Avant-propos

Près de dix ans se sont écoulés depuis la publication de la première édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes. Au moment de sa parution, au début 2000, il s’agissait du plus récent et du plus exhaustif des ouvrages de référence sur la procédure et les usages de la Chambre rédigés depuis la Confédération.

Comme on le prédisait dans l’avant-propos de la première édition, cet ouvrage s’est avéré un guide précieux pour mieux comprendre le fonctionnement de la Chambre des communes et le travail des députés. Fruit d’une recherche approfondie et d’interprétations rigoureuses, La procédure et les usages de la Chambre des communes est un ouvrage faisant autorité fréquemment cité à la Chambre.

Toutefois, dans une institution aussi dynamique que la Chambre des communes, les usages parlementaires évoluent sans cesse, de façon à s’adapter aux besoins et aux circonstances. Il n’est pas étonnant, dans ce cas, que la Chambre ait considérablement modifié ses règles ou établi nombre de nouvelles pratiques et de précédents depuis l’an 2000. Étant donné les mutations et innovations de la dernière décennie, la publication d’une mise à jour enrichie s’imposait.

Le changement sans doute le plus notable à nos usages découle de la modification des dispositions du Règlement de la Chambre des communes portant sur l’étape du rapport des projets de loi. Pour résoudre les controverses procédurales survenues à la fin des années 1990, la Chambre a ajouté, en 2001, un nota à l’article pertinent du Règlement pour donner ordre au Président de ne pas choisir, pour la tenue d’un débat, une motion à caractère répétitif, frivole ou abusif ou de nature à prolonger inutilement les délibérations à l’étape du rapport. Dans les années suivant immédiatement ce changement, le Président Milliken a rendu plusieurs décisions importantes interprétant la nouvelle règle et clarifiant le déroulement de l’étape du rapport.

En 2003, dans la foulée du travail du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, la Chambre a adopté des modifications considérables aux dispositions de son Règlement régissant les affaires émanant des députés. En particulier, la plupart des affaires émanant des députés peuvent maintenant faire l’objet d’une mise aux voix, contrairement à la pratique antérieure. Tous ces changements sont décrits dans le chapitre sur les affaires émanant des députés. En outre, suite aux nombreuses autres modifications recommandées par le Comité spécial, la Chambre a modifié les règles sur la durée des discours et prévu l’examen de certains budgets principaux des dépenses en comité plénier. Le Comité spécial s’est aussi penché sur les services électroniques offerts aux députés et a recommandé la mise en place d’un système pour la transmission électronique des avis de motions et des questions écrites, ce qui a donné lieu à la procédure maintenant en vigueur.

La gamme de changements amorcés est vaste. Depuis 2000, la Chambre a notamment fixé de nouvelles règles sur l’élection du Vice-président et des autres Occupants du fauteuil ainsi que sur la nomination des hauts fonctionnaires du Parlement. Avant 2005, si on ajournait un débat sur une motion portant adoption d’un rapport de comité, rien ne garantissait que le débat reprendrait et que la Chambre aurait l’occasion de décider du sort de la motion. Depuis, on a adopté de nouvelles dispositions prévoyant une limite à la durée du débat, la reprise du débat en cas d’ajournement et la mise aux voix de toutes les motions à la conclusion du débat.

Étant donné que La procédure et les usages de la Chambre des communes aborde des questions constitutionnelles, politiques et historiques, la nouvelle édition fait aussi état de changements législatifs récents. Par exemple, en 2000, la Loi électorale du Canada a été abrogée et remplacée par une nouvelle loi qui modernise l’organisation et la terminologie de la législation électorale. En 2007, cette loi a de nouveau été modifiée pour prévoir la tenue d’élections générales à date fixe tous les quatre ans. L’impact du Code régissant les conflits d’intérêts des députés est aussi digne de mention. En 2004, des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada ont abouti à la création du poste de commissaire à l’éthique pour la Chambre des communes et d’un Code régissant les conflits d’intérêts, maintenant annexé au Règlement. En 2006, la Loi fédérale sur la responsabilité a donné jour à un nouveau poste de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dont le titulaire est chargé d’administrer la nouvelle Loi sur les conflits d’intérêts ainsi que le Code régissant les conflits d’intérêts des députés. L’impact de la Loi est décrit dans divers chapitres. La Chambre a également codifié, par voie législative, la façon de traiter des décrets-lois.

Les privilèges fondamentaux de la Chambre et des députés ont suscité beaucoup d’intérêt depuis la publication de la première édition, en 2000. On a par exemple contesté, devant les tribunaux, le droit de la Chambre de contrôler son enceinte, le droit des députés de refuser de témoigner en cour et la portée du privilège parlementaire dans le cas où ce privilège influe sur les droits juridiques des non-députés. En 2005, la Cour suprême a établi le cadre juridique et constitutionnel visant l’examen des questions de privilège. Ces questions d’importance cruciale sont abordées dans le chapitre sur les privilèges et les immunités des députés.

La période couverte par la présente édition se termine à la fin de la première session de la 40^e législature (décembre 2008). Cependant, à titre d’information nous y avons aussi annexé le Règlement de la Chambre des communes, tel que modifié en juin 2009. Comme dans la première édition, les textes sont accompagnés de commentaires approfondis sur les circonstances historiques qui ont façonné la procédure parlementaire actuelle. Ils font état des principales décisions et déclarations des Présidents et illustrent en détail l’énorme corpus des usages, des interprétations et des précédents. Les innombrables notes en bas de page renferment une mine de références à l’appui du texte et portent un regard complémentaire sur le cheminement des règles et usages jusqu’à leur forme actuelle.

Comme la deuxième édition est plus qu’une simple mise à jour de l’original, le lecteur remarquera quelques différences : de nouveaux diagrammes, une réorganisation des annexes et des chapitres, une bibliographie enrichie dressant la liste des ouvrages de référence par chapitre de même qu’un index amélioré. Enfin, si l’on avait fini par publier une version électronique de la première édition sur Internet, ce qui avait contribué au rayonnement de l’ouvrage, la deuxième édition bénéficiera cette fois-ci d’un lancement réel et virtuel simultané.

La deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes s’inscrit dans un continuum d’ouvrages brossant le portrait de la procédure parlementaire canadienne depuis les premiers pas de la Chambre jusqu’à aujourd’hui. Comme pour la première édition, ce guide est le fruit d’un labeur collectif, où une talentueuse équipe de spécialistes de la procédure s’est chargée de la recherche et de la rédaction originales, une autre de réviser le contenu et une autre pour gérer la réalisation complexe d’un ouvrage bilingue de portée ambitieuse. Ensemble, ces équipes ont considérablement allégé mon rôle de rédactrice principale ; je suis reconnaissante de leur diligence et des sages conseils de Marc Bosc, sous-greffier, qui les a dirigées. À titre de rédactrice principale, mon objectif était d’honorer la tradition instaurée lors de la première édition en offrant ici, sous forme améliorée, une description aussi complète et à jour que possible de la procédure et des usages actuels de la Chambre. Si l’on se fie à l’expérience des dix dernières années, le présent livre continuera de faire autorité auprès des parlementaires et de tous les autres, au Canada et dans le monde, qui sont intrigués par les rouages de la Chambre des communes.

Audrey O’Brien

Greffière de la Chambre des communes
Juin 2009