;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF


Le lundi 15 avril 2024 (N^o 299)

Motions Respecting Senate Amendments to Bills

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-29	C-29
An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation	Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

February 12, 2024 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That the amendments made by the Senate to Bill C-29, An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation, be now read a second time and concurred in.

12 février 2024 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyé par , — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.


C-234	C-234
An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act	Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

February 14, 2024 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That a message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House disagrees with the amendments made by the Senate to Bill C-234, An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act.

14 février 2024 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyé par , — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.