Règles du débat - Ordre et décorum / Langage antiparlementaire

Langage antiparlementaire

Débats, pp. 14371-2

Rappel des faits

Le 12 juin 1986, durant le débat sur la motion d'ajournement, M. Waddell (Vancouver—Kingsway) lance le mot « mensonges ». M. Edwards (secrétaire parlementaire du ministre des Communications) s'oppose immédiatement à l’utilisation de ce terme. Le Président suppléant (M. Charest) suggère que la question soit soulevée au moment approprié, le lendemain. Le 13 juin 1986, M. Edwards prend la parole afin d'attirer l'attention du Président sur cette question. On discute ensuite du moment où devraient être soulevées les questions liées aux termes antiparlementaires utilisés durant le débat sur la motion d'ajournement. Le Président rend sa décision immédiatement.

Question

Quand devrait-on soulever les questions liées aux termes antiparlementaires utilisés durant le débat sur la motion d'ajournement ?

Décision

Les propos antiparlementaires doivent être signalés et retirés au moment où ils sont tenus.

Raisons données par le Président

Le soir précédent, la présidence a indiqué qu'elle était d'avis que la question devait être soulevée le lendemain. Le Président n'a donc d'autres choix que de permettre que l'affaire soit entendue aujourd'hui. Toutefois, il demeure que les propos antiparlementaires devraient être signalés dès qu'ils sont prononcés et que c'est la procédure qu'on suivra à l'avenir.

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Références

Débats, 12 juin 1986, p. 14356.