Le processus décisionnel

Introduction

La Chambre des communes est habituellement considérée comme une assemblée délibérante, mais elle constitue avant tout un organe décisionnel. Ses règles et pratiques visent ultimement à permettre à ses membres d’adopter ou de rejeter les propositions qui leur sont soumises. Le Président et les autres occupants du fauteuil sont bien évidemment responsables du maintien de l’ordre et du décorum durant tout le processus décisionnel, et ils doivent donc trancher toutes les questions relatives au Règlement.

Les trois décisions choisies pour ce chapitre traitent toutes de la procédure suivie pour reporter un vote par appel nominal. Dans l’une de ces décisions, le Président Parent a statué que si deux whips demandaient de reporter un vote à des heures différentes, c’est la présidence qui déciderait du moment où ce vote sera tenu. Il a également rendu sa décision concernant quand un vote par appel nominal est demandé un jeudi et ensuite reporté.

Le vice-président (Peter Milliken) a aussi clarifié les circonstances dans lesquelles un vote par appel nominal pouvait être reporté selon l’article 45(5) du Règlement.