The Prime Minister informed the House that her Excellency the Governor General has given leave to the House to proceed to the election of a Speaker.

Le premier ministre informe la Chambre que Son Excellence la gouverneure générale a autorisé la Chambre de procéder à l'élection à la présidence.

Pursuant to order made Tuesday, September 26, 2023, and Standing Order 2, the House proceeded to the election of a Speaker.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 septembre 2023 et à l'article 2 du Règlement, la Chambre procède à l'élection à la présidence.

Pursuant to order made Tuesday, September 26, 2023, and Standing Order 3, Mr. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) presided over the election.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 septembre 2023 et à l'article 3 du Règlement, M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) préside à l'élection.

Pursuant to Standing Orders 4 and 5, the member presiding informed the House that a list of members not eligible for election as Speaker was available at the table.

Conformément aux articles 4 et 5 du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'une liste des députés inéligibles à la présidence se trouve au bureau.

Accordingly, the list of candidates for the ballot was as follows:

En conséquence, la liste des candidats pour le tour de scrutin est la suivante :

A member withdrew his name from the list of candidates.

Un député retire son nom de la liste des candidats.

Accordingly, the list of candidates for the ballot was as follows:

En conséquence, la liste des candidats pour le tour de scrutin est la suivante :

At 10:44 a.m., pursuant to Standing Order 3.1, the sitting was suspended.

À 10 h 44, conformément à l'article 3.1 du Règlement, la séance est suspendue.

At 11:16 a.m., the sitting resumed.

À 11 h 16, la séance reprend.

Pursuant to Standing Order 4, the members proceeded to vote.

Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter.

At 12:00 p.m., the voting procedure was completed and the sitting was suspended to the call of the Chair for the counting of the ballots by the acting clerk.

À 12 heures, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par le greffier intérimaire.

At 1:28 p.m., the sitting resumed.

À 13 h 28, la séance reprend.

Pursuant to Standing Order 4(7), the member presiding announced that Mr. Fergus (Hull—Aylmer) had been elected as Speaker.

Conformément à l'article 4(7) du Règlement, le président d'élection annonce que M. Fergus (Hull—Aylmer) a été élu à la présidence.

Accordingly, the member presiding left the chair.

En conséquence, le président d'élection quitte le fauteuil.

Mr. Fergus (Hull—Aylmer) was escorted to the chair by Mr. Trudeau (Prime Minister) and Mr. Poilievre (Leader of the Opposition) and returned his humble acknowledgements to the House for the great honour they had been pleased to confer upon him by choosing him to be their Speaker.

M. Fergus (Hull—Aylmer) est escorté au fauteuil par M. Trudeau (premier ministre) et M. Poilievre (chef de l’opposition) et exprime à la Chambre ses humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle s'est plu à lui conférer en le choisissant comme Président.

The Prime Minister informed the House that Her Excellency the Governor General will arrive at the Senate building later today, and when it has been indicated that all is in readiness, will proceed to the chamber of the Senate.

Le premier ministre informe la Chambre que Son Excellence la gouverneure générale arrivera à l'édifice du Sénat plus tard aujourd'hui et que, lorsqu'on l'aura avisée que tout est en place, elle se rendra à la chambre du Sénat.

At 1:58 p.m., the sitting was suspended.

À 13 h 58, la séance est suspendue.

At 2:24 p.m., the sitting resumed.

À 14 h 24, la séance reprend.

A message was received from Her Excellency the Governor General desiring the immediate attendance of the Commons in the Senate.

Un message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

Accordingly, the Speaker, with the Commons, proceeded to the Senate.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

The Commons returned to the chamber.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Pursuant to order made Thursday, September 28, 2023, and Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 28 septembre 2023 et à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), one concerning business and trade (No. 441-01706);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-01706);

— by Ms. Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), one concerning the environment (No. 441-01707);

— par M^me Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01707);

— by Mr. Hoback (Prince Albert), six concerning justice (Nos. 441-01708, 441-01709, 441-01710, 441-01711, 441-01712 and 441-01713);

— par M. Hoback (Prince Albert), six au sujet de la justice (n^os 441-01708, 441-01709, 441-01710, 441-01711, 441-01712 et 441-01713);

— by Mr. Morrice (Kitchener Centre), one concerning health (No. 441-01714).

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet de la santé (n^o 441-01714).

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance), seconded by Mr. Blair (Minister of National Defence), — That Bill C-56, An Act to amend the Excise Tax Act and the Competition Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:31 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the consideration at report stage of Bill C-280, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act (deemed trust – perishable fruits and vegetables), as reported by the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food without amendment.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport sans amendement.

Mr. Davidson (York—Simcoe), seconded by Ms. Rood (Lambton—Kent—Middlesex), moved, — That the bill be concurred in at report stage.

M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M^me Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the bill was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. Davidson (York—Simcoe), seconded by Ms. Rood (Lambton—Kent—Middlesex), moved, — That the bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M^me Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 98(2), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Reports of the Office of the Information Commissioner of Canada for the fiscal year ended March 31, 2023, pursuant to the Access to Information Act, R.S. 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-940-03. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par le Président — Rapports du Commissariat à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-940-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Khera (Minister of Diversity, Inclusion and Persons with Disabilities) — Reports of the Canadian Accessibility Standards Development Organization for the fiscal year ended March 31, 2023, pursuant to the Access to Information Act, R.S. 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-1154-03. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) — Rapports de l'Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1154-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:01 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.