PROC Rapport du Comité

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Rapport du Comité

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Annexe B – prorogations du parlement du Canada de 1867 à aujourd’hui

Législature	Prorogation	Date de la prorogation	Date du retour	Premier ministre au moment de la prorogation[1]	Affiliation politique	Majoritaire ou minoritaire
43^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	2020-08-18	2020-09-23	Le très honorable Justin Trudeau	Parti libéral du Canada	Minoritaire libéral
42^elégislature	Pas de prorogation	s.o.	s.o.	Le très honorable Justin Trudeau	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
41^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	2013-09-13	2013-10-16	Le très honorable Stephen Harper	Parti conservateur du Canada	Majoritaire conservateur
40^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	2009-12-30	2010-03-03	Le très honorable Stephen Harper	Parti conservateur du Canada	Minoritaire conservateur
40^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	2008-12-04	2009-01-26	Le très honorable Stephen Harper	Parti conservateur du Canada	Minoritaire conservateur
39^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	2007-09-14	2007-10-16	Le très honorable Stephen Harper	Parti conservateur du Canada	Minoritaire conservateur
38^elégislature	Pas de prorogation	s.o.	s.o.	Le très honorable Paul Martin	Parti libéral du Canada	Minoritaire libéral
37^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	2003-11-12	2004-02-02	Le très honorable Jean Chrétien	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
37^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	2002-09-16	2002-09-30	Le très honorable Jean Chrétien	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
36^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1999-09-18	1999-10-12	Le très honorable Jean Chrétien	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
35^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1996-02-02	1996-02-27	Le très honorable Jean Chrétien	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
34^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1991-05-12	1991-05-13	Le très honorable Brian Mulroney	Parti progressiste-conservateur du Canada	Majoritaire progressiste-conservateur
34^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1989-02-28	1989-04-03	Le très honorable Brian Mulroney	Parti progressiste-conservateur du Canada	Majoritaire progressiste-conservateur
33^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1986-08-28	1986-09-30	Le très honorable Brian Mulroney	Parti progressiste-conservateur du Canada	Majoritaire progressiste-conservateur
32^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1983-11-30	1983-12-07	Le très honorable Pierre E. Trudeau	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
31^elégislature	Pas de prorogation	s.o.	s.o.	Le très honorable Joseph Clark	Parti progressiste-conservateur du Canada	Minoritaire progressiste-conservateur
30^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1978-10-10	1978-10-11	Le très honorable Pierre E. Trudeau	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
30^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1977-10-17	1977-10-18	Le très honorable Pierre E. Trudeau	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
30^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1976-10-12	1976-10-12	Le très honorable Pierre E. Trudeau	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
29^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1974-02-26	1974-02-27	Le très honorable Pierre E. Trudeau	Parti libéral du Canada	Minoritaire libéral
28^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1972-02-16	1972-02-17	Le très honorable Pierre E. Trudeau	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
28^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1970-10-07	1970-10-08	Le très honorable Pierre E. Trudeau	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
28^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1969-10-22	1969-10-23	Le très honorable Pierre E. Trudeau	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
27^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1967-05-08	1967-05-08	Le très honorable Lester B. Pearson	Parti libéral du Canada	Minoritaire libéral
26^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1965-04-03	1965-04-05	Le très honorable Lester B. Pearson	Parti libéral du Canada	Minoritaire libéral
26^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1963-12-21	1964-02-18	Le très honorable Lester B. Pearson	Parti libéral du Canada	Minoritaire libéral
25^elégislature	Pas de prorogation	s.o.	s.o.	Le très honorable John Diefenbaker	Parti progressiste-conservateur du Canada	Minoritaire progressiste-conservateur
24^elégislature	Entre les sessions 4 et 5	1961-09-29	1962-01-18	Le très honorable John Diefenbaker	Parti progressiste-conservateur du Canada	Majoritaire progressiste-conservateur
24^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1960-08-10	1960-11-17	Le très honorable John Diefenbaker	Parti progressiste-conservateur du Canada	Majoritaire progressiste-conservateur
24^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1959-07-18	1960-01-14	Le très honorable John Diefenbaker	Parti progressiste-conservateur du Canada	Majoritaire progressiste-conservateur
24^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1958-09-06	1959-01-15	Le très honorable John Diefenbaker	Parti progressiste-conservateur du Canada	Majoritaire progressiste-conservateur
23^elégislature	Pas de prorogation	s.o.	s.o.	Le très honorable John Diefenbaker	Parti progressiste-conservateur du Canada	Minoritaire progressiste-conservateur
22^elégislature	Fin de la session 5	12-04-1957	s.o.	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
22^elégislature	Entre les sessions 4 et 5	1957-01-08	1957-01-08	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
22^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1956-08-14	1956-11-26	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
22^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1955-07-28	1956-01-10	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
22^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1954-06-26	1955-01-07	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
21^elégislature	Fin de la session 7	1953-05-14	s.o.	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
