Priorité et ordre des travaux / Travaux de la Chambre

Jour désigné; priorité des motions; sélection

Débats p. 29061

Contexte

Au moment où la Chambre était sur le point d'aborder l'étude des subsides sous la rubrique des « Ordres inscrits au nom du gouvernement », le Président suppléant (M. Corbin) signale à la Chambre qu'il y a trois motions inscrites au Feuilleton, et déclare qu'il a l'intention de mettre en délibération la motion inscrite au nom de M. Riis (Kamloops—Shuswap) du Nouveau parti démocratique. Ce sur quoi, M. Nielsen (Yukon) soulève un rappel au Règlement et allègue qu'en vertu d'une pratique largement établie, c'est à l'Opposition officielle que revient le soin d'établir quand le Nouveau parti démocratique obtiendra des jours désignés. En conséquence, il demande au Président de mettre à l'étude la motion inscrite au nom de Mlle MacDonald (Kingston et les Îles). Le Président entend les commentaires des députés et rend immédiatement une décision.

Question en litige

Lorsque deux motions ou plus de l'opposition sont inscrites au Feuilleton, un jour désigné, le Président est-il tenu de mettre en délibération la première motion qui a été reçue ?

Décision

Non. Le Président peut exercer un pouvoir discrétionnaire que lui confère le Règlement de la Chambre en cette matière.

Raisons invoquées par le Président suppléant

Lorsque les partis de l'opposition ne parviennent pas à se mettre d'accord entre eux, c'est la présidence qui doit faire un choix, comme le stipule le Règlement. Même si la présidence doit tenir compte du moment où les motions ont été déposées, il ne s'agit pas d'un élément déterminant dans ce cas-ci. Puisque c'est le quatrième jour d'une période de cinq jours et que trois de ces journées ont été utilisées par les députés de l'Opposition officielle, le devoir de la présidence consiste donc à veiller tout particulièrement à protéger les minorités.

Sources citées

Article 62(4)c) du Règlement.

Références

Débats, 22 novembre 1983, pp. 29057-61.