Sur motion de Sameer Zuberi, il est convenu, — Que Ali Ehsassi soit élu président du Sous-comité.

Sur motion de Arnold Viersen, il est convenu, — Que John Williamson soit élu premier vice-président du Sous-comité.

Sur motion de Sameer Zuberi, il est convenu, — Que Denis Trudel soit élu second vice-président du Sous-comité.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Que, à la discrétion du président cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq minutes aux autres intervenants dans l'ordre suivant, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québecois, Nouveau Parti démocratique et que, dans la mesure du possible, les témoins présentent leur notes d'allocution au Sous-comité 72 heures avant leur comparution.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Sous-comité puisse être proposée, pourvu que :
(a) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Sous-comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi;
(b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffierère et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite;
(c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Que seule la greffierère du Sous-comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Sous-comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Que la greffierère du Sous-comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Sous-comité.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée au bureau de la greffière du Sous-comité pour consultation par les membres du Sous-comité ou par leur personnel ; et que les analystes affectés au Sous-comité aient également accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Sous-comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Sous-comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux de députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) la greffière du Sous-comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Sous-comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Sous-comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Sous-comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.