Introduction

Le Recueil de décisions du Président Gilbert Parent est le septième d’une série de volumes qui visent à constituer une collection complète des décisions modernes les plus importantes des Présidents de la Chambre des communes du Canada. Les volumes antérieurs rassemblaient les décisions des Présidents Lucien Lamoureux (1966-1974), James Jerome (1974-1979), Jeanne Sauvé (1980-1984), Lloyd Francis (1984), John Bosley (1984-1986) et John A. Fraser (1986-1994). Le présent volume contient 85 décisions, qui couvrent la période allant de 1994 à 2001, soit les années où Gilbert Parent a assumé la présidence de la Chambre.

M. Parent se fait élire pour la première fois au Parlement en 1974 et réélire en 1979 et 1980. Il perd son siège lors de l’élection générale de 1984, mais est réélu en 1988, 1993 et de nouveau en 1997. Entre 1977 et 1981, il occupe le poste de secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, du Travail, et du ministre d’État aux Sports. Il est élu Président au début de la 35e législature et réélu à ce poste au début de la 36e législature. M. Parent est le deuxième Président à être élu par un scrutin secret auprès de ses pairs à la Chambre des communes.

L’élection générale de 1993 entraîne la défaite du gouvernement progressiste-conservateur et la formation d’un nouveau gouvernement libéral. La 35e législature amorce ses travaux dans un nouveau paysage politique. En effet, cinq partis politiques sont dorénavant représentés à la Chambre: le Parti libéral, le Bloc québécois (BQ), le Parti réformiste, le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti progressiste-conservateur (PC). Le Bloc québécois et le Parti réformiste, deux partis avec de nouveaux objectifs et orientations politiques, deviennent après cette élection les principaux partis d’opposition, tandis que le NPD et le Parti PC sont marginalisés, réduits à neuf et deux députés respectivement.

La configuration inattendue de l’opposition pose plusieurs défis. Tant le Nouveau Parti démocratique que le Parti progressiste-conservateur ne disposent plus des 12 députés requis pour avoir droit au statut de parti reconnu à la Chambre. Le Bloc québécois constitue le principal parti d’opposition avec 54 sièges et hérite donc du titre d’Opposition officielle. Le Parti réformiste ne compte que deux députés de moins et cette légère différence dans le nombre de sièges place ces deux partis en compétition à la Chambre. Au cours de cette législature, après que les bloquistes eurent perdu un siège aux mains des libéraux à l’occasion d’une élection partielle consécutive au décès d’un député bloquiste et que leur chef, l’honorable Lucien Bouchard, eut démissionné, les deux partis se retrouvent avec un nombre égal de sièges. Le Parti réformiste demande alors au Président de confirmer que le chef du Bloc québécois demeure le chef de l’Opposition officielle. La décision du Président Parent visait le maintien du statu quo et confirmait le chef du Bloc québécois au poste de chef de l’Opposition officielle.

L’élection générale de 1993 provoque aussi l’arrivée de 205 nouveaux députés anxieux de contester comment le Parlement fonctionne et ce, au moment où d’importantes restrictions financières sont imposées. Des députés d’arrière-ban de tous les partis demandent qu’une plus grande importance soit accordée aux travaux des simples députés et qu’on leur attribue plus de ressources. Certains exigent des changements aux services administratifs, règles et procédures de la Chambre. Ces demandes font en sorte qu’un large éventail de questions sont soulevées à la Chambre et doivent être tranchées par le Président Parent.

