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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 227
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 29 septembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 227
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 29 septembre 2023
Présidence de l'honorable Louis Plamondon
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi canadienne sur les emplois durables
propose que le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis honorée de prendre la parole aujourd'hui pour lancer le débat sur le projet de loi C‑50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.
En présentant un projet de loi sur les emplois durables, le gouvernement du Canada fait preuve d'un leadership fort grâce à une bonne gouvernance, une responsabilisation solide et une mobilisation efficace. Les mesures comprendront cinq éléments.
Le premier élément est l'établissement de principes directeurs pour assurer une approche cohérente du développement économique et de l'action climatique, y compris des mesures pour appuyer les travailleurs et favoriser la création d’emplois durables, tout en s'alignant sur les pratiques exemplaires internationales et en indiquant clairement aux investisseurs que le Canada est prêt à montrer la voie à suivre dans un monde où la croissance industrielle se doit d'être de plus en plus propre.
Le deuxième élément est la création du Conseil de partenariat pour des emplois durables, qui serait chargé de fournir chaque année des conseils et des recommandations au gouvernement de manière indépendante tout en mobilisant les Canadiens. Ce conseil permettrait à des experts, dont des travailleurs, des dirigeants autochtones, des représentants de l'industrie et des jeunes, de se trouver à la table pour guider les actions du gouvernement.
Le troisième élément est l'obligation pour le gouvernement de publier tous les cinq ans un plan d'action conçu en collaboration avec les intervenants et les partenaires et tenant compte des conseils d'experts fournis par le conseil de partenariat.
Le quatrième élément consiste à créer le Secrétariat pour des emplois durables afin d'assurer une prise de mesures concertée au sein du gouvernement fédéral concernant la mise en œuvre de la loi.
Le cinquième et dernier élément consiste à désigner le ministre responsable et des ministres précis pour appliquer le projet de loi.
À l'instar de Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, ce projet de loi contribuerait à placer l'intérêt de toutes les régions du pays et de tous les travailleurs canadiens au cœur des politiques et de la prise de décisions du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux emplois durables. La loi canadienne sur les emplois durables respecterait les travailleurs du Canada, quelle que soit l'industrie dans laquelle ils travaillent, et inclurait les Canadiens de tous les horizons, quel que soit le milieu dont ils sont issus ou leur lieu de résidence.
[Français]
Cette mesure législative s'appuie sur les progrès que nous avons réalisés au cours de plusieurs années, le gouvernement ayant encouragé une croissance importante de nos industries d'énergie propre et des autres secteurs qui nous aident à atteindre la carboneutralité.
Depuis 2015, nous avons investi plus de 120 milliards de dollars dans des initiatives de croissance propre et nous nous sommes engagés à verser plus de 80 milliards de dollars en incitations fiscales.
Si nous avions suivi la voie préconisée par certains conservateurs, celle de l'austérité et de l'inaction, nos concitoyens et leurs communautés souffriraient d'un désavantage considérable. Cette politique de l'autruche ne tient pas compte des domaines dans lesquels les investissements sont réalisés, à savoir les ressources naturelles, l'énergie, les bâtiments, les transports, la fabrication et bien d'autres encore.
[Traduction]
En préconisant l'inaction, nous laisserions les pays rivaux assumer un rôle de chef de file dans les secteurs et les industries où le Canada est un chef de file naturel. Nous les laisserions innover et attirer les investissements étrangers et nous contenterions d'attendre et de croiser les doigts. Une approche aussi imprudente compromettrait notre bien-être économique et notre stabilité environnementale. Voilà pourquoi nous ferons en sorte que cela ne se produise pas en intervenant de manière décisive.
Qu'il s'agisse de ce projet de loi visant à permettre aux Canadiens de saisir les occasions économiques qui s'offrent à nous, du projet de loi C‑49, qui contribue au déploiement de l'industrie éolienne extracôtière dans le Canada atlantique, ou des investissements historiques que nous avons prévus dans le budget pour concurrencer l'Inflation Reduction Act adoptée par les États‑Unis et d'attirer de nouveaux investissements créateurs d'emplois, on trouve des initiatives favorisant la création d'emplois durables partout au sein du gouvernement.
Les Canadiens ont l'occasion de prendre les devants dans de nombreux domaines et emplois qui contribuent de manière importante à la réduction de la consommation d'énergie, notamment l'élaboration de nouveaux projets résidentiels verts, la modernisation des habitations et des bâtiments existants, ou l'innovation dans des technologies de pointe à faibles émissions de carbone.
[Français]
Ces activités créeront toutes des emplois durables d'un océan à l'autre, qu'il s'agisse d'un ouvrier qualifié travaillant à l'usine Volkswagen de St. Thomas, à l'installation de pompes à chaleur en Nouvelle‑Écosse, en passant par la construction des batteries du futur dans la nouvelle usine de Northvolt, que nous avons annoncée hier au Québec.
Nous savons que de tels investissements sont essentiels pour soutenir la croissance de l'économie canadienne et, par conséquent, la création d'emplois durables.
[Traduction]
Bien que nous attirions le développement industriel, nous nous concentrons également sur le développement de l'épine dorsale de l'économie canadienne, en l'occurrence le réseau électrique du pays. Le gouvernement fédéral est fier d'appuyer des industries durables en pleine croissance, comme celles des énergies renouvelables, de l'hydrogène et de l'énergie nucléaire. Elles nous aident à appliquer de nouvelles technologies à grande échelle tout en fournissant de l'énergie propre, fiable et abordable aux foyers et aux entreprises du Canada.
L'avantage du Canada en matière d'électricité propre nous a permis d'attirer des investisseurs internationaux comme Northvolt, Umicore, Ford et bien d'autres. Nous devons continuer à développer notre réseau de production d'électricité pour attirer des investissements, créer des emplois durables et lutter contre les changements climatiques. C'est pourquoi nous avons investi dans le lancement de projets d'énergie propre qui créent des emplois, comme le parc éolien de 47 mégawatts que nous avons annoncé hier près de Medicine Hat, en Alberta, et le projet éolien de 45 mégawatts à Burchill, au Nouveau‑Brunswick. Ces projets contribuent à injecter chaque jour davantage d'énergie propre dans notre réseau.
Le gouvernement du Canada investit également dans le stockage d'énergie propre, comme le projet Oneida de 250 mégawatts en cours de construction dans la région des Six Nations de la rivière Grand, en Ontario.
Des dirigeants autochtones prennent part à tous ces projets. Ce type de travail est crucial pour favoriser la réconciliation économique avec les peuples autochtones. Par conséquent, l'établissement de relations plus significatives, suivies et respectueuses avec les Autochtones est un engagement important qui est pris dans le projet de loi. Nous avons besoin de plus d'Autochtones comme directeurs, gestionnaires et employés d'entreprises. Leurs compétences, leurs connaissances et leur leadership contribuent à accélérer la lutte contre le changement climatique, la modernisation de notre secteur énergétique et la création d'emplois durables pour les travailleurs canadiens, y compris dans le secteur de l'énergie.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons besoin d'un réseau connecté, abordable, fiable et sans émission. Un tel réseau alimentera non seulement nos sources d'énergies nouvelles, il deviendra aussi une partie intégrante du chauffage de nos maisons, de l'alimentation de nos véhicules et du fonctionnement de tous les types d'industries.
De nombreux emplois sont associés à cette nouvelle ère de développement de l'énergie propre. Il n'est donc pas étonnant que la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, ou FIOE, ait appuyé notre plan d’action pour des emplois durables et ce projet de loi. Son vice‑président a soutenu notre plan en disant ceci: « Les quelque 70 000 membres de la FIOE sont prêts à contribuer à bâtir la prochaine génération d’infrastructures énergétiques essentielles du Canada pour nous aider à atteindre nos objectifs en matière de carboneutralité. »
Le travail effectué pour construire notre réseau, un travail si énorme qu'il doit être accompli conjointement par tous les ordres de gouvernement, favorisera la croissance économique et la création d'emplois au Canada, car le marché de l'énergie vaut des billions de dollars.
[Français]
Les huit années d'investissements que nous avons réalisés au sein de l'ensemble du gouvernement nous ont effectivement amenés sur la voie d'une économie forte, une voie favorable aux travailleurs et à la création d'emplois.
En tant que gouvernement, nous avons fait des choix réfléchis qui visent à soutenir et à faire croître notre économie, et à moderniser nos secteurs industriels pour réussir dans la course mondiale à l'investissement dans l'économie propre.
La mesure législative dont nous discutons aujourd'hui vient compléter les milliards d'investissements créateurs d'emplois que nous avons débloqués à ce jour, ainsi que nos politiques d'action climatique telles que le prix sur la pollution et la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
Cette loi exige que nous fixions des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et encourage la transparence et la responsabilité, et que nous prenions des mesures immédiates et ambitieuses pour atteindre ces objectifs.
Le projet de loi C‑50 s'appuie sur cette loi et sur notre stratégie d'industrie propre décrite dans le budget de 2023. Cette base solide a placé le Canada et sa main-d'œuvre dans une position enviable par rapport à la plupart des pays du monde.
[Traduction]
Nous sommes privilégiés parce que nous vivons dans un pays pacifique, riche en ressources durables qui doivent jouer un rôle central dans notre capacité à atteindre notre objectif de carboneutralité d'ici 2050, qui sont abondantes et diversifiées et qui offrent aux travailleurs et aux collectivités des possibilités qui ne peuvent se réaliser que lorsqu'on effectue une transition concertée et décidée vers un avenir à faibles émissions de carbone.
Alors que nous nous efforçons de réduire les émissions qui alimentent la crise climatique, nous sommes tout aussi déterminés à garantir aux jeunes un brillant avenir dans des carrières qui contribuent à bâtir une économie forte, durable et prospère. Les deux sont possibles et vont de pair.
Comme l'a dit Sean Strickland, directeur exécutif des Syndicats des métiers de la construction du Canada, « si vous prenez les changements climatiques au sérieux, vous devez, par définition, être protravailleurs ».
Si le monde veut davantage d'énergie propre, et c'est le cas, laissons notre main-d'œuvre talentueuse répondre à la demande. Si le monde veut davantage de produits fabriqués à l'aide de procédés de fabrication plus propres, attirons les entreprises qui aident les travailleurs à combler cette lacune.
La Banque Royale du Canada estime que, au cours de la présente décennie seulement, dans les prochaines années, la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone créera jusqu'à 400 000 emplois au Canada dans des domaines où des compétences accrues seront nécessaires. Certains de ces emplois sont le fruit des mesures que nous prenons pour établir des partenariats avec l'industrie, les collectivités et d'autres intervenants afin d'associer le talent à la formation.
Lundi dernier, à Edmonton, nous avons annoncé un soutien à plus de 20 000 nouveaux emplois verts par l'entremise d'Emploi et Développement social Canada. Sur les 400 000 emplois qui nécessitent un perfectionnement, un bon pourcentage découle du développement durable de nos ressources naturelles, ce qui comprend l'énergie propre et l'hydrogène.
Il ne fait aucun doute que nous avons la chance de disposer d'une abondance de ressources. Cependant, pour accéder au potentiel qu'elles offrent, nous devons également veiller à ce que notre main-d'œuvre soit bien outillée. C'est exactement ce que ce projet de loi permettrait de faire.
Au cours des nombreuses discussions que nous avons eues avant la présentation de ce projet de loi, de nombreux dirigeants autochtones et dirigeants provinciaux, territoriaux et locaux du Canada ont désigné des possibilités tangibles de poursuivre le développement de nouvelles industries. Ils prennent des mesures concrètes pour réaliser leur avenir économique. Ils ont devant eux ce qu'une grande partie du monde considère comme une tâche enviable, à savoir réduire ces options à quelques-unes qui créeront des emplois bien rémunérés et de la prospérité dans leurs collectivités.
Nos ressources et nos initiatives existantes ont constitué une base idéale en vue de notre plan provisoire pour des emplois durables. Les points forts de ce plan sont les mesures concrètes qu'il contient, notamment ce projet de loi. Il comprend également le début d'un travail considérable sur neuf autres mesures fédérales qui auront une incidence positive sur le nombre de bons emplois durables dans toutes les régions de ce pays.
Avec le temps de parole qu'il me reste, j'aimerais parler de certaines de ces mesures. D'abord et avant tout, il y a la nécessité d'adopter une nouvelle loi, c'est-à-dire le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Ce dernier prévoit un cadre qui nous permettrait de prendre des mesures avisées pour saisir les possibilités et relever les défis d'une économie à faibles émissions de carbone, en prenant appui sur l'engagement continu entre le gouvernement et les travailleurs, les partenaires, les intervenants et les Autochtones au Canada.
En outre, ce projet de loi accorderait la priorité à la reddition de comptes par la désignation d'un ministre responsable d'orienter les efforts. Parallèlement, parce que les Canadiens ne méritent rien de moins, le gouvernement aurait l'obligation de présenter des plans d'action quinquennaux et des rapports à fréquence régulière sur les progrès accomplis pour que les Canadiens puissent mesurer et évaluer nos efforts.
Le projet de loi contribuerait aussi à concrétiser une autre mesure énoncée dans le plan pour des emplois durables, c'est-à-dire l’établissement du Conseil du partenariat pour des emplois durables. Il s'agirait d'une entité indépendante qui prodiguerait des conseils au gouvernement sur la meilleure manière d'appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Si nous voulons vraiment écouter les travailleurs, si nous voulons sincèrement leur donner la possibilité d'influer sur les décisions qui touchent leurs emplois et leur avenir, alors nous devons mettre sur pied ce conseil.
Grâce à ces efforts, les travailleurs, les communautés rurales et éloignées, les provinces et territoires, les groupes autochtones, l'industrie, les jeunes, les universités, entre autres, seront en mesure de fournir au conseil et au gouvernement fédéral des conseils précieux pour continuer d'aller de l'avant.
Des personnes qui connaissent leur milieu de travail et qui vivent la transformation de l'économie canadienne nous communiqueront des perspectives et de l'information issues du monde réel.
Le conseil appliquerait son expertise au vécu de ces personnes afin de pouvoir fournir des avis indépendants et concrets sur la manière de créer durablement des emplois spécialisés et bien rémunérés pour les travailleurs canadiens et sur les mesures à prendre pour que les travailleurs bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour réussir. Grâce au conseil, de nombreuses voix seraient entendues, et un travail collaboratif serait fait pour mener à bien le processus connu sous le nom de dialogue social. En définitive, il s'agit de réunir les travailleurs, les employeurs et les gouvernements pour trouver des solutions qui fonctionnent dans la vie réelle.
Certains de mes collègues aborderont plus en détail sur d'autres éléments de ce projet de loi, tel que l'obligation de déposer régulièrement un plan d'action et la création d'un secrétariat pour des emplois durables afin que l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux coordonnent leurs efforts relativement au plan d'action.
[Français]
La loi canadienne sur les emplois durables garantira aux travailleurs canadiens une voie claire vers l'avenir. Les mesures que nous prenons ici aideront le Canada à dominer la concurrence lorsque notre économie atteindra la carboneutralité.
Ce plan s'appuie sur les réflexions et les expériences de milliers de Canadiens au cours de plus de deux années d'engagements et de consultations. Je tiens à exprimer notre profonde gratitude pour leur travail et pour l'intérêt qu'ils ont manifesté à nous aider à mettre au point cette loi.
[Traduction]
Ce sont des points de vue comme les leurs qui ont contribué à la rédaction du solide projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Nous avons même obtenu l'appui de groupes tels que le Congrès du travail du Canada, qui représente trois millions de travailleurs canadiens. Selon cet organisme, le plan contenu dans ce projet de loi sera une grande victoire pour les travailleurs. Nous savons que ce qui est bon pour les travailleurs est bon pour le Canada. Cette mesure législative est nécessaire pour que le plan intérimaire puisse soutenir les travailleurs dès aujourd'hui tout en établissant le conseil du partenariat et le secrétariat afin d'assurer la suite du processus.
Parmi les groupes qui ont examiné et approuvé ce projet de loi, il y a le Business Council of Alberta, dont le président a déclaré « La loi sur les emplois durables représente une excellente occasion pour le Canada de façonner notre avenir et de créer des emplois en fournissant les ressources dont la planète a besoin — y compris de l'énergie, des aliments et des minéraux. La loi est un pas dans la bonne direction. Elle contribuera à procurer aux Canadiens les compétences nécessaires aux emplois de l'économie du futur. »
Aujourd'hui, c'est à nous de faire les choix les plus éclairés possible et de mettre en place un cadre faisant en sorte que le gouvernement s'engage à appuyer les travailleurs qui cherchent à bâtir l'économie durable de demain.
Ce projet de loi est le reflet de consultations auprès de peuples autochtones, de syndiqués, de Néo-Canadiens, de chefs d'entreprise et d'intervenants communautaires de toutes les régions du pays. Nous leur devons, ainsi qu'à tous les Canadiens, de veiller à mettre de l'avant un plan réfléchi afin de les aider à ce que notre pays réussisse et que les générations futures puissent avoir de grandes carrières.
[Français]
Cette loi sera utilisée pour créer des mesures de solidarité et renforcer les possibilités de formation pour tous les travailleurs et les travailleuses au Canada. Le projet de loi garantira aux travailleurs canadiens une participation aux discussions et l'égalité des chances pour obtenir les emplois de l'avenir et en bénéficier. Comme de nombreuses initiatives du gouvernement, ce projet de loi est fondé sur la nécessité de s'attaquer de front à la crise climatique, une menace existentielle, et de saisir des occasions économiques qui ne se présentent qu'une fois dans une vie.
[Traduction]
Les pays du monde entier savent que deux choix s'offrent à nous. Nous pouvons élaborer des plans pour l'avenir qui nous permettent de saisir les occasions favorables sur le plan économique tout en luttant contre le changement climatique, ou nous pouvons simplement nous mettre la tête dans le sable et espérer que tout ira pour le mieux. J'espère sincèrement que tous les députés choisiront la première voie. Nous devons adopter rapidement le projet de loi C‑50, car les pays du monde entier s'empressent déjà de saisir les occasions économiques que l'avenir nous offre. Nous devons continuer à travailler pour assurer et construire un avenir durable tout en garantissant des emplois nombreux et durables pour les générations futures.
Madame la Présidente, je suis désolée, mais j'ai beaucoup de mal à croire à la sincérité du gouvernement envers le projet de loi en raison de ses représailles constantes contre le secteur des ressources naturelles. Nous l'avons vu avec le projet de loi C‑48. Nous l'avons également vu avec le projet de loi C-69. Nous l'avons vu avec la taxe sur le carbone qui ne cesse d'augmenter, ainsi qu'avec les normes d'émissions, que le gouvernement a forcé l'industrie à respecter. Tout cela a conduit à une aggravation de la crise de santé mentale chez les travailleurs de l'industrie et à une augmentation du taux de suicide. Il est même possible que cela alimente la crise des opioïdes.
Le Canada a un déficit de 41 milliards de dollars et une dette de 2,1 billions de dollars. Comme le pétrole et le gaz représentent 7,5 % du PIB, il y a lieu de se demander comment les libéraux, qui dépensent trop, vont remplacer les fonds provenant de cette industrie moribonde qu'ils sont en train d'anéantir.
Madame la Présidente, nous savons que les ressources naturelles sont au cœur de l'économie de demain, et le Canada a la chance de posséder de nombreuses ressources dont le monde a besoin. C'est pourquoi nous signons des accords avec d'autres pays, comme le protocole sur l'hydrogène avec l'Allemagne, et le récent accord avec la Roumanie à l'égard de l'énergie nucléaire.
Nous savons que le Canada possède l'expertise et la main-d'œuvre voulue pour que ces différentes industries de l'énergie propre se développent avec succès. Nous comptons sur l'ingéniosité des travailleurs pour parvenir aux objectifs que nous devons, comme chacun le sait, atteindre, car, comme je l'ai mentionné, la Banque Royale a estimé que d'ici la fin de la décennie, il y aura 400 000 nouveaux emplois pour les Canadiens. Nous connaissons les travailleurs canadiens et nous avons confiance en eux. Ils ont le savoir-faire, la volonté et l'énergie nécessaires pour nous permettre de continuer d'aller de l'avant. Nous concluons des accords avec des pays étrangers afin que ces emplois voient le jour.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de ma collègue. Dans la partie qui est finalement la plus importante du discours, elle a parlé des nouveaux emplois dans les nouvelles technologies.
Le projet de loi ne vise-t-il pas à aider à la reconversion des travailleurs qui sont dans des industries polluantes, des industries en déclin? Il n'a pas été question de cela. En tout cas, je ne l'ai pas entendu dans le discours de ma collègue.
Si le Canada s'en va vers une expansion pétrolière, il n'y a pas de transition énergétique. Il n'y a donc pas lieu de parler de transition juste pour les travailleurs, étant donné qu'il va y en avoir, des emplois.
Je trouve cela réducteur de parler des emplois dans les nouvelles technologies. Oui, ces emplois doivent être créés selon les principes de la transition juste. Toutefois, la transition juste, c'est comment on fait pour garder actifs les travailleurs des industries en déclin.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours, les emplois durables font partie de notre travail pour lutter contre le changement climatique. Nous faisons, dans ce pays, une transition vers une économie carboneutre. C'est important, parce que c'est ce qui crée de l'intérêt auprès d'industries qui veulent avoir leur manufacture ici, au Canada.
D'ailleurs, on vient tout juste de le voir hier, au Québec, avec le manufacturier Northvolt, qui va fabriquer des batteries à Saint‑Basile‑le‑Grand. Cela va créer des emplois pour 3 000 personnes, et ce n'est pas la seule annonce que nous avons faite. On le voit partout. Il y en a, des compagnies. Ce peut être Volkswagen ou Rio Tinto. Tout le monde cherche à voir comment nous pouvons développer une industrie carboneutre ici, au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, les néo-démocrates continueront à utiliser leur position au Parlement pour promouvoir un avenir durable fondé sur les technologies propres et les emplois syndiqués bien rémunérés. Nous n'abandonnerons pas tant que le gouvernement n'aura pas tenu ses promesses.
Même si nous saluons ce projet de loi, nous voyons le pays en flammes sous la gouverne des libéraux, qui continuent d'investir dans l'industrie des combustibles fossiles. Nous sommes dans une situation d'urgence climatique. Si les libéraux restent les bras croisés, les conservateurs, eux, nient presque totalement l'urgence climatique et refusent mettre en place une économie propre où les travailleurs auraient leur place.
Nous sommes heureux que les libéraux proposent ce projet de loi. Combien de temps leur faudra-t-il pour agir concrètement? Nous traversons une crise climatique. Il faut agir sur le climat immédiatement.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec la députée d'en face. Nous devons orienter notre économie dans la direction du courant mondial. Nous vivons un tournant à l'échelle planétaire, et la lutte contre les changements climatiques doit figurer au premier rang de nos priorités. Nous l'avons vu avec les feux de forêt, les ouragans, les inondations et les sécheresses. Il est épouvantable de voir des choses comme ce qui s'est produit hier, quand les conservateurs ont présenté une motion visant expressément à nier la nécessité de lutter contre les changements climatiques. Nous savons que c'est essentiel et que nos mesures doivent être axées sur les travailleurs et sur la collectivité. Voilà pourquoi j'ai hâte de travailler avec la députée d'en face, et avec tous les députés qui le voudront, pour que ce projet de loi soit rapidement renvoyé à un comité afin que nous puissions nous atteler à la tâche importante de son adoption.
Madame la Présidente, j'aimerais poser à ma collègue une question qui va dans le même sens que la question précédente. Quel est le risque pour l'économie et les travailleurs canadiens si nous ne mettons pas en place un plan clair et ne soutenons pas nos travailleurs de manière stratégique tandis que l'économie mondiale se développe pour lutter contre les changements climatiques? Quel risque le Canada court-il en pratiquant la politique de l'autruche et en refusant de reconnaître que les emplois de l'avenir sont aussi ceux qui permettront de résoudre la crise climatique?
Madame la Présidente, je remercie la députée de poser cette question, car il est vraiment important de comprendre que la lutte contre les changements climatiques ne nous aidera pas seulement à éviter des désastres naturels: il s'agit aussi d'une politique économique. Il est crucial de faire de notre économie une économie carboneutre. J'ai parlé avec des gens représentant des entreprises du monde entier et, quand on parle à des gens de l'industrie, ils disent s'être tournés vers le Canada parce que notre réseau électrique est l'un des plus propres de la planète. Nous pouvons faire encore mieux: nous pouvons rendre notre réseau électrique carboneutre, et nous travaillons en ce sens.
