SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 8 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
Il est proposé par Mme Dancho que M. Carr soit élu président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Je déclare la motion de Mme Dancho adoptée et M. Carr dûment élu président du Comité.
Des députés: Bravo!
Je vous remercie tous de la confiance que vous m'accordez. Sachez que j'ai l'ambition d'être juste. L'hyperpartisanerie en politique ne me plaît pas, et ne m'a jamais plu. Et, ce qui importe peut-être encore plus que tout, c'est que j'espère être efficace. Soyons efficaces ensemble, dans un esprit de camaraderie.
Si le Comité le désire, j'invite le greffier à procéder à l'élection des vice-présidents.
Conformément à l'article 106(2), le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président.
Nous avons un candidat à la vice-présidence.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Il est proposé par M. Lloyd que Mme Raquel Dancho soit élue vice-présidente du Comité. Je déclare la motion adoptée et Mme Dancho dûment élue première vice-présidente du Comité.
Des députés: Bravo!
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
[Traduction]
Vos paroles n'ont pas été interprétées, mais je vous ai entendu et je sais ce que vous avez dit. Nous cherchons maintenant à obtenir une proposition pour le deuxième vice-président.
[Français]
M. Zuberi propose que Mme Michaud soit élue seconde vice-présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Michaud dûment élue seconde vice-présidente du Comité.
[Traduction]
Bienvenue à la 1re séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.
Nous tenons aujourd'hui une séance hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les députés assistent à la réunion soit en personne dans la salle, soit à distance à l'aide de l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes et je précise, pour que vous le sachiez, que l'écran montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
La réunion d'aujourd'hui se déroule également sous forme de webinaire. Les webinaires sont réservés aux réunions publiques des comités, et seuls les députés, leur personnel et les témoins y ont accès. Dès l'ouverture de leur session, les députés sont traités comme des participants actifs. Toutes les fonctions offertes aux participants actifs restent les mêmes. Les membres du personnel des députés sont considérés comme des participants non actifs et ne peuvent donc visionner la séance qu'en mode galerie.
Je profite de cette occasion pour rappeler à tous les participants à la réunion qu'il leur est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran.
Compte tenu de la pandémie en cours, des recommandations des autorités sanitaires et des directives publiées par le Bureau de régie interne le 19 octobre 2021, pour rester en sécurité et en bonne santé, toutes les personnes qui assistent à la réunion en personne doivent maintenir entre elles une distance de deux mètres et doivent porter un masque non médical lorsqu'elles circulent dans la salle. Il est fortement recommandé aux participants de porter un masque en tout temps, y compris lorsqu'ils sont assis. Les députés doivent maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains fourni à l'entrée de la salle.
En tant que président, j'appliquerai ces mesures pendant toute la durée de la réunion, et je remercie à l'avance les députés de leur coopération.
Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.
Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts dans le cadre de la réunion. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français. Si vous cessez d'entendre les interprètes, veuillez m'en informer immédiatement, et nous veillerons à ce que l'interprétation soit rétablie avant de reprendre nos délibérations. La fonction « Lever la main » qui se trouve au bas de votre écran peut être utilisée à tout moment si vous souhaitez prendre la parole ou alerter le greffier.
Les députés qui assistent à la réunion en personne doivent procéder comme ils le feraient habituellement si tous les membres du Comité se réunissaient en personne dans une salle de comité. N'oubliez pas les directives que le Bureau de régie interne a données au sujet de l'utilisation des masques et des protocoles sanitaires.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone afin de l'activer. Le microphone des députés présents dans la salle sera contrôlé comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification.
Lorsque vous vous exprimez, veuillez parler lentement et clairement. Veuillez mettre votre microphone en sourdine lorsque vous n'avez pas la parole. Je rappelle à tous que tous les commentaires des députés et des témoins doivent être adressés à la présidence. En ce qui concerne la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre de parole unifié pour l'ensemble des députés, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.
Mesdames et messieurs les députés, souhaitez-vous adopter des motions de régie interne? Si c'est le cas, le débat est ouvert, et je vais donner la parole à un député.
Monsieur McKinnon, vous avez levé la main. Je suis heureux de vous céder la parole. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président. C'est un plaisir d'être de retour dans une salle de réunion avec tout le monde. C'est bon de vous voir tous.
J'aimerais présenter un certain nombre de motions de régie interne. La première concerne les services d'analystes. Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Cette proposition est-elle approuvée?
(La motion est adoptée.)
Le président: J'invite maintenant les analystes à venir prendre leur place.
Félicitations, et soyez les bienvenus.
Merci. Je suis très heureuse d'être à votre service.
Avec l'aide de deux autres collègues, j'aiderai le Comité à faire avancer ses travaux.
Merci, monsieur le président.
Ma deuxième motion concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Cette idée me semble bonne. Sommes-nous d'accord?
(La motion est adoptée.)
Le président: Veuillez poursuivre.
En ce qui concerne les réunions sans quorum, je propose:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Devrions-nous passer en revue toutes les motions de régie interne et voter une seule fois à la fin?
Cette idée est-elle acceptable? D'accord. Veuillez procéder de cette façon.
