquelle nous recevons les demandes et de leur qualité.

    Comme la ministre l'a dit durant la dernière séance, nous offrons un service d'orientation pour aider les candidats à préparer leur demande. Tout ne dépend pas de nous, mais nous tâcherons de traiter les demandes le plus rapidement possible.

    Vous avez mentionné la vitesse à laquelle vous recevez les demandes. En avez-vous déjà reçu?

    C'est mon collègue M. Dagenais qui dirige le programme de la large bande. Je vais lui céder la parole pour qu'il vous dise si nous en avons reçu. Je ne le sais pas.

    Oui, j'ai vérifié ce matin, et les fonctionnaires m'ont dit qu'ils pensent que nous en avons reçu quelques-unes, mais ils ne les ont pas encore ouvertes. Nous commençons à en recevoir et nous savons que plusieurs fournisseurs de services Internet veulent soumettre une demande au volet de réponse rapide.

    D'accord, je vous remercie. Nous pourrions peut-être faire un suivi à une date ultérieure pour savoir combien de demandes ont été déposées et combien de temps il faut pour les traiter.

    Une des préoccupations qui a été soulevée dans le passé, c'est que la majorité du financement sera versée aux grandes sociétés de télécommunications. Au moment d'examiner les projets, accorderez-vous une attention particulière aux demandes de financement présentées au volet de réponse rapide par de petits fournisseurs de services Internet indépendants?

    De façon générale, nous sommes très conscients que c'est une des préoccupations des parlementaires et des collectivités. Nous pouvons certainement en tenir compte.

    Nous envisagerons assurément des projets soutenus par les grandes sociétés de télécommunications. En effet, normalement, les projets les plus vastes sont présentés par les grands fournisseurs, mais il y a aussi beaucoup de projets proposés par de petites organisations et collectivités. Ces projets sont aussi très importants. Il y aura probablement une combinaison de fournisseurs de différentes tailles, mais nous savons que c'est une préoccupation.

    Très bien, je vous remercie. Par ailleurs, adoptez-vous une approche régionale dans le traitement des demandes? Autrement dit, faites-vous en sorte que les différentes régions du pays bénéficient toutes non seulement du volet de réponse rapide, mais aussi du Fonds pour la large bande universelle?

    Je pense que l'objectif est d'utiliser les fonds qui ont été mis en place à ce jour pour brancher le pays entier, à l'exception des régions extrêmement difficiles à atteindre — le 2 % restant. Au bout du compte, l'objectif sera de faire en sorte que toutes les régions sont branchées. Le facteur limitant sera les régions très, très éloignées qui nécessitent une technologie particulière, comme un satellite.

    En ce qui concerne le délai, je pense que nous voulons le faire le plus rapidement possible. Je dois avouer que je ne sais pas exactement comment le processus se déroulera d'une région à l'autre. M. Dagenais peut peut-être parler du financement par région, mais ce n'est pas vraiment la façon dont le programme fonctionne puisque notre but est de brancher tout le pays.

    Comme M. Kennedy l'a dit, puisque l'objectif est de brancher 98 % du pays, aucune région ne sera laissée pour compte. Je pense que c'est mathématiquement impossible. Tant que nous recevons des projets de qualité, aucune région ne sera laissée pour compte.

    Pour ce qui est du délai, cela dépendra en grande partie des demandes que nous recevrons. Bien sûr, si nous recevons deux demandes pour la même région et que les projets utilisent des technologies semblables, mais que l'un propose un délai beaucoup plus court, nous en tiendrons compte. Nous accorderons des points bonis, disons, pour cela, et il est possible que la ministre choisisse un projet parce qu'il peut être réalisé plus rapidement. C'est un des facteurs à considérer.

    Je vous remercie. De quelle ministre parlez-vous dans ce contexte?

    C'est la ministre Monsef qui est responsable de la sélection des projets présentés dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle.

    La ministre Monsef signera-t-elle des ententes de contribution avec les promoteurs?

    Normalement, ce sont les fonctionnaires qui signent les ententes de contribution, mais seulement une fois que la ministre a sélectionné le projet.

    Je pense qu'il me reste assez de temps pour poser une question brève.

    En date de février, quelques demandes présentées dans le cadre du programme Brancher pour innover n'avaient pas encore été traitées quatre ans après la date limite.