Nous pourrions aussi parler, par exemple, du fait que l'Union européenne mettra en place un ajustement carbone aux frontières dans les prochains jours. Dans ce contexte, éliminer des mesures telles que la tarification de la pollution causée par le carbone et les mesures de lutte contre les changements climatiques viendrait compliquer nos relations commerciales avec l'Union européenne, un point à garder à l'esprit si nous souhaitons poursuivre nos échanges commerciaux avec ce marché important.
Si nous croyons à l'importance d'une économie vigoureuse, aux travailleurs et au commerce, nous devons lutter contre les changements climatiques. Le projet de loi à l'étude représente une partie du travail que nous devons accomplir.
[Français]
Madame la Présidente, peut-on nous confirmer que le respect des champs de compétence se retrouve dans ce projet de loi et qu'on respecte la façon de faire du Québec en matière de main-d'œuvre?
Le gouvernement a-t-il pensé à cela lors de la rédaction du projet de loi C‑50? Ma collègue peut-elle nous le confirmer?
Madame la Présidente, ce projet de loi concerne le travail qui se fait dans le champ de compétence fédérale. Nous avons consulté les provinces et les territoires lors de la création ce projet de loi. Nous savons que c'est très important.
Nous allons travailler avec les provinces et les territoires parce qu'eux aussi veulent s'assurer que nous sommes prêts pour la carboneutralité et pour appuyer les travailleurs et les travailleuses dans leur province et leur territoire. Nous travaillons avec eux pour nous en assurer.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur l'idée de travailler à la création d'un réseau énergétique propre et à l'assainissement de toutes les formes d'énergie dans l'écosystème énergétique canadien. Pour lutter contre les changements climatiques, réduire nos émissions et assurer la sécurité des Canadiens, on pourrait notamment mettre en place un vaste programme visant à procurer des thermopompes à tous les Canadiens. Il existe déjà un programme du genre au Canada atlantique et il nous faudrait l'implanter dans tout le pays. Les thermopompes sont à la fois sûres et efficaces, et leur utilisation convient partout au Canada. Je me demande pourquoi le gouvernement ne s'y intéresse pas de près.
Madame la Présidente, nous savons que la manière dont nous chauffons nos maisons et alimentons nos véhicules se trouve au cœur de ce que nous faisons pour atteindre la carboneutralité. Je voudrais m'assurer que le député d'en face informe tous les résidants de sa circonscription de l'existence du Programme de prêts pour des maisons plus vertes, qui permet à un spécialiste d'évaluer les besoins les plus importants à cet égard. Il peut s'agir de l'isolation ou d'une thermopompe. Diverses mesures peuvent se révéler nécessaires, mais l'efficacité énergétique et la garantie que nous alimentons nos maisons d'une manière qui réduit les émissions sont toutes deux très importantes pour la transition vers une économie carboneutre.
Madame la Présidente, au nom de toute la population du pays, de mes patrons, les résidants de Lakeland, et de l'opposition officielle, les conservateurs s'opposent au projet de loi C‑50.
Même si on le présente autrement, ce projet de loi est en réalité le point culminant et le symbole par excellence des politiques de la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale, des politiques qui divisent, qui sont imposées de façon autoritaire, qui centralisent, qui visent à restructurer l'économie et à redistribuer la richesse, et qui sont contre le secteur privé, le développement et le secteur de l'énergie. Cette mesure porte sur ce que le monde entier a présenté auparavant comme une transition équitable.
La réalité, c'est que ces politiques sont loin d'être équitables. Il s'agit en réalité d'une transition vers la pauvreté et la détérioration des conditions de vie et du mode de vie dont jouissent la plupart des Canadiens. Je vais dire pourquoi aujourd'hui et j'en dirai davantage par la suite, à mesure que les députés feront leur travail en exerçant la diligence requise à l'égard de ce projet de loi, dont la portée est beaucoup plus vaste qu'on pourrait le croire à première vue.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral dit qu'il est question de formation professionnelle et d'aider les travailleurs d'un secteur à acquérir d'autres compétences pour travailler dans un autre secteur qui n'est pas encore complètement développé. Les Canadiens devraient savoir que cela s'inscrit dans une approche qui dure depuis près d'une décennie et qui consiste à imposer de plus en plus de mesures punitives, de politiques, de taxes, d'interdictions, de pénalités, de formalités administratives en vue de mettre fin aux projets énergétiques au Canada et d'éliminer ce secteur et les emplois qui s'y rattachent.
C'est la preuve d'une divergence idéologique fondamentale entre les conservateurs — et la plupart des Canadiens, à mon avis — et les autres partis représentés à la Chambre. Pour ces partis, la planification des décisions et de leur exécution doit être imposée d'en haut et ce sont les politiciens et le gouvernement qui doivent détenir les pouvoirs pour dicter et restructurer les éléments fondamentaux de l'économie canadienne plutôt que les créateurs d'emplois, les entrepreneurs, les inventeurs, les rêveurs et les citoyens canadiens, ceux qui ont bâti le pays pour en faire le paradis qu'il est aujourd'hui.
Les conséquences seront que la vie sera plus chère et moins prévisible pour tous les Canadiens, comme c'est le cas avec presque tout ce qu'a fait la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale au cours des huit dernières années.
La transition équitable est dangereuse. Elle est imposée par le gouvernement et elle représente une menace directe pour l'emploi de centaines de milliers de Canadiens. Elle forcera le déplacement de centaines de milliers de travailleurs et mettra en péril le gagne-pain de Canadiens dans tous les secteurs de toutes les provinces et de tous les territoires.
Les députés devraient bien retenir l'avertissement des conservateurs: une telle approche aurait des répercussions négatives sur l'ensemble de l'économie canadienne tout en nuisant de façon disproportionnée à certaines populations et à certaines provinces, comme la Colombie‑Britannique, les provinces des Prairies et celles du Canada atlantique, sans parler de certaines régions. Cette transition n'a rien d'équitable, et le gouvernement le sait. Après des mois de travail, à la toute dernière minute, le gouvernement a changé la terminologie en abandonnant le concept de la « transition équitable », notamment dans le titre, pour plutôt parler de son prétendu plan pour les emplois durables parce que c'est une expression qui passe mieux. Les Canadiens se sont inquiétés de la transition équitable lorsqu'ils ont découvert en quoi elle consistait. Les néo-démocrates et les libéraux ont donc fait un exercice de reformulation à des fins politiques et de relations publiques: leur propre document de travail initial de l'été dernier l'admet.
Cependant, c'est le même vieux plan fondé sur le programme néo-démocrate—libéral visant à mettre fin au secteur canadien de l'énergie et à nuire à tous les autres emplois indirects et secteurs de l'ensemble des provinces qui en dépendent. On ne saurait trop insister sur le tort qui serait causé au Canada. Les autres partis ne sont peut-être pas en mesure de reconnaître cette réalité à cause de leur idéologie de l'aveuglement et de la discorde, mais parlons des véritables enjeux de ce débat.
Malgré huit ans de vagues cumulatives de politiques, de lois, d'interdictions, de droits de veto, de plafonds, de normes, de peines, de mesures fiscales et de formalités administratives anti-énergie qui ont fait fuir des milliards de dollars et le gagne-pain de centaines de milliers de Canadiens vers l'étranger, l'industrie pétrolière et gazière demeure le principal investisseur du secteur privé dans l'économie du Canada et l'énergie représente toujours la principale exportation du pays.
Cette industrie est également celle qui contribue le plus aux recettes fiscales de tous les ordres de gouvernement, sa contribution s'étant chiffrée à plus de 48 milliards de dollars rien que l'année dernière. Près d'une décennie après la mise en œuvre du programme anti-énergie de la coalition, ce secteur emploie encore directement près de 200 000 personnes, avec des salaires moyens plus de deux fois supérieurs à la moyenne nationale.
La vérité, c'est que le budget de chaque province et de chaque territoire dépend des recettes tirées du pétrole et du gaz. Même dans les provinces où les élus prétendent que le pétrole et le gaz ne financent pas les programmes et les services sur lesquels leurs citoyens comptent, c'est pourtant le cas, que ce soit directement ou lorsque les recettes provenant des revenus des travailleurs de ce secteur sont redistribuées dans l'ensemble du pays sous forme de transferts.
En outre, les sociétés pétrolières et gazières du Canada sont les principaux investisseurs du secteur privé dans les technologies propres, puisqu'elles génèrent 75 % des investissements du secteur privé dans les technologies propres au Canada. Elles sont les pionnières du secteur privé en matière d'innovation dans le domaine des énergies alternatives et renouvelables depuis des décennies, car la transformation de l'énergie est leur domaine d'expertise.
Je trouve désolant d'avoir à rappeler les faits dans l'espoir de donner un semblant de réalisme à notre débat, puisque la coalition anti-énergie passe son temps à les écarter, à les déformer et à les nier. À ce stade-ci, je ne sais pas si tous ces députés ignorent véritablement les faits, ce qui serait évidemment alarmant en soi, ou s'ils choisissent délibérément de fermer les yeux et d'éluder les questions afin d'imposer leur propre programme.
L'ampleur et la gravité de la menace que cette approche fait peser sur les Canadiens font que je me dois de dire les choses comme elles sont. Les conservateurs continueront de le faire pour défendre les intérêts de tous les Canadiens. C'est notre priorité et notre devoir.
L'exploitation responsable des ressources naturelles du Canada est notre principal outil pour réduire l'écart entre les riches et les pauvres. C'est ce secteur qui est en grande partie responsable du niveau de vie relativement élevé des Canadiens comparativement à d'autres pays. Le secteur de l'énergie innove et évolue constamment. Des ingénieurs, des inventeurs et des preneurs de risques ont bâti une solution de renommée mondiale pour remplacer les sources d'énergie plus polluantes, miser sur la technologie pour améliorer la gestion de l'environnement et contribuer à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre. C'est la solution la plus responsable sur les plans environnemental et social pour y parvenir. C'est souvent la seule source d'emplois et de débouchés économiques dans les régions rurales et éloignées, surtout pour les communautés autochtones. D'ailleurs, la proportion de travailleurs autochtones dans le secteur pétrolier et gazier est plus du double de la moyenne nationale dans les autres secteurs.
Comme toujours, les personnes vulnérables, les habitants des collectivités rurales et éloignées et les gens dont les libéraux disent se soucier, surtout dans les Prairies et le Canada atlantique, subiront de manière disproportionnée les impacts du projet de loi C‑50. Toutefois, la vérité, c'est que le programme aurait des répercussions négatives sur tous les Canadiens et dans tous les grands secteurs. Il aurait un effet domino sur l'économie, ce qui se produit déjà en temps réel. Puisque le coût de la vie ne cesse d'augmenter en raison des politiques anti-énergie et anti-secteur privé des libéraux, cette tentative de planification centrale descendante en vue de restructurer l'économie nuirait aux fabricants de métaux, de caoutchouc, de plastiques et de produits chimiques; aux techniciens du secteur pétrolier et gazier; aux travailleurs et aux camionneurs du secteur des transports qui acheminent les aliments vers les épiceries; aux serveurs et aux cuisiniers des services alimentaires; aux agriculteurs, aux éleveurs et à l'agro-industrie; de même qu'aux hôtels, aux dépanneurs et à tous les Canadiens. Les Canadiens doivent déjà endurer tous ces coûts alors que les lois anti-énergie, les taxes et la paperasserie n'en sont qu'à leurs débuts; la situation ne fera qu'empirer.
Bien sûr, la taxe sur le carbone a fait grimper le coût de tout sans entraîner de réduction globale des émissions ni améliorer les performances environnementales. Elle n'en vaut clairement pas le coût, car, près d'une décennie plus tard, elle ne fait pas ce que la coalition néo-démocrate—libérale prétend. Elle alimente plutôt l'inflation et la crise du coût de la vie que leur gouvernement a provoquées. Ce ne sont pas les produits de luxe qui sont rendus plus dispendieux, mais bien les produits de première nécessité, comme les aliments, l'essence et le chauffage domestique, et on ne voit pas la lumière au bout du tunnel. Une livre de beurre coûte près de 7 $ là où j'habite. L'essence tourne autour de 2 $ le litre en Alberta, en Ontario et dans les provinces de l'Atlantique. Elle est encore plus élevée dans certaines régions de la Colombie‑Britannique.
Les provinces s'efforcent de réduire le coût du carburant. L'Alberta a suspendu sa taxe sur l'essence, mais les néo-démocrates—libéraux ont fait remonter les coûts en instaurant leur deuxième taxe sur le carbone, dont, soyons clairs, aucun Canadien, dans aucune province, n'est exempté. D'autres provinces, comme celles du Canada atlantique, implorent les néo-démocrates—libéraux fédéraux de suspendre les taxes sur le carbone parce que leurs habitants doivent choisir entre se nourrir et se chauffer et qu'ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts.
Les néo-démocrates—libéraux parlent avec éloquence de compassion, mais prennent à la légère les difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés. Ils critiquent les conservateurs parce qu'ils sont les seuls à se battre pour réduire les coûts et les prix pour tout le monde. Ils insultent les gens, mettent en doute leurs motivations, détournent l'attention et divisent, tout en continuant à imposer leur programme à tous ceux qui se trouvent sur leur chemin. Les couches de politiques anti-énergie des néo-démocrates—libéraux, telles que le projet de loi anti-pipelines, le moratoire relatif aux pétroliers, les interdictions de forage, les vetos sur les infrastructures de production d'énergie approuvées et les formalités administratives, conçues pour aboutir à un non et non à un oui, ont déjà détruit plus de 300 000 emplois. Les projets d'investissements massifs et prometteurs à long terme dans le pétrole, le gaz, les pipelines, les opérations minières, ainsi que les terminaux et les installations d'exportation de gaz naturel liquéfié, ont tous été annulés, retardés ou bloqués en raison de l'incertitude du programme néo-démocrate—libéral.
Ce qui me préoccupe vraiment, ce sont tous les efforts — ou l'ignorance — de la coûteuse coalition quant au lien direct entre le développement énergétique et la vie quotidienne des Canadiens. Si le Canada continue d'aller dans la direction du gouvernement néo-démocrate—libéral, il est en passe d'afficher l'une des plus faibles augmentations du niveau de vie au monde pour les 40 prochaines années. Si cela se concrétisait, il y aurait des coûts réels, comme c'est déjà le cas.
Si l'on fie à l'expérience de l'abandon du charbon, qui a été ratée de façon catastrophique par les néo‑démocrates—libéraux et a laissé des travailleurs et des communautés entières sur le carreau, cette nouvelle phase du programme mondial de transition équitable coûtera au Canada près de 40 milliards de dollars par année de mise en œuvre. Cela n'inclut même pas les pertes de recettes fiscales et de redevances pétrolières et gazières. Toutefois, les députés n'ont pas à me croire sur parole. Le mémoire interne du gouvernement indique que le plan de transition équitable fera disparaître 170 000 emplois directs, déplacera jusqu'à 450 000 emplois directs et indirects, en plus de provoquer d'énormes bouleversements dans les secteurs de la fabrication, de l'agriculture, des transports, de l'énergie et de la construction, ce qui aura un impact sur le gagne-pain de pas moins de 2,7 millions de Canadiens. Voilà pourquoi les conservateurs font cavalier seul et s'opposent à ce programme. Il n'en vaut absolument pas le coût.
Je vais aborder la question des impacts disproportionnés. Malgré tous les discours creux, qui sont les Canadiens qui seront directement les plus durement touchés?
La vérité, c'est que les Canadiens appartenant à des minorités visibles et les Autochtones, qui sont davantage présents dans le secteur énergétique, sont plus susceptibles de perdre leur emploi et d'avoir de la difficulté à trouver de nouveaux débouchés à cause de ce plan vraiment inéquitable. C'est dégoûtant. Le pire, c'est que le gouvernement le sait très bien.
Dale Swampy, président de la Coalition nationale des chefs, a dit: « Il n'y a rien de juste ou d'équitable dans [ce projet de loi]. » Au comité, il s'est fait un point d'honneur de souligner à quel point la réalité de ce programme serait bien plus sombre pour les communautés autochtones. Il a parlé des « coûts élevés » de ce piètre plan et de « la crise à laquelle font actuellement face les Premières Nations. » Il a ajouté ceci:
Bon nombre de nos collectivités dépendent du diésel pour la production d'électricité. Les gens doivent faire des heures de route pour se rendre à un rendez-vous chez le médecin ou pour aller à l’épicerie. Beaucoup de gens ne sont pas branchés au réseau, et même ceux qui le sont n’ont pas la capacité électrique d’ajouter des bornes de recharge dans des garages qu'ils n'ont pas. Vous ne trouverez pas de voitures électriques dans les réserves.
Beaucoup de Canadiens partout au pays pourraient en dire autant. Le fait est que, dans les collectivités éloignées, il demeure plus efficace de tirer profit du secteur pétrolier et gazier. Les projets durent plus longtemps et permettent de gagner de meilleurs salaires. Ils offrent une meilleure sécurité d'emploi, de meilleurs avantages sociaux et de meilleurs débouchés que dans les autres secteurs. C'est tout simplement la vérité.
L'élimination progressive des hydrocarbures prévue par le gouvernement néo-démocrate—libéral est néfaste pour le Canada en plus d'avoir des répercussions à l'échelle internationale. Les attaques incessantes contre l'Ukraine devraient clairement faire comprendre aux libéraux et aux néo-démocrates que la provenance des ressources énergétiques a une grande influence et qu'il est primordial de veiller à la sécurité énergétique. Le gouvernement néo-démocrate—libéral devrait vraiment porter attention à ce qui se passe dans d'autres pays et en tirer des leçons au lieu de précipiter le Canada sur la même voie destructrice.
Si l'on prend l'exemple de l'Allemagne, elle n'a pas tenu compte de la sécurité énergétique quand elle a tenté d'éliminer progressivement son propre secteur de l'énergie et de se tourner vers des dictatures, comme la Russie, pour combler les besoins énergétiques de ses habitants. Quand la Russie a décidé de fermer le robinet, l'Allemagne a été contrainte de réactiver ses centrales au charbon. Quand le président Joe Biden a annulé le projet d'oléoduc Keystone XL, il a dû supplier les dictateurs de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole d'augmenter leurs exportations de pétrole. Sa tentative a échoué, alors il a été contraint de vider la réserve stratégique de pétrole de son pays et de mettre fin aux sanctions contre le Venezuela, et ce, malgré le fait qu'il était vice-président quand les États‑Unis avaient décidé d'intensifier les exportations de gaz de schiste et de pétrole outre-mer. Or, la même année, les États‑Unis avaient importé du Canada une quantité historiquement inégalée de ce même pétrole.
Apparemment, là-bas comme ici, l'hypocrisie abonde quand il est question de politique intérieure. Les États‑Unis ont encore accru leur concurrence par rapport au Canada, tandis que les néo-démocrates et les libéraux nous laissent vulnérables et nous freinent. Les États‑Unis n'ont pas non plus ralenti leur exploitation ni leur exportation de sources d'énergie traditionnelle; ils sont plutôt en train de les accélérer. Le Canada devrait être une superpuissance dans le domaine de l'énergie et il en a le potentiel. Les conservateurs pensent que c'est encore possible, moyennant un changement de gouvernement. Ce n'est pas une question de prestige, cela dit; il s'agit en fait d'assurer l'autosuffisance et la sécurité énergétiques de notre pays, d'abord pour préserver la qualité de vie des Canadiens, mais aussi pour soutenir nos alliés libres et démocratiques ainsi que les pays en voie de développement partout dans le monde.
C'est incroyable que, aujourd'hui encore, le gouvernement néo-démocrate—libéral refuse de renoncer à son plan dévastateur, malgré la réalité géopolitique et la nécessité de fournir aux Canadiens des sources d'énergie stables, fiables, accessibles et abordables et ainsi de préserver l'économie et la souveraineté du pays. Rien n'a jamais été aussi évident et nécessaire.
Le Canada devrait accélérer la concrétisation des projets énergétiques et des infrastructures afin de favoriser une harmonisation nord-américaine et avec ses alliés du monde entier. Le Canada devrait maintenir et améliorer la place qu'il occupe au sommet des pays producteurs d'énergie et répondre à la demande croissante d'énergie à l'échelle internationale pendant cette période où les carburants et les autres formes d'énergie de l'avenir sont encore en cours d'élaboration et ne sont ni assez abondants ni assez fiables pour répondre à tous les besoins du Canada ou de l'étranger. Le Canada peut continuer de cibler la carboneutralité tout en continuant de profiter des avantages que lui procure un secteur qui est le chef de file mondial en matière d'innovation et de technologie propre.
Voilà à quoi ressemblerait une politique vraiment fondée sur des données probantes. Il s'agit, en fait, de la seule façon réaliste de répondre aux besoins énergétiques du Canada, de faire croître l'économie du pays et d'atteindre les objectifs environnementaux en attendant que d'autres solutions, qui sont en développement, deviennent des options concrètes et viables pour tous les Canadiens. Malgré cela, le gouvernement néo-démocrate—libéral fonce tête baissée, sans tenir compte de la science, de la réalité économique et des témoignages d'experts, car il est emmuré dans son idéologie.
Quand les données probantes et les experts démontrent les énormes failles que comportent ses plans, il tente de cacher ces éléments avec des campagnes de repositionnement et des expressions à la mode, tout en faisant fi des critiques ou en s'attaquant à eux. On se rappellera, par exemple, que le Québec, l'Alberta, la Saskatchewan et le Nunavut ont été exclus des deux phases de consultation menées par le gouvernement. Le comité des ressources naturelles, dont je fais partie, était en pleine étude sur la transition équitable et entendait des témoins quand le gouvernement néo-démocrate—libéral a présenté le projet de loi, avant même la fin des travaux. Le contenu du rapport final a ensuite été sélectionné pour correspondre au programme du gouvernement.
En faisant cela, le gouvernement actuel attaque le secteur canadien de l'énergie, sans tenir compte des normes environnementales de calibre mondial du Canada, et il prône une transition accélérée pour délaisser un secteur et des entreprises dont bon nombre de Canadiens dépendent pour gagner leur vie. Au lieu de mener une étude et de formuler des recommandations sur des solutions pragmatiques et réalisables tout en fixant des échéances pour accroître le développement technologique et la décarbonation du réseau d'électricité sans risquer de nuire à l'économie et aux conditions de vie du Canada, on a faussé les conclusions du rapport après coup pour qu'elles soient favorables au projet de loi et on a fait complètement abstraction d'un vaste groupe de témoins qui ont souligné les lacunes, les contradictions et les réalités de ces mesures.
Précisons que, au cours de cette étude de plus d'un an, pendant laquelle nous avons entendu 64 témoins et reçu 23 mémoires, il n'y a qu'un seul témoin qui a dit qu'il s'agissait d'emplois durables. Il est donc évident — au point où c'en est presque insultant — qu'il s'agit d'une tentative éhontée de cacher les véritables objectifs et les conséquences réelles à la dernière minute.
Les libéraux ont déjà échoué dans leur tentative d'assurer une transition équitable aux 3 400 travailleurs du charbon de 14 collectivités, et certains diront que les comportements passés aident à prédire les comportements futurs. L'année dernière, le commissaire à l'environnement a dit que ce plan avait été un échec à tous points de vue et qu'il avait laissé tomber ces travailleurs et ces collectivités. Maintenant, les libéraux disent pouvoir assurer ce genre de transition à 2,7 millions de travailleurs dans tous les secteurs de l'économie. Nous disons que les Canadiens sont sceptiques, et pour cause. Le projet de loi C‑50 propose toujours la même chose. Il serait également voué à l'échec, et c'est pour cela que les conservateurs s'y opposent.
Cependant, les Canadiens devraient surtout se demander quelle a été l'expérience des autres pays qui, depuis 30 à 40 ans, mettent en œuvre le genre de politiques que le gouvernement néo-démocrate—libéral veut imposer au Canada. Eh bien, la réponse est alarmante, et elle devrait amener les représentants élus du Canada à amorcer une sérieuse réflexion.
Des pays d'Europe ont vu leurs factures d'électricité doubler de 2021 à 2022, après avoir adopté, vers la fin des années 2010, diverses politiques en faveur d'une transition juste. Penchons-nous sur les détails. Les citoyens allemands ont fait face à une augmentation de 200 %. Les factures d'électricité ont augmenté de 470 % en Scandinavie. Qu'est-ce que cela signifie au juste? Bien sûr, c'était avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Au Royaume‑Uni, il y a trois jours, les gouvernements ont suspendu des éléments majeurs des politiques anti-énergie, y compris l'interdiction des moteurs à combustion interne et l'abandon progressif du chauffage au gaz naturel. Ils abandonnent leur taxe sur le carburéacteur et s'opposent aux appels visant l'interdiction de la nouvelle production de pétrole et de gaz dans la mer du Nord. Bien entendu, le Royaume‑Uni prolonge également le cycle de vie des centrales au charbon jusqu'à l'an prochain. Il va continuer à en être ainsi, parce que l'approche ne fonctionne pas.
