La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …

24. Le registre parlementaire

[101] 
En 1991, la SRC a annoncé qu’elle ne financerait plus la CPAC et l’année suivante, un nouveau consortium de câblodistributeurs était formé : la Chaîne parlementaire par câble (CPA). En 1996, cette chaîne était rebaptisée Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC).
[102] 
Toutefois, ces images brutes sont « retouchées » par le personnel de la Chambre. Ainsi, on insère au bas de l’écran des renseignements comme le nom du député ou du témoin (en comité), ou encore le sujet du débat.
[103] 
Journaux, 25 janvier 1977, p. 287.
[104] 
Voir le cinquante-septième rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre (Procès-verbaux et Témoignages, fascicule no 42, p. 3-4) présenté le 4 décembre 1992 (Journaux, p. 2285) et adopté le 11 décembre 1992 (Journaux, p. 2399). L’adoption de ces nouvelles lignes directrices sur le cadrage élargi a été précédée d’une période d’essai; voir les vingt-deuxième et vingt-troisième rapports du Comité respectivement adoptés les 29 avril 1992 (Journaux, p. 1337) et 8 juin 1992 (Journaux, p. 1638).
[105] 
Dans ce qui devint son dernier rapport, le comité spécial souleva le problème de l’applicabilité du concept de « hansard électronique » aux délibérations des comités et évoqua la nécessité d’étudier les mesures à prendre afin de télédiffuser ces débats (Journaux, 23 novembre 1977, p. 130).
[106] 
Voir Débats, 6 novembre 1980, p. 4531-4532.
[107]
Bon nombre de ces comités étudiaient des questions constitutionnelles ou financières. Pour plus d’information, voir la partie traitant de la télédiffusion au chapitre 20, « Les comités ».
[108] 
Art. 119.1 du Règlement adopté le 11 avril 1991 (Journaux, p. 2904-2905, 2929).
[109] 
Voir le vingt-troisième rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre présenté le 14 février 1992 (Journaux, p. 1024-1025) et adopté le 27 mars 1992 (Journaux, p. 1230).
[110] 
Le quatre-vingt-troisième rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre présenté le 2 avril 1993 (Journaux, p. 2784) a été adopté le 28 avril 1993 (Journaux, p. 2873). Voir aussi le chapitre 20, « Les comités ».

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.