Les règles du débat / Travaux des subsides
Déclaration de la présidente du comité plénier : lignes directrices sur la tenue d’un débat portant sur le Budget principal des dépenses
Débats, p. 7801–7802
Contexte
Le 9 mai 2012, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement[1], la Chambre se constitue en comité plénier afin d’étudier tous les crédits sous la rubrique Défense nationale du Budget principal des dépenses de l’exercice se terminant le 31 mars 2013.
Au début des délibérations, la présidente du comité plénier (Denise Savoie) fait une déclaration afin d’expliquer le déroulement d’un débat en comité plénier. Elle traite notamment de l’ordre des interventions, du temps consacré à chaque intervention, des règles de décorum ainsi que des pouvoirs discrétionnaires qu’elle possède.
Elle termine en soulignant qu’à la fin de la séance, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement[2], le comité sera réputé avoir fait rapport des crédits étudiés et la Chambre s’ajournera jusqu’au lendemain.
Déclaration de la présidence
La présidente du comité plénier : Je voudrais ouvrir cette séance de comité plénier en faisant une brève déclaration.
Le débat de ce soir se déroule conformément à l’article 81(4)a) du Règlement[3], qui prévoit l’étude en comité plénier, pendant au plus quatre heures, du Budget des dépenses de deux ministères ou organismes choisis par le chef de l’Opposition.
Comme ce sera la première fois que certains députés participeront à un tel débat, je voudrais expliquer à la Chambre comment nous procéderons.
Le débat de ce soir est de nature générale et porte sur tous les crédits sous la rubrique Défense nationale. La première ronde débutera avec la rotation habituelle, qui inclut l’Opposition officielle, suivie du gouvernement et du Parti libéral. Après cela, nous suivrons le déroulement normal qui tient compte de la taille proportionnelle de chaque parti.
Chaque député disposera de 15 minutes chaque fois et pourra utiliser ce temps pour débattre ou pour poser des questions. Si les députés veulent utiliser le temps qui leur est accordé pour prononcer un discours, celui-ci ne pourra durer plus de 10 minutes, ce qui lui laissera au moins 5 minutes pour poser des questions au ministre.
Au moment où un député se voit accorder la parole, il doit indiquer à la présidence comment il utilisera la période de 15 minutes, c’est-à-dire combien de temps sera utilisé pour des discours et combien de temps sera consacré aux questions et aux réponses.
Les députés sont priés de prendre note qu’ils devront obtenir le consentement unanime de la Chambre s’ils veulent partager le temps qui leur est accordé avec un autre député.
Lorsque la période est utilisée pour des questions et observations, la présidence s’attendra à ce que la réponse du ministre corresponde à peu près au temps pris pour poser la question, puisque ce temps sera compté dans le temps accordé au député.
Bien que les députés soient autorisés à prendre la parole plus d’une fois, la présidence veillera généralement à ce que, tout en respectant la rotation proportionnelle des intervenants des divers partis, tous les députés souhaitant prendre la parole puissent le faire une fois avant d’inviter un député à le faire de nouveau.
Les députés n’auront pas besoin d’être à leur place pour se voir accorder la parole.
En tant que présidente, je m’inspirerai des règles régissant le comité plénier. Néanmoins, afin de permettre un bon échange, je ferai preuve de discrétion et de souplesse dans l’application de ces règles. La présidence s’attend à ce que tous les députés se concentrent sur le sujet du débat, soit le Budget principal des dépenses du ministère de la Défense nationale.
J’aimerais par ailleurs indiquer à la Chambre qu’en comité plénier, il faut désigner les ministres et les députés par leur titre ou le nom de leur circonscription et que le député qui a la parole doit s’adresser à la présidence, comme d’habitude.
Je demande la collaboration de tous pour respecter les normes établies en matière de langage et de comportement parlementaires.
À la fin de ce débat, ce soir, la séance en comité plénier sera levée et tous les crédits sous la rubrique Défense nationale seront réputés avoir fait l’objet d’un rapport et, immédiatement, la Chambre s’ajournera à demain.
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement[4], nous commençons maintenant la séance plénière de ce soir, premier jour désigné pour l’étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Défense nationale, dans le Budget principal des dépenses de l’exercice prenant fin le 31 mars 2013.
Le premier à faire ses observations ou sa déclaration sera le député de St. John’s-Est.
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[1] [2] [3] [4] Voir l’annexe A, « Dispositions citées : Règlement de la Chambre des communes », article 81(4)a).