En Australie, le gouvernement a aboli la taxe sur le carbone parce qu'elle rendait tout plus cher et nuisait au secteur de l'exploitation des ressources qui, comme au Canada, est un pilier de la classe moyenne. Toutefois, la position de l'Australie est meilleure que la nôtre à bien des égards. En effet, devant les dommages généralisés causés par la taxe sur le carbone, l'Australie a adopté des mesures incitatives pour stimuler les investissements et le développement en matière d'énergie propre qui sont semblables à ce que proposent les conservateurs.
La France a supprimé sa taxe sur le carbone il y a plus de cinq ans au milieu d'une flambée des prix, d'une escalade de la crise du coût de la vie et d'émeutes dans les rues. En Suède, le gouvernement a réduit substantiellement les taxes sur l'essence, comme les conservateurs le réclament chez nous. De plus, dans une décision surprenante, il a annoncé cet été qu'il suspendrait toutes ses politiques de carboneutralité, au lieu de tripler les taxes et de continuer à s'engager dans cette voie périlleuse. L'Allemagne, bien sûr, a remis en service 15 centrales au charbon et a prolongé leur cycle de vie afin de lutter contre l'augmentation des coûts de l'énergie, qui a aussi conduit à une contraction du PIB du pays, et le charbon représente aujourd'hui le tiers de la production énergétique allemande pour 5 millions de foyers.
Ce ne sont là que quelques‑uns des nombreux pays qui sont plus avancés sur cette voie que le Canada et qui font maintenant marche arrière à cause de la gravité des conséquences pour leurs citoyens: une escalade de la crise du coût de la vie, une montée en flèche du prix de l'énergie, une chute du PIB, une baisse du niveau de vie, un effondrement des réseaux électriques, l'instabilité des sources de carburant, des risques pour la souveraineté et une vulnérabilité face à des puissances hostiles.
Après huit années sous la gouverne du premier ministre, les Canadiens commencent à avoir l'habitude de ce genre de problèmes, mais rien de tout cela n'arrive par hasard. Ces problèmes sont une conséquence; tout est lié. Les conservateurs s'ingénient à faire comprendre la situation aux néo-démocrates—libéraux avant qu'il soit trop tard et nous allons continuer de nous battre pour défendre et préserver le gagne-pain, les perspectives et la qualité de vie des Canadiens tout en rehaussant notre rendement écologique — déjà le meilleur au monde — parce que nous savons que c'est ce que souhaitent les Canadiens.
L'analyse de la transition juste des néo-démocrates—libéraux doit comprendre toutes les mesures qui gonflent les prix à avoir été imposées aux Canadiens. Ces mesures feront grimper le coût de la vie; elles feront disparaître des emplois; elles dévitaliseront des régions au Canada; elles mettront en péril l'activité économique, l'emploi et les recettes fiscales que les différents ordres de gouvernement tirent du principal secteur au Canada; et elles compromettront l'approvisionnement en énergie fiable, abordable et abondante dont les Canadiens ont besoin au quotidien. Au lieu de chercher des solutions pratiques et de viser des échéanciers réalistes pour décarboner le réseau électrique sans mettre en péril l'économie et le gagne-pain de millions de Canadiens, la transition équitable s'en prend aux travailleurs du secteur du pétrole et du gaz ainsi qu'à tous les emplois et à toutes les entreprises connexes.
L'intendance environnementale doit reposer sur des mesures réalistes, concrètes et efficaces. Les conservateurs veulent une transformation réaliste, pas une transition. Ils veulent qu'on mise sur les technologies, pas sur les taxes et les impôts. Ils veulent que l'évolution des sources d'énergie soit prise en main et financée par le secteur privé, pas imposée par un programme gouvernemental autoritaire. Les conservateurs pensent que le Canada doit développer ses sources d'énergie traditionnelles et de remplacement, et soutenir l'essor d'industries comme celles de l'hydrogène, des biocarburants et des énergies éolienne, solaire, nucléaire et marémotrice, de même que d'autres secteurs d'innovation. Nous allons rendre les sources d'énergie traditionnelles et de remplacement abordables et accessibles, accélérer l'approbation des projets d'infrastructures et d'exportation, et approuver les projets verts. Nous formons le seul parti...
Je suis désolée, mais le temps de parole de la députée est écoulé.
Nous passons aux questions et aux observations. La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales a la parole.
Madame la Présidente, dans son discours, ma collègue a mentionné que, pour les conservateurs, la lutte contre les changements climatiques passe par la technologie. Pourtant ils s'opposent à l'Accord atlantique, qui favoriserait l'innovation technologique dans le Canada atlantique. La députée a également parlé du prix de l'énergie dans le Canada atlantique. Or, encore là, en faisant obstacle à l'Accord atlantique, les conservateurs font obstacle au développement économique du Canada atlantique, au potentiel de réduction du prix de l'énergie dans cette région et à la création d'emplois intéressants pour les Canadiens de l'Atlantique.
Les conservateurs croient-ils même aux changements climatiques? Comment comptent-ils lutter contre ceux-ci s'ils continuent de faire obstacle à l'innovation technologique? Pourquoi refusent-ils aux Canadiens de l'Atlantique la chance d'accéder aux emplois propres et bien rémunérés de l'avenir?
Madame la Présidente, je suis vraiment contente qu'on me pose cette question, car elle me permet de parler de ce que propose réellement le projet de loi C‑49, contrairement aux affirmations trompeuses des libéraux.
Voici donc la vérité sur le projet de loi C‑49. Il importe un certain nombre d'articles du projet de loi C‑69 et il en inclut un certain nombre d'autres du projet de loi C‑55. Or, les conséquences de l'intégration de tous ces articles dans le projet de loi C‑49 correspondent exactement à ce qui s'est passé et aux mises en garde qu'avaient exprimées les conservateurs lors des débats précédents. Le projet de loi C‑49 entraverait, retarderait, bloquerait et empêcherait le développement extracôtier d'énergies de remplacement et renouvelables, tout en portant atteinte au développement pétrolier extracôtier.
Je ne sais pas si les libéraux ne lisent pas les projets de loi, s'ils ne savent pas de quoi ils parlent ou s'ils se contentent de réciter ce qu'on leur demande, mais il est question d'enjeux graves, tant pour les fondements de notre économie que pour notre niveau de vie. Nous nous opposons au projet de loi C‑49 parce qu'il s'agit d'une attaque contre l'industrie de l'énergie qui vise à refermer les perspectives d'exploitation des ressources pétrolières en mer, et qu'il entraverait, bloquerait, retarderait et empêcherait le développement des énergies renouvelables et de remplacement en mer. Les conservateurs ont l'intention d'accélérer les approbations, d'assurer que les projets sont réalisés, de réduire les délais et de rendre les sources d'énergie traditionnelles et de remplacement disponibles et abordables...
[Français]
J'aimerais d'abord dire que ce que je viens d'entendre m'a défrisée à plusieurs reprises, et que cela prouve que les conservateurs sont les porte-paroles du secteur privé pétrolier, qui est constitué de milliardaires. Un sondage récent révèle que les deux tiers des Albertains sondés sur la décision du moratoire sur les développements du solaire et de l'éolien sont en désaccord avec leur première ministre.
Est-ce que les conservateurs savent qu'il existe d'autres sources d'énergie que le pétrole, le gaz et le charbon?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question parce qu'elle me permet d'établir quelques faits. Là encore, je ne suis pas convaincue que le Bloc est plus au courant que les autres. Peu importe, je me lance.
Je regrette de faire encore une fois preuve de chauvinisme, mais je dois dire que l'Alberta est à l'avant-garde du développement des énergies renouvelables et de remplacement au pays depuis des dizaines d'années. On y trouve les parcs éoliens commerciaux les plus vastes et les plus anciens du Canada, à un point tel que leur mise hors service a déjà commencé. Certains voudront sans doute souligner que ces parcs ne représentent encore que 2 % de notre réseau et qu'il faudrait en tirer une leçon, mais n'oublions pas une chose: en ce moment même, l'Alberta est également à l'avant-garde du développement de technologies d'énergie renouvelable et de remplacement, mais aussi des carburants de l'avenir.
Le gouvernement provincial établit certaines conditions et il offre des garanties et une clarté aux promoteurs privés et à l'ensemble des Albertains, qui peuvent ainsi avoir confiance dans le régime réglementaire. Dans le domaine des énergies renouvelables et de remplacement, notre province a toujours montré la voie à suivre au Canada grâce à l'expertise des sociétés énergétiques qui s'y trouvent. Elle n'a pas pour tradition de s'en remettre aux gouvernements et aux contribuables. Elle mise plutôt sur la libre entreprise. C'est ce qui crée des débouchés pour tous les Canadiens. Ce qui m'inquiète, c'est que ces gens-là ne semblent pas avoir conscience que ce sont les sociétés pétrolières et gazières qui font tout ce travail.
Madame la Présidente, ma collègue a dit qu'elle voulait nous présenter un discours factuel, mais elle est visiblement déconnectée de la réalité.
Elle a indiqué que le secteur des énergies fossiles emploie près de 200 000 personnes au pays. Le secteur de l'énergie propre, quant à lui, compte déjà 430 employés et on s'attend à ce qu'il dépasse le nombre de 200 000 personnes au cours des dix prochaines années. C'est vers ce secteur-là que se tourneront les gens de la circonscription de ma collègue de même que les travailleurs partout au pays.
Pour terminer, j'encourage la députée à lire le livre de John Vaillant, Fire Weather, qui traite de sa province, du monde, de la crise climatique et de l'industrie qu'elle défend bec et ongles.
Madame la Présidente, il y a des dossiers qui me tiennent farouchement à cœur, comme ceux qui touchent à la qualité de vie, au coût de la vie et au gagne-pain des gens que je représente et de tous les citoyens et collectivités vulnérables au pays.
Bien que j'aie aimé travailler avec le député au comité des ressources naturelles pendant mon premier mandat, il devrait sans doute demander aux ministres de la coalition pourquoi ils n'ont pas cherché à renforcer les interconnexions, pourquoi ils ont fixé des objectifs irréalistes, et pourquoi ils refusent de répondre à toute question visant à savoir qui va en assumer le coût et comment on compte les atteindre.
Pas besoin de me croire sur parole, car après tout, je suis une politicienne. Pour que les Canadiens y voient clair, il ne s'agit pas uniquement d'une guerre contre le pétrole et le gaz. Comment pouvons-nous savoir qu'il s'agit d'une restructuration économique? Il suffit d'écouter le premier ministre et le ministre des Ressources naturelles pour en avoir le cœur net.
Par ailleurs, je tiens à souligner que seuls des secrétaires parlementaires sont présents aujourd'hui, ce qui indique à quel point ce dossier est une priorité pour le gouvernement. La semaine dernière, à la Chambre des communes, le ministre, en s'exprimant sur le sujet, a parlé de la restructuration de l'économie. Pendant la COVID, le premier ministre a déclaré que la pandémie représentait une occasion de réinitialiser et de restructurer l'économie. C'est de cela qu'il s'agit.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Bruce Guthro
Madame la Présidente, c'est le cœur lourd que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à Bruce Guthro, un habitant du Cap‑Breton. Que ce soit chez lui au Cap‑Breton ou de l'autre côté de l'Atlantique avec le groupe de musiciens écossais Runrig, M. Guthro était une vedette dont le talent musical a apporté beaucoup de joie et de réconfort à un grand nombre de gens.
Même si certaines personnes dans ma circonscription étaient au courant des problèmes de santé de M. Guthro, son décès récent a néanmoins provoqué une onde de choc dans Cape Breton—Canso et au-delà. Bruce Guthro était un chanteur, un auteur-compositeur et un musicien incroyable, ainsi qu'un ambassadeur du Cap‑Breton et de ce que nous avons à offrir. C'est ce qui ressort de la magnifique cérémonie d'adieux à laquelle beaucoup de gens ont assisté sur Facebook et sur d'autres médias.
Je tiens tout particulièrement à offrir mes sincères condoléances à l'épouse de M. Guthro, Kim, et à leurs enfants, Jodi et Dylan, en cette période difficile. Il manquera beaucoup aux habitants de Cape Breton—Canso.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, l'automne est à nos portes. Dans ma circonscription rurale du Manitoba, les agriculteurs terminent les récoltes, dont la plupart sont déjà engrangées. La saison de la vente des veaux est commencée, et le rassemblement va déjà bon train dans nos ranchs. Les pêcheurs commerciaux du lac Winnipeg s'affairent à débarquer leurs prises.
Ce devrait être la saison de l'Action de grâces, mais malheureusement, les familles d'agriculteurs, d'éleveurs et de pêcheurs sont surtaxées et réglementées à outrance par le gouvernement néo-démocrate—libéral. Cette coûteuse coalition va quadrupler la taxe sur le carbone, de sorte qu'il en coûtera plus cher aux familles de travailleurs de mettre de l'essence dans leurs tracteurs, leurs moissonneuses-batteuses, leurs camions et leurs bateaux.
Les libéraux mal informés ont imposé unilatéralement des règlements draconiens sur le camionnage et les fertilisants, ce qui nuira à la productivité des fermes et accroîtra l'insécurité alimentaire. Quand on taxe les gens qui produisent les aliments et ceux qui les transportent, les prix augmentent pour tout le monde.
Après huit longues années, les Canadiens ne peuvent plus se permettre la mauvaise gestion libérale. Or, des jours meilleurs s'en viennent. Bientôt, le pays en entier célébrera une Action de grâces formidable lorsque nous nous débarrasserons de ces libéraux déconnectés pour les remplacer par un gouvernement conservateur de gros bon sens qui fera passer les Canadiens en premier.
Le secteur de l'énergie renouvelable extracôtière
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour inciter fortement les députés conservateurs à appuyer le projet de loi C‑49, un projet de loi important pour l'avenir de la Nouvelle‑Écosse. Les modifications proposées pour l’Accord atlantique établiraient un cadre pour le secteur de l’énergie renouvelable extracôtière en vertu de cette loi pour la province de la Nouvelle‑Écosse.
Compte tenu des investissements estimés à 1 billion de dollars qui seront faits dans ce secteur dans le monde d'ici 2040, il est primordial que le Canada se place dans une position avantageuse pour attirer des investisseurs et devenir l'un des chefs de file de l'énergie propre dans le monde. Même si le Canada possède le plus long littoral et que la vitesse des vents y est la meilleure de la planète, il n'a toujours pas lancé de projet éolien flottant à ce jour.
L'adoption du projet de loi C‑49 permettrait de réaliser de grands pas en avant pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de carbone et de décarbonation de notre réseau énergétique, en plus de créer des emplois pour les Néo‑Écossais.
La vérité et la réconciliation
Madame la Présidente, tuer l'Indien dans l'enfant était l'objectif des horribles pensionnats autochtones du Canada. C'était une politique agressive, qui a été adoptée à la Chambre et qui a permis de voler des milliers d'enfants, dont ma kokum, Christina, qui ont été victimes d'une torture cruelle et de négligence, ce qui a entraîné de graves traumatismes et des décès.
Les traumatismes intergénérationnels hantent aujourd'hui les familles des survivants des pensionnats autochtones, et il nous appartient à tous de les appuyer, de reconnaître notre héritage et de mettre fin à ce génocide. Les survivants se sont manifestés et ont réalisé l'impossible. Ils ont raconté leurs histoires et rouvert des blessures, et ils nous ont proposé des solutions, qui se reflètent dans les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. À ce jour, nous n'avons donné suite qu'à 13 des appels à l'action. À ce rythme, nous aurons donné suite à tous les appels à l'action en 2065.
Ne répétons pas les erreurs du passé. Agissons avec diligence et tenons la promesse de vérité et de réparations faite par le Canada. Alors, et seulement alors, il y aura réconciliation.
[Français]
La communauté francophone de Kingston
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'ouverture cet automne du magnifique nouvel édifice qui servira la communauté francophone de Kingston.
Le 13 septembre, notre communauté a tenu une grande cérémonie d'inauguration de l'édifice qui va accueillir les élèves des deux écoles secondaires francophones de Kingston: l'École secondaire publique Mille‑Îles et l'École secondaire catholique Sainte‑Marie‑Rivier.
Les deux écoles comptent environ 500 élèves et leur espace commun met en évidence l'enseignement en français à Kingston. Les nouvelles installations unissent la communauté francophone et francophile de notre région et offrent un espace inclusif où elle pourra célébrer l'apprentissage, les arts et la culture en français.
Je leur dis donc félicitations et leur souhaite une bonne première année dans leurs nouveaux locaux.
[Traduction]
Le baseball à Bruce—Grey—Owen Sound
Madame la Présidente, l'été dernier, les terrains de baseball de la région de Bruce—Grey—Owen Sound ont révélé de véritables talents. Deux équipes de balle-molle de ma ville natale — Tara, en Ontario — ont été couronnées championnes canadiennes.
Les Twins de Tara de la catégorie des moins de 17 ans ont pris d'assaut le Championnat canadien de balle rapide à Fredericton, au Nouveau‑Brunswick, en remportant la médaille d'or contre le Lightning de Plattsville. Les Longhorns de Tara des moins de 15 ans se sont rendus à Prince Albert, en Saskatchewan, pour leur championnat canadien, où ils ont vaincu les Selects de Terre‑Neuve afin de rapporter aussi la médaille d'or à Tara.
Tara a également eu l'honneur d'accueillir le championnat provincial de l'Ontario Amateur Softball Association pour les moins de 13 ans. C'était formidable de voir autant de joueurs de baseball enthousiastes de tout l'Ontario se rendre dans notre ville en plein essor. Avec tous les visiteurs, je suis sûr que nous avons même dépassé les 1 000 personnes cette fin de semaine-là.
Enfin, je veux prendre le temps de remercier tous les entraîneurs, les parents et les bénévoles qui ont participé à l'organisation d'une saison réussie pour les Twins, les Longhorns et toutes les autres équipes sportives locales. Leurs efforts et leur dévouement inlassable envers le sport pour les jeunes sont essentiels pour garantir à nos jeunes un mode de vie sain et actif.
Une fois de plus, je vous adresse mes félicitations. Au jeu!
L'emploi chez les jeunes
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole pour la première fois à la Chambre à titre de secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse.
Notre gouvernement fait un excellent travail pour donner des moyens à notre prochaine génération de dirigeants grâce à des programmes comme l'initiative Emplois d'été Canada, la Stratégie emploi et compétences jeunesse et le Service jeunesse Canada.
Comme bien des députés, j'ai passé l'été à faire la tournée des organismes et des petites entreprises, à rencontrer des participants et à apprendre combien de jeunes gens ayant aujourd'hui un travail enrichissant dans Hamilton Mountain ont débuté leur carrière dans un programme fédéral d'emploi d'été pour étudiants il y a quelques années.
À mon bureau de circonscription, Sarphina, qui participe à notre programme de leadership d'été, a incité plus de 30 étudiants engagés à former le conseil jeunesse de la circonscription d'Hamilton Mountain, qui travaille sur un projet qui sera bénéfique à l'ensemble de la collectivité.
Ce ne sont pas seulement les jeunes qui ont besoin de ces programmes pour bien commencer dans la vie. Les avantages sont mutuels. Lorsque les jeunes mettent en application leur énergie, leurs idées et leurs diverses compétences dans nos entreprises et nos organismes, cela embellit notre avenir collectif.
Les jeunes et les services de police
Madame la Présidente, j'en profite d'abord pour saluer le nouveau chef de police de la région de Durham, Peter Moreira.
Au début du mois, j'ai eu l'occasion d'assister à la cérémonie de remise des diplômes organisée par le Service de police régional de Durham pour souligner la fin du programme Les jeunes et les services de police. Au cours de cette cérémonie, on a reconnu les réalisations remarquables de 85 jeunes diplômés. Si seulement les députés avaient été là. Ce groupe hétérogène de jeunes et leurs familles provenant des quatre coins de Durham rayonnaient de fierté et débordaient d'assurance et d'enthousiasme après un programme intense de huit semaines au cours duquel les jeunes ont surmonté beaucoup de choses, acquis des compétences essentielles dans la vie et fait preuve de leadership en organisant des projets qui ont contribué de manière positive à la communauté. Ces projets incluaient l'organisation d'un tournoi de soccer pour les jeunes, la tenue d'un forum jeunesse et la collecte de plus de 10 000 $ pour le centre de soutien Hearth Place pour les personnes atteintes du cancer et leurs proches.
J'invite chaque député à se joindre à moi pour féliciter chaleureusement les diplômés pour leur réussite. Nous nous attendons à ce qu'ils accomplissent de grandes choses dans l'avenir.
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Madame la Présidente, le 30 septembre est la journée désignée pour repenser aux tragédies causées par le système des pensionnats, aux pratiques coloniales injustes qui ont marqué l'histoire du Canada, aux traumatismes qu'ont vécus des générations d'Autochtones et aux occasions qu'ils n'ont pas eues. Il est essentiel de comprendre que la réconciliation est un chemin, un processus qui exige notre engagement et notre dévouement continus. Il faut tout d'abord reconnaître la vérité de ces événements et la souffrance infligée aux peuples autochtones, puis poursuivre notre démarche en posant des gestes significatifs en vue de corriger les disparités et les injustices auxquelles ils sont confrontés depuis beaucoup trop longtemps.
Pour respecter vraiment l'esprit de la réconciliation, nous devons voir à créer une égalité des chances pour les Autochtones dans des domaines comme l'emploi, l'éducation, l'entrepreneuriat et le partage des ressources. Il faut éliminer les obstacles qui nuisent à l'essor économique des communautés autochtones et voir à ce que celles-ci aient le pouvoir de façonner leur avenir économique.
Prenons l'engagement de favoriser l'autodétermination et la prospérité des Autochtones, de bâtir un avenir plus juste et plus équitable, de nous souvenir du passé, d'honorer les survivants, et de bâtir un avenir où la réconciliation n'est plus seulement un rêve, mais bien une réalité pour tout le monde.
La sécurité publique
Madame la Présidente, la sécurité publique est un enjeu important pour tous les députés, et nombre de résidants de ma circonscription m'ont fait part de leurs préoccupations à cet égard. C'est pourquoi je suis fier que le gouvernement s'emploie à réformer le système de mise en liberté sous caution afin d'éloigner les récidivistes de nos rues.
Le projet de loi C‑48, que la Chambre a adopté la semaine dernière et dont l'étude avance rapidement au Sénat, prévoit d'inverser le fardeau de la preuve pour les récidivistes et les personnes accusées d'un crime commis avec une arme à feu ou un couteau.
Il imposerait le fardeau de la preuve aux personnes accusées de violence envers un partenaire intime, et il obligerait les tribunaux à vérifier si l'accusé a déjà été condamné pour un crime violent avant d'ordonner la mise en liberté sous caution. Ce projet de loi a été élaboré de façon responsable, avec la rétroaction de tous les intervenants concernés, et il a l'appui des dirigeants provinciaux et territoriaux.
Il indique clairement que les juges devraient considérer sérieusement les risques que les récidivistes posent pour la sécurité publique au moment de rendre une décision sur la mise en liberté sous caution.
Ce projet de loi n'est qu'une mesure parmi tant d'autres que le gouvernement a proposées afin de protéger la population contre les délinquants violents et de veiller à ce que les gens de Sault Ste. Marie et de partout au pays soient en sécurité dans leur collectivité.
[Français]
La taxe sur le carbone
Madame la Présidente, les Québécois sont témoins de l'acrimonie du chef du Bloc québécois depuis quelques jours. Voyou, cancrelat, lobbyiste de bas étage, ce sont des mots qu'il utilise de plus en plus régulièrement pour qualifier ceux et celles qui ne pensent pas comme lui. C'est clair, le chef du Bloc québécois est en guerre. Or, il ne l'est pas contre les conservateurs, il l'est contre les Québécois qui ne veulent pas payer plus cher pour leur essence.
Hier, nous avons proposé une motion pour abolir les hausses de taxes sur le carbone afin de laisser plus d'argent dans les poches des jeunes du Québec qui vivent d'une paie à l'autre. Chaque dollar de taxe qu'on paie sur l'essence est un dollar de moins pour payer l'épicerie. Pourtant, tous les députés du Bloc québécois sont d'accord pour augmenter les taxes sur l'essence. Pire, le député bloquiste de Longueuil—Saint-Hubert veut même les augmenter radicalement.
Je vais terminer avec une citation provenant du discours à Québec du chef conservateur:
J’ai un message, pour vous messieurs [le premier ministre libéral et le chef du Bloc québécois]: les gens des régions et surtout les fermiers ont besoin de leurs camions et de l’énergie pour leur quotidien.
Vous n’avez pas le droit de piger dans leurs poches encore.