21^elégislature	Entre les sessions 6 et 7	1952-11-20	1952-11-20	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
21^elégislature	Entre les sessions 5 et 6	1951-12-29	1952-02-28	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
21^elégislature	Entre les sessions 4 et 5	1951-10-09	1951-10-09	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
21^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1951-01-29	1951-01-30	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
21^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1950-06-30	1950-08-29	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
21^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1949-12-10	1950-02-16	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
20^elégislature	Fin de la session 5	1949-04-30	s.o.	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral [2]
20^elégislature	Entre les sessions 4 et 5	1948-06-30	1949-01-26	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
20^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1947-07-17	1947-12-05	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
20^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1946-08-31	1947-01-30	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
20^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1945-12-18	1946-03-14	Le très honorable Louis St. Laurent	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
19^elégislature	Fin de la session 6	1945-04-16	s.o.	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
19^elégislature	Entre les sessions 5 et 6	1945-01-31	1945-03-19	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
19^elégislature	Entre les sessions 4 et 5	1944-01-26	1944-01-27	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
19^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1943-01-27	1943-01-28	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
19^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1942-01-21	1942-01-22	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
19^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1940-11-05	1940-11-07	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
18^elégislature	Entre les sessions 5 et 6	1939-09-13	1940-01-25	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
18^elégislature	Entre les sessions 4 et 5	1939-06-03	1939-09-07	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
18^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1938-07-01	1939-01-12	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
18^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1937-04-10	1938-01-27	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
18^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1936-06-23	1937-01-14	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
17^elégislature	Fin de la session 6	1935-07-05	s.o.	Le très honorable R.B. Bennett	Parti conservateur du Canada	Majoritaire conservateur
17^elégislature	Entre les sessions 5 et 6	1934-07-03	1935-01-17	Le très honorable R.B. Bennett	Parti conservateur du Canada	Majoritaire conservateur
17^elégislature	Entre les sessions 4 et 5	1933-05-27	1934-01-25	Le très honorable R.B. Bennett	Parti conservateur du Canada	Majoritaire conservateur
17^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1932-05-26	1932-10-06	Le très honorable R.B. Bennett	Parti conservateur du Canada	Majoritaire conservateur
17^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1931-08-03	1932-02-04	Le très honorable R.B. Bennett	Parti conservateur du Canada	Majoritaire conservateur
17^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1930-09-22	1931-03-12	Le très honorable R.B. Bennett	Parti conservateur du Canada	Majoritaire conservateur
16^elégislature	Fin de la session 4	1930-05-30	s.o.	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral[3]
16^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1929-06-14	1930-02-20	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
16^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1928-06-11	1929-02-07	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
16^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1927-04-14	1928-01-26	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
15^elégislature	Pas de prorogation	s.o.	s.o.	Le très honorable W.L. Mackenzie King et le très honorable Arthur Meighen	Parti libéral du Canada et Parti conservateur du Canada	Minoritaire libéral[4]
14^elégislature	Fin de la session 4	1925-06-27	s.o.	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Minoritaire libéral[5]
14^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1924-07-19	1925-02-05	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Minoritaire libéral*
14^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1923-06-30	1924-02-28	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Minoritaire libéral*
14^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1922-06-27	1923-01-31	Le très honorable W.L. Mackenzie King	Parti libéral du Canada	Minoritaire libéral*
13^elégislature	Fin de la session 5	1921-06-04	s.o.	Le très honorable Arthur Meighen	Unioniste	Unioniste majoritaire[6]
13^elégislature	Entre les sessions 4 et 5	1920-07-01	1921-02-14	Le très honorable sir Robert Borden	Unioniste	Unioniste majoritaire*
13^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1919-11-10	1920-02-26	Le très honorable sir Robert Borden	Unioniste	Unioniste majoritaire*
13^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1919-07-07	1919-09-01	Le très honorable sir Robert Borden	Unioniste	Unioniste majoritaire*
13^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1918-05-23	1919-02-20	Le très honorable sir Robert Borden	Unioniste	Unioniste majoritaire*
12^elégislature	Fin de la session 7	1917-09-20	s.o.	Le très honorable sir Robert Borden	Parti conservateur du Canada	Conservateur majoritaire
12^elégislature	Entre les sessions 6 et 7	1916-05-18	1917-01-18	Le très honorable sir Robert Borden	Parti conservateur du Canada	Conservateur majoritaire
12^elégislature	Entre les sessions 5 et 6	1915-04-15	1916-01-12	Le très honorable sir Robert Borden	Parti conservateur du Canada	Conservateur majoritaire
12^elégislature	Entre les sessions 4 et 5	1914-08-22	1915-02-04	Le très honorable sir Robert Borden	Parti conservateur du Canada	Conservateur majoritaire
12^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1914-06-12	1914-08-18	Le très honorable sir Robert Borden	Parti conservateur du Canada	Conservateur majoritaire
