La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
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13. Le maintien de l’ordre et le décorum

Indépendamment de l’écart qui peut séparer nos points de vue et de la passion avec laquelle nous tenons à certaines convictions que nos opposants politiques ne partagent pas, la politesse est de mise à la Chambre des communes. Cela signifie que chaque député a le droit de prendre la parole et que chaque député peut raisonnablement espérer être écouté, que les autres soient d’accord ou non avec ce qu’il dit ou ce qu’il croit.

Président Gilbert Parent
(Debates, 16 mars 1998, p. 4902)

L

’un des principes fondamentaux de la procédure parlementaire est que les délibérations de la Chambre des communes se déroulent à la manière d’une conversation libre et polie. Pour que les débats sur les questions de politique publique aient ce caractère, la Chambre a adopté des règles d’ordre et de décorum qui régissent la conduite des députés les uns envers les autres ainsi qu’à l’égard de l’institution dans son ensemble. Les députés doivent se respecter les uns les autres, et respecter les points de vue différents des leurs; le comportement et le langage injurieux ou grossier ne sont pas tolérés. Ils doivent traduire leurs émotions en paroles plutôt qu’en actes et exprimer leurs opinions poliment et librement, sans craindre de punition ni de représailles [1] .

La liberté de parole est l’un des plus importants privilèges que possèdent les députés [2]. Cette liberté est toutefois subordonnée à la nécessité de maintenir l’ordre et le décorum lorsqu’un débat se déroule. Par conséquent, le droit de parole est tempéré par les règles écrites de la Chambre qui, en général, imposent des limites quant à la nature, au moment et à la durée des interventions ainsi qu’aux personnes autorisées à les faire.

Le Président est chargé de maintenir l’ordre à la Chambre en assurant le respect de ses règles et usages [3] . Il s’assure qu’on y observe les règles régissant la tenue convenable, la citation et le dépôt de documents au cours d’un débat, l’application de la convention relative aux affaires en instance sub judice aux débats et aux questions posées à la Chambre, et la politesse des remarques visant les deux chambres du Parlement, les députés et les sénateurs, les représentants de la Couronne, les juges et les cours. Il incombe en outre au Président de s’assurer que les débats se déroulent de façon disciplinée en réprimant le désordre lorsqu’il survient soit sur le parquet de la Chambre soit dans les tribunes, et en se prononçant sur les rappels au Règlement faits par des députés. Ses pouvoirs disciplinaires garantissent que le débat ne dévie pas de son objet et lui permettent d’expulser les députés qui persistent à se conduire de manière inconvenante. Cependant, même s’il appartient au Président de maintenir la dignité et le décorum de la Chambre, les députés eux-mêmes doivent assumer la responsabilité de leur comportement et conduire leurs affaires de manière convenable.

Le présent chapitre traite des règles et usages relatifs aux débats à la Chambre et des pouvoirs du Président de faire respecter l’ordre et le décorum en cas d’infraction.


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