Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l’amendement de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 5 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Shields (Bow River), une au sujet des aliments et boissons (n^o 441-02061);

— par M^me Collins (Victoria), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02062);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-02063);

— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la justice (n^o 441-02064) et une au sujet de la santé (n^o 441-02065);

— par M^me Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02066);

— par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-02067);

— par M^me Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02068).

À 12 h 13, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), — Que le projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 7 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2^e suppl.), art. 84. — Document parlementaire n^o 8560-441-515-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et partie II du Code canadien du travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2^e suppl.), art. 88.7. — Document parlementaire n^o 8560-441-1271-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2023-1269. — Document parlementaire n^o 8540-441-2-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2023-1191, C.P. 2023-1208 et C.P. 2023-1209. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2023-1149, C.P. 2023-1150, C.P. 2023-1151, C.P. 2023-1152, C.P. 2023-1153, C.P. 2023-1203, C.P. 2023-1204, C.P. 2023-1205, C.P. 2023-1206, C.P. 2023-1207 et C.P. 2023-1270. — Document parlementaire n^o 8540-441-14-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2023-1249, C.P. 2023-1250, C.P. 2023-1251, C.P. 2023-1252 et C.P. 2023-1253. — Document parlementaire n^o 8540-441-7-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2023-1145, C.P. 2023-1146, C.P. 2023-1173, C.P. 2023-1174, C.P. 2023-1237, C.P. 2023-1238 et C.P. 2023-1239. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2023-1265, C.P. 2023-1266, C.P. 2023-1267 et C.P. 2023-1268. — Document parlementaire n^o 8540-441-10-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2023-1147, C.P. 2023-1148, C.P. 2023-1313 et C.P. 2023-1314. — Document parlementaire n^o 8540-441-8-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2023-1231, C.P. 2023-1271, C.P. 2023-1272 et C.P. 2023-1309. — Document parlementaire n^o 8540-441-4-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2023-1254, C.P. 2023-1255, C.P. 2023-1256 et C.P. 2023-1257. — Document parlementaire n^o 8540-441-18-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2023-1154, C.P. 2023-1175, C.P. 2023-1176, C.P. 2023-1177, C.P. 2023-1196, C.P. 2023-1197, C.P. 2023-1198 et C.P. 2023-1241. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2023-1232 et C.P. 2023-1233. — Document parlementaire n^o 8540-441-1-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2023-1242, C.P. 2023-1243, C.P. 2023-1244, C.P. 2023-1245, C.P. 2023-1246, C.P. 2023-1247 et C.P. 2023-1248. — Document parlementaire n^o 8540-441-22-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2023-1295. — Document parlementaire n^o 8540-441-28-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2023-1273, C.P. 2023-1274, C.P. 2023-1275, C.P. 2023-1276, C.P. 2023-1277, C.P. 2023-1278, C.P. 2023-1279, C.P. 2023-1280, C.P. 2023-1281, C.P. 2023-1282, C.P. 2023-1283, C.P. 2023-1284, C.P. 2023-1285, C.P. 2023-1286, C.P. 2023-1287, C.P. 2023-1288 et C.P. 2023-1308. — Document parlementaire n^o 8540-441-13-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2023-1144 et C.P. 2023-1240. — Document parlementaire n^o 8540-441-17-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2023-1289 et C.P. 2023-1290. — Document parlementaire n^o 8540-441-29-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2023-1310. — Document parlementaire n^o 8540-441-5-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2023-1200, C.P. 2023-1201, C.P. 2023-1202, C.P. 2023-1258, C.P. 2023-1259, C.P. 2023-1262, C.P. 2023-1263 et C.P. 2023-1264. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2023-1199. — Document parlementaire n^o 8540-441-33-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la science et de la recherche)

— C.P. 2023-1155 et C.P. 2023-1156. — Document parlementaire n^o 8540-441-24-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

À 13 h 10, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.