Le débat d’urgence

Introduction

Le Règlement fournit aux députés l’occasion d’examiner immédiatement une question urgente en proposant une motion d’ajournement qui peut faire l’objet d’un débat. Il doit cependant s’agir d’une question qui se rapporte « à une véritable urgence », à propos de laquelle le Président estime qu’il est opportun de débattre sans tarder.

Comme un Président l’a fait remarquer, un débat d’urgence doit porter sur un sujet « présentant un intérêt immédiat pour toute la population ». Tout député qui désire proposer l’ajournement de la Chambre afin de discuter d’une question précise et importante sur laquelle il est urgent de se pencher doit en aviser le Président par écrit au moins une heure avant de se lever à la Chambre pour en faire la demande officiellement. Après avoir entendu une demande de débat d’urgence, le Président, décide, sans discussion aucune, si la question est suffisamment importante pour justifier son étude urgente à la Chambre. Il se fonde sur le Règlement, les textes faisant autorité, et la pratique, pour décider s’il y a lieu ou non d’autoriser la demande. Le Président n’est pas tenu de motiver sa décision d’accueillir ou de rejeter une demande de débat d’urgence.

Durant son mandat, le Président Parent a reçu un nombre limité de demandes de débats d’urgence parmi lesquelles peu ont été acceptées. En même temps, la Chambre a utilisé fréquemment une nouvelle forme innovatrice de débat appelée « débat exploratoire ». Ce genre de débat, découlant d’un accord entre les partis, a permis à la Chambre de réagir rapidement à divers événements qui auraient pu avoir de graves conséquences et a servi jusqu’à un certain point d’alternative aux débats d’urgence.

L’exemple inclus dans ce chapitre porte sur l’utilisation du pouvoir discrétionnaire du Président pour reporter le débat d’un vendredi au lundi suivant.