    Ont-elles été traitées depuis?

    Tous les projets du programme Brancher pour innover ont été sélectionnés. Quelques-uns sont peut-être encore en suspens en raison du retrait récent d'un projet au Manitoba. Partout ailleurs, ils ont été sélectionnés.

    Merci, monsieur Dagenais. Nous passons maintenant à M. Jowhari.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Je vais partager mon temps de parole avec M. Erskine-Smith.

    J'ai une question rapide pour M. Kennedy.

    Monsieur Kennedy, le Budget principal des dépenses montre qu'ISDE demande approximativement 742 millions de dollars pour le Fonds stratégique pour l'innovation. Cette somme représente une augmentation d'environ 170 millions de dollars par rapport à l'année précédente et presque le double du montant inscrit au budget il y a deux ans.

    D'après le site Web du programme, 65 projets ont été annoncés, 2 milliards de dollars en contributions ont été versés, et quelque 67 000 emplois ont été créés et maintenus.

    Pouvez-vous me dire combien d'argent il reste dans le fonds original et à quoi serviront les 169 millions de dollars demandés?

    Madame la présidente, je vais probablement devoir envoyer quelque chose comme un tableau au député. Des fonds ont été octroyés au programme pour des mesures de prévention médicales dans le cadre de la réponse à la COVID-19, et le programme finance aussi d'autres projets — comme dans le secteur de l'automobile, pour citer un exemple mentionné par un des membres du Comité.

    Ce serait très difficile pour moi de tout comptabiliser de mémoire, mais je serai ravi d'envoyer un graphique ou un tableau au député.

    D'accord.

    Je pense qu'au départ, le fonds contenait environ 2,5 milliards de dollars. Comme 2 milliards de dollars ont été utilisés, cela signifie-t-il qu'il reste approximativement 500 millions de dollars et qu'on demande 170 millions de dollars supplémentaires?

    En fait, madame la présidente, le Fonds stratégique pour l'innovation a amalgamé... Il s'agit d'un nouveau fonds, mais il remplace, en quelque sorte, plusieurs programmes précédents.

    Le fonds comprend du financement permanent et du financement d'une durée limitée. Lorsque le gouvernement a une priorité urgente, il peut fournir des fonds à titre temporaire. Il y a donc des fonds permanents continus et des fonds temporaires.

    On ne peut dire que le fonds contenait un montant initial, qu'on y puise et qu'il tombe à zéro. En réalité, un montant récurrent faisant partie de son budget de base y est ajouté chaque année.

    Il faudrait que j'envoie au Comité un tableau ou un document quelconque qui brosse un portrait à long terme un peu plus détaillé.

    D'accord, je vous remercie.

    Je cède le reste de mon temps de parole à mon collègue.

    Merci, monsieur Jowhari.

    Seulement 62 % des Canadiens du quartile de revenu le plus bas ont accès à Internet, comparativement à 95 % des Canadiens du quartile de revenu le plus élevé. En mars 2018, le CRTC a conclu qu'il y avait une lacune dans le marché du sans-fil pour les forfaits de données seulement à moindre coût.

    Malheureusement, je pense qu'il est question ici de forfaits qui comprennent une quantité très limitée de données. Vous et votre équipe avez-vous pris des mesures pour faire en sorte que les Canadiens aient accès à des forfaits de données seulement de deux ou trois gigaoctets, par exemple, à très faible coût?

    Madame la présidente, dans le cadre du travail que nous avons fait sur l'abordabilité, nous avons examiné d'assez près tous les plans offerts sur le marché.

    Mon collègue M. Mark Schaan, sous-ministre adjoint délégué du Secteur des stratégies et politiques d'innovation, a joué un rôle déterminant dans l'élaboration de la politique des télécommunications. Il peut peut-être vous en dire plus à ce sujet.

    Je ne sais pas si M. Schaan est disponible. Je crois que oui.

    Merci, monsieur Kennedy. Merci, madame la présidente.

    Nous avons examiné tous les forfaits. Bien entendu, les forfaits de deux gigaoctets, de quatre gigaoctets et de cinq gigaoctets sont compris dans notre engagement relatif au sans-fil et ils comptent parmi les services pour lesquels nous visons une réduction de 25 % du prix.