Je vais abolir la taxe [bloquiste-libérale] pour ramener des prix plus bas et je vais mettre fin à la guerre contre l’auto. C’est ça, le gros bon sens.
[Traduction]
La liberté
Madame la Présidente, les Canadiens en ont marre des politiques néo‑démocrates—libérales wokes qui les censurent et s'attaquent à leurs libertés fondamentales. Les Canadiens veulent être libres de rêver d'un brillant avenir, de regarder la chaîne YouTube qu'ils souhaitent ou d'accéder aux nouvelles en ligne, mais l'actuel gouvernement fédéral exerce un pouvoir autocratique démesuré depuis huit ans.
Cependant, je suis encouragée par le nombre croissant de Canadiens qui rêvent d'un avenir meilleur et plus dynamique, un avenir que seule la liberté peut offrir. Imaginons à quoi ressemblerait le Canada si le peuple canadien passait avant le gouvernement, si on renonçait aux attaques contre les libertés individuelles et si les gens qui travaillent dur pouvaient toucher de gros chèques de paie qui leur permettent d'acheter de l'essence, des produits d'épicerie et des maisons à des prix abordables.
Voilà le Canada que nous pouvons bâtir, notamment en créant des débouchés qui permettront à chacun de réaliser tout son potentiel. Le moment est venu de retrouver notre liberté.
[Français]
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Madame la Présidente, le 30 septembre est la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Demain, nous allons nous rassembler sur le territoire non cédé de la nation anishinabe algonquine pour marquer la profonde signification de cette journée, alors que nous nous réunissons pour nous souvenir, réfléchir et agir ensemble.
Soyons clairs, ce n'est pas une conversation d'un jour. C'est un appel à devenir des apprenants à vie, cherchant constamment à comprendre les blessures du passé et leurs implications continues. Cette journée nous invite à plonger plus profondément dans la relation complexe entre les peuples autochtones et non autochtones. C'est une occasion d'apprendre, de faire preuve d'empathie et de grandir ensemble.
Aujourd'hui, demain et chaque jour, prenons un moment pour réfléchir à la résilience des communautés autochtones. Engageons-nous à être à leurs côtés alors que nous travaillons ensemble pour un avenir meilleur. Le changement commence avec chacun de nous. Ensemble, nous pouvons honorer la force et l'esprit des communautés autochtones en œuvrant pour un Canada où la réconciliation n'est pas un mot, mais une réalité.
[Traduction]
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Madame la Présidente, ce samedi 30 septembre est la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
Chez moi, sur les terres ancestrales du peuple Lekwungen des Premières Nations des Songhees et d'Esquimalt, le deuxième pow-wow annuel du Sud de l'île se déroulera au Royal Athletic Park. La nation des Songhees s'associe à la ville de Victoria pour organiser cet événement afin d'honorer les survivants et leurs familles et de célébrer les cultures autochtones traditionnelles par le chant et la danse.
Des Premières Nations de tous horizons se joindront à la nation des Songhees pour célébrer son pow-wow traditionnel. Le pow-wow de l'année dernière a rassemblé plus de 10 000 personnes qui ont assisté et participé à la Journée du chandail orange. Eddy Charlie et Kristin Spray, les organisateurs de la Journée du chandail orange de Victoria, seront présents. Je tiens à remercier M. Charlie pour ses efforts inlassables en vue de faire du 30 septembre un jour férié à l'échelle nationale.
Je serai au pow-wow du Sud de l'île en fin de semaine, mais, où que soient les députés, j'espère qu'ils profiteront de l'occasion pour se souvenir des enfants qui n'ont jamais pu rentrer chez eux, pour reconnaître les conséquences intergénérationnelles que subissent les survivants des pensionnats et pour rendre hommage à la force des communautés autochtones et à la force de la culture autochtone.
[Français]
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Madame la Présidente, le 30 septembre est la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, une initiative des Premières Nations afin de commémorer la douloureuse histoire des pensionnats. C'est une occasion de penser à tous ceux qui y ont subi des traumatismes qui les ont suivis toute leur vie, ainsi qu'à tous ces enfants qui ne sont jamais revenus et à leurs familles.
Pour l'occasion, nous sommes tous invités à montrer notre solidarité en portant la couleur orange, qui, pour les peuples autochtones, symbolise la vérité et la guérison. La vérité sur la question des pensionnats, il reste encore du travail à faire pour la trouver et pour l'entendre. Il faut savoir pour comprendre les graves conséquences de cette dépossession culturelle programmée, qui traversent les générations.
Le temps ne suffira pas à panser les plaies. Il faudra des gestes concrets de réconciliation à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ce sont eux seuls qui sont à même de nous dire quels seront ces gestes. C'est à nous de faire preuve d'un respect qui a trop souvent fait défaut au cours de notre histoire. C'est une nécessité afin d'écrire la suite ensemble.
Shutshiteiemueu.
[Traduction]
La justice
Madame la Présidente, la criminalité et le chaos sévissent dans les rues de notre pays en raison de l'approche laxiste du premier ministre à l'égard de la criminalité. C'est particulièrement le cas dans ma province, la Colombie-Britannique. Les néo-démocrates de la Colombie-Britannique, avec le soutien du gouvernement néo-démocrate—libéral, sont désormais impliqués dans le commerce illégal de la drogue. Du jour au lendemain, nous avons appris que les néo-démocrates de la Colombie-Britannique versaient des centaines de milliers de dollars à un groupe qui achète des drogues sur le marché noir et les distribue ensuite dans les rues de ma province.
Après huit longues années sous la gouverne du premier ministre, cette histoire choquante ne devrait pas nous étonner. Plutôt que de trouver de vraies solutions à la crise des opioïdes et des surdoses, le premier ministre préfère opter pour la facilité en transférant l'argent durement gagné des Canadiens à des trafiquants de drogues. Les surdoses étant désormais la principale cause de décès chez les personnes âgées de 10 ans à 59 ans dans notre pays, il coule de source pour les Canadiens que le premier ministre est déconnecté de la réalité et qu'il n'en vaut pas le coût.
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Madame la Présidente, je prends la parole pour parler de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Je ne saurais exagérer les torts causés par les pensionnats autochtones. Parmi les enfants qui sont allés dans ces pensionnats, 1 enfant sur 25 n'est jamais rentré chez lui; à titre de comparaison, pendant la Seconde Guerre mondiale, 1 soldat sur 26 n'est jamais rentré chez lui. Les enfants qui ont survécu ont eu des problèmes, parce qu'ils avaient été dépouillés de leur langue, de leur culture et des valeurs de leur famille. Demain, je demande aux Canadiens de faire preuve de gentillesse et de compassion s'ils rencontrent des survivants, parce qu'ils ne savent pas ce qu'ils ont vécu.
Je pense aux nombreux membres de ma communauté et de ma famille qui sont allés au pensionnat de Shubenacadie. Il reste beaucoup de travail à faire au Canada et nous avons beaucoup à apprendre de notre histoire commune. Demain, et tous les jours de l'année, marchons ensemble vers la réconciliation.
Encore une fois, je rappelle aux députés que, pendant les déclarations de députés, certains députés font des déclarations touchantes empreintes d'émotion. Il est très important que les députés parlent à voix basse lorsqu'ils entrent dans la Chambre et que ceux qui veulent discuter sortent de la Chambre, s'il vous plaît. Tout le monde a le droit de faire une déclaration sans être dérangé.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La responsabilité gouvernementale
Madame la Présidente, le premier ministre a dit que ce n'est pas son rôle de s'attaquer aux dépenses inflationnistes, au coût de la vie qui est hors de contrôle ou aux taux d'intérêt exorbitants qu'il a causés. Il a dit que ce n'est pas son rôle de faire baisser le prix de l'essence, de l'épicerie ou du chauffage domestique. Au lieu de cela, il a augmenté la taxe sur le carbone. Il a dit que ce n'est pas son rôle d'assumer la responsabilité personnelle de nos relations diplomatiques ou de vérifier les antécédents des personnes qui côtoient un dirigeant d'un pays en guerre. Il a dit que ce n'est pas son rôle non plus de s'occuper du logement, alors que la crise du logement s'accentue.
Si rien de tout cela ne fait partie de son rôle, quel est son travail exactement?
Madame la Présidente, je trouve un peu fort qu'on tienne de tels propos, avec tout le respect que je dois à la députée, alors qu'il revenait au chef de l’opposition de présenter une politique constructive. Lorsqu'il faisait partie du gouvernement à titre de ministre responsable du logement, il a présenté un plan de 300 millions de dollars pour construire moins de 100 logements. Son plan en matière de logement aujourd'hui est plein de trous. S'il imposait une taxe aux constructeurs, par exemple, rien ne serait bâti sous sa gouverne.
Le logement
Madame la Présidente, les libéraux ont dépensé près de 90 milliards de dollars, et quels ont été les résultats? Les prix des maisons, des loyers et des hypothèques ont doublé. À Toronto, les gens consacrent maintenant 80 % de leurs revenus à leur logement.
Plus les libéraux dépensent, plus l'inflation augmente, ce qui fait aussi grimper les taux d'intérêt et, par conséquent, les prêts hypothécaires. Combien de Canadiens doivent risquer de perdre leur maison avant que les libéraux cessent de dépenser et d'augmenter les taxes et les impôts, et commencent enfin à faire construire des maisons?
Madame la Présidente, les Canadiens traversent une période difficile. C'est pourquoi, durant la pandémie, nous avons mis en place des programmes d'urgence pour soutenir l'économie, les particuliers et les familles, alors que les conservateurs ne voulaient rien faire de tout cela.
Aujourd'hui, le gouvernement dispose d'un plan pour assurer la construction de davantage de maisons. Comment s'y est-il pris? En collaborant avec les provinces et les municipalités. C'est ainsi qu'il obtiendra des résultats, pas en adoptant les mesures proposées par les députés d'en face, qui ne font que susciter des craintes à l'égard de l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes. Ce n'est pas un exemple de leadership responsable.
Madame la Présidente, le nombre de mises en chantier résidentielles est à la baisse. Ce n'est pas parce que les libéraux pondent un beau petit programme ou un nouvel acronyme tous les mois que leur stratégie fonctionne.
Le gouvernement avait un plan en 2015 qui consistait à construire des habitations sur les terrains excédentaires. Les députés savent-ils combien de logements il a ainsi construits depuis 2015? Treize. C'est moins de deux par année. Les députés libéraux ont acheté et revendu plus de maisons que cela depuis 2015.
Huit années se sont écoulées. Il faut ériger des charpentes et non faire des promesses en l'air. Les libéraux appuieront-ils enfin le plan conservateur axé sur le gros bon sens afin qu'on bâtisse réellement des logements abordables pour les Canadiens?
Madame la Présidente, parlant de gros bon sens, il est dommage que la députée n'ait pas été présente à la réunion d'hier du comité des finances. Les représentants du ministère des Finances qui sont venus témoigner ont confirmé que si l'on mettait à exécution le plan des conservateurs pour le logement, moins d'habitations seraient construites que sous notre plan, qui consiste à exempter les logements locatifs neufs de certaines taxes, comme la TPS, ce qui stimulera la construction résidentielle. À cela s'ajoute l'approche qu'ils adoptent en ce qui concerne les municipalités et les provinces. Lorsqu'il est question de mettre fin au zonage d'exclusion, par exemple, nous voulons collaborer avec les municipalités. C'est ce que nous faisons grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements, qui demeurera en vigueur et qui mènera à la construction de 200 000 à 300 000 logements.
[Français]
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, pendant cinq jours, cinq longues journées, le premier ministre a fait traîner le scandale nazi partout dans le monde. Pendant cinq jours, le premier ministre s'est caché et a laissé la réputation internationale du Canada se dégrader.
Quand un pays, quel qu'il soit, est humilié, il est du devoir suprême du chef du gouvernement d'agir pour protéger la réputation de ce pays. Qu'a fait ce premier ministre libéral? Il s'est caché. Pourquoi?
Madame la Présidente, comme mon collègue le sait très bien, l'ancien Président de la Chambre des communes a clairement indiqué qu'il était le seul responsable de l'invitation faite à cette personne à la Chambre des communes et des salutations qui lui ont été adressées. C'était son initiative. Aucun autre parlementaire n'a été impliqué ou informé, et le gouvernement ne l'a pas été non plus. L'ancien Président a invité ses propres invités pour le discours de vendredi, ils ont été choisis par lui et son propre bureau.
Dès le premier jour où nous avons appris cet événement terrible qui s'est passé à la Chambre, le premier ministre a reconnu que c'était quelque chose de douloureux pour les Canadiens et pour tous les autres qui ont souffert de l'Holocauste.
La tarification du carbone
Madame la Présidente, après huit ans de ce gouvernement libéral, les Québécois en arrachent.
Hier, le Journal de Montréal nous apprenait par un sondage que 51 % des jeunes Québécois vivent d'une paie à l'autre. Il n'y a personne qui aime cela parce que, quand la jeunesse est traumatisée, c'est l'avenir qui est en jeu pour le Canada et le Québec. Durant ces temps difficiles, notre jeunesse québécoise a besoin d'aide. Quelle est la nouvelle brillante idée de ce gouvernement libéral, appuyé par le Bloc québécois? C'est d'augmenter les taxes et de créer une nouvelle taxe sur le carbone. Cela coûte cher de voter pour le Bloc québécois, plus que jamais.
Le « Bloc libéral » pourrait-il nous dire pourquoi, alors que les Québécois et les jeunes Québécois en arrachent, on va imposer davantage de taxes, entre autres sur le carbone?
Madame la Présidente, mon collègue veut parler de coûts. Combien coûtent nos forêts qui brûlent? Combien coûtent nos lacs et nos rivières qui débordent? Combien coûtent les infrastructures détruites? Combien coûte la santé de nos enfants qui respirent un air pollué? Combien cela coûte-t-il?
La réponse est claire, on n'a pas les moyens de se permettre les conservateurs.
L'industrie pétrolière et gazière
Madame la Présidente, les émissions de gaz à effet de serre au Canada n'ont pas baissé l'an dernier. Au contraire, elles ont grimpé de 2,1 %. C'est ce que révèle l'Institut climatique du Canada. Cela, c'est presque entièrement à cause d'un seul secteur. Un secteur dont les cinq géants ont fait 200 milliards de dollars de profit l'an dernier. C'est un secteur qui reçoit des milliards de dollars en subventions pour polluer moins, mais qui continue à lui seul de hausser les émissions du Canada entier. Quel est ce secteur? Oui, c'est le secteur pétrolier.
Quand est-ce que le gouvernement va arrêter de les engraisser à même les fonds publics?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
J'ai une excellente nouvelle pour elle. Le Canada est le premier pays du G20 à éliminer les subventions aux combustibles fossiles, et ce, deux ans plus tôt que l'échéance prévue en 2025. Nous l'avons fait cette année et nous irons encore plus loin. Nous allons éliminer les financements publics aux combustibles fossiles. Le Canada est le seul pays du G20 à avoir pris cet engagement. Le Canada lutte contre les changements climatiques, et cela fonctionne. D'ailleurs, nous avons le meilleur bilan de tous les pays du G7 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2019 et en 2021.
Madame la Présidente, il y a eu 2,1 % d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre à cause du secteur du pétrole et du gaz. Pourtant, le gouvernement ne serre pas la vis aux entreprises pétrolières. Il leur offre plutôt des récompenses.
La semaine dernière, il a annoncé qu'il voulait doubler la production de pétrole au large de Terre‑Neuve. Alors que les entreprises pétrolières polluent au point d'augmenter les émissions du Canada entier, le gouvernement fédéral ne leur demande pas de réduire leurs émissions. Au contraire, il leur goudronne la voie pour plus d'émissions.
Quand est-ce que ce gouvernement va arrêter de faire partie du problème en matière de changements climatiques?
Madame la Présidente, j'invite mon honorable collègue à lire notre plan de lutte contre les changements climatiques qui a été salué par l'ensemble de la communauté des écologistes, des scientifiques et des municipalités, dont la Ville de Montréal. Cela montre que, comme tous les autres secteurs d'activité au Canada, le secteur du pétrole et du gaz va devoir collaborer.
C'est d'ailleurs pourquoi nous avons déjà un règlement qui va permettre de réduire les émissions de méthane, un gaz à effet de serre très puissant, d'au moins 40 % d'ici 2025. C'est l'un des objectifs les plus ambitieux sur la planète. Nous avons déjà une norme sur les carburants propres pour forcer les distributeurs de gaz et de diésel à réduire l'empreinte écologique de leur pétrole.
Nous agissons pour lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
La justice
Madame la Présidente, cela me fait de la peine de le dire, mais la Saskatchewan a l'un des taux les plus élevés du pays pour ce qui est de la pauvreté chez les enfants.
Au lieu de veiller à ce que les enfants ne souffrent pas de la faim, le gouvernement conservateur de la Saskatchewan veut utiliser la disposition de dérogation pour sauver une politique qui, selon un juge, cause un tort irréparable. Est-ce là les valeurs des conservateurs, diviser les gens et bafouer les droits de la personne? À mon avis, cela ne ressemble pas à du gros bon sens.
Le gouvernement fera-t-il tout en son pouvoir pour mettre un terme aux torts que subissent les enfants au Canada?
Madame la Présidente, nous sommes parfaitement au courant du fait que le gouvernement de la Saskatchewan propose d'utiliser la disposition de dérogation.
Nous sommes absolument contre l'utilisation préventive de la disposition de dérogation, quelles que soient les circonstances. Cette disposition est destinée à protéger les droits des minorités, et non à les bafouer.
Compte tenu de la décision rendue hier par le tribunal de la Saskatchewan, nous aurions pensé que le gouvernement de cette province aurait marqué un temps d'arrêt, réfléchi et attendu que la procédure suive son cours.
Le logement
Uqaqtittiji, la maison est censée être l'endroit où l'on cultive les rêves.
Pour les Inuits et les peuples autochtones, les maisons sont des espaces surpeuplés et remplis de moisissure où les rêves s'évanouissent. Les enfants n'ont pas d'espace pour faire leurs devoirs. Les femmes n'ont pas d'espace pour fuir un partenaire violent. Les Inuits et les peuples autochtones n'ont que peu ou pas d'espace pour s'occuper de leur bien-être mental. C'est le résultat de décennies de sous-financement de la part des libéraux et des conservateurs.
Quand les libéraux vont-ils enfin combler cet écart dans le financement du logement?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de sa fougue.
Notre gouvernement est pleinement conscient que pour faire avancer la réconciliation, il faut combler le fossé entre les peuples autochtones et le reste du Canada ainsi que réparer les torts causés par la colonisation et le sous-financement. Notre gouvernement s'est engagé à le faire. Nous avons une capacité et un bilan extraordinaires pour ce qui est d'être les premiers au pays à soutenir les peuples autochtones.
Nous continuerons à progresser. J'ai hâte de travailler en ce sens avec la députée au sein du comité des affaires autochtones et du Nord.
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, il y a à peine une semaine, sous la gouverne du premier ministre, un nazi a été accueilli et même honoré à la Chambre. Le premier ministre aurait dû agir en homme d'État et assumer l'entière responsabilité de la situation, mais il a plutôt choisi de fuir et de se cacher, non pas pendant un jour ou deux, mais pendant cinq jours. Pendant cinq jours, il est resté muet. Pendant cinq jours, il a vu la réputation du Canada être mise à mal et, pendant cinq jours, il s'est caché. Il a fait honte au Canada.
Le premier ministre n'a pas encore assumé ses responsabilités. Va-t-il intervenir, faire ce qui s'impose et le faire aujourd'hui?
Madame la Présidente, l'ancien Président a clairement indiqué qu'il était le seul responsable du fait que cette personne a été invitée à la Chambre et que sa présence a été signalée. C'était son initiative et aucun autre parlementaire ou député n'était impliqué. L'ancien Président a lancé ses propres invitations au discours de vendredi et ses invités ont été choisis par lui et son propre bureau. Le Cabinet du premier ministre et la délégation ukrainienne n'ont pas été informés à l'avance de l'invitation ou de la reconnaissance de l'individu en question.
L'incident a offusqué de nombreux Canadiens et l'erreur a été particulièrement difficile à vivre pour les Juifs, les Ukrainiens et...
Madame la Présidente, le député vient de me donner raison. C'est le premier ministre du Canada qui est censé agir en homme d'État et assumer personnellement la responsabilité des erreurs qui se produisent, mais il a préféré fuir. Il a choisi de se cacher.
Une voix: Lâche.
Mme Rachael Thomas: Madame la Présidente, pourquoi s'est-il caché? Pourquoi n'a-t-il pas assumé personnellement la responsabilité de la situation? Pourquoi n'a-t-il pas remédié à la situation sur la scène internationale? Pourquoi n'a-t-il pas reconnu les graves atrocités perpétrées au cours de notre histoire, l'erreur commise à la Chambre et son incidence sur les Canadiens?
Je vais lui en donner l'occasion aujourd'hui. Prendra-t-il la parole de façon honorable pour assumer personnellement la responsabilité de la situation et présenter des excuses aux Canadiens?
Madame la Présidente, je le répète, l'ancien Président a dit très clairement qu'il était le seul responsable de l'invitation de cet individu à la Chambre et de l'hommage qui lui a été rendu. C'était son initiative, et personne à la Chambre n'était au courant.
Le jour même où nous avons pris connaissance de ce qui était survenu à la Chambre, le premier ministre a reconnu que cet horrible incident ravivait la douleur des Canadiens et des communautés qui ont été touchés par l'Holocauste.
Le logement
Madame la Présidente, hier des représentants du ministère des Finances ont indiqué au Comité des finances que leur ministère avait lui-même averti le gouvernement libéral, en 2018, qu'une crise de logement se dessinait à l'horizon. Pourtant, le gouvernement n'a rien fait. Aussi incroyable que cela puisse paraître, des représentants de la SCHL ont ajouté que les politiques actuelles du gouvernement fédéral ne suffisent pas pour résoudre le problème du logement.
Le ministère lui-même ne fait pas confiance au gouvernement libéral, alors pourquoi donc les Canadiens le devraient-ils?
Madame la Présidente, j'invite mon collègue à jeter un coup d'œil au bilan réel du chef de l’opposition et à son comportement. Par exemple, cet été, alors qu'il se présentait comme le champion de la classe ouvrière, il s'est tenu devant la maison d'un Canadien, a pris une vidéo et a qualifié cette maison de taudis. S'il veut sérieusement s'attaquer au problème de l'abordabilité, à la crise de logement et à la crise de l'offre qui la sous-tend, je souhaiterais que lui et son Parti nous présentent des plans sérieux, du même ordre que nos plans. Nous allons continuer de nous battre pour défendre les intérêts des Canadiens.
—Madame la Présidente, les problèmes du Canada sont réels. Le recours aux banques alimentaires est extrêmement élevé. Le coût du logement a doublé. Des millions de Canadiens ne peuvent se permettre de vivre dans leur propre demeure, mais les députés d'en face ont décidé de jouer à de petits jeux. Lorsque le chef de l’opposition était ministre du Logement, les logements étaient abordables au pays.
Quand le gouvernement va-t-il enfin faire preuve de sérieux, éliminer les empêcheurs de tourner en rond et équilibrer le budget afin que les Canadiens puissent conserver leur demeure?
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Les députés d'en face jouent à de petits jeux. Les gens savent-ils ce qu'ils font d’autre? Ils votent contre des baisses d'impôt pour la classe moyenne. Ils votent aussi contre les garderies. Ils votent contre les soins dentaires pour les enfants. Des discussions sur l'assurance-médicaments sont en cours, mais les députés d'en face ne veulent rien entendre à ce sujet.
Le gouvernement est là pour aider les Canadiens à un moment où ils sont confrontés à des problèmes d'abordabilité bien réels. Le gouvernement a pris des mesures bien concrètes qui donnent des résultats. Nous allons poursuivre sur cette lancée. Les députés d'en face devraient se réveiller et se joindre à nous.
Madame la Présidente, 97 %; c'est le pourcentage de son revenu total qu'une famille qui voudrait acheter une maison devrait consacrer aux frais de logement à Vancouver. Ce chiffre est tiré d'un rapport de la RBC, qui indique que l'abordabilité des logements dans la plupart des villes canadiennes s'approche des pires niveaux jamais enregistrés.
Le premier ministre détient le record pour la plus grosse dette. En huit ans, il a accumulé plus de dettes que tous les autres premiers ministres réunis. Le logement est plus inabordable que jamais. Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Le premier ministre mettra-t-il enfin un terme à ses dépenses inflationnistes pour que les Canadiens puissent continuer d'avoir un toit au-dessus de leur tête?
Madame la Présidente, je rappelle à la députée que le Canada a le déficit et la dette les plus faibles des pays du G7. Cela dit, les temps sont durs, nous le savons.
