Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 63 Le lundi 22 février 2021 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4222 — 19 février 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne l’initiative Service jeunesse Canada, lancée en 2018 : a) combien d’argent a été dépensé au total pour cette initiative; b) combien de jeunes Canadiens ont participé, ventilé par année et par province ou territoire; c) combien de projets de bénévolat (i) ont été réalisés par le Service jeunesse, (ii) sont présentement en cours; d) quel est (i) le nombre moyen de jeunes bénévoles participant à chaque projet, (ii) le nombre de projets par province; e) combien de demandes de financement de projets liés au Service le gouvernement a-t-il (i) reçues, (ii) acceptées, (iii) financées; f) quel est le nombre de projets liés au service que le gouvernement (i) a financés depuis le début de l’initiative Service jeunesse Canada, (ii) finance en ce moment; g) quel est le nombre de projets liés au service financés qui étaient (i) des projets nationaux, (ii) des projets régionaux, (iii) des projets locaux; h) quel est le nombre de projets financés à chacun des montants fixes de 250 $, 750 $ et 1 500 $? |
| Q-4232 — 19 février 2021 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) qui aide les personnes handicapées et les personnes présentant certains troubles médicaux à payer des dépenses médicales inévitables, depuis l'exercice 2017-2018 : a) quel est le nombre total de personnes qui ont présenté une demande de CIPH pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, ventilé par année; b) quel est le montant total réclamé en CIPH pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, ventilé par année; c) quel est le nombre total de demandeurs du CIPH pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, ventilé par année; d) quel est le nombre total de demandes de CIPH qui ont été rejetées pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, ventilé par année; e) parmi les demandes de CIPH qui ont été rejetées, quels étaient les motifs de refus évoqués et catégorisés; f) quel est le nombre total de demandes de CIPH pour lesquelles un médecin avait indiqué que le demandeur était admissible au CIPH; g) quel est le nombre total de demandeurs du CIPH au cours des exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 qui avaient déjà été approuvés pour le CIPH; h) parmi les demandeurs du CIPH en g), combien ont essuyé un refus; (i) quand vient le temps de décider d’approuver ou de rejeter une nouvelle demande de CIPH, quels sont les critères utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour en arriver à cette décision, et comment ces critères sont-ils saisis et consignés? |
| Q-4242 — 19 février 2021 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne l’incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) annoncé par le gouvernement en 2019, depuis le 1er septembre 2019 jusqu'à présent : a) combien de personnes ont fait une demande d’hypothèque dans le cadre du programme d’IAPP, ventilé par province et municipalité; b) parmi ces personnes, combien ont reçu une approbation et ont contracté une hypothèque dans le cadre du programme d’IAPP, ventilé par province et municipalité; c) parmi les personnes indiquées en b), combien de demandeurs ont reçu un incitatif sous la forme d’un prêt hypothécaire avec participation; d) quelle est la valeur totale des incitatifs (prêts hypothécaires avec participation) offerts dans le cadre du programme, en dollars; e) pour les demandeurs à qui on a accordé une hypothèque dans le cadre du programme d’IAPP, quelle est la valeur de chacun des prêts hypothécaires; f) pour les demandeurs à qui on a accordé une hypothèque dans le cadre du programme d’IAPP, quelle est la valeur moyenne du prêt hypothécaire; g) jusqu’à maintenant, quelle est la valeur totale des prêts consentis aux acheteurs dans le cadre du programme d’IAPP; h) pour les prêts hypothécaires approuvés dans le cadre du programme d’IAPP, quelle est la ventilation du pourcentage de prêts consentis par chaque prêteur et représentant plus de 5 % de l’ensemble des prêts accordés; i) pour les prêts hypothécaires approuvés dans le cadre du programme d’IAPP, quelle est la ventilation de la valeur des prêts en cours assurés par chaque société canadienne d’assurance hypothécaire, sous forme de pourcentage de l’ensemble des prêts en vigueur; j) quelle est la position du gouvernement sur l’élargissement de l’IAPP pour que les Canadiens dont le revenu est supérieur à 120 000 $ par année y soient admissibles? |
| Q-4252 — 19 février 2021 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le recours à la Loi sur la quarantaine par le gouvernement fédéral dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19, depuis le 1er mars 2020 jusqu'à présent : a) combien d’endroits au Canada ont été désignés comme des sites ou installations d’isolement ou de quarantaine par le gouvernement; b) combien de personnes ont séjourné pendant plus d’un jour dans ces sites, à des fins de quarantaine; c) quel est l’emplacement des sites de quarantaine, ventilé par adresse, municipalité et province; d) combien d’employés du gouvernement fédéral travaillent à chaque emplacement; e) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour l’entretien et le financement de chaque installation de quarantaine? |
| Q-4262 — 19 février 2021 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les traitements et les thérapies devant obtenir une autorisation de mise en marché de Santé Canada, depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à présent : a) combien de médicaments pharmaceutiques ont reçu une autorisation de mise en marché de Santé Canada, ventilé par nom de médicament et date d’homologation; b) parmi les médicaments pharmaceutiques en a), combien visaient à traiter des maladies rares, communément appelés médicaments orphelins, ventilé par nom et date d’homologation? |
| Q-4272 — 19 février 2021 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le procès-verbal des ministres suppléants (C.P. 2021 0073) : quelles sont les responsabilités législatives du ministre sans portefeuille (appelé représentant spécial pour les Prairies)? |
| Q-4282 — 19 février 2021 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les communications entre le Bureau du leader du gouvernement à la Chambre des communes, le Bureau du Conseil privé ou le Cabinet du premier ministre, et le Bureau du greffier de la Chambre des communes entre le 17 février 2021, midi, et le 18 février 2021, 16 heures : quels sont les détails de toutes ces communications, y compris (i) la date et l’heure, (ii) le type (courriel, message texte, appel téléphonique, échange verbal, etc.), (iii) le nom et le titre des personnes concernées, (iv) l’expéditeur et le destinataire, le cas échéant, (v) les sujets abordés, (vi) le résumé du contenu de la communication? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-206 — 23 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Falk (Provencher) — 19 février 2020 |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 21 février 2020 |
| Mme Stubbs (Lakeland) — 23 février 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020 |
| M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020 |
| M. Barlow (Foothills) — 27 octobre 2020 |
| M. Steinley (Regina—Lewvan) et M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 20 novembre 2020 |
| M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — 21 novembre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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