PROC Rapport du Comité
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Le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
a l’honneur de présenter son
douzième Rapport
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité a étudié la conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19 et a convenu de faire rapport de ce qui suit :