Travaux parlementaires
Mardi 12 décembre 2017 (42e législature, 1re session)Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.
Calendrier des travaux
Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
- Jours de séance de la Chambre
- Publications de la Chambre
- Réunions de comités
- Événements de diplomatie parlementaire
À la Chambre
À la Chambre
À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.
- Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
- Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Publications de la Chambre Toutes les éditions des Débats, des Journaux et du Feuilleton et Feuilleton des avis.
- État des travaux de la Chambre Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
- Votes Liste de tous les votes par appel nominal, qui comprennent les noms des députés ayant voté pour ou contre une proposition.
- Projets de loi (LEGISinfo) Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi.
Comités
Comités
En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.
Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)
Environnement et développement durable (ENVI)
Comptes publics (PACP)
- Travaux du Comité
- Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017
- Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général
- Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports
- Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017
- Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017
- Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017
- Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)
Procédure et affaires de la Chambre (PROC)
Industrie, sciences et technologie (INDU)
Affaires étrangères et développement international (FAAE)
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)
Diplomatie parlementaire
Diplomatie parlementaire
Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.