Que faisons-nous au sujet de l'abordabilité des logements? Pour contrer l'insuffisance de l'offre qui est à la source de la crise du logement, il faut construire. C'est pour cela que nous avons supprimé la TPS pour la construction de logements locatifs et que nous avons modifié la limite d'emprunt des obligations hypothécaires du Canada. Je n'entrerai pas dans les détails techniques parce qu'il y en a beaucoup, mais le résultat sera plus de maisons construites pour les Canadiens. Nous continuerons d'agir en ce sens.
Madame la Présidente, l'Organisation de coopération et de développement économiques a indiqué que, de tous les pays du G7, c'est au Canada que l'on retrouve le plus grand écart entre le prix des maisons et les salaires.
La ministre des Finances a déclaré que son plan de réduction de l'inflation fonctionne. Pourtant, le taux d'inflation a grimpé à 4 %. De plus, le coût des intérêts hypothécaires a grimpé à 31 %. Il n'est pas surprenant qu'un récent sondage de Professionnels hypothécaires du Canada révèle que 48 % des jeunes ont abandonné le rêve d'accéder à la propriété un jour. Les dépenses du gouvernement néo-démocrate-libéral stimulent l'inflation qui, elle, stimule la hausse des taux d'intérêt qui, à leur tour, font grimper le coût des intérêts hypothécaires.
Le premier ministre cessera-t-il enfin ses dépenses inflationnistes afin que les Canadiens puissent garder un toit au-dessus de leur tête?
Madame la Présidente, c'est reparti. Les contradictions parlent d'elles-mêmes, mais je vais les souligner pour les députés.
En juillet 2022, l'inflation dépassait les 8 %. Elle se situe aujourd'hui à 4 %, ce qui correspond à une baisse. Ce n'est pas suffisant, certes, mais nous avançons dans la bonne direction.
J'entends aussi toutes sortes d'idées de l'autre côté de la Chambre qui ne généreraient pas de résultats concrets pour l'abordabilité. Prenons l'exemple des régimes de pensions. Les députés d'en face ne font aucunement mention du plan de la première ministre Smith de réduire de 53 % le fonds du régime de pensions. C'est sans compter l'absence d'orientation pour le programme d'assurance-emploi. Ils ont voté contre toutes les mesures qui...
[Français]
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, parlons de Chalk River, ce projet d'enfouissement de déchets nucléaires au bord de la rivière des Outaouais. Les chefs des Premières Nations des Kebaowek, des Anishinabes de Kitigan Zibi et des Mitchikanibikok Inik joignent leur voix à un vaste mouvement d'opposition au Québec.
Ils s'inquiètent bien évidemment des impacts sur la rivière. Ils s'inquiètent de voir un dépotoir nucléaire près de leurs terres sacrées. Ils s'inquiètent, mais personne ne les a consultés, ce qui est une violation directe de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Quand ce gouvernement va-t-il écouter leur voix et mettre fin au projet de Chalk River?
Madame la Présidente, la santé et la sécurité des Canadiens, la réconciliation, la protection de l'environnement sont nos principales priorités en matière d'énergie nucléaire. Le projet proposé est actuellement examiné par la commission et une audition vient de se terminer. Tous les déchets radioactifs au Canada sont gérés en toute sécurité conformément aux normes internationales dans des installations autorisées et contrôlées par notre organisme de réglementation de classe mondiale, la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Madame la Présidente, la première étape serait déjà d'accorder un respect élémentaire aux préoccupations des Premières Nations. Le chef Haymond de la nation des Kebaowek a écrit au premier ministre pour lui faire part des inquiétudes des siens. Il n'a jamais eu de réponse. Le gouvernement fédéral doit au moins mettre le projet Chalk River sur pause et s'assurer que les Premières Nations seront entendues.
Est-ce qu'Ottawa pourrait commencer par le strict minimum d'une relation de nation à nation et répondre à la lettre de la nation des Kebaowek?
[Traduction]
Madame la Présidente, je reconnais que nous avons du travail à faire dans ce dossier. Je sais que le comité des affaires autochtones et du Nord pourrait en être saisi. Nous avons hâte de nous entretenir avec les chefs et le député d'en face, et de collaborer avec eux afin de nous assurer de respecter nos obligations au titre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de respecter notre devoir de consultation.
La défense nationale
Madame la Présidente, hier, on a appris que les libéraux comptaient encore réduire d'un milliard de dollars le budget des forces armées. Ce montant s'ajoute aux 2,5 milliards de dollars qui n'ont pas été dépensés l'an dernier.
Le premier ministre n'a aucun scrupule à gaspiller l'argent des contribuables et à accumuler des déficits colossaux pour accorder 116 millions de dollars à McKinsey, pour dépenser 54 millions de dollars pour l'application ArriveCAN, et pour accorder des primes de 20 millions de dollars aux dirigeants de la Banque du Canada. Il ne faut pas non plus oublier que les libéraux ont dilapidé 4,6 milliards de dollars dans le cadre des programmes qu'ils ont mis en place pendant la COVID. Les libéraux sont prêts à gaspiller l'argent des contribuables à droite et à gauche, mais ils refusent de le dépenser pour les forces armées.
Pourquoi le premier ministre réduit-il les dépenses du gouvernement uniquement lorsque cela nuit à nos soldats?
Madame la Présidente, je pense que nous gardons tous à l'esprit le fait que les conservateurs ont fait reculer la capacité de défense du Canada de plusieurs années lorsqu'ils ont réduit le budget de la défense à un niveau inférieur à 1 % du PIB.
Nous sommes déterminés à réaliser les investissements importants et stratégiques à long terme qui permettront aux Forces armées canadiennes de continuer à faire preuve d'agilité, à être prêtes au combat, et à contribuer de manière concrète au respect de nos engagements. Par ailleurs, nous devons veiller à contrôler soigneusement l'ensemble de nos dépenses, afin de nous assurer que chaque dollar soit dépensé à bon escient pour les Canadiens.
La santé
Madame la Présidente, le premier ministre manque à son devoir envers les Canadiens vulnérables. Le pays est aux prises avec les pires problèmes de drogues et de criminalité qu'il ait connus depuis des générations. Hier soir, nous avons appris que le premier ministre et le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique utilisaient des fonds publics pour financer un groupe qui achète des drogues sur le marché noir puis les distribue dans les rues de Vancouver. On n'arrive pas à fournir des services de rétablissement aux gens, mais on peut contribuer à faire durer leur dépendance tout en appuyant le crime organisé?
Quand le premier ministre mettra-t-il un terme à cette politique sur les drogues qui est inefficace, et quand se décidera-t-il enfin à vraiment agir pour mettre fin à cette crise?
Madame la Présidente, je crois qu'il n'y a aucun député qui ne pleure pas la perte tragique d'une personne emportée par le crise des opioïdes. Je dois toutefois souligner que le député d'en face propage de fausses informations sur la réduction des méfaits, et que le fait de confondre la réduction des méfaits avec les traitements peut entraîner des décès au lieu de sauver des vies.
Quand des clients ont besoin d'aide pendant le processus de rétablissement, il revient aux provinces de leur fournir des ordonnances pour qu'ils aient accès à un approvisionnement sûr. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de sauver des vies. Les députés d'en face devraient nous appuyer dans cette démarche.
La sécurité publique
Madame la Présidente, après huit années de gouvernement libéral, il est clair que les droits des victimes et de leurs familles ne sont pas une priorité. Le Service correctionnel du Canada, au vu et au su du gouvernement, a transféré le tueur en série le plus célèbre du Canada dans une prison à sécurité moyenne. Les responsables de la sécurité publique voulaient même taire l'affaire, et les familles des victimes n'ont été avisées qu'après coup. En comité, les conservateurs demandent au gouvernement de donner la parole aux victimes, ce que les libéraux refusent de faire.
Pourquoi le gouvernement libéral tente-t-il d'étouffer cette affaire scandaleuse et pourquoi empêche-t-il honteusement les victimes de se faire entendre?
Madame la Présidente, il est clair que le député d'en face s'éloigne une fois de plus de la vérité. En fait, tous les membres du comité se sont réunis pour présenter…
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je pense que des députés de tous les partis ont déjà tenu ce genre de propos, alors je prie les députés de choisir leurs mots avec soin. On ne peut pas faire indirectement ce qu'il est interdit de faire directement.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais préciser les faits pour le député d'en face. Au comité de la sécurité publique, tous les membres ont convenu de se pencher sur la protection des droits des victimes d'actes criminels et la façon dont les transfèrements et les réévaluations de la cote de sécurité sont gérés. Les députés savent-ils ce qui est arrivé? Les conservateurs ont voté contre cette initiative. Ils durcissent le ton devant les caméras, mais lorsqu'il est temps d'agir, ils ne font rien.
[Français]
La tarification du carbone
Madame la Présidente, après huit ans, les libéraux ne comprennent toujours pas comment aider nos agriculteurs, qui sont à la base de notre alimentation.
Avec leurs partenaires du Bloc québécois, ils préfèrent envoyer les familles dans la rue plutôt que de se débarrasser de la taxe sur le carbone. Pire, ils aimeraient la voir radicalement augmentée. Ils alimentent le feu inflationniste et veulent rendre le coût de la vie encore plus cher. Oui, cela coûte cher de voter pour le Bloc québécois.
Quand la coalition bloquiste-libérale mettra-t-elle fin à sa fameuse taxe sur le carbone et écoutera-t-elle les conservateurs de gros bon sens?
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que la tarification du carbone fédérale ne s'applique pas au Québec. Le Québec a, depuis de très nombreuses années, son propre système, qui est un système de plafonnement et d'échange des émissions de gaz à effet de serre.
J'aimerais également lui rappeler que le gros bon sens n'est certainement pas d'ignorer les répercussions des changements climatiques sur nos agriculteurs partout au pays, notamment au Québec. Je rencontre des agriculteurs qui vivent les répercussions des changements climatiques: trop d'eau, pas assez d'eau, trop de chaleur, pas assez de chaleur, insectes ravageurs. Il n'y a pas un mot des conservateurs sur ce qu'ils vont faire pour aider nos agriculteurs à faire face aux conséquences des changements climatiques.
[Traduction]
Le logement
Madame la Présidente, dans le rapport « Signes vitaux », la Fondation humanitaire d'Hamilton indique que pour chaque logement abordable construit, Hamilton perd 23 logements. Le rapport confirme également ce que les locataires ont toujours su: les propriétaires commerciaux expulsent les locataires à un rythme record afin d'augmenter les loyers, abandonnant les locataires d'Hamilton à leur sort. Le gouvernement libéral laisse les gens se débrouiller seuls alors que les grands promoteurs s'en mettent plein les poches avec ce qui reste des immeubles à logements dans la ville.
Le gouvernement adoptera-t-il le plan néo-démocrate pour le logement abordable, qui consiste à créer un fonds d'acquisition afin de sauver les logements locatifs abordables qui restent à Hamilton?
Madame la Présidente, je sais que le député se passionne pour la lutte contre l'itinérance et, plus généralement, pour les questions d'abordabilité. Le gouvernement a réalisé des investissements substantiels dans le cadre de la stratégie nationale pour le logement afin de lutter contre l'itinérance. Il s'agit assurément d'un défi de taille, mais nous obtenons des résultats.
Ce n'est pas fini. La lutte se poursuit et s'accompagne d'efforts pour construire plus de logements en exemptant de la TPS les projets de construction de logements locatifs, par exemple, et en augmentant la limite annuelle d'émission des obligations hypothécaires du Canada. Tous ces éléments se combinent et, au bout du compte, il y aura davantage de logements construits. L'abordabilité découle de toutes ces mesures.
Madame la Présidente, le député a peut-être entendu ma question, mais il n'a manifestement pas écouté, car, s'il l'avait fait, il saurait que l'hiver approche et que ce sera une question de vie ou de mort pour le nombre croissant de personnes qui sont laissées à la rue et se voient forcées de vivre dans des villages de tentes. Des villes comme Hamilton doivent imposer des augmentations à deux chiffres de l'impôt foncier afin de combler les graves lacunes dans le financement du logement social. À Hamilton, la liste d'attente est de sept ans. C'est une question de vie ou de mort.
Le gouvernement répondra-t-il sans attendre à la demande de la Fédération canadienne des municipalités qui réclame un financement direct pour rénover les logements sociaux existants afin de résorber la liste d'attente de sept ans?
Madame la Présidente, nous avons aidé des villes comme Hamilton et bien d'autres villes canadiennes grâce à des programmes comme Vers un chez-soi et l'Initiative pour la création rapide de logements, entre autres, pour soutenir les organismes à but non lucratif qui font un travail très difficile sur le terrain.
Je sais que le député se préoccupe beaucoup de cette question. Je serai heureux de poursuivre la discussion avec lui, mais je reviens sur le fait que nous pourrons faire avancer les choses en collaborant avec le secteur privé, les organismes à but non lucratif et les municipalités.
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, demain sera la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. C'est une journée en hommage aux enfants inuits, métis et des Premières Nations qui ont été séparés de leur famille et de leur communauté, ainsi que coupés de leur culture. Alors que le chef de l’opposition ne fait pas avancer les enjeux autochtones, votant notamment contre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement libéral, lui, continuera de travailler avec les peuples autochtones.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones peut-il informer la Chambre du bilan du gouvernement en matière de réconciliation?
Madame la Présidente, le bilan du chef de l’opposition en matière d'enjeux autochtones est presque aussi honteux que ses remarques...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je tiens seulement à rappeler aux députés qu'ils doivent se comporter de manière respectueuse ici, à la Chambre. Je sais que les députés aimeraient entendre les réponses.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, en ce qui concerne les enjeux autochtones, le bilan honteux du chef de l'opposition en matière de votes est presque aussi honteux que l'ont été ses propos, lorsqu'il a déclaré qu'au lieu de recevoir une indemnisation pour les sévices subis dans les pensionnats, les Autochtones devaient apprendre la valeur de l'ardeur au travail. En revanche, notre gouvernement a à son actif de nombreuses premières historiques. Nous avons inscrit la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans la loi. Nous avons nommé le tout premier commissaire aux langues autochtones, la toute première gouverneure générale autochtone et le tout premier juge autochtone à la Cour suprême. Je défendrai toujours notre bilan en matière de premières historiques, y compris la création de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
Encore une fois, j'entends du chahut pendant qu'un autre député a la parole. Je voudrais simplement demander aux députés de bien vouloir patienter avant de poser des questions ou de faire part de leurs réflexions.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre. Si des gens veulent discuter entre eux, ils devraient le faire à l'extérieur de la Chambre. Si cela continue, quelqu'un pourrait perdre l'occasion de poser une question.
Le député de Calgary Heritage a la parole.
La tarification du carbone
Madame la Présidente, après huit longues années d'un gouvernement néo-démocrate—libéral incompétent, les catastrophes diplomatiques s'accumulent, un Canadien sur cinq saute des repas, la criminalité, le chaos, les drogues et le désordre règnent dans nos rues, et une taxe sur le carbone fait grimper le prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique, une taxe qui ne contribue absolument pas à atteindre les cibles climatiques. Cette taxe gonfle le prix de tout et nuit à tout le monde.
Quand le premier ministre supprimera-t-il enfin cette taxe?
Madame la Présidente, la semaine dernière, dans le cadre du Sommet sur l'ambition climatique des Nations unies à New York, j'ai participé à une activité avec le chef des pompiers de West Kelowna, Jason Brolund. M. Brolund a décrit en termes saisissants le traumatisme causé par la lutte contre les énormes incendies de forêt cet été, l'envoi de son équipe dans des situations dangereuses et le combat pour protéger des foyers et des vies. C'est un miracle qu'il n'y ait eu aucun mort à Kelowna. Il a parlé d'un incendie qui n'arrive qu'une fois dans une vie, mais il a ensuite précisé que c'était son deuxième incendie de la sorte en 20 ans. Ce sont là les répercussions des changements climatiques.
Madame la Présidente, après huit ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, les agriculteurs et les familles de l'Alberta paient plus de taxes que jamais. Lorsque nous taxons Stamp Seeds, qui cultive des aliments, Reimer Trucking, qui transporte des aliments, Drost Farms, qui transforme des aliments, et Sunterra Market, qui vend des aliments, nous taxons tous ceux qui achètent des aliments. Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Les agriculteurs de l'Alberta doivent continuer de nourrir le monde. Le premier ministre abolira-t-il sa taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, nous avons vu les effets dévastateurs des changements climatiques dans toutes les provinces du pays et les agriculteurs comptent parmi les gens les plus durement touchés. En hiver, nous enregistrons des records de froid, ce qui endommage les maisons, les entreprises et les récoltes.
Les agriculteurs canadiens sont en première ligne des changements climatiques. Voilà pourquoi nous investissons près d'un demi-milliard de dollars dans des programmes tels que le Programme des technologies propres en agriculture et le programme Solutions agricoles pour le climat. Nous continuerons de faire tout le nécessaire pour aider les agriculteurs canadiens à composer avec les effets de plus en plus importants des changements climatiques.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois essaie tant bien que mal de convaincre les Québécois que la taxe sur le carbone n'a aucune incidence au Québec. Il n'y a rien de plus faux. Tout ce qui est transporté d'une province à l'autre et qui se retrouve dans nos commerces coûte plus cher à cause de cette taxe. Tout, y compris le fait de voter pour le Bloc, coûte plus cher. Après huit ans de ce gouvernement, bien des Québécois sont pris à la gorge.
Le premier ministre va-t-il enfin annuler cette coûteuse taxe bloquiste-libérale?
Madame la Présidente, je trouve les attaques envers le Bloc québécois très méchantes, mais je voudrais dire que si les conservateurs s'intéressaient le moindrement à l'économie au Québec, ils auraient souligné l'annonce historique d'hier, qui entraîne la création de 3 000 emplois. Nous prenons un tournant vert, un tournant vers l'avenir. Nous allons produire les batteries les plus vertes au monde. Cela représente 3 000 emplois directs, des milliers d'emplois indirects et des batteries québécoises et canadiennes dans des voitures partout au monde.
Ils ne le soulignent même pas. Les conservateurs se foutent complètement du Québec.
Madame la Présidente, le Bloc québécois a affirmé qu'il souhaitait augmenter radicalement la taxe sur le carbone. Les libéraux ont exaucé leur vœu: une deuxième taxe sur le carbone s'applique maintenant au Québec. Selon le directeur parlementaire du budget, cela va coûter 17 ¢ de plus le litre. Cette alliance bloquiste-libérale cherche à piger toujours plus d'argent dans les poches des Québécois. Cela n'a plus de bon sens.
Le premier ministre va-t-il mettre fin à ces taxes inflationnistes?
Madame la Présidente, en 2023, il est incompréhensible, je dirais même immoral, qu'un parti politique qui aspire à former le gouvernement n'ait rien à dire sur la question des changements climatiques alors que, cet été, des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées à cause des feux de forêt. On a ressenti la fumée jusqu'à New York, et même jusque sur les côtes de l'Europe.
Pendant ce temps, la position officielle du Parti conservateur du Canada est que les changements climatiques n'existent pas, alors que cela coûte de dizaines de milliards de dollars aux Canadiens et aux Canadiennes. C'est scandaleux.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, ce que Radio-Canada a révélé sur la proximité entre les grandes entreprises d'OGM et le gouvernement fédéral est très inquiétant. Ils sont tellement proches qu'ils jouent carrément dans la même équipe, surnommée la Tiger Team. Cette équipe est composée de lobbyistes de géants comme Bayer, mais aussi de fonctionnaires fédéraux qui auraient rédigé ensemble la réforme des OGM. C'est pire que le loup dans la bergerie. C'est le loup responsable de la bergerie.
Est-ce que le gouvernement va mandater des experts réellement indépendants pour réexaminer tous les changements opérés sous la Tiger Team?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons tenu des consultations étendues avec des gens des secteurs de l'agriculture biologique et conventionnelle et des semences pour trouver de nouvelles solutions en matière de production alimentaire pour nourrir la population mondiale croissante. Le gouvernement a l'habitude d'approcher les intervenants concernés lorsqu'il travaille sur des questions relatives à la réglementation.
Le processus relatif à la « Tiger Team » était temporaire et visait à permettre à de nombreux intervenants de la chaîne d'approvisionnement des grains de donner leur point de vue sur la question très complexe de la sélection des végétaux et de l'innovation. Nous allons continuer de faire tout en notre pouvoir pour soutenir les agriculteurs et les familles agricoles du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, cela n'a aucun bon sens de laisser des gens qui font de l'argent avec un produit décider des règles qui s'appliquent à leur produit. C'est encore pire quand il s'agit des aliments et de la santé de la population. Comment peut-on laisser une compagnie comme Bayer rédiger les règles sur les OGM et l'édition génomique?
Il faut maintenant rassurer la population. Il y a un abus de confiance. Seul un examen rigoureux de la mise à jour réglementaire fait par des experts réellement indépendants peut réparer ce manque total de jugement de la part du gouvernement. Quand va-t-il lancer cette révision?
Madame la Présidente, c'est pour cette raison que l'ancienne ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'ancien ministre de la Santé et moi-même avons travaillé ensemble pour commencer à mettre en place les réformes dont le député parle. C'est d'ailleurs ce qui a mené à l'annonce du gouvernement fédéral selon laquelle il n'y aura plus d'utilisation de pesticides sur toutes les terres fédérales. C'est aussi ce qui a mené à une révision de la façon dont on approuve les pesticides au Canada. On permet à plus de scientifiques indépendants de se pencher sur l'examen de chacun de ces pesticides. Nous sommes en train de faire cet examen et cette révision que l'honorable collègue nous demande de faire.
[Traduction]
La tarification du carbone
Madame la Présidente, les Canadiens de l'Atlantique peinent à payer l'épicerie, l'essence et le chauffage domestique. Pendant ce temps, les députés libéraux de la région appuient des mesures qui feront quadrupler la taxe sur le carbone, la faisant passer à 61 ¢ le litre. Les députés libéraux de l'Atlantique appuient les taxes sur le carbone depuis 2015.
Les députés libéraux de l'Atlantique appuieront-ils, la semaine prochaine, la motion des conservateurs demandant l'élimination de la taxe pour que les Canadiens de leur région aient les moyens de payer l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique?
Madame la Présidente, c'est une question importante. Parlons de ce qui est important pour les Canadiens de l'Atlantique. Plus tôt cette semaine, j'étais à la Chambre et j'ai écouté les députés conservateurs de l'Atlantique qui n'appuient pas l'Accord atlantique, une entente qui offre des occasions de prospérité à la Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et qui nous aidera à atteindre nos objectifs écologiques. J'espère que les conservateurs appuieront l'Accord atlantique et les changements qui aideront la Nouvelle‑Écosse et le Canada atlantique.
Madame la Présidente, ils ont déjà ruiné un projet d'énergie marémotrice. J'invite le député d'en face à expliquer aux gens du Nouveau‑Brunswick et de la Nouvelle‑Écosse, qui doivent choisir entre faire le plein et acheter de quoi manger, en quoi la taxe sur le carbone ne leur fait pas mal chaque jour.
Les députés libéraux de l'Atlantique prétendent qu'ils ne sont pas en faveur de la taxe sur le carbone quand ils sont dans leur région, mais ils ont voté pour 23 fois depuis 2015. Ils disent maintenant qu'ils s'opposent à la taxe sur le carbone. Vont-ils être cohérents et voter pour l'éliminer la semaine prochaine?
Madame la Présidente, je rappelle à mon collègue qu'en 2021 son parti a fait campagne en promettant de mettre en place une tarification de la pollution au Canada.
Je vais poursuivre dans la même veine que mon collègue. Pourquoi le Parti conservateur s'oppose-t-il au développement de l'énergie propre au Canada, comme l'a fait la première ministre Smith en Alberta en imposant un moratoire qui met en péril des investissements de 30 milliards de dollars dans les énergies renouvelables et les technologies propres? Des milliers d'emplois sont menacés. Le chef de l’opposition expliquera-t-il à la Chambre s'il appuie les énergies propres?
Madame la Présidente, selon Banques alimentaires Canada, près de sept millions de Canadiens ont du mal à se nourrir. C'est parce que les agriculteurs paient la taxe sur le carbone sur les aliments qu'ils cultivent, les camionneurs paient la taxe sur le carbone sur les aliments qu'ils transportent, les épiciers paient la taxe sur le carbone sur les aliments qu'ils réfrigèrent et le coût de toutes ces taxes sur le carbone est refilé au consommateur. Le gouvernement libéral—néo-démocrate annulera-t-il son projet d'augmenter sa taxe inflationniste sur le carbone?
