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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 25 février 2021

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 25 février 2021, à 11 h 5, dans la pièce 035-B, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Ginette Petitpas Taylor et Pablo Rodriguez; M. Gérard Deltell, M. Blake Richards, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Bruce Stanton, président, Groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice du Centre; Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada; Susan Kulba, directrice générale et architecte, Biens immobiliers; Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l’édifice du Centre, Services publics et Approvisionnement Canada; Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Eric Janse, greffier adjoint, Comités et Services législatifs; André Gagnon, sous-greffier, Procédure; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Robyn Daigle, directeur, Services en RH aux députés; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Guillaume LaPerrière-Marcoux, secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2021.


RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VPLT

Bruce Stanton, président du Groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice du Centre, fait le point sur le projet de restauration de l’édifice du Centre.

Le Bureau approuve l’option présentée par le Groupe de travail pour l’entrée principale du Centre d’accueil des visiteurs du Parlement.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion, puis Eric Janse, greffier adjoint, Comités et services législatifs, André Gagnon, sous-greffier, Procédure, et Michel Patrice, sous greffier, Administration, répondent aux questions.


Il est convenu que l’Administration produise régulièrement des rapports comportant des statistiques sur la distribution de casques d’écoute aux participants des comités et qu’un tableau de bord soit mis au point et diffusé pour faire un suivi des incidents techniques à la suite de la prise de nouvelles mesures pour s’assurer que les témoins et les parlementaires peuvent participer pleinement aux travaux des comités.

L’Administration convient également de fournir de l’information sur la disponibilité des ressources pour les réunions de comité hybrides et autres activités parlementaires.

PROLONGEMENT DE CERTAINES MESURES TEMPORAIRES

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, présente une proposition visant à étendre à l’exercice 2021-2022 l’application de certaines mesures temporaires qui avaient été approuvées par le Bureau pour l’exercice 2020-2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19, puis il répond aux questions avec Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines, et Michel Patrice, sous-greffier, Administration.

Le Bureau convient de prolonger les mesures temporaires suivantes (qui devaient prendre fin le 31 mars 2021) jusqu’au 30 septembre 2021 :

1. Permettre aux députés de porter au budget central de l’Administration de la Chambre le coût d’articles consommables (p. ex. masques non médicaux, désinfectant pour les mains, affiches, autocollants au sol, fournitures de nettoyage supplémentaires, gants, lingettes désinfectantes et services de nettoyage courant supplémentaires) et d’autres articles approuvés au préalable par la dirigeante principale des ressources humaines (DPRH), jusqu’à concurrence de 1 500 $, pour chacun de leurs bureaux de circonscription.

2. Permettre aux députés qui n’ont pas utilisé la totalité de leur allocation pour l’achat d’équipement et la reconfiguration des bureaux de circonscription de continuer de porter les coûts afférents au budget central de l’Administration de la Chambre jusqu’à concurrence de 2 000 $ par bureau de circonscription. De plus, lorsque c’est justifié et raisonnable, et sur approbation préalable de la DPRH, en consultation avec le dirigeant principal des finances, permettre que les dépenses dépassent la limite établie de 2 000 $, sans toutefois dépasser un montant de 3 500 $ par bureau de circonscription.

3. Permettre aux députés de porter les frais de services professionnels de nettoyage et de désinfection d’urgence pour leurs bureaux de circonscription, lorsque cela est justifié et raisonnable, et sur approbation préalable de la DPRH, au budget central de l’Administration de la Chambre.

Et que les mesures temporaires suivantes (qui devaient prendre fin le 31 mars 2021) soient prolongées jusqu’au 31 mars 2022 :

4. Établir la limite des dépenses de publicité à 20 % du budget de bureau du député (BBD).

5. Permettre que les publicités des députés, leurs envois collectifs, les courriers de circonscription et les documents imprimés produits en moins de 5?000 exemplaires par des services d’impression externes puissent inclure :

a. des renseignements (c.-à-d. adresses de sites Web, numéros de téléphone et logos) ou des messages sur la COVID-19 provenant d’organismes communautaires locaux, gouvernementaux ou sans but lucratif susceptibles d’intéresser leurs électeurs;

b. des sollicitations de dons en lien avec la COVID-19 pour des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés.

6. Permettre aux députés de rembourser les frais raisonnables engagés par leurs employés, qui travaillent de la maison pour les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires, pour le service Internet haute vitesse résidentiel, et de porter ces frais à leur BBD.

Par souci de clarté et d’harmonisation générale, le Bureau convient de prolonger les services d’aide à la transition de 12 mois, mesure approuvée par le Bureau le 1er juin 2020, afin qu’elle puisse s’appliquer aux autres dépenses connexes admissibles.


RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR LE TROISIÈME TRIMESTRE DE 2020-2021

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, présente le Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2020-2021.


À 11 h 50, la séance est suspendue.

À 11 h 52, la séance reprend à huis clos.


QUESTIONS D’EMPLOI

Le Bureau approuve l’harmonisation de certaines dispositions du Règlement administratif relatif aux députés et du Manuel des allocations et services aux députés (MAS) relatives au versement des indemnités de départ ou de préavis de travail aux employés des bureaux de recherche et des présidents de séance dont les services ne sont pas retenus après une élection générale.


EXAMEN DE L’UTILISATION DES RESSOURCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Le Bureau examine l’utilisation des ressources de la Chambre des communes par Mme Yasmin Ratansi, députée de Don Valley-Est. Dans le cadre de l’examen, Mme Ratansi a eu la possibilité de présenter des observations écrites et orales au Bureau avant que ce dernier ne prenne sa décision.

Le Bureau conclut que Mme Ratansi a contrevenu au Règlement administratif relatif aux députés en employant sa sœur à son bureau de circonscription du 23 janvier 2017 au 2 novembre 2020. En conséquence, le Bureau décide que Mme Ratansi devra rembourser à la Chambre des communes les indemnités de départ et de préavis, d’un total de 9 391,27 $, qui ont été versées à sa sœur lorsque son emploi a pris fin. Le Bureau tient à souligner le manque de coopération de Mme Ratansi dans l’examen de la question.

POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL DES DÉPUTÉS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES – PROCESSUS D’APPEL

Le Bureau examine le processus d’appel proposé et convient de l’ajouter à l’actuelle Politique sur la prévention et la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne