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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
 
Réunion 48
Le mercredi 8 février 2023, 16 h 30 à 18 h 30
Webdiffusion
 
Témoins
 
16 h 30 à 17 h 30
À titre personnel
• Donald Bayne
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
• Timothy McSorley, coordonnateur national

17 h 30 à 18 h 30
Ministère de la Justice
• Janet Henchey, directrice générale et avocate générale principale, Service d'entraide internationale, Secteur national du contentieux
• Erin McKey, directrice et avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
 
2023-02-06 15 h 55