Madame la Présidente, le chef des pompiers de West Kelowna, Jason Brolund, a dit une autre chose qui m'a frappé. Il a déclaré que Kelowna avait dépensé plus de 20 millions de dollars pour lutter contre les incendies de forêt de cet été et que ce montant allait tripler en raison des dommages aux biens assurés. Le chef Brolund a posé la question suivante: « Qu'aurions-nous pu accomplir si nous avions utilisé cette somme de manière proactive? » Il a ajouté que l'argent consacré à la lutte contre les incendies était dépensé au mauvais moment et il a fait cette déclaration lors d'un événement en faveur de la tarification du carbone, une politique éprouvée conçue pour réduire les émissions à l'origine des changements climatiques ainsi que des incendies de forêt et des inondations plus intenses au Canada et dans le monde entier.
[Français]
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation nous rappelle de réfléchir, en tant que citoyens de ce pays et du plus profond de notre cœur et de notre esprit, aux conséquences du colonialisme sur les peuples autochtones. C'est l'occasion pour nous, les Canadiennes et les Canadiens, de repenser à l'histoire tragique du système des pensionnats. Cette journée rend hommage aux enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux.
La ministre peut-elle nous parler de certaines des façons dont nous commémorons cette journée?
Madame la Présidente, être à l'écoute et amplifier les voix autochtones, c'est une des façons de souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Mercredi, j'ai eu la chance de participer à la première de L'ombre des corbeaux. Cette série qui a été réalisée par Marie Clements met de l'avant des acteurs autochtones et raconte la terrible histoire des pensionnats au Canada. Elle relate aussi les précieuses contributions qu'ont apportées les Cris et les membres des différentes Premières Nations à notre histoire commune.
Le partenariat entre APTN et CBC/Radio-Canada permet que les voix des Premières Nations soient entendues pour qu'ensemble nous honorions la vérité et créions des espaces de guérison.
[Traduction]
L’agriculture et l’agroalimentaire
Madame la Présidente, les éleveurs savent que leurs troupeaux sont essentiels aux prairies, à l'environnement, à la sécurité alimentaire et au commerce international. Les éleveurs de la Saskatchewan savent également que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Ses politiques inflationnistes et ses taxes sur le carbone étouffantes paralysent les éleveurs. Ils sont stressés, et ils ont besoin de garder leurs troupeaux reproducteurs en vie. L'hiver approche. Le temps presse.
Quand le gouvernement néo-démocrate—Libéral fournira-t-il sa part du financement d'Agri-relance?
Madame la Présidente, je reconnais avec la députée que les agriculteurs canadiens produisent certains des produits agricoles de la plus haute qualité au monde. C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement, de concert avec les provinces et les territoires, investira 3,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans le nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable. Nous avons également investi près de 2 milliards de dollars dans les agriculteurs et les transformateurs assujettis à la gestion de l'offre, ainsi qu'un demi-milliard de dollars dans des programmes environnementaux, comme le Programme des technologies propres en agriculture et le programme Solutions agricoles pour le climat.
Je tiens à assurer à la députée d'en face et à tous les députés que nous continuerons à faire tout ce qui est nécessaire pour soutenir le travail important des agriculteurs canadiens.
L'infrastructure
Madame la Présidente, depuis trois ans, les habitants de Bobcaygeon attendent la réparation du pont tournant de l'écluse 32. L'inaction de Parcs Canada a mis la ville en colère et l'a frustrée. Les précieux dollars des touristes sont partis, de même que plusieurs entreprises qui ne peuvent tout simplement plus attendre. Alors que le ministre responsable est occupé à donner des millions pour renforcer les infrastructures en Chine communiste, il ignore les demandes des Canadiens des régions rurales.
Si le ministre est trop occupé à soutenir le Parti communiste à Pékin, aurait-il l'obligeance de confier ce dossier à quelqu'un qui peut faire le travail?
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec le député, qui accuse l'une des institutions les plus respectées de notre pays, Parcs Canada, de ne pas faire son travail. C'est l'une des institutions les plus appréciées et les plus fiables du Canada. Je travaillerai avec les fonctionnaires de Parcs Canada pour veiller à ce que cette question soit traitée le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, je disais plutôt que le ministre est incapable de faire son travail parce que ce n'est plus seulement un pont fédéral qui est hors service. Il y en a un deuxième dans le village de Bolsover. Cela fait maintenant trois ans que ce village n'a plus de pont. Dans un cas bien précis, une personne est morte d'une crise cardiaque. Sa famille pouvait voir l'ambulance sur l'autre rive, mais celle-ci ne pouvait traverser le pont. Cela fait trois ans que deux collectivités sont coupées en deux parce qu'elles n'ont plus de pont.
Quand le ministre va-t-il faire son travail et faire réparer ces ponts?
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, au cours de la fin de semaine, les habitants d'Hamilton East—Stoney Creek et de toutes les régions du Canada se rappelleront les victimes et les survivants du système des pensionnats, dans le but de réparer les torts laissés en héritage par ces institutions et d'approfondir notre engagement collectif envers la réconciliation.
Pendant des générations, les Autochtones ont préservé leur culture et leur langue, affichant ainsi une grande résilience en dépit de la discrimination et des mauvais traitements subis au sein des systèmes coloniaux. Le Canada a la responsabilité de lever le voile sur la vérité et de soutenir la guérison.
Le gouvernement peut-il dire aux habitants de ma collectivité ce qu'il fait pour faire avancer le processus de vérité et de réconciliation avec les peuples autochtones?
Madame la Présidente, je suis reconnaissante envers les Canadiens d'un océan à l'autre qui commémorent cette journée très importante à leur propre façon.
Que ce soit bien clair: le gouvernement croit que le processus de vérité et réconciliation doit être au cœur d'absolument tout ce qu'il fait. Il est déterminé à déployer tous les efforts requis.
Contrairement au gouvernement Harper qui a refusé pendant des années d'ouvrir une enquête, nous avons lancé l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. À ce jour, plus de 96 % des Premières Nations ont accès à de l'eau potable, et nous sommes sur la bonne voie d'offrir le même service à la portion restante de 4 %. Après des décennies de négligence, nous avons aidé les communautés autochtones à bâtir, à réparer et à rénover plus de 31 000 habitations, et ce n'est pas terminé.
Nous allons continuer de collaborer avec les communautés autochtones pour tisser une nouvelle relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat: c'est ce qu'on entend par « réconciliaction. »
Le patrimoine canadien
Madame la Présidente, les Canadiens se dévouent corps et âme pour créer du contenu auquel tout le pays et le monde entier peuvent avoir accès.
Cependant, sur TikTok, ils sont exclus du fonds pour les créateurs et ne peuvent pas être rémunérés pour leur travail. C'est injuste. Ce fonds est accessible aux créateurs américains et européens, mais les Canadiens sont laissés pour compte. Pourquoi les libéraux permettent-ils une telle situation? Les créateurs de contenu sont des travailleurs. Ils méritent d'être payés. Je suis aussi obsédé par les droits des travailleurs que les hommes le sont par l'Empire romain.
Le gouvernement libéral va-t-il commencer à travailler pour les jeunes et veiller à ce que les créateurs de contenu canadiens soient rémunérés équitablement?
Madame la Présidente, le gouvernement est fier d'appuyer les créateurs d'un bout à l'autre du pays, qui sont parmi les meilleurs au monde. Ils font connaître les histoires du Canada, et il est très important que nous continuions à les soutenir.
C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C‑11. Grâce à ce nouveau projet de loi, nous allons récolter des revenus qui nous permettront de mieux soutenir les créateurs canadiens.
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, en cette veille de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, j'aimerais soulever le fait que les avocats représentants la nation Stk’emlupsemc te Secwepemc craignent que nous enfreignions une promesse sacrée faite à cette Première Nation. Je dis « nous » parce que, grâce aux libéraux, nous sommes propriétaires du réseau de pipelines Trans Mountain.
L'avocat de la nation demande que la Régie de l'énergie du Canada fournisse les motifs de sa décision au plus tard avant le début des travaux d'aménagement, le 2 octobre, afin que la Première Nation puisse exercer son droit légal de porter la décision en appel.
Le gouvernement veillera-t-il à ce que les travaux ne commencent pas avant que les motifs aient été fournis?
Madame la Présidente, je sais que ma collègue a ce dossier très à cœur.
Je signale cependant que, comme l'a mentionné la ministre des Finances plus tôt cette semaine, cette décision a été prise de manière indépendante par un organisme indépendant.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, lors de la période de déclarations des députés, je n'ai pas honoré comme il se doit le code de conduite à la Chambre. En conséquence, je tiens à offrir, sans ambages, du fond du cœur, toutes mes excuses au député de Hull—Aylmer qui a fait une très belle déclaration de député. Je lui dis bravo.
J'apprécie le fait que le député présente ses excuses. Je sais qu'il n'était pas seul dans cette affaire, mais j'apprécie son honnêteté.
[Traduction]
La députée de Lakeland invoque le Règlement.
Madame la Présidente, c'est le cœur lourd que je prends la parole pour réagir à un échange qui a eu lieu pendant la période des questions. Je suis descendante de la famille de l'ours de la nation ojibwée de Brokenhead, au Manitoba, et c'est donc avec de graves préoccupations que je soulève ce point.
Le député que le premier ministre a choisi comme secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones, qui a déformé les propos de notre chef plus tôt pendant la période des questions, a posé la question suivante sur Twitter, suivie du mot-clic #toomuchaptn: « Pourquoi est-ce que je suppose que toutes les filles autochtones maigres prennent du crystal meth ou des pilules? »
J'exhorte tous les députés à prendre ces questions au sérieux, surtout lorsqu'elles touchent de près les Canadiens autochtones de partout au pays, ceux d'entre nous qui en sont les descendants, et les Canadiens non autochtones qui sont leurs partenaires dans le cadre de traités. Nous devons prendre ces questions avec le sérieux qu'elles méritent et cesser de proférer des injures, de faire des procès d'intention, et de déformer des propos.
Ces sujets doivent être pris au sérieux. C'est pourquoi le gouvernement conservateur de M. Harper a présenté des excuses pour les pensionnats et a lancé...
Je crois que nous sommes en train de commencer à débattre d'autre chose. Je ne dispose pas de tout le contexte nécessaire. La députée a dit quelque chose que je n'ai pas bien entendu pendant la période des questions. J'aurais donc tendance à penser qu'il s'agit d'une question de débat.
Le secrétaire parlementaire invoque également le Règlement.
Madame la Présidente, je voudrais déposer des documents contenant des remarques faites par le chef de l’opposition quand il était simple député. Il avait parlé de sa vision des choses. Voici ce qu'il avait dit: « À mon avis, nous devons leur faire connaître la valeur... »
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock invoque le Règlement.
Madame la Présidente, après avoir écouté ce qui s'est dit à la période des questions et l'intervention du député de Sydney—Victoria, je demande le consentement unanime pour déposer ce document rappelant aux Canadiens que, lors de la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le premier ministre surfait à Tofino.
J'entends déjà des non, mais je poserai quand même la question.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La députée de Saanich—Gulf Islands invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je tiens à vous remercier de tous les efforts que vous avez déployés pour maintenir l'ordre pendant la période des questions.
[Français]
J'aimerais aussi remercier le député de Louis-Saint-Laurent de s'être excusé. Il est un modèle pour tout le monde.
[Traduction]
J'ai effectivement entendu un mot sur lequel il faudrait peut-être revenir plus tard. Si je l'ai entendu clairement, il pourrait se retrouver dans le hansard. Ce n'est pas la députée de Lethbridge qui l'a dit, mais, pendant qu'elle avait la parole, une voix d'homme a dit très clairement le mot « lâche ». Je pense qu'il pourrait se trouver dans le hansard à moins que quelqu'un s'en occupe.
Je n'ai pas entendu ce mot. Nous pouvons certainement vérifier dans le compte rendu et nous en reparlerons à la Chambre au besoin.
La députée de Winnipeg-Centre invoque le Règlement.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que les débats ici suscitent de vives émotions. Le 30 septembre est la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, et je trouve vraiment odieux que nous utilisions cette occasion qui devrait servir à soutenir les survivants comme prétexte pour faire de la petite politique à leurs dépens. J'invite tous les députés à mettre fin à ce comportement.
Je remercie la députée pour ce rappel au Règlement, mais, une fois encore, je pense que cette question relève du débat.
Je tiens à rappeler à tout le monde que nous devons nous respecter mutuellement à la Chambre. Il existe des façons de débattre de nos différents points de vue et il faut tenir compte de l'occasion qui sera marquée.
Le député de Cariboo—Prince George invoque lui aussi le Règlement.
Madame la Présidente, je prends moi aussi la parole en ayant le cœur lourd. Comme beaucoup le savent, ma famille est également issue des Premières Nations.
Les commentaires du député de Sydney—Victoria à la veille de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation sont en effet préjudiciables. Je rappelle à la Chambre que non seulement le député de Sydney—Victoria a fait des remarques désobligeantes à l'égard des femmes autochtones avant d'être élu, mais que le premier ministre a également chahuté des manifestants autochtones et les a remerciés pour leur don.
Madame la Présidente, par votre entremise, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer un document qui montre que le premier ministre a remercié des manifestants autochtones pour leur don, alors qu'ils protestaient contre son incapacité à résoudre la crise de l'eau potable qui sévit dans des communautés des Premières Nations aux quatre coins du pays.
C'est une honte. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce document.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La députée de Lakeland invoque le Règlement.
Madame la Présidente, il y a 21 ans, j'ai consacré la thèse que j'ai rédigée pendant mon baccalauréat spécialisé aux dommages et aux responsabilités liés au système des pensionnats. J'y demandais, entre autres mesures, que le gouvernement présente des excuses et verse un dédommagement. Quand vous m'avez accordé du temps de parole plus tôt, j'ai oublié de demander le consentement unanime pour déposer des documents qui font état de commentaires misogynes et anti-Autochtones de la part de la personne choisie par le premier ministre pour s'occuper des relations Couronne-Autochtones.
Il y a un instant, la députée nous a tous invités à ne pas chercher à marquer des points politiques et je suis d'accord avec elle. C'est ce qui m'amène à prendre la parole, et j'espère que mes propos seront accueillis de bonne foi. Elle devrait assurément parler à ses collègues du Cabinet libéral...
Je souhaite simplement rappeler aux députés que s'ils souhaitent déposer un document, ils n'ont pas besoin de le décrire en détail.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le député de Winnipeg-Centre invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je suis très attristée par ce qui se passe. Encore une fois, je demanderais à tous les parlementaires d'avoir la décence de ne plus se servir des pensionnats autochtones pour faire de la petite politique. C'est inapproprié et violent.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Pétitions
Madame la Présidente, il est de mon devoir de présenter au nom des Canadiens, surtout des chercheurs postdoctoraux et des étudiants des cycles supérieurs, une pétition.
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement canadien augmente de 50 % la valeur des bourses accordées par les trois organismes à des étudiants des cycles supérieurs et à des chercheurs postdoctoraux. Ils demandent d'accroître de 50 % le nombre de bourses accordées par les trois organismes à des étudiants des cycles supérieurs. Ils demandent d'accroître de 100 % le nombre de bourses accordées par les trois organismes à des chercheurs postdoctoraux. Finalement, ils demandent d'augmenter d'au moins 10 % par année, au cours des 10 prochaines années, le budget des trois organismes qui accordent des subventions de recherche aux facultés afin de rehausser la rémunération des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux.
Cette pétition a été signée par 1 841 personnes.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première pétition est signée par des électeurs de la région de Kelowna—Lake Country et porte sur la combinaison des deux taxes sur le carbone, qui fera en sorte que les Canadiens paieront 61 ¢ de plus pour chaque litre d'essence.
Les pétitionnaires parlent d'une hausse et d'une crise du coût de la vie pour les Canadiens, découlant de la mise en œuvre d'une deuxième taxe sur le carbone, qui démontre à quel point le premier ministre libéral est déconnecté de la réalité. Ils indiquent que le directeur parlementaire du budget a confirmé que les deux taxes sur le carbone auront un coût net pouvant atteindre 4 000 $ par famille, selon la province.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître cet échec et d'abroger immédiatement le Règlement sur les combustibles propres.
Madame la Présidente, je présente une pétition signée par des habitants de Kelowna—Lake Country et des environs qui porte sur les changements importants proposés par Santé Canada relativement aux règlements sur les produits de santé naturels. Les produits de santé naturels comprennent de nombreux produits que les Canadiens utilisent au quotidien pour prendre soin proactivement de leur santé. Les pétitionnaires estiment que ces changements vont faire beaucoup augmenter les prix et limiter radicalement les choix des consommateurs. Cela les inquiète beaucoup.
Les pétitionnaires demandent au ministre de la Santé de travailler avec l'industrie pour mieux tenir compte de sa taille et de sa portée. Ils demandent aussi que les changements à la réglementation n'entrent en vigueur qu'une fois que le cadre de réglementation des produits d'autosoins sera modifié, que les arriérés auront été éliminés, que les opérations se dérouleront efficacement et qu'il y aura des politiques et des procédures en place pour assurer la stabilité des opérations et le maintien d'une multitude d'options pour les Canadiens en ce qui concerne les produits de santé naturels.
Madame la Présidente, je suis honorée de présenter une pétition aujourd'hui au nom de résidants de Saanich—Gulf Islands qui s'inquiètent des multiples menaces qui planent sur un formidable petit oiseau marin et forestier en voie de disparition, le guillemot marbré. Je ne vais pas entrer dans les détails de mes interactions avec des bébés guillemots, mais c'est toute une histoire. Le guillemot marbré est menacé parce que les forêts qu'il habite sont en train d'être coupées. Il niche exclusivement dans les forêts anciennes.
Le guillemot marbré est protégé par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, comme le soulignent les pétitionnaires. Ils demandent au gouvernement fédéral de protéger cet habitat vital pour le guillemot marbré en travaillant avec les provinces, notamment la Colombie‑Britannique, pour protéger la dernière forêt ancienne de la Colombie‑Britannique, où des coupes d'arbres ont toujours lieu.
Madame la Présidente, je souhaite présenter une pétition.
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat nous a prévenus à maintes reprises que les hausses de température des deux prochaines décennies allaient causer des ravages à grande échelle et des conditions météorologiques extrêmes. Les pétitionnaires en ressentent certainement les effets aujourd'hui au Canada, compte tenu des inondations, des feux de forêt et des températures extrêmes que nous avons connus. Pour lutter contre les changements climatiques, il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon draconienne. En 2021, le gouvernement fédéral s'est engagé à plafonner et réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier en vue d'atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'instaurer immédiatement, dans le secteur pétrolier et gazier, des plafonds d'émissions ambitieux, réalistes et de grande portée qui permettront au Canada d'atteindre les objectifs de réduction des émissions qu'il s'est fixés à l'horizon 2030.
Madame la Présidente, c'est pour moi un véritable privilège de pouvoir prendre la parole dans cette enceinte afin de faire part des préoccupations des Canadiens.
Je souhaite présenter cette première pétition au nom de Canadiens qui sont toujours préoccupés par une situation en particulier. C'est un fait bien établi que le risque de violence à l'endroit des femmes augmente quand elles sont enceintes. À l'heure actuelle, dans le Code criminel du Canada, le fait de blesser ou de tuer un enfant à naître en commettant un acte criminel n'est pas considéré comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine. Par conséquent, les pétitionnaires indiquent que la justice exige que l'agresseur qui maltraite une femme enceinte et son enfant à naître reçoive une peine en conséquence, et que la peine soit proportionnelle au crime.
La liberté d'expression politique
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je présente provient de Canadiens qui affirment avoir le droit d'être protégés contre la discrimination. Nous avons tous ce droit.
Les Canadiens peuvent être exposés à la discrimination politique, et certains en sont victimes. Le droit de participer aux affaires politiques et d’exprimer ses opinions politiques est un droit fondamental au Canada. Il est dans l’intérêt supérieur de la démocratie canadienne d’entretenir le débat public et l’échange de points de vue opposés. Le projet de loi C‑257 vise à ajouter à la Loi canadienne sur les droits de la personne une mesure de protection contre la discrimination politique.
Par conséquent, ces pétitionnaires et habitants du Canada prient la Chambre des communes d'appuyer le projet de loi C‑257, qui interdit la discrimination fondée sur la croyance ou les activités politiques, et de défendre le droit des Canadiens d’exprimer leurs opinions politiques d’une manière pacifique.
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter la pétition suivante au nom de Canadiens qui s'inquiètent vivement au sujet de la discrimination fondée sur la croyance ou les activités politiques, qui est en hausse. Ils prient la Chambre des communes d'adopter le projet de loi C‑257, qui vise à ajouter à la Loi canadienne sur les droits de la personne une mesure de protection contre la discrimination fondée sur les croyances ou les activités politiques.
Les pétitionnaires estiment que, dans un monde où la peur des représailles politiques entraîne une polarisation croissante, une loi comme celle-ci doit être adoptée si l'on veut que le Canada reste une démocratie pacifique et forte.
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter plusieurs pétitions à la Chambre aujourd'hui.
Ce projet de loi vise à ajouter la croyance politique et l'activité politique aux motifs de distinction illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Nous constatons une augmentation du nombre d'incidents où des personnes sont victimes de discrimination ou sont menacées de discrimination en raison de leurs opinions politiques. Non seulement il s'agit d'une forme de discrimination injustifiée, comme beaucoup d'autres, mais elle a aussi un effet dissuasif sur les débats démocratiques, d'après les pétitionnaires.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'appuyer le projet de loi C‑257, qui interdit la discrimination fondée sur la croyance politique et l'activité politique, et de défendre le droit de tous les Canadiens d'exprimer leurs opinions politiques de manière pacifique.
Madame la Présidente, la deuxième pétition souligne le risque élevé de violence auquel les femmes enceintes sont exposées, l'absence de mesures de protection ciblées pour les femmes dans cette situation et le fait que, dans la loi actuelle, une agression entraînant la mort de l'enfant à naître n’est pas considérée comme une circonstance aggravante.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d’adopter des mesures législatives pour inscrire dans le Code criminel, parmi les circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine, la violence envers une femme enceinte ou l’infliction de blessures à un enfant à naître.
Madame la Présidente, la prochaine pétition porte sur la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine. Les pétitionnaires soulignent que le Falun Gong est une discipline spirituelle chinoise traditionnelle qui préconise des exercices de méditation et des enseignements moraux fondés sur les principes de la franchise, de la compassion et de la tolérance.
Les pétitionnaires décrivent la campagne de persécution qui vise les adeptes du Falun Gong depuis plus de 20 ans, ainsi que le travail effectué par d'éminents Canadiens, comme David Matas et le regretté et admirable David Kilgour, pour mettre au jour la campagne de prélèvement forcé d'organes qui a visé et vise encore les adeptes du Falun Gong.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent à la Chambre et au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour aider les adeptes du Falun Gong afin d'en faire davantage dans le dossier du prélèvement d'organes, ainsi que de demander publiquement que cesse la persécution des adeptes du Falun Gong.
Le développement international
Madame la Présidente, la dernière pétition que je présente aujourd'hui porte sur la soi-disant politique internationale féministe du gouvernement. Les pétitionnaires soulignent que, dans le cadre de l’Initiative de Muskoka, lancée par le précédent gouvernement conservateur, des investissements historiques ont été faits pour favoriser le bien-être des femmes et des filles dans le monde entier. Cette initiative mettait l’accent sur l’optimisation des ressources, mais veillait aussi à ce que des investissements soient faits dans les priorités définies par les femmes locales.
En revanche, selon les pétitionnaires, la soi-disant politique d’aide internationale féministe des libéraux traite avec mépris les valeurs culturelles et l’autonomie des femmes dans les pays en développement en favorisant des organisations qui violent les lois locales et en préconisant certains objectifs au détriment de certaines priorités définies par les femmes localement en matière de développement international, comme l’accès à de l’eau potable, l’accès à des aliments de base et le développement économique.
Les pétitionnaires soulignent également que le soutien des libéraux en matière de développement international ciblant les femmes et les filles a été critiqué par la vérificatrice générale parce qu’elle n’est assortie d’aucune mesure des résultats. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’aligner les dépenses en matière de développement international sur l’approche adoptée dans le cadre de l’Initiative de Muskoka, en consacrant les fonds de développement international à la satisfaction des besoins fondamentaux des femmes vulnérables dans le monde, plutôt qu’à la promotion de programmes idéologiques susceptibles d’être contraires aux valeurs locales des pays en développement. Ils veulent aussi que le gouvernement en fasse plus pour mesurer les résultats.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi canadienne sur les emplois durables
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, depuis le début du débat sur la Loi canadienne sur les emplois durables, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'a pas du tout mentionné de plan crédible pour remplacer plus de 25 % de nos exportations. Le pétrole et les produits pétroliers représentent des recettes de plus de 100 milliards de dollars, ce qui équivaut à plus de 25 % des exportations annuelles du Canada. Ces exportations sont absolument nécessaires pour protéger la valeur du dollar canadien.
