Priorité et ordre des travaux

Introduction

La Chambre expédie ses affaires selon un ordre du jour, le Feuilleton. Le Règlement et l'usage à la Chambre précisent quand et comment les affaires figurant au Feuilleton doivent être appelées et comment les divers types de motions doivent être proposées. Par exemple, certaines affaires figurent sous des rubriques distinctes ou sont appelées à un moment précis des délibérations; certaines motions sont proposées après qu'un avis a été donné, d'autres le sont dans des circonstances particulières. Habituellement, le Président intervient de son propre chef ou à la demande d'un député pour remédier à toute irrégularité dans l'ordre de priorité ou dans celui des travaux de la Chambre.

En février 1986, deux modifications importantes ont été apportées aux règles visant l'ordre des travaux à la Chambre. Dans un premier temps, les dispositions du Règlement qui régissaient l'ordre dans lequel la Chambre abordait les affaires émanant des députés ont été complètement révisées. En second lieu, on a fixé dans le Règlement une durée maximale de 30 minutes pour la sonnerie d'appel dans le cas des votes non prévus.