Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 27 Le jeudi 5 novembre 2020 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Avis de recommandations |
| Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) ». |
| Recommandation royale — avis donné le mercredi 4 novembre 2020 par la vice-première ministre et ministre des Finances. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2202 — 4 novembre 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les responsabilités législatives des ministres : quelles sont les responsabilités législatives de la ministre du Développement économique rural? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-228 — 23 septembre 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Falk (Provencher) — 10 mars 2020 |
| Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — 13 mars 2020 |
| M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 16 mars 2020 |
| M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — 3 avril 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 23 avril 2020 |
| M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — 29 avril 2020 |
| M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — 13 juillet 2020 |
| Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — 16 juillet 2020 |
| Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Kusie (Calgary Midnapore) — 2 novembre 2020 |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 4 novembre 2020 |
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