Si la Loi canadienne sur les emplois durables atteint ses objectifs, cela créerait un grand trou dans les exportations de notre pays, ferait chuter la valeur du dollar canadien et, en conséquence, propulserait le taux d'inflation à la hausse, un problème auquel nous sommes déjà confrontés. Cette hausse massive de l'inflation pousserait nécessairement la Banque du Canada à annoncer de nouvelles hausses radicales des taux d'intérêt. La députée peut-elle nous expliquer quelles seront les conséquences économiques désastreuses de cette politique du gouvernement, face auxquelles il n'a aucun plan crédible?
Madame la Présidente, j'ai abordé ce point dans mes observations précédentes, mais le député a tout à fait raison, et c'est précisément pour cette raison que les Canadiens peuvent constater que des pays du monde entier, qui ont 40 ans d'avance sur nous dans ce domaine, annulent maintenant toutes ces mesures. Ces pays font exactement ce que les conservateurs demandent au gouvernement actuel de faire pour protéger le coût de la vie, les perspectives d'avenir, le niveau de vie et les emplois de nos concitoyens. Nous lui demandons de maîtriser et de renverser la crise du coût de la vie qu'ont entraîné ses politiques de commandement et de contrôle anti-secteur privé, anti-énergie et anti-exploitation des ressources.
Le député a soulevé le point qui est, à mon avis, le plus important dans ce débat, soit que le gouvernement néo‑démocrate—libéral doit expliquer aux Canadiens comment il prévoit atteindre, dans les délais prévus, les objectifs qu'il s'est fixés. Jusqu'à présent, il n'a que des conséquences néfastes sur l'économie sans avoir d'effet positif sur l'environnement. Voilà pourquoi les conservateurs et les Canadiens se demandent si tout cela en vaut le coût. Le gouvernement a la responsabilité de donner des réponses.
Madame la Présidente, je comprends que la députée est profondément attachée au secteur pétrolier et gazier. Elle en parle beaucoup, ce qui est sa prérogative. Même si une personne ne croit pas qu'il existe un avenir pour les technologies propres ni qu'elles offrent des possibilités, il demeure possible de profiter du potentiel de création d'emplois qu'offre ce secteur. Il suffit d'ouvrir les yeux et de regarder ce qui se passe dans le monde. C'est une industrie en pleine croissance. Même si une personne ne croit pas que ce soit la voie de l'avenir, pourquoi ne déciderait-elle pas de prendre un risque très simple et de parier que ce secteur aura des retombées positives sur l'économie canadienne?
Madame la Présidente, nous convenons que cela représente l'avenir. Nous l'avons dit à maintes reprises. Nous disons simplement que le secteur pétrolier et gazier du Canada demeure la source d'énergie la plus abondante, la plus disponible et la plus abordable pour la majorité des Canadiens, et qu'il est aussi le plus grand investisseur en technologie propre et en énergies alternatives. En fait, le gouvernement souhaite éliminer le secteur même qui est chef de file en matière d'innovation et de technologie.
Les libéraux devraient pouvoir répondre quand on leur demande comment diable ils vont pouvoir atteindre leurs cibles en 2035 alors qu'ils sont incapables d'extraire des minéraux critiques du sol, qu'ils bloquent le développement du Cercle de feu, qu'il n'existe pas d'interconnexions, que la capacité du réseau électrique est insuffisante et qu'il n'y a pas de système de distribution pour les utilisateurs finaux.
Les conservateurs veulent des réponses à ces questions. Comment va-t-on réaliser tout cela? Quand, pourquoi et comment va-t-on y parvenir? Qui va payer? Alors, peut-être, les gens pourront avoir confiance dans leur plan. Toutefois, nous savons tous qu'ils ne sont pas...
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois est favorable à la transition énergétique, ainsi qu'à la transition juste pour les travailleurs et leurs familles.
Depuis longtemps, nous proposons de modifier la trajectoire énergétique canadienne pour la rendre compatible avec ses engagements et avec le maintien de l'augmentation de la température terrestre en deçà de 1,5 degré Celsius. Ce sont les engagements du gouvernement et du monde. Nous proposons de cesser immédiatement l'augmentation de la production d'énergies fossiles et de réduire progressivement la production totale de pétrole et de gaz d'ici 2030, et non de l'augmenter. Nous proposons de rediriger les sommes investies dans les énergies fossiles, incluant les généreuses subventions libérales, vers le développement des énergies renouvelables et des technologies propres.
Nous sommes solidaires des travailleurs du secteur énergétique. D'ailleurs, dès le début de l'aventure de l'expansion de l'oléoduc Trans Moutain, nous avons proposé d'abandonner le projet et de rediriger les sommes investies dans la transition énergétique de l'Ouest du Canada en investissant dans des solutions pour les travailleurs et leurs familles. Nous sommes favorables à la concertation entre tous les acteurs concernés par la transition, à savoir les entreprises, les travailleurs, leurs représentants et le public. Nous avons toujours su, reconnu et affirmé que la transition énergétique représentait un défi pour les secteurs économiques concernés par la transition et que les pouvoirs publics devaient planifier cette transition, notamment pour les milieux de travail, en prévoyant de la mobilisation, de la formation et d'autres mesures pour soutenir les travailleurs et leurs familles.
À cet égard, le Bloc québécois est favorable aux recommandations des groupes de défense de l'environnement et des organisations syndicales en faveur d'une loi sur la transition juste. Les groupes environnementaux et les organisations syndicales ont eu la sagesse de s'associer dans leurs revendications en faveur de cette transition juste, parce qu'ils ont compris que la réussite de la transition énergétique et de la lutte contre les changements climatiques devait passer par la réussite économique et sociale des entreprises, des travailleurs et des communautés qui seraient touchées par les changements à venir. D'ailleurs, je me rappelle que dans une des conférences des Nations unies sur l'environnement à laquelle j'ai participé, Antonio Guterres a clairement dit qu'il n'y aura pas de transition sans les travailleurs. Ils font partie de la solution. C'est juste une question de solidarité. Le Bloc québécois a été à l'écoute des groupes environnementaux et des organisations syndicales et sera solidaire de leurs revendications et de leurs recommandations au gouvernement.
D'après nous, une loi sur la transition juste devrait contenir les éléments suivants. D'abord, appelons un chat, un chat; cela devrait tout simplement s'intituler « Loi sur la transition juste ». Ensuite, cela devrait fixer des objectifs et des principes explicites qui s'articulent sur les engagements internationaux en matière de climat, les responsabilités envers les peuples autochtones et les obligations en matière de transition équitable au Canada. Cette loi devrait adopter une approche de concertation qui s'appuie sur un dialogue social axé sur l'équité, en respect des dialogues démocratiques déjà engagés au sein des provinces et des territoires, et particulièrement au Québec, et en respect des choix démocratiques de cette nation, la nation québécoise, et des droits et des aspirations des peuples autochtones.
Cette loi devrait prévoir des mesures pour respecter les objectifs et les principes du Canada en matière de transition juste, y compris ceux liés au climat, aux peuples autochtones, à la nécessité de ne laisser personne de côté, aux groupes méritant l'équité et subissant des iniquités liées à la dégradation de l'environnement. En effet, c'est clair qu'il y a des gens qui n'ont à peu près pas participé à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre dont l'environnement est directement touché par cette dégradation. Encore une fois, je pense particulièrement aux peuples autochtones. Cette loi, le mandat et la mission des organismes créés par le gouvernement ne devraient en aucun cas outrepasser les compétences législatives du Parlement fédéral. Ces organismes doivent faire des recommandations au gouvernement fédéral dans les matières qui relèvent de sa compétence et qui peuvent être mobilisées en faveur de la transition.
Cette loi devrait prévoir des exigences en matière de planification et de production de rapports régionaux ou sectoriels à l'image de celles qui ont été établies par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Cette loi devrait établir un moyen de financement adéquat en établissant des accords de financement avec les provinces qui s'appuient sur des objectifs réels de réduction de gaz à effet de serre pour financer les projets nécessaires à la transition.
Malheureusement, le projet de loi C‑50 ne porte pas sur la transition juste. D'ailleurs, le gouvernement libéral n'ose même pas utiliser cette expression, qui a vraiment l'air de l'effrayer. Le projet de loi C‑50 propose de créer des comités pour faire des recommandations en matière de formation de la main-d'œuvre au ministre qui sera chargé de l'application de la loi. C'est tout.
La formation de la main-d'œuvre, sans être le seul aspect de la transition juste, fait certainement partie de la discussion. C'est un champ d'intervention à prendre en compte dans la planification de la transition. Or, si on souhaite légiférer en matière de formation de la main-d'œuvre, il faudrait peut-être prendre en considération les compétences législatives des différents gouvernements et prendre en considération des ententes officielles qui existent déjà entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des différentes provinces. Malheureusement, à ce chapitre, le gouvernement semble encore avoir complètement oublié le Québec dans son processus d'élaboration du projet de loi C‑50. Son organisme consultatif, son secrétariat pour appuyer la mise en œuvre de la loi, tout cela existe au Québec. Le fédéral n'a jamais compris le monde du travail au Québec.
On a élaboré le projet de loi C‑50 en ignorant la réalité québécoise, et ce n'est pas la première fois. On l'a élaboré en ignorant nos lois, nos politiques, nos choix démocratiques, et surtout, en ignorant des ententes entre le Québec et Ottawa en matière de formation de la main-d'œuvre.
Pendant des décennies, le Québec a exprimé des revendications à l'égard du dossier de la main-d'œuvre. Au cours des années 1990, les discussions entre le Québec et le Canada à ce sujet concernaient principalement le rapatriement du financement fédéral consacré à la formation professionnelle ou technique. Il s'agissait de réparer un certain tort, soit celui du désengagement financier du gouvernement fédéral, qui se devait d'être rattrapé.
Le 22 juin 1995, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre. Par cette loi, le Québec démontrait qu'il était le maître d'œuvre de la formation en milieu de travail. La réforme québécoise jetait les bases d'un nouveau modèle fondé sur les partenariats qui allait grandement contribuer au développement économique du Québec. Cette loi a vu naître, en 1998, la Commission des partenaires du marché du travail, ou CPMT, qui fête aujourd'hui ses 25 ans. La CPMT a été créée dans la foulée du rapatriement des mesures actives d'emploi du gouvernement fédéral vers le gouvernement du Québec. Cela ne date pas d'hier; on parle de 1997 et 1998.
D'ailleurs, en 1997, les gouvernements du Québec et du Canada concluaient l'Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail et l'Entente de mise en œuvre Canada-Québec relative au marché du travail. Quelques mois plus tard, la Commission des partenaires du marché du travail était créée.
La Commission, c'est quoi? C'est une instance nationale de concertation qui contribue à l'élaboration des politiques et des mesures gouvernementales dans les domaines de la main-d'œuvre et de l'emploi. Pour trouver des solutions innovantes et dégager des consensus, la CPMT coordonne des espaces de concertation nationale pour résoudre des questions précises liées à l'emploi. La CPMT réunit des représentants des employeurs et de la main-d'œuvre du milieu de l'enseignement, des organismes communautaires et des ministères à vocation économique et sociale.
En plus de la CPMT, qui est à l'échelle nationale, il y a les conseils régionaux des partenaires du marché du travail. J'ai d'ailleurs siégé au Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Montérégie. Il y a aussi tous les comités sectoriels, qui regroupent les employeurs et les syndicats des secteurs d'activités. Il faut donc comprendre que la CPMT et tous ses organismes sont les seuls de ce type au Canada. Au Québec, c'est une source de fierté. La création de la CPMT et la création d'Emploi‑Québec sont le fruit d'un geste d'affirmation de la part du Québec. Ce n'est pas une simple virgule de l'histoire.
Il est quelque peu décevant que, au gouvernement fédéral, personne n'y ait pensé. De l'avis même des fonctionnaires qui nous ont présenté le projet de loi C‑50, à aucun moment dans le processus d'élaboration du projet de loi le gouvernement n'a considéré la situation particulière du Québec, encore une fois. C'est vraiment malheureusement révélateur de l'état d'esprit général de ce gouvernement, qui a tellement peu d'égards pour la souveraineté des provinces canadiennes, de même que pour la différence québécoise, qu'il en oublie les accords qu'il a lui-même faits dans le cadre de son action gouvernementale.
Cela dit, le gouvernement a toujours l'occasion de rectifier cette situation. Il est nécessaire de développer une loi qui tient compte des ententes que le gouvernement fédéral a signées avec les provinces, surtout avec le Québec, qui a son propre modèle de partenariat et de concertation. Le gouvernement doit introduire dans le projet de loi un élément d'asymétrie qui le rend compatible avec les ententes Canada‑Québec sur le développement de la main-d'œuvre. Pour ce faire, il doit s'entendre avec le gouvernement du Québec. Nous devons aussi nous assurer que, si des sommes d'argent sont prévues pour appuyer le Plan pour des emplois durables que le ministre doit produire d'ici 2025 et tous les cinq ans par la suite, le Québec reçoit sa juste part de cet argent et qu'il transige par le gouvernement du Québec. Cela se fait dans d'autres domaines.
Si le gouvernement souhaite bénéficier de l'appui du Bloc québécois afin d'élaborer une mesure législative favorable à la transition juste, il doit faire ses devoirs. J'ai le goût de dire qu'il doit les refaire et qu'il doit écrire une proposition législative qui n'est pas ignorante des lois québécoises, de même que des ententes existantes entre les gouvernements du Québec et du Canada. Nous pourrions leur souhaiter bonne chance, mais nous avons bon espoir que le ministre comprendra notre préoccupation.
Je vais donner un exemple où, une fois dans leur histoire, ils ont compris. Dans le cas des garderies, le gouvernement a compris que le Québec avait été un précurseur. Il l'a même encensé. Il a compris qu'il ne fallait pas intervenir de manière à déstructurer le réseau québécois des centres de la petite enfance. Le gouvernement a même affirmé publiquement s'inspirer du modèle québécois. J'ai le goût de dire qu'il faut copier-coller ce qui devrait se faire en matière de main-d'œuvre. Nous ne comprenons simplement pas pourquoi, en matière de formation de la main-d'œuvre, le gouvernement n'a pas réalisé que la même logique devait s'appliquer. Il faut impérativement rectifier le tir.
Pendant qu'il retourne à la table d'écriture, le gouvernement devrait aussi être à l'écoute des groupes environnementaux et des syndicats, qui ont des revendications particulières et qui s'attendaient, comme nous, à une loi complète sur la transition juste qui soit alignée sur les engagements climatiques du Canada, et pas seulement à une loi créant des comités pour parler de formation de la main-d'œuvre.
Finalement, le Bloc québécois se doit de dénoncer l'abandon calculé par le gouvernement libéral du concept de « transition juste », alors que l'expression ne vient pas d'ici. Je pense qu'on a commencé à en parler dans les années 1980. Cette expression est consacrée au niveau international dans l'Accord de Paris et dans la Déclaration pour une transition juste de la COP26, auxquels le Canada est lié. De quoi a-t-on peur pour ne pas nommer un chat un chat?
La décision du gouvernement d'utiliser l'expression « emploi durable » et de ne plus se référer à la transition juste correspond bien, nous le pensons, à la ligne d'action gouvernementale en matière énergétique. En effet, si la transition énergétique n'a pas lieu, ce qui est le cas puisqu'on est maintenant en train de développer de l'expansion pétrolière, il n'y a pas lieu de parler de transition juste. Les emplois dans les sables bitumineux sont peut-être durables aux yeux du gouvernement, puisqu'ils sont là pour rester en raison de l'expansion des projets pétroliers prévue par le gouvernement fédéral et applaudie par l'opposition officielle. Pourquoi le gouvernement libéral et le NPD ont-ils peur de l'expression « transition juste »?
De quoi ont-ils peur? Est-ce que c'est des jeux de mots des conservateurs avec le nom du premier ministre? Ou est-ce que c'est de la première ministre de l'Alberta qui a affirmé qu'elle combattrait l'idée d'une transition juste avec tous les outils disponibles au gouvernement de l'Alberta? Est-ce que c'est de cela qu'on a peur?
Pour notre part, nous croyons que si le gouvernement fédéral veut agir pour accompagner les provinces dans la planification de la transition énergétique, il doit entamer un dialogue franc et respectueux avec toutes les provinces et proposer un texte de loi qui reflète la qualité de ce dialogue.
Madame la Présidente, j'ai bien écouté ma collègue. Après hier, quand on a entendu tous les conservateurs se lever pour dire qu'ils étaient contre la lutte aux changements climatiques, n'est-elle pas d'accord qu'il est important de continuer la lutte du côté fédéral?
C'est exactement ce que vise mon projet de loi, c'est d'agir du côté fédéral. Est-ce que ce n'est pas important de penser aux travailleurs et aux travailleuses et d'assurer des emplois durables pour la future économie carboneutre?
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de ma collègue ce matin et je lui avais posé une question. Elle parlait des emplois relatifs aux technologies vertes, les technologies propres et les énergies renouvelables. Dans tous ces nouveaux emplois, il faut appliquer les principes de la transition juste. Ces principes sont le développement durable, le respect des droits des peuples autochtones et le filet social. Il faut respecter les principes de cette transition.
Cependant, il y avait aussi comme projet une aide à la reconversion des emplois des travailleurs qui sont actuellement dans des industries polluantes, des industries qui doivent être en déclin. C'est d'eux qu'il est principalement question. À toutes les Conférences des parties, auxquelles j'ai pu participer et dans toutes les discussions que j'ai pu avoir avec des organismes environnementaux ou syndicaux, c'est de cela qu'il était question. On disait que les travailleurs des industries fossiles n'ont pas à porter sur leurs épaules tout le poids de la transition, mais il faut qu'il y ait une transition pour que cela se produise.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée et moi-même débattons souvent, avec des visions opposées, du rôle et de la nécessité à long terme du pétrole et du gaz naturel pour le Canada et le monde entier. Cela dit, je la remercie de ses observations sur le respect des compétences provinciales. Je sais que nous partageons ce principe, mais les néo-démocrates et les libéraux n'hésitent pas à faire fi des gouvernements provinciaux avec lesquels ils ne sont pas d'accord.
Je sais que je me répète, mais je représente neuf communautés autochtones dans Lakeland. Le fait est que les secteurs pétrolier, gazier et minier sont les plus gros employeurs du secteur privé pour les Canadiens autochtones, avec des salaires qui sont le double de la moyenne nationale. L'établissement de délais réalistes et le maintien de ces emplois pendant que le secteur privé continue de faire les principaux investissements dans les technologies propres et les énergies renouvelables sont des questions qui préoccupent les gens. La députée a-t-elle les mêmes préoccupations?
De plus, la députée peut-elle nous dire comment on remplacera, au Québec, les plus de 7 millions de dollars que rapportent au PIB les secteurs pétrolier et gazier et les 438 entreprises actives dans ces secteurs?
[Français]
Madame la Présidente, Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable vient de terminer une étude proposée par les conservateurs sur les technologies propres. Dans le cadre de cette étude, les témoins nous ont dit que c'était principalement des PME qui s'occupent de créer des emplois en technologies propres. Ce n'est pas tellement les compagnies pétrolières.
Les compagnies pétrolières nous jettent de la poudre aux yeux en parlant de leur captage et stockage de carbone, ce qui est une fausse nouvelle, une fausse technique qui n'est même pas encore efficace. Elle sera peut-être efficace dans 10 ou 12 ans. Les compagnies pétrolières sont milliardaires. Actuellement, je persiste à dire que les conservateurs sont principalement des pions de ces compagnies pétrolières qui ont des milliards de dollars, mais qui veulent juste refiler aux consommateurs la lutte contre les changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis du même avis que ma collègue, nous devons parvenir à une transition juste où les travailleurs trouvent leur compte. Je suis prête à proposer à la Chambre d'établir un revenu de base garanti, et nous pourrions certainement trouver l'argent nécessaire si nous arrêtions de subventionner les grandes sociétés pétrolières. Nous devrions plutôt investir dans le capital humain. La députée est-elle d'accord pour dire que nous devons commencer à soutenir les gens?
Comme je l'ai dit très souvent, je ne pense pas que les gens aiment beaucoup le pétrole et le gaz, mais ils adorent nourrir leur famille et payer leur maison. Ils aiment manger aussi. Nous avons besoin de parvenir à une transition juste où les travailleurs trouvent leur compte. Je sais que les militants pour le climat réclament un revenu de base garanti comme moyen d'aider les travailleurs au cours de la transition. Que pense ma collègue de cette proposition?
[Français]
Madame la Présidente, comme je le disais dans mon discours, les travailleurs des énergies fossiles n'ont pas à porter seuls le poids de la transition énergétique. Oui, nous pensons aux travailleurs.
M. Guterres, le secrétaire général de l'ONU, a dit que la transition énergétique ne sera pas possible si on ne pense pas aux travailleurs, s'ils ne sont pas avec nous pour la faire. Même en Alberta, il y a un organisme qui s'appelle Beyond Oil and Gaz, qui représente des travailleurs de ce secteur qui veulent une transition énergétique.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier et féliciter mon honorable collègue députée de Repentigny pour la qualité de son discours riche en contenu, ainsi que pour la qualité de ses réponses. Quand la députée conservatrice n'aimait pas la réponse que donnait ma collègue à sa question, elle l'a chahutée tout le long. Toutefois, ma collègue a gardé le cap et elle a répondu franchement. Je lui tire donc mon chapeau.
Une voix: Oh, oh!
M. Gabriel Ste‑Marie: Madame la Présidente, voilà que cette députée conservatrice recommence.
La partie qui m'a marqué dans le discours de ma collègue, c'est quand elle a dit à quel point Ottawa comprend mal l'écosystème et le fonctionnement du marché du travail et de la main-d'œuvre au Québec. Peut-elle nous donner d'autres exemples en ce sens?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
Oui, il y a le projet de loi C‑50 qui est à l'étude aujourd'hui, mais revenons au moment où le gouvernement Harper présentait son budget de 2013. Ce qui était important dans le budget de 2013, c'était la subvention canadienne pour l'emploi. C'était la pièce majeure. Le Québec s'y opposait. Je me rappelle qu'à l'époque, des gens du gouvernement conservateur disaient qu'il fallait aller voir ce qui se passe en Scandinavie. C'est Mme Maltais, une péquiste, qui avait dit au gouvernement qu'il n'avait pas besoin de traverser l'Atlantique, qu'il n'avait qu'à aller voir ce qui se passait au Québec. C'est après cela qu'il y a eu le respect des ententes.
Ce n'est donc pas la première fois qu'on ignore ce qui se passe au Québec. Le Québec est un fer de lance dans bien des domaines et nous en sommes fiers. Comme je le rappelais dans mon discours, on peut penser aux garderies, à l'emploi et j'ajouterais à l'environnement.
Madame la Présidente, à mon tour, je veux féliciter chaleureusement ma collègue de Repentigny pour la qualité de son discours, mais aussi pour la qualité de sa concentration, parce que, pendant une partie de son discours, elle avait trois tannants qui n'arrêtaient pas de parler derrière elle. Je tiens à dire que j'ai admiré sa façon de rester concentrée sur son message.
Je suis toujours étonné que ce gouvernement libéral, qui se dit en faveur de l'environnement et actif en matière de lutte contre les changements climatiques, continue d'investir massivement et de soutenir les compagnies pétrolières.
Comment ma collègue analyse-t-elle et comprend-elle cette façon qu'a le gouvernement libéral d'aborder les changements climatiques? Est-ce que par hasard ce ne serait pas parce qu'il tente un peu de ménager la chèvre et le chou d'un point de vue électoraliste? Aurait-il d'autres motivations à continuer de soutenir le pétrole alors que la planète est en train d'éclater?
Madame la Présidente, je n'ai qu'une minute, mais cela me prendrait des heures pour expliquer tout ce qui ne va pas bien du côté du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques.
L'ancienne ministre libérale de l'Environnement Mme McKenna disait que le Canada ne pouvait pas jouer dans un aussi mauvais film. Ce n'est pas rien. Elle disait que cela n'avait pas de bon sens que le Canada soit le deuxième pays au monde à augmenter sa production pétrolière.
Ce que je trouve très dommage, c'est que, quand les ministres du gouvernement ouvrent la bouche, c'est malheureusement beaucoup le discours des compagnies pétrolières que j'entends.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre part à ce débat. Le vaste débat sur tout ce qui entoure les changements climatiques est le plus important de notre époque. On nous demande d'essayer de surmonter une crise climatique de plus en plus éprouvante, dangereuse et coûteuse. L'été dernier n'est que l'exemple le plus récent et le plus extrême des conséquences de l'inaction face aux changements climatiques.