En ce qui concerne le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins, je propose:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d'ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau parti démocratique. Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti Conservateur, cinq minutes; Parti Libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie; Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie; Parti Conservateur, cinq minutes; Parti Libéral, cinq minutes.
En ce qui a trait à la distribution de documents, je propose:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu'il avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
Pour ce qui est des repas de travail, je propose:
Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
En ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
Pour ce qui est de l'accès aux réunions à huis clos, je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
En ce qui a trait aux transcriptions des réunions à huis clos, je propose:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
Pour ce qui est des avis de motion, je propose:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l'avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l'avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui‑ci a été reçu avant l'heure limite; (c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l'extérieur de la Cité parlementaire.
En ce qui concerne les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant aux projets de loi, je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le greffier du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Pour ce qui est des essais techniques pour les témoins, je propose:
Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
En ce qui concerne la révision linguistique, je propose:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur McKinnon.
Nous avons maintenant entendu la totalité des motions de régie interne. Consentons-nous à adopter ces motions?
(Les motions sont adoptées.)
Le président: Eh bien, si tout doit être aussi facile... Merci à tous.
Vous avez la parole, madame Michaud.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président. Je vous félicite de votre élection.
J'aimerais déposer la motion suivante, vu la raison qui nous amène ici aujourd'hui. Je propose ce qui suit:
Que, dans le cadre de l'étude sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et l'augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue, le Comité tienne au minimum deux rencontres d'ici le vendredi 17 décembre 2021, pour permettre au ministre de la Sécurité publique ainsi qu'à des représentants de la Gendarmerie royale du Canada de comparaître pour une durée respective de trois heures chacun; et que le Comité fasse rapport de cette étude à la Chambre au plus tard le jeudi 3 mars 2022.
[Traduction]
Ce n'est pas la motion qui a été adoptée à la Chambre. Je me demande si nous pourrions obtenir une copie de cette motion.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Le greffier m'informe qu'il n'y a pas de version anglaise de la motion qui vient d'être lue. Par conséquent, il ne peut pas la distribuer aux membres du Comité. Cela semble être un problème technique. Si nous ne pouvons pas distribuer la motion, je ne vois pas comment nous pourrons nous en occuper.
[Français]
[Traduction]
Le greffier va s'employer à distribuer la motion en anglais aussi vite que possible. Dans l'intervalle, nous pouvons débattre de la motion, si les députés ont des opinions à exprimer.
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, nous ne pouvons débattre de la motion sans l'avoir sous les yeux.
Je crois comprendre que cette motion ne fait pas partie des motions de régie interne. Il n'est donc pas indispensable que nous ayons une copie de la motion en main. Mme Michaud a le droit de présenter la motion et de nous demander d'en débattre, alors nous devrions discuter de la motion qu'elle a présentée.
Le greffier affirme que nous ne pouvons pas débattre de la motion tant que les députés ne l'ont pas sous les yeux. Et les députés ne l'ont pas sous les yeux, n'est‑ce pas?
Essayons de surmonter ce petit problème technique. La traduction sera disponible dans quelques instants, mais les membres du Comité peuvent commencer à débattre de la motion s'ils le souhaitent.
Les membres du Comité souhaitent-ils commencer à débattre de la motion?
Monsieur McKinnon, la parole est à vous.
Nous ne pouvons pas poursuivre la séance pendant que la sonnerie retentit sans le consentement unanime des membres du Comité. Avons-nous le consentement unanime des députés pour continuer la réunion?
Nous ne l'avons pas.
Nous avons deux choix. Nous pouvons nous rendre à la Chambre pour voter, puis revenir ici pour reprendre la séance, ou nous pouvons nous dire que les travaux importants du Comité ont déjà été réalisés, et nous pouvons mettre fin à la réunion jusqu'à la nouvelle convocation de la présidence.
La séance devrait-elle être levée? Il y a des mains levées.
Vous avez la parole, madame Michaud.
[Français]
Monsieur le président, si nous levons la séance sans avoir parlé de la motion présentée aujourd'hui, est-ce que la rencontre sera reportée à un autre jour cette semaine? Comment allons-nous déterminer cela?
[Traduction]
La prochaine rencontre serait convoquée par la présidence. Le Comité doit décider de la manière dont il souhaite procéder pour régler la question.
La parole est à vous, madame Dancho.
Je vous remercie, monsieur le président.
Sauf erreur, deux heures complètes sont prévues pour la réunion, n'est‑ce pas? Si nous suspendons la séance, nous pouvons reprendre nos travaux après le vote et finir les deux heures. Ce serait une décision judicieuse étant donné que nous sommes saisis d'une motion et que c'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui.
Je propose que nous allions voter, puis que nous revenions pour finir les deux heures qui nous ont été allouées.
Monsieur le greffier, avons-nous accès à la pièce pendant les deux heures malgré les changements et les procédures? Est‑ce une possibilité? D'accord.
Comment le Comité souhaite‑t‑il procéder? Si j'ai bien compris, la proposition est de suspendre la séance maintenant, de nous rendre à la Chambre pour voter, puis de revenir pour poursuivre les travaux du Comité.