Au début de la 36e législature, les cinq partis présents à la Chambre retrouvent leur statut officiel et le Parti réformiste forme l’Opposition officielle. La principale question sur laquelle le Président Parent doit se prononcer durant cette législature concerne l’étape du rapport des projets de loi. En effet, tant les réformistes que les bloquistes profitent de l’étape du rapport à la Chambre pour proposer des centaines d’amendements afin de tenter de retarder l’adoption des projets de loi du gouvernement. Cette stratégie est en particulier utilisée pour le projet de loi C‑9, Loi portant mise en vigueur de l’Accord définitif nisga’a, et le projet de loi C‑20, Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec (projet de loi sur la clarté). Le Président Parent doit alors rendre des décisions sur la recevabilité des amendements et la Chambre doit tenir des votes par appel nominal qui la forcent à siéger sans interruption pendant un certain nombre de jours.

Durant cette législature, un député du Bloc dépose une motion de blâme à l’égard du Président et cette motion est ensuite débattue à la Chambre et retirée.

C’est également au cours de cette législature qu’est publié La procédure et les usages de la Chambre des communes, un ouvrage que le Président Parent dépose à la Chambre le 9 février 2000. Comme le Président l’a alors signalé, ce travail de pionniers permet de fournir aux députés une multitude de références sur les règles, précédents et usages de la Chambre, et de leur expliquer d’une manière claire et approfondie la procédure et les usages actuels de la Chambre.

Le contexte dans lequel le Président Parent a dû présider les séances de la Chambre était d’une certaine façon plus complexe sur le plan politique que ce ne fut le cas pour ses prédécesseurs. Non seulement le climat politique était-il très chargé, mais le Président Parent a aussi présidé les travaux dans une période où la Chambre a accepté d’expérimenter de nouvelles règles et usages comme par exemple renvoyer un projet de loi à un comité avant la deuxième lecture, permettre des questions orales anticipant sur l’ordre du jour et essayer de nouvelles procédures pour donner plus d’impact aux travaux des simples députés. Certaines de ces expériences ont été fructueuses et d’autres moins.

Chacune des décisions choisies est présentée de la même façon. On y explique brièvement le contexte procédural ou politique dans lequel la question a été soulevée à la Chambre des communes. Puis, on résume comment cette question a été résolue. Viennent ensuite le texte complet de la décision rendue à la Chambre par le Président Parent ou l’un de ses adjoints, de même que tous les renvois nécessaires. Chaque décision comporte en outre un titre descriptif qui donne une idée de la question procédurale qui a été tranchée; dans certains cas, un post­scriptum est aussi inclus pour expliquer un résultat pertinent ou une action subséquente. Les décisions sont regroupées en 10 chapitres qui commencent tous par une courte introduction. Les décisions sont présentées en ordre où elles ont été rendues; leur enchaînement dépend du regroupement de sujets apparentés.

Il existe plusieurs façons de retrouver une décision particulière. Vous trouverez ainsi à la fin du volume à la fois une liste chronologique de toutes les décisions et un index analytique détaillé. De plus, on encourage les lecteurs à consulter l’introduction de chaque chapitre, ainsi qu’à consulter les titres descriptifs figurant au début de chaque décision pour déterminer si le sujet de la décision ou encore un aspect particulier de cette question les intéresse suffisamment pour lire l’ensemble de la décision. Il faut se souvenir que ce volume comme les précédents constituent une sélection des décisions clés. En tout, le Président Parent et ses adjoints ont été appelés à rendre quelques 500 décisions durant la période visée par ce volume.

De nombreuses personnes ont participé à la réalisation de ce volume. J’aimerais souligner leur contribution et les remercier de leur professionnalisme et de leur recherche incessante de l’excellence. Mes remerciements s’adressent en particulier au personnel de la Direction des recherches pour le Bureau, qui a travaillé de manière si assidue à la préparation du manuscrit, aux greffiers au Bureau concernés, au personnel des publications parlementaires, qui s’est occupé de l’index du texte et nous a aidé avec sa publication, aux services de traduction parlementaires, qui ont préparé une version élégante de l’ouvrage dans les deux langues officielles, et aux Services d’impression de la Chambre des communes, qui se sont chargés de la coordination de l’impression des volumes.

La greffière de la Chambre des communes,

Ottawa, 2008
Audrey O’Brien