J'ai grandi dans une famille qui accordait une grande importance aux changements climatiques. À une époque, on parlait de « réchauffement climatique ». Les députés néo-démocrates ont été les premiers à soulever la question du réchauffement climatique à la Chambre des communes dès les années 1980. C'est un débat que beaucoup de Canadiens souhaitent voir depuis longtemps. Nous avons débattu au sujet des changements climatiques de diverses manières au cours des dix dernières années, voire plus.
Toutefois, je ne pense pas que la qualité du débat ait été à la hauteur. Je ne dis pas que personne n'a fait un bon travail pour présenter le type d'idées que je trouve nécessaire d'amener si nous voulons lutter efficacement contre les changements climatiques, mais je pense que, si l'on prend un peu de recul et que l'on examine le débat dans son ensemble, il ne nous a pas servi à grand-chose. Nous ne sommes pas parvenus au point où nous devrions être.
Il ne s'agit pas là de mes paroles, mais je pense qu'elles permettent de donner une idée des pièges du débat sur le climat. J'ai entendu d'autres personnes dire qu'il y a trois grands types de piège, à savoir le déni, les délais non respectés et le désespoir. Le déni est encore bien présent, même à la Chambre des communes, en ce qui concerne les menaces bien réelles qui pèsent sur la vie sur Terre et, dans une moindre mesure, sur l'économie.
Cette année, nous avons vu certains des pires exemples à ce jour de ce genre de menaces. Il me semble malheureusement que cela fait plusieurs années que nous répétons cela. Si l'on en croit les professionnels qui étudient ces questions — et je crois que c'est ce que nous devrions faire —, il y aura d'autres intempéries et d'autres événements qui entraîneront non seulement des pertes de vies humaines et des dommages matériels, entre autres, mais qui nuiront aussi à l'économie que les partisans du déni soutiennent souvent vouloir sauver.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est loin d'être parfait, mais il contribuera grandement à la mise en place d'infrastructures qui nous permettront de composer avec les répercussions économiques des changements climatiques et de placer les travailleurs au centre de cette démarche.
Les opposants à ce type de mesure législative nous disent souvent qu'il s'agit d'anéantir l'industrie pétrolière et gazière et que cela va nuire aux travailleurs et à l'économie. Je voudrais prendre un moment pour répondre à cette critique. À vrai dire, je ne pense pas que ce soit la vérité. Les travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière ont beaucoup souffert. À certains moments, nous avons assisté à la chute des prix mondiaux des combustibles fossiles.
Je me souviens d'un débat important au début de la 42e législature, vers 2016 ou 2017, peu de temps après ma première élection, alors que le prix mondial du pétrole brut de l'Ouest s'est effondré. Cette dégringolade a eu des conséquences très concrètes pour les travailleurs de l'Alberta et pour ceux du secteur pétrolier et gazier dans tout le pays. Cette situation s'est avérée douloureuse pour eux et elle l'a aussi été pour nous; elle méritait une réponse axée sur les travailleurs et sur la manière de leur venir en aide à ce moment-là.
J'aimerais seulement prendre un instant pour dire que les intérêts du secteur pétrolier et gazier s'accordent parfois avec ceux de ses travailleurs, mais pas toujours. D'ailleurs, dans les dernières années, nous avons vu une hausse de l'extraction. C'est un aspect qui peut passer inaperçu quand on écoute les conservateurs. À les entendre, on dirait que les sociétés pétrolières et gazières se font dire de mettre fin à leurs activités et de réduire la production, ce qui est faux. Il y a certainement des gens parmi nous qui estiment qu'accroître les activités d'extraction de façon illimitée et effrénée aggravera la crise climatique.
Nous devons tenir un débat raisonnable sur le niveau d'extraction annuel qui pourrait être convenable et maintenu de façon durable, mais ce n'est pas le genre de débat que nous entendons chez les conservateurs.
Au cours des dernières années, le nombre d'emplois dans le secteur pétrolier et gazier a diminué. À mon avis, c'est pour cette raison que bien des gens qui travaillent dans ce secteur ont l'impression qu'il est en difficulté. Or, selon les documents des sociétés, le fait est qu'elles extraient plus de gaz et de pétrole que jamais et qu'elles font plus d'argent que jamais.
Elles y arrivent notamment en entretenant des liens très étroits avec des alliés politiques qu'elles ont courtisés longtemps. La situation est telle que Suncor a récemment retardé l'annonce des 1 500 mises à pied qu'elle prévoyait alors qu'elle venait de presque doubler ses profits par rapport à l'année précédente.
En 2022, Suncor a fait des profits de 2,74 milliards de dollars. Même si elle a connu l'une de ses années les plus rentables — elle a presque doublé ses profits de 2021, des résultats qui étaient déjà une année record —, elle a décidé de mettre à pied 1 500 personnes.
Elle ne l'a pas fait seulement au moment qui lui convenait. Elle l'a fait au moment qui convenait à ses alliés politiques en Alberta. Elle a attendu que les élections en Alberta soient terminées avant d'annoncer ces mises à pied.
Il n'y a pas très longtemps, nous avons appris que des députés conservateurs se sont rendus au Royaume-Uni, où ils ont eu droit à de copieux repas, notamment à 600 $ de champagne et à des dîners dispendieux, tout cela aux frais d'un groupe de réflexion hongrois de droite et d'un lobby s'opposant à la taxe sur le carbone au Canada, parce qu'ils font partie d'un club politique et économique avantagé par une industrie pétrolière et gazière lucrative. Or, je le répète, ce n'est pas parce que les grandes pétrolières réalisent de gros profits que les travailleurs en bénéficient directement.
Dans le secteur pétrolier et gazier, on observe simultanément une diminution de l'emploi et une augmentation de la production et des profits. Par conséquent, je crois que les Canadiens auraient intérêt à se méfier de l'argument du déni, car il y a beaucoup d'argent dans le secteur pétrolier et gazier et beaucoup de personnes qui se remplissent les poches.
Le souhait des néo-démocrates, c'est que les travailleurs de l'Alberta et de partout ailleurs au pays continuent de jouir d'un emploi bien rémunéré et syndiqué dans un lieu de travail respectueux des normes en matière de santé et de sécurité. Nous voulons qu'ils puissent partir travailler le matin et revenir chez eux le soir en étant bien rémunérés pour leur travail.
L'économie n'est pas statique. Peu importe que le Canada reconnaisse sérieusement ou non la menace posée par les changements climatiques pour la planète et pour notre économie; nos alliés et nos concurrents économiques dans le monde la reconnaissent, eux.
Comme le savent certains députés, je siège au comité des finances. Nous avons entendu un certain nombre de représentants du secteur privé parler des incroyables possibilités économiques que la décarbonation représente, notamment en ce qui concerne le secteur des énergies renouvelables et le marché émergent et grandissant des véhicules électriques.
Le monde s'en va dans cette direction. Le privé a joué un rôle énorme dans le secteur pétrolier et gazier, en particulier en Alberta. Il est évident que de nombreux acteurs du secteur privé ont gagné beaucoup d'argent et que de nombreux travailleurs canadiens ont profité d'emplois stables et bien rémunérés au fil des décennies. Toutefois, si ce secteur a été créé, c'est grâce à des politiques publiques très ciblées et à de gigantesques investissements.
C'est le genre de prévoyance dont ont fait preuve des gens comme Peter Lougheed. On peut appliquer la même sagesse à la situation d'aujourd'hui: il s'agit pour le gouvernement de se servir des politiques publiques afin de mettre en place des conditions favorables pour les marchés de l'avenir.
Cela ne veut pas dire que le secteur pétrolier et gazier va disparaître du jour au lendemain. D'ailleurs, le gouvernement engloutit actuellement plus de 30 milliards de dollars dans un pipeline, justement parce qu'il ne croit pas que l'industrie pétrolière et gazière va disparaître du jour au lendemain.
Je trouve qu'il s'agit d'une mauvaise utilisation des deniers publics. À mon avis, la décision d'investir plus de 30 milliards de dollars dans un pipeline et de renoncer à l'occasion d'investir plutôt cette somme dans l'économie de la nouvelle énergie ne servira pas les intérêts des Canadiens en fin de compte. Nous aurions pu créer beaucoup d'emplois et permettre au Canada de se positionner beaucoup mieux dans l'économie de la nouvelle énergie si nous y avions investi ces deniers publics au lieu de les consacrer à un pipeline.
Le gouvernement investit massivement dans les combustibles fossiles. Peu importe ce qu'il fait pour l'industrie des combustibles fossiles, notamment en s'opposant aux demandes du NPD d'instaurer une taxe sur les bénéfices exceptionnels de l'industrie pétrolière et gazière. L'opposition officielle n'arrive pas à convaincre les libéraux d'agir en ce sens, alors que certains gouvernements conservateurs ont accepté de le faire ailleurs.
L'industrie canadienne des combustibles fossiles va très bien. Étant donné que cette industrie parvient à en faire plus avec moins de travailleurs, sa réussite bénéficie de moins en moins à ces derniers. Ce qu'on constate dans le secteur pétrolier et gazier, c'est que les sociétés et les actionnaires n'ont plus le même degré de loyauté envers les travailleurs que les travailleurs envers ces sociétés.
Les néo-démocrates veulent une industrie, des gouvernements et des politiques publiques qui défendent les intérêts des travailleurs alors que ces sociétés trouvent le moyen de s'adapter et de réaliser des profits. Lorsque l'économie mondiale s'orientera vers un avenir à faibles émissions de carbone, nous devrons veiller à ce que ces travailleurs ne soient pas laissés pour compte, mais qu'ils soient dotés de compétences appréciées et qu'ils soient embauchés, au Canada et dans le monde entier, grâce à ces compétences, afin de bâtir cette nouvelle économie de l'énergie.
Le déni ne nous mènera nulle part. Trop longtemps, au Canada, les libéraux ont gardé le Canada sur la voie des délais non respectés. Qu'est-ce que cela signifie? Qu'ils investissent massivement dans un pipeline de dizaines de milliards de dollars du trésor public qui, si on avait commencé à investir il y a cinq ou six ans, auraient pu placer le Canada en bien meilleure posture face à la concurrence en matière de création de bons emplois syndiqués dans les secteurs émergents.
J'entends souvent les conservateurs se plaindre du fait que la croissance de la productivité au Canada n'a pas suivi celle de ses concurrents. L'investissement des entreprises au Canada stagne depuis un bon bout de temps déjà. Ce n'est pas que les sociétés manquent de capitaux. Au contraire, de nombreuses entreprises canadiennes disposent de grandes réserves de capitaux et le taux d'imposition des entreprises est passé de 28 ou 29 % en 2000 à seulement 15 % aujourd'hui. Un des arguments qu'on nous servait pour justifier ces basses d'impôt était qu'elles allaient permettre aux entreprises canadiennes de réinvestir dans l'économie du pays. Ce n'est pas ce que les entreprises ont fait de leur argent.
La nouvelle économie de l'énergie offre la possibilité, d'au moins deux manières, d'augmenter le niveau d'investissement des entreprises et le niveau de productivité. C'est l'occasion pour les gouvernements de faire des investissements, c'est certain. Nous commençons à le voir. Heureusement, l'administration Biden aux États‑Unis a fait preuve d'un vrai leadership dans ce domaine. Ce n'est que par la suite que nous avons vu les libéraux se lancer de manière significative dans des investissements dans la nouvelle économie de l'énergie. Je pense que le Canada est en retard, et que cela va lui créer des problèmes.
En outre, beaucoup d'entreprises privées veulent investir dans les énergies renouvelables, et le Canada a beaucoup à y gagner. Nous devons procéder de la bonne manière avec les Autochtones, et non leur imposer notre volonté et bafouer leurs droits sur les terres et les ressources. Je pense que le Canada a beaucoup à offrir en ce qui concerne les ressources naturelles, en plus de disposer de travailleurs extraordinaires dotés de compétences remarquables et capables de rivaliser sur la scène internationale. C'est l'une des raisons pour lesquelles les investisseurs internationaux veulent venir ici. Cependant, ils veulent des certitudes, qui permettent une prévisibilité. Nous avons vu un gouvernement conservateur, comme celui de l'Alberta, remporter les élections, puis rejeter complètement les projets d'investissements significatifs dans les énergies renouvelables.
Les conservateurs aiment beaucoup parler des messages que les gouvernements envoient à la communauté internationale et des répercussions que ces messages peuvent avoir sur l'économie. Lorsqu'un gouvernement conservateur comme celui-là dit quelque chose un jour et démantèle de grands projets d'investissement dans les énergies renouvelables le lendemain, il montre aux investisseurs internationaux qu'ils ne peuvent pas placer leur argent au Canada parce qu'ils ne savent pas ce qui se passera lorsque le vent politique tournera.
Dans ce cas-ci, il ne s'agit même pas d'un changement de gouvernement. Il s'agit d'un gouvernement qui a passé l'épreuve des élections et qui s'est dit que s'il fait tout cela maintenant, les gens l'auront peut-être oublié lorsque de nouvelles élections seront déclenchées dans quatre ans. Il a complètement changé de cap. Comment cela aide-t-il le Canada à présenter une image crédible aux investisseurs internationaux qui veulent des certitudes et de la prévisibilité dans ce domaine? Le Canada tergiverse depuis trop longtemps.
Le gouvernement prend enfin des mesures, mais il ne fait que réagir à l'administration Biden et à ses investissements massifs à long terme dans la nouvelle économie de l'énergie, qui garantiront aux États‑Unis une place importante au sein de cette économie. Le Canada doit se mettre au diapason, mais il existe plus d'une façon de participer à la nouvelle économie de l'énergie.
Ce que les néo-démocrates ne veulent pas, c'est ce qui commence à se produire dans le secteur pétrolier et gazier, où les travailleurs ne sont pas au cœur des préoccupations. On parle d'eux, mais ils n'ont pas leur mot à dire. Au bout du compte, si de riches investisseurs et actionnaires sont capables de faire plus d'argent en flouant les travailleurs, ils le feront. C'est ce que l'on constate dans le secteur pétrolier et gazier. Ce n'est pas ainsi que nous voulons que le secteur des énergies renouvelables soit mis en place.
Cette loi sur les emplois durables fait partie des mesures que nous avons obligé les libéraux à accepter dans le cadre de l'entente de soutien sans participation. C'est une tentative de commencer à construire des infrastructures afin que, une fois franchies les étapes du déni et des délais non respectés, on ne se retrouve pas plongés dans le désespoir — le troisième « D » —, les gens ayant l'impression qu'après tout cela, alors que nous bâtissons les infrastructures d'une nouvelle économie de l'énergie, il ne reste plus de place pour les travailleurs, qu'ils seront repoussés dans de nouvelles industries aux normes salariales et aux conditions de travail moins élevées. La seule façon de prévenir cela, c'est de convier les travailleurs à la table.
Il ne s'agit pas seulement d'une réaction défensive de la part des travailleurs que de se battre pour les salaires et les conditions de travail qu'ils devraient en toute justice avoir. C'est aussi une occasion pour les Canadiens, les décideurs publics et les investisseurs de bénéficier, autour de la table, de la sagesse des personnes qui connaissent ces emplois. Ils seront alors en mesure d'évaluer diverses propositions concernant différents projets de construction et demander s'ils sont sensés, s'ils vont réussir, et quels défis y sont associés — pas seulement des défis d'ingénierie, car il existe des ingénieurs pour cela. Cela va signifier avoir des gens qui savent bien ce que cela représente de faire la navette de la Nouvelle‑Écosse à l'Alberta pour travailler sur un projet.
Il est donc essentiel de leur permettre de donner leur avis sur la manière d'obtenir les ressources humaines dont nous avons besoin pour bâtir cette nouvelle infrastructure à faibles émissions de carbone. Je pense que la présence des travailleurs à la table de négociation n'est pas seulement à leur avantage, mais également à celui des projets, car ils peuvent nous aider à comprendre comment recruter du personnel, surtout dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre. Bien que je pense que ce principe s'applique de manière générale, les promoteurs de ces projets doivent trouver le moyen d'attirer les travailleurs qui possèdent le talent, les compétences, l'éducation et la formation nécessaires à leur réussite.
J'ai brièvement parlé de la grave erreur que commet l'Alberta, à mon avis, en tournant le dos au développement de l'économie des énergies renouvelables. Je pense que cette décision est contraire à l'esprit entrepreneurial de Peter Lougheed, qui, dans les années 1970, a mis sur pied une industrie qui allait servir les intérêts de sa province pendant des décennies. D'après les économistes, la contribution du secteur des énergies propres au PIB devrait croître de 58 % d'ici 2030. Pour le secteur des combustibles fossiles, ils prévoient une croissance de seulement 9 %. Si nous voulons nous tourner vers les secteurs où se trouvent les emplois et les investissements, et si nous voulons que l'économie du Canada s'oriente vers les bons secteurs pour demeurer compétitive et continuer d'offrir de bons emplois aux Canadiens, il faut investir dans le secteur des énergies propres et créer un cadre stratégique qui est favorable au secteur des énergies propres et aux travailleurs.
Aux États‑Unis, le secteur privé a annoncé des retombées économiques de plus de 110 milliards de dollars pour les entreprises du secteur de l'énergie propre depuis l'entrée en vigueur de l'Inflation Reduction Act. C'est un montant d'investissements incroyable, qui se traduit par d'incroyables possibilités d'emplois pour les travailleurs américains. Nous ne voulons pas que les Canadiens manquent le bateau. Étant donné que le gouvernement se plaît à dire qu'il accorde la priorité aux travailleurs et à l'avenir de leur famille, il serait insensé que les Canadiens ne puissent pas tirer parti de pareilles retombées. Comme la députée de Winnipeg-Centre l'a indiqué à juste titre, les travailleurs canadiens n'aiment pas particulièrement le secteur des hydrocarbures. Ce qu'ils aiment, ce sont de bons emplois bien rémunérés. Ce qu'ils aiment par-dessus tout, c'est de pouvoir nourrir leur famille et se payer un toit.
À l'avenir, beaucoup de possibilités vont se présenter de faire exactement cela: nourrir et loger sa famille et bénéficier d'une certaine sécurité financière grâce à bons emplois dans le secteur de l'énergie propre. C'est ce que j'appelle l'économie de la nouvelle énergie, une économie à faibles émissions de carbone...
Le député pourra continuer son propos dans le cadre des questions et des observations. Nous n'aurons pas suffisamment de temps pour terminer la période des questions et des observations, mais nous ferons de notre mieux.
La secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a la parole.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé que le député mette l'accent sur les emplois bien rémunérés qui seront offerts aux travailleurs à mesure que nous progresserons vers une économie carboneutre et que nous bâtirons le réseau électrique propre.
Dans son discours, il a soulevé le besoin de fournir des assurances. Nous devons voir à ce que les acteurs économiques aient des assurances. Il doit y avoir de la transparence quant à ce que nous comptons faire. Nous devons planifier l'avenir des travailleurs et nous assurer que ces emplois bien rémunérés sont bel et bien créés.
Le projet de loi prévoit que le ministre aura l'obligation de déposer des plans d'action et qu'un conseil du partenariat sera formé pour conseiller le ministre. Les députés de l'opposition officielle soulèvent des arguments selon lesquels des changements radicaux devraient être apportés à des politiques telles que la tarification du carbone. Le député pourrait-il nous parler de l'importance de la stabilité et du danger qu'entrainent les propos de l'opposition officielle pour ces emplois bien rémunérés?
La certitude est importante, madame la Présidente. C'est assurément ce que l'on entend au Comité permanent des finances. C'est ce que j'entends aussi au Comité permanent du commerce international. Les investisseurs veulent des politiques publiques prévisibles. Lorsque les gouvernements abandonnent soudainement les investissements dans le secteur des énergies propres, il devient plus difficile d'attirer les capitaux privés. C'est frustrant dans le cas où un parti fait volte-face et affirme que le gouvernement ne peut pas financer la transition tout seul et qu'il lui faut aussi des capitaux privés. Pourquoi cela saperait-il les conditions nécessaires pour attirer les capitaux privés?
La certitude est importante dans un autre sens, car nous avons également besoin de certitude pour les travailleurs au cours de la transition. C'est pourquoi la réforme de l'assurance-emploi est vraiment importante, et c'est quelque chose que nous devons faire en gardant à l'esprit la transition énergétique, les possibilités de prestations de raccordement et la formation des travailleurs. Tous ces éléments doivent être intégrés dans un plan. Encore une fois, le projet de loi n'est pas parfait, mais il contribue à créer une certaine certitude, non seulement pour les investisseurs étrangers, mais aussi pour les travailleurs, concernant la transition, laquelle sera menée par le marché si ce n'est par le gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, à la Chambre, j'entends beaucoup mes amis néo-démocrates faire des plaidoyers très indignés et très engagés dans la lutte contre les changements climatiques, pousser le gouvernement libéral à arrêter d'investir dans les énergies fossiles et affirmer qu'il faut absolument en faire plus pour la lutte contre l'émission des gaz à effet de serre.
Malheureusement, quand vient le temps d'agir, un des seuls gestes qu'on peut poser à la Chambre pour agir contre le gouvernement, c'est de voter contre lui. Dans le dernier budget, celui de 2023, il y avait encore des milliards de dollars envoyés à l'industrie pétrolière, notamment pour faire du captage de carbone alors qu'on sait que cela ne fonctionne pas du tout. Or, mes amis néo-démocrates ont appuyé cela.
J'aimerais que mon collègue m'explique cela.
Madame la Présidente, mon honorable collègue sait bien que les néo-démocrates ne sont à la table du Cabinet des ministres alors nous faisons notre travail de critiquer le gouvernement et d'essayer de négocier avec lui. Ils ne sont pas d'accord avec nous sur toutes les questions. Les élections perpétuelles ne créeront pas non plus les conditions nécessaires pour affronter la crise climatique. Alors, nous sommes ici pour faire notre travail. En effet, cela inclut des critiques du gouvernement, mais les élections perpétuelles ne donneront pas non plus de solution.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux que le député d'Elmwood—Transcona ait mentionné les signaux qu'envoient le gouvernement actuel et les gouvernements du monde entier. Il y a cinq ans, j'étais à une réunion du G20 qui portait sur l'énergie, plus précisément sur la transition dont nous parlons aujourd'hui. L'Allemagne, le Japon, l'Argentine et même la Chine disaient qu'il fallait passer plus vite à des énergies renouvelables; quand le Canada a pris la parole, il a dit, pour sa part, qu'il avait construit un oléoduc et qu'il aimerait construire plus de pipelines pour le transport du gaz naturel. Quel moment de disgrâce sur la scène internationale! Les travailleurs le savent, eux aussi. Ils sont conscients de la transition qui est en cours. Le député pourrait-il parler davantage de l'importance de faire participer les travailleurs à ce processus?
Madame la Présidente, c'est pour cela que j'ai parlé des trois D. Les travailleurs sont au courant, et tout le monde peut s'en rendre compte. L'été dernier, il était impossible de ne pas s'apercevoir que les changements climatiques entraînent des problèmes réels. Ils représentent un vrai danger pour la vie et la sécurité des personnes ainsi que pour nos biens et notre économie. C'est indéniable.
Quelles sont les autres options politiques? Il y a un parti qui propose tout simplement d'en faire abstraction en espérant que le problème se réglera de lui-même. Trop souvent, nous avons vu le gouvernement admettre volontiers que c'est important, s'engager à agir, puis sans cesse remettre les choses à plus tard. Dans ce genre de situation, on peut facilement tomber dans le désespoir et se demander quoi faire.
Le gouvernement ne fait pas preuve de leadership. Nous commençons à voir un certain leadership sur le marché, car, heureusement...
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur la protection des jeunes contre l'exposition à la pornographie
(Projet de loi S‑210. L'ordre du jour appelle: Affaires émanant des députés:)
Le 17 mai 2023 — Deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite — Mme Karen Vecchio
Conformément à l'article 91.1 du Règlement, une affaire émanant des députés ne peut être examinée par la Chambre que si une décision finale a été rendue au sujet de la votabilité de ladite affaire.
[Traduction]
Bien que le projet de loi S‑210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, aurait dû être débattu à la Chambre aujourd'hui, aucun rapport sur le statut d'affaire votable ou non votable du projet de loi n'a été présenté et adopté comme cela est obligatoire avant que le projet de loi puisse être débattu.
[Français]
Je demande donc au greffier de reporter cette affaire au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. Par conséquent, l'heure réservée aux affaires émanant des députés est suspendue pour aujourd'hui.
(L'ordre est annulé et l'affaire retombe au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.)
[Traduction]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Comme il est 13 h 31, la Chambre s'ajourne donc au mardi 3 octobre, à 10 heures, conformément aux articles 28(1) et 24(1) du Règlement.
Merci à tous. Je vous souhaite une bonne fin de semaine.
(La séance est levée à 13 h 31.)
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