Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Mario Simard propose, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Mario Simard, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou du bureau d'un député, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Mario Simard propose, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Mario Simard propose, — Que le texte de toute motion de fond ou de toute motion d’amendement à une motion de fond soit distribué sous forme écrite dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité avant que le Comité entame le débat d’une telle motion.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mario Simard — 1;

CONTRE : Richard Cannings, Yvonne Jones, Paul Lefebvre, Dane Lloyd, Bryan May, Greg McLean, Jeremy Patzer, Maninder Sidhu, Patrick Weiler, Bob Zimmer — 10.