    La surveillance du prix de ces forfaits fait partie des efforts que nous déployons dans le cadre de notre examen global de l'ensemble des prix. Nous continuerons d'examiner le prix de ces forfaits et d'en suivre l'évolution.

    D'accord, je vous remercie.

    J'aimerais présenter trois suggestions, rapidement.

    La première est d'accorder une attention particulière aux forfaits de données seulement à moindre coût. Le CRTC a reconnu qu'il y avait une lacune dans le marché, et nous ne l'avons toujours pas comblée.

    La deuxième est d'examiner la possibilité d'élargir le programme Familles branchées en travaillant avec des fournisseurs de logements sociaux, comme la TCHC, la plus grande société de logement communautaire de Toronto, au moyen d'ententes d'achat en gros. Je vous encourage à communiquer avec la TCHC et à considérer cette possibilité.

    La troisième concerne la quantité importante de données à domicile que nous payons, mais que nous n'utilisons pas. D'autres pays veillent à ce que les données inutilisées soient transférées d'un mois à l'autre. Je vous encourage à examiner cette possibilité.

    J'ai une dernière question simple sur les tarifs de gros. Les câblodistributeurs ont refusé de fournir les renseignements propres à leur entreprise au CRTC.

    Monsieur Kennedy, croyez-vous que les câblodistributeurs fournissent maintenant les renseignements propres à leur entreprise? Dans la négative, qu'allons-nous faire à ce sujet?

     Madame la présidente, je pense qu'il faudrait plutôt poser cette question au CRTC, étant donné son rôle et le fait qu'il est en plein milieu de ces procédures. C'est donc la suggestion que je vais faire.

    Je comprends cela, mais s'ils ne fournissent pas cette information, il ne faut pas que nous les laissions s'en tirer, pour autant que ce soit possible.

    Merci, monsieur Kennedy.

    Merci beaucoup.

    Sur ce, nous passons au député Lemire.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'ai deux commentaires à faire. D'abord, pour ce qui est de l'accès au service Internet, la solution repose sur la multiplication des concurrents. À mon avis, les programmes actuellement en place sont un échec, en particulier dans les régions éloignées. Je vous prie sincèrement d'apporter des modifications dans la structure même des programmes afin de garantir que l'ensemble des citoyens du Québec et du Canada seront branchés bien avant l'objectif de 2026.

    Ensuite, je voudrais demander à mon collègue M. Amos de transmettre un message à la ministre Joly. Dans les régions du Québec, les financements ne se font pas uniquement par les SADC, mais aussi par un grand nombre de partenaires économiques québécois. La majorité des projets financés proviennent du gouvernement du Québec. J'ajouterai que cette donnée n'est pas banale. Il n'empêche que, puisque nos impôts sont répartis entre les deux ordres de gouvernement, il serait essentiel que les budgets attribués par et pour les régions qui sont destinés à leur développement proviennent aussi des deux ordres de gouvernement, de façon décentralisée.

    On sait que 15 grandes universités obtiennent presque cent pour cent des fonds destinés à la recherche. À mon avis, il faut briser cette concentration par la décentralisation, encore une fois, en dirigeant les fonds vers les universités et les collèges des régions.

    Au mois d'août dernier, nous avons reçu les représentants du réseau de l'Université du Québec. Ils nous ont dit que le gouvernement fédéral devait fournir des fonds importants pour soutenir les efforts des universités relativement à la relance économique, pour soutenir le salaire du personnel dans les bureaux de recherche, pour soutenir la formation à distance des étudiants, particulièrement des étudiants internationaux, et pour soutenir les stages pratiques rémunérés en entreprise pour les étudiants. De plus, ils disaient que la gestion des fonds du fédéral devrait être confiée aux provinces.

    Mes questions sont les suivantes. Est-ce que vous avez réservé des fonds depuis le mois d'août pour bonifier les montants accordés à la recherche, particulièrement dans une optique de relance économique?

    Est-ce que ces fonds vont être davantage décentralisés?

    J'aimerais juste mentionner que le gouvernement a consacré — j'ai oublié le montant exact — à peu près 450 millions de dollars aux établissements de recherche et aux universités pour assurer qu'elles peuvent, pendant la pandémie, continuer leur travail dans ce domaine important de la recherche touchant la COVID-19. C'est avec plaisir que je vous transmettrai cette information, s'il y a un intérêt à ce que je le fasse.