12^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1913-06-06	1914-01-15	Le très honorable sir Robert Borden	Parti conservateur du Canada	Conservateur majoritaire
12^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1912-01-04	1912-11-21	Le très honorable sir Robert Borden	Parti conservateur du Canada	Conservateur majoritaire
11^elégislature	Fin de la session 3	1911-07-29	s.o.	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
11^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1910-05-04	1910-11017	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
11^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1909-05-19	1909-11-11	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
10^elégislature	Fin de la session 4	1908-07-20	s.o.	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
10^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1907-04-27	1907-11-28	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
10^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1906-07-13	1906-11-22	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
10^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1905-07-20	1906-03-08	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
9^elégislature	Fin de la session 4	1904-08-10	s.o.	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
9^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1903-10-24	1904-03-10	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
9^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1902-05-15	1903-03-12	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
9^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1901-05-23	1902-02-13	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
8^elégislature	Fin de la session 5	1900-07-18	s.o.	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
8^elégislature	Entre les sessions 4 et 5	1899-08-11	1900-02-01	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
8^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1898-06-13	1899-03-16	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
8^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1897-06-29	1898-02-03	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
8^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1896-10-05	1897-03-25	Le très honorable sir Wilfrid Laurier	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
7^elégislature	Fin des sessions 6	1896-04-23	s.o.	Le très honorable sir Charles Tupper	Libéraux-conservateurs[7]	Majoritaire conservateur
7^elégislature	Entre les sessions 5 et 6	1895-07-22	1896-01-02	Le très honorable sir Mackenzie Bowell	Conservateur	Majoritaire conservateur
7^elégislature	Entre les sessions 4 et 5	1894-07-23	1895-04-18	Le très honorable sir John Thompson	Libéral-conservateur et conservateur	Majoritaire conservateur
7^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1893-04-01	1894-03-15	Le très honorable sir John Thompson	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
7^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1892-07-09	1893-01-26	L’honorable sir John Abbott	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
7^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1891-09-30	1892-02-25	L’honorable sir John Abbott	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
6^elégislature	Fin de la session 4	1890-05-16	s.o.	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
6^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1889-05-02	1890-01-16	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
6^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1888-05-22	1889-01-31	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
6^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1887-06-23	1888-02-23	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
5^elégislature	Fin de la session 4	1886-06-02	s.o.	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
5^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1885-07-20	1886-02-25	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
5^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1884-04-19	1885-01-29	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
5^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1883-05-25	1884-01-17	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
4^elégislature	Fin de la session 4	1882-05-17	s.o.	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
4^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1881-03-21	1882-02-09	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
4^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1880-05-07	1880-12-09	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
4^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1879-05-15	1880-02-12	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
3^elégislature	Fin de la session 5	1878-05-10	s.o.	L’honorable Alexander Mackenzie	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
3^elégislature	Entre les sessions 4 et 5	1877-04-28	1878-02-07	L’honorable Alexander Mackenzie	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
3^elégislature	Entre les sessions 3 et 4	1876-04-12	1877-02-08	L’honorable Alexander Mackenzie	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
3^elégislature	Entre les sessions 2 et 3	1875-04-08	1876-02-10	L’honorable Alexander Mackenzie	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
3^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1874-05-26	1875-02-04	L’honorable Alexander Mackenzie	Parti libéral du Canada	Majoritaire libéral
2^elégislature	Fin de la session 2	1873-11-07	s.o.	L’honorable Alexander Mackenzie	Parti libéral du Canada	Majoritaire conservateur[8]
2^elégislature	Entre les sessions 1 et 2	1873-08-13	1873-10-23	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur*
1^re législature	Fin de la session 5	1872-06-14	s.o.	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
1^re législature	Entre les sessions 4 et 5	1871-04-14	1872-04-11	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
1^re législature	Entre les sessions 3 et 4	1870-05-12	1871-02-15	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur
1^re législature	Entre les sessions 2 et 3	1869-06-22	1870-02-15	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservatrice
1^re législature	Entre les sessions 1 et 2	1868-05-22	1869-04-15	Le très honorable sir John A. Macdonald	Libéraux-conservateurs	Majoritaire conservateur

