Travaux parlementaires

Jeudi 17 février 2022 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Jeudi 17 février 2022
17 2 2022
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

Première session de la 45e législature

À 10 h 15 HE le mardi 27 mai 2025, Sa Majesté le roi Charles III ouvrira la première session de la 45e législature en prononçant le discours du Trône dans la chambre du Sénat.

Information au sujet du discours du Trône et de l’ouverture d’une législature

Pour plus d'information, veuillez consulter les sections intitulées « Discours du Trône et délibérations subséquentes à la Chambre » et « Ouverture d’une législature ou d’une session » dans Notre procédure.

À la Chambre

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Ordre du jour du jeudi 17 février 2022
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordre du jour
Ordre légal
Ordre pris en vertu d'un pouvoir conféré par la loi.
Motion de ratification de la déclaration de situation de crise
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Travaux de la Chambre - Déclaration hebdomadaire
Déclaration ayant lieu normalement à la fin de la période des questions orales du jeudi, au cours de laquelle on donne un aperçu des travaux qui seront abordés la semaine suivante.
Ordre du jour
Ordre légal
Ordre pris en vertu d'un pouvoir conféré par la loi.
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
23 h 59
Ajournement de la Chambre

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Une nouvelle session est maintenant en cours. Cependant, les comités ne peuvent assumer les responsabilités qui leur sont confiées tant et aussi longtemps que leurs membres n'ont pas été nommés et qu'un président n'a pas été dûment élu.

L'article 104(1) du Règlement prévoit que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre prépare et présente à la Chambre un rapport contenant une liste des membres de tous les comités permanents et des comités mixtes permanents.  Une fois le rapport adopté par la Chambre, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chacun des comités permanents et comités mixtes permanents dans les dix jours de séance qui suivent en vue de l’élection à la présidence.

Réunions (Jeudi 17 février 2022)

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Jeudi 17 février 2022)

Calendrier des travaux

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Jeudi 17 février 2022
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