Questions

Introduction

Depuis 1964, année de la toute première codification des règles visant la période des questions, la façon de traiter les questions orales a continuellement évolué. En 1975, le Président Jerome a énoncé à la Chambre plusieurs principes qui devaient régir la période des questions. Le 24 février 1986, après une suite de périodes de questions acrimonieuses et tumultueuses, le Président Bosley a également fait une déclaration dans laquelle il a indiqué que certaines des lignes directrices traditionnelles seraient toujours appliquées par la présidence, mais que d'autres étaient devenues désuètes avec le temps. Ces lignes directrices confèrent à la présidence un pouvoir discrétionnaire quant à la recevabilité des questions et une très grande latitude à l'égard des questions supplémentaires.