Le processus décisionnel

Introduction

La Chambre des communes est habituellement considérée comme une assemblée délibérante, mais elle est avant tout un organisme décisionnel. À terme, ses règles et usages permettent aux députés d’adopter ou de rejeter les propositions dont ils sont saisis. Les règles et usages qui régissent le processus de débat et de prise de décision permettent à la Chambre d’adopter ou de rejeter les propositions dont elle est saisie de façon ordonnée.

La volonté de la Chambre s’exprime au moyen d’un vote, lequel constitue la dernière étape du processus décisionnel. À la fin du débat sur une motion, le Président met la question aux voix et la Chambre se prononce sur la motion. Une simple majorité des députés qui sont présents et qui votent suffit pour qu’une question soit acceptée ou rejetée. Le Président et les autres présidents de séance sont, bien entendu, responsables du maintien de l’ordre et du décorum tout au long du processus décisionnel et doivent trancher tous les rappels au Règlement.

Les décisions incluses dans ce chapitre portent essentiellement sur l’intérêt personnel, anciennement appelé « intérêt pécuniaire direct », qu’un député pourrait avoir dans une affaire dont la Chambre est saisie. Aucun député n’a le droit de prendre part à un débat ni de voter sur une affaire dans laquelle il a un intérêt personnel. Ainsi, s’il est jugé qu’un député a voté sur une affaire dans laquelle il a un intérêt personnel, son vote sera subséquemment rejeté. Un député doit avoir un intérêt financier direct et personnel dans l’affaire examinée afin d’être exclu du vote.

La participation d’un député à un vote sur une affaire dans laquelle il a un intérêt personnel est encadré par le Code régissant les conflits d’intérêts des députés, et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique possède l’autorité afin d’appliquer les dispositions du Code et d’enquêter sur les allégations de conflits d’intérêts. Le Président a d’ailleurs rappelé, dans les deux décisions incluses dans ce chapitre, que le Code régissant les conflits d’intérêts des députés accorde au commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique le pouvoir exclusif d’interpréter et d’appliquer le Code, et que le rôle du Président n’est pas de déterminer s’il existe un conflit d’intérêt, mais plutôt de veiller à ce que les droits et privilèges des députés soient toujours respectés. Le Président Regan a de plus déclaré qu’en tant que Président, il ne pouvait priver unilatéralement un député de son droit de vote ni ordonner la reprise d’un vote.