Règles du débat / Divers

Droit de parole; reconnaissance par la présidence

Débats pp. 12644-5

Contexte

Au cours des affaires courantes ordinaires, M. Nielsen (Yukon) soulève une question de privilège et prétend que les opérateurs du système de son empiètent sur une prérogative de la présidence, soit celle d'accorder le droit de parole à un député. Selon M. Nielsen, les techniciens du son activent les microphones des ministres aussitôt que l'un d'eux se lève pour répondre à une question même si celle-ci s'adresse à un président de comité ou à un simple député. Aussi se dit-il prêt à présenter une motion portant renvoi de la question au Comité permanent des privilèges et élections. Après avoir entendu les commentaires des députés, le Président rend immédiatement une décision.

Question en litige

Est-ce que la présidence conserve toujours la prérogative exclusive d'activer les microphones pour accorder la parole à un député ?

Décision

Oui. La présidence exerce le contrôle le plus complet sur les microphones. [La question de privilège n'est donc pas fondée.]

Raisons invoquées par le Président

Les microphones sont actionnés suivant les instructions de la présidence et seulement quand la présidence cède la parole à un député en le désignant par le nom de sa circonscription. C'est la seule façon d'obtenir le droit de parole à la Chambre. Un député ne doit pas penser qu'il a la parole simplement parce que son microphone fonctionne. Les préposés aux microphones ne prennent aucune décision et c'est la présidence qui, en pouvant fermer les microphones de sa place en cas d'erreur, conserve la haute main sur l'attribution du droit de parole à la Chambre

Références

Débats, 9 novembre 1981, pp. 12641-5.