Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 29 025,00 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien, dans le cadre de son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 49 883,67 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international, pour se rendre à Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique), au printemps 2023, relativement à son étude sur les répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 3 175,33 $ soit alloué au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, pour se rendre à Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario), au printemps 2023, relativement à son étude du système d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 319 602,69 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Erevan (Arménie); Bakou (Azerbaïdjan); Lachin (Azerbaïdjan); Kiev (Ukraine); Varsovie (Pologne) et Przemysl (Pologne), au printemps ou à l’été 2023, relativement à son étude sur la sécurité aux frontières entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie et la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité, à condition que les approbations de sécurité soient données.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 73 687,80 $ soit alloué au Comité permanent de la condition féminine, pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique); Toronto (Ontario); Brampton (Ontario); Mississauga (Ontario); Sault Ste Marie (Ontario); Halifax (Nouvelle-Écosse) et Dartmouth (Nouvelle-Écosse) au printemps 2023, relativement à son étude de la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 166 253,67 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans, pour se rendre à Oslo (Norvège); Trondheim (Norvège); Comté d’Oslo (Norvège) et Comté de Trøndelag (Norvège), au printemps 2023, relativement à son étude des impacts écosystémiques et de la gestion des populations de pinnipèdes.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 149 508,05 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, pour se rendre à Genève (Suisse); Amsterdam (Pays-Bas) et La Haye (Pays-Bas), au printemps 2023, relativement à son étude sur les mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide).

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 186 110,07 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles, pour se rendre à Édimbourg (Écosse - Royaume-Uni); Stornoway (Écosse - Royaume-Uni); Glasgow (Écosse - Royaume-Uni); Cardiff (Pays de Galles - Royaume-Uni); Aberystwyth (Pays de Galles - Royaume-Uni); Belfast (Irlande du Nord - Royaume-Uni); Galway (Connacht - Irlande); Londres (Royaume-Uni); Liverpool (Royaume-Uni) et Dublin (Irlande), au printemps 2023, relativement à son étude sur les pratiques exemplaires en matière de soutien aux communautés de langue minoritaire.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 221 486,49 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Tallinn (Estonie); Riga (Lettonie); Vilnius (Lituanie) et Varsovie (Pologne), au printemps 2023, relativement à son étude sur l’analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 61 547,90 $ soit alloué au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour se rendre à Québec (Québec); Lévis (Québec) et Halifax (Nouvelle-Écosse), au printemps 2023, relativement à son étude sur la Stratégie nationale de construction navale.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 70 184,30 $ soit alloué au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique) et Victoria (Colombie-Britannique), au printemps 2023, relativement à son étude sur la Stratégie nationale de construction navale.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 99 646,02 $ soit alloué au Comité permanent des ressources naturelles pour se rendre à Houston, Texas (États-Unis d’Amérique); Denver, Colorado (États-Unis d’Amérique); Golden, Colorado (États-Unis d’Amérique) et Sacramento, Californie (États-Unis d’Amérique), au printemps 2023, relativement à son étude des plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 89 050,55 $ soit alloué au Comité permanent de la science et de la recherche, pour se rendre à Kelowna (Colombie-Britannique); Penticton (Colombie-Britannique); Kaleden (Colombie-Britannique); Vancouver (Colombie-Britannique); Saskatoon (Saskatchewan); Toronto (Ontario); Sudbury (Ontario); Lively (Ontario) et Chalk River (Ontario) et ses environs, au printemps 2023, relativement à son étude sur la grande science au Canada.

Il est convenu, — Que le Sous-comité, par le biais d’une lettre de sa présidente, invite tous les présidents de comités permanents à demander à leur comité de déterminer lesquelles de leurs études nécessiteront des déplacements du comité entre juillet et décembre 2023; que les comités intéressés à se déplacer soient invités à exposer les motifs pour lesquels les déplacements sont nécessaires et à préparer un budget détaillé et que cette information soit transmise au Sous-comité, par l’entremise de sa greffière, au plus tard le 19 mai 2023.