Sources : « Annexe 06 Les ministères et premiers ministres du Canada depuis 1867 », La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017; « Annexe 10 Les résultats des élections générales depuis 1867 »,La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017; « Annexe 11 Les législatures depuis 1867 et le nombre de jours de séance »,La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017.

[1] Dans le cas des législatures où il n’y a pas eu de prorogation, le nom du premier ministre est tout de même indiqué.

[2] Comme en 1926, bien que les libéraux ont fait élire une minorité de 118 députés, ils ont pu former un gouvernement considéré majoritaire grâce à l’appui des députés indépendants libéraux et du député libéral progressiste.

[3] Les libéraux ont fait élire une minorité de 116 députés, mais le très honorable W. L. Mackenzie King a pu former un gouvernement considéré comme majoritaire grâce à l’appui des députés libéraux progressistes.

[4] Même si les conservateurs ont fait élire plus de députés que les libéraux, M. Mackenzie King, lui-même défait dans York‑Nord (Ontario), est demeuré premier ministre grâce à l’appui des progressistes. Le 26 juin 1926, le premier ministre a demandé au gouverneur général de dissoudre le Parlement et d’ordonner la tenue d’élections générales. Le gouverneur général a refusé, et W. L. Mackenzie King a démissionné. Le gouverneur général a par la suite invité le très honorable Arthur Meighen à former un gouvernement, ce que celui-ci a fait le 29 juin 1926, avec l’appui d’une minorité de députés. Ce gouvernement n’a gardé la confiance de la Chambre que trois jours et a été défait le 1^er juillet 1926. La 15^e législature a été dissoute le lendemain.

[5] Les libéraux ont fait élire 118 députés, le nombre minimum requis pour permettre d’avoir une majorité de sièges à la Chambre, mais, lors des élections générales du 6 décembre 1921, les changements d’affiliation politique, les démissions, les élections partielles et les décès en fonction qui ont suivi ont fait en sorte que les libéraux ont oscillé entre une majorité et une minorité de sièges. Ainsi, le gouvernement formé alors par M. Mackenzie King est considéré comme le premier des gouvernements minoritaires depuis 1867. Les libéraux ont pu gouverner avec l’appui des progressistes.

[6] Le 12 octobre 1917, le très honorable sir Robert Borden a formé un gouvernement appelé gouvernement d’Union, qui réunissait des députés conservateurs, libéraux-conservateurs et libéraux ayant appuyé la conscription pendant la Première Guerre mondiale. Par la suite, des candidats ont fait campagne et ont été élus sous la bannière de l’Union lors des élections générales du 17 décembre 1917. Les résultats des élections générales de 1917 ont permis la formation d’un gouvernement unioniste majoritaire.

[7] Les députés libéraux-conservateurs et conservateurs ont toujours siégé ensemble à la Chambre des communes et, le cas échéant, au sein du même gouvernement.

[8] Le 5 novembre 1873, le gouvernement dirigé par le très honorable sir John A. Macdonald a démissionné, par suite de la révélation du scandale du chemin de fer Canadien Pacifique. Le 7 novembre 1873, les libéraux, dirigés par l’honorable Alexander Mackenzie, ont formé un gouvernement, et la deuxième session a été prorogée. La 2^e législature a par la suite été dissoute, le 2 janvier 1874.