Allez‑y, madame Damoff.
Nous avons modifié une motion provenant de la Chambre, ce qui est inhabituel puisque la Chambre nous a ordonné de faire quelque chose. Le ministre comparaîtra devant le Comité jeudi prochain. La motion adoptée par la Chambre le convoquait, et il est prêt à comparaître jeudi. La mention « sur convocation de la présidence » me convient.
Je propose que nous levions la séance et que nous recevions le ministre jeudi.
Comme le ministre a accepté de comparaître devant le Comité jeudi prochain, on propose que la séance soit levée et que le Comité se réunisse à nouveau jeudi prochain.
Y a‑t‑il d'autres interventions?
La parole est à vous.
Rapidement, je remarque que d'après le calendrier des réunions, si la semaine prochaine était une semaine normale, nous nous réunirions mardi et jeudi. Pouvons-nous tenir une séance mardi sur convocation de la présidence, puis nous réunir à nouveau jeudi pour recevoir le ministre?
[Français]
Je vous remercie, madame Damoff.
Si j'ai bien compris, des représentants de la Gendarmerie royale du Canada viendraient témoigner mardi, le ministre témoignerait jeudi prochain, et ce serait ensuite le congé des Fêtes.
Est-ce bien cela?
[Traduction]
Je n'ai aucune information concernant la disponibilité des représentants de la GRC. Nous savons que le ministre Mendicino ne pourra pas comparaître avant jeudi; j'ai une note qui l'indique. Nous savons aussi qu'il sera disponible pendant une heure. Les agents du ministère sont disponibles pendant la période complète de trois heures. Je n'ai reçu aucune information concernant la disponibilité des représentants de la GRC et aucune garantie qu'ils puissent comparaître dans un si bref délai. Nous pouvons vérifier. Une fois que nous saurons s'ils sont disponibles ou non, nous serons mieux placés pour décider s'il est logique de nous réunir mardi ou à un autre moment. Je n'ai tout simplement pas de détails à ce sujet.
La parole est à vous, madame Dancho.
Pour clarifier, si je comprends bien, la motion a été adoptée à la Chambre, mais le Bloc doit présenter officiellement une motion au Comité et le Comité doit l'adopter. Je veux juste m'assurer que ce que Mme Damoff dit est exact: le Comité doit‑il adopter la motion pour pouvoir recevoir le ministre jeudi? Je croyais que oui.
En effet, mais ce serait bien de régler la question, et je pense que le greffier peut nous aider à le faire.
La question soulevée concerne le fait que la Chambre a déjà adopté une motion visant la participation du ministre, de représentants de la GRC et d'autres témoins à d'autres séances. La Chambre a déjà adopté la motion à cet effet.
Nous savons maintenant que le ministre est disponible jeudi prochain pour une période d'une heure. Je ne sais pas quand les représentants de la GRC sont disponibles, mais je vais vérifier. Une fois que j'aurai la réponse, ce sera plus facile d'établir combien de temps la prochaine réunion devrait durer. Nous pouvons nous mettre d'accord maintenant sur la tenue d'une réunion jeudi prochain. Le besoin de convoquer une réunion d'ici là dépendra de la disponibilité des autres témoins.
Je donne la parole à Mme Michaud.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
C'est très bien que le ministre soit disponible jeudi prochain. Par contre, dans la motion, il est écrit que ce serait pour une période de trois heures, alors que l'on me dit maintenant qu'il serait disponible seulement pour une heure.
Peut-on s'assurer de le recevoir pour trois heures?
Sinon, peut-on planifier les deux autres heures où il viendrait témoigner devant le Comité?
[Traduction]
D'après ce que j'ai compris, étant donné les restrictions liées aux interprètes, nous avons seulement accès à la pièce pendant deux heures jeudi. Aussi, vu que tous les comités ont des réunions la semaine prochaine, notre comité peut seulement se réunir jeudi. La motion adoptée à la Chambre prévoit une période de trois heures, donc après les deux heures de la réunion de jeudi, le Comité pourra convoquer le ministre à une date ultérieure pour qu'il comparaisse pendant une troisième heure, comme la Chambre l'exige.
Si j'ai bien compris, c'est cumulatif; tous les témoignages ne doivent pas être présentés en même temps.
Nous devons prendre une décision maintenant, car nous devons nous rendre à la Chambre pour le vote. Nous sommes aussi saisis d'une motion d'ajournement. Acceptez-vous tous que la séance soit levée? Je pense qu'en ma qualité de président, je comprends assez bien la volonté du Comité pour convoquer une réunion la semaine prochaine, en sachant que le ministre est disponible. D'ici là, nous allons vérifier la disponibilité des autres témoins mentionnés dans la motion adoptée à la Chambre.
Il a été proposé que la séance soit levée. Je mets la motion d'ajournement aux voix.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous avons accompli les travaux importants que nous avions à faire aujourd'hui. La présidence convoquera la prochaine réunion en tenant compte de la motion adoptée par la Chambre.
Merci beaucoup à toutes et à tous. La séance est levée.
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