Recueil de décisions du Président Andrew Scheer 2011 - 2015

Les débats spéciaux / Débats d’urgence

Demande refusée : fermeture du Centre de sauvetage maritime de Québec; autres occasions de débattre de la question

Débats, p. 15291­–15292

Contexte

Le 27 mars 2013, Yvon Godin (Acadie—Bathurst) prend la parole à la Chambre pour demander la tenue d’un débat d’urgence, conformément à l’article 52 du Règlement[1], sur la fermeture du Centre de sauvetage maritime de Québec prévue pour le 15 avril 2013. Il souligne qu’il s’agit du seul centre de sauvetage maritime bilingue au Canada et que la fermeture de ce centre pourrait mettre des vies en danger. M. Godin rappelle enfin que la Chambre s’ajournera dès le lendemain jusqu’au 15 avril 2013, ce qui accentue l’urgence de la situation.

Résolution

Le Président rend sa décision sur-le-champ. Il déclare que les députés avaient la possibilité de soulever autrement cette question pendant le débat sur le budget au cours des jours précédents et qu’ils auront la chance de discuter de ce sujet le jour même. Par conséquent, il statue que la tenue d’un débat d’urgence n’est pas nécessaire.

Décision de la présidence

Le Président : Je remercie l’honorable député d’Acadie—Bathurst d’avoir soulevé cette question.

Je ne doute aucunement qu’il s’agit d’un sujet très important pour l’honorable député. Toutefois, je dois dire que nous avons déjà eu quatre jours de débat sur le budget et donc l’occasion de parler de beaucoup de choses qui sont sous la responsabilité du gouvernement. Aujourd’hui, nous débattons encore de la politique budgétaire générale du gouvernement. Je pense que les députés auront l’occasion de parler de ce sujet aujourd’hui, tout comme ils ont eu l’occasion de le faire au cours des derniers jours.

Pour toutes ces raisons, je crois qu’il n’est pas nécessaire d’agréer à la requête de l’honorable député.

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[1] Voir l’annexe A, « Dispositions citées : Règlement de la Chambre des communes », article 52.

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