    En fait, il y a d'autres programmes de recherche, et c'est le gouvernement qui gère ces programmes relatifs à la recherche portant sur des sujets autres que celui de la COVID-19.

    Je vous remercie, monsieur Kennedy. C'est toujours un plaisir pour moi de vous parler. Je vous remercie, vous et tous les membres de votre équipe.

    J'attendrai donc cette information.

    Merci beaucoup. C'est maintenant au tour du député Masse.

    Vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Il y a une chose qui n'a pas été beaucoup évoquée, à savoir le principe « Buy America » et « Buy American », ainsi que nos propres acquisitions nationales qui sont allées directement à des multinationales aux États-Unis et ailleurs.

    Avant la COVID-19, il y a toujours eu cette idée selon laquelle on ne peut pas faire ceci ou cela, en raison du libre-échange. Qu'est-ce qui a permis de contourner cette notion pour les achats directs auprès de certains des différents partenaires que nous avons eus pour l'EPI, par exemple? Qu'avons-nous utilisé en particulier pour conclure ces contrats sans recourir à quelque type d'appel d'offres que ce soit et en empruntant les voies d'approvisionnement américaines?

    Je pense que je suggérerais à l'honorable député d'adresser cette question à Services publics et Approvisionnement Canada parce que, franchement, la plupart des processus d'approvisionnement ont été réalisés par SPAC.

    Je dirai très brièvement, en réponse à la question du député à propos d'ISDE, qu'en ce qui concerne le travail que nous faisons au moyen du Fonds pour l'innovation stratégique et les types d'investissements que nous avons faits grâce au FIS, je peux assurer au député que beaucoup de travail est fait pour protéger les intérêts canadiens et la propriété intellectuelle canadienne dans le cadre des accords contractuels que nous concluons.

    Toutefois, en ce qui concerne la passation de marchés et l'approvisionnement, je pense que c'est SPAC qui doit fournir les détails à cet égard.

    D'accord. Non, c'est utile.

    Supposons, par exemple, que vous passiez un contrat avec Ford pour, disons, les masques et les visières qui ont été fabriqués ici à Windsor. Devez-vous obtenir l'approbation finale à la suite d'un examen relatif aux accords commerciaux et aux accords en matière de réglementation avec Services publics et Approvisionnement Canada ou d'une évaluation commerciale?

    Sans parler d'un contrat particulier, parce que, encore une fois, je veux faire attention à...

    D'accord, c'est normal.

    Pour répondre de manière générale à la question du député, absolument, le commerce est un facteur à prendre en considération. Il est certain que les avocats examinent les accords qui sont signés. Nous voulons nous assurer que les intérêts canadiens sont protégés.

    Je ne parle pas d'un contrat précis, mais il y a certainement des exceptions pour des aspects tels que la sécurité nationale, les urgences et ce genre de choses. Même si, en règle générale, nous sommes préoccupés par le Buy American et que nous voulons nous assurer que tout le monde respecte les règles, il existe des cas précis dans lesquels vous pouvez agir rapidement dans l'intérêt national. Je dirais que c'est le cas en général, mais nous examinons chacun de ces cas sous cet angle pour nous assurer que nous ne faisons pas quelque chose de mal ou que nous nous y prenons mal.

    C'est excellent. Merci.

    Merci beaucoup.

    Sur ce, nous devons mettre fin à nos questions, car nous devons mettre aux voix le Budget principal des dépenses. Je tiens à remercier encore une fois nos témoins du temps qu'ils nous ont accordé aujourd'hui et de leur témoignage. Si un suivi est nécessaire... Je sais que certains documents ont été demandés au sous-ministre. Pourriez-vous veiller à ce qu'ils parviennent au greffier afin qu'il puisse les distribuer aux membres du Comité?

    Cela étant dit, nous avons devant nous les différents crédits qui relèvent du Budget principal des dépenses. Je pense que nous sommes assez d'accord, mais je voudrais demander au Comité s'il consent à ce que tous les crédits soient adoptés avec dissidence et à ce qu'il en soit fait rapport à la Chambre des communes.

    Des députés: D'accord.

    La présidente: C'est parfait. Merci.

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Merci beaucoup à vous tous. Au plaisir de vous voir jeudi.

    Sur ce, la séance est levée.