Motions émanant des députés
Pat Martin
41^elégislature, 2^esession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-440	Cérémonie de citoyenneté	Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-424	Cinq cents	Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)