Questions / Questions orales

Longueur des réponses

Débats pp. 2084-5

Contexte

Immédiatement après la période de questions orales, M. Baker (Nepean—Carleton) invoque le Règlement pour dénoncer la longueur « abusive » des questions et réponses au cours de cette période et pour réclamer de la présidence qu'elle intervienne désormais si la réponse se prolonge au point de perdre toute concision. Après avoir entendu les commentaires des députés, le Président rend une décision.

Question en litige

Le Président doit-il décider de la longueur des réponses à fournir au cours de la période de questions orales ?

Décision

Non. Il n'appartient pas au Président de juger de la longueur des réponses.

Raisons invoquées par le Président

La règle suivie par la présidence est que toutes les questions sont admissibles à moins de requérir de très longues statistiques et, dans ce cas précis, la question doit être inscrite au Feuilleton. Il n'appartient pas à la présidence de dire si « un oui ou un non suffit pour répondre à telle ou telle question ». Toutefois, la présidence est prête à surveiller la longueur des réponses et à ne pas permettre autant de questions supplémentaires surtout à la fin de la période de questions orales, pour permettre à un plus grand nombre de députés de s'exprimer.

Références

Débats, 13 juin 1980, pp. 2079-84.