Règles du débat - Ordre et décorum / Divers

La seconde intervention de l'auteur d'une motion clôt le débat

Débats pp. 4122-3

Contexte

Alors que la Chambre reprend le débat sur une motion d'initiative parlementaire inscrite au nom de M. Wenman (Fraser Valley‑Ouest), le Président suppléant (M. Guilbault) donne par inadvertance la parole à M. Wenman pour qu'il intervienne une seconde fois sur la motion. Le député signale tout d'abord qu'il va clore le débat sur la motion; le Président suppléant l'interrompt alors pour faire remarquer que d'habitude, la présidence demande si un autre député a quelque chose à dire avant la clôture du débat. Sur un rappel au Règlement, M. Collenette (York‑Est) signale que d'autres députés présents souhaitent intervenir sur cette motion. Après quelques interventions, le Président suppléant rend sa décision.

Question en litige

L’auteur d'une motion peut-il intervenir une seconde fois, mettant ainsi fin au débat, alors que d'autres souhaitent intervenir à propos de cette motion ?

Décision

Non. La présidence doit donner la parole aux autres députés qui souhaitent intervenir avant que l’auteur de la motion puissent donner sa réponse qui clôt le débat.

Raisons invoquées par le Président

D’habitude, et selon la coutume, la présidence demande si un autre député a quelque chose à dire avant de donner la parole à l’auteur d'une motion pour clore le débat. Les dispositions de l'article 41(3) du Règlement, qui stipulent que dans tous les cas, le Président signale à la Chambre que la réplique de l'auteur de la motion initiale clôt le débat, indiquent clairement qu'il faut toujours donner la parole aux autres députés qui veulent intervenir avant de clore le débat. [Le Président suppléant donne ensuite la parole à un autre député pour qu'il intervienne au sujet de la motion.]

Sources citées

Article 41(2) et (3) du Règlement.