Règles du débat - Ordre et décorum

Introduction

L’une des principales responsabilités du Président est de veiller à la bonne marche des délibérations de la Chambre, à l'observance des règles du débat et à l'ordre général. Les règles du débat l'autorisent à rappeler à l'ordre tout député qui persiste à reprendre un argument qu'on a déjà fait valoir pendant le débat ou à traiter d'un sujet qui n'a aucun rapport avec la question à l'étude. Il est rare que le Président rappelle des députés à l'ordre pour cause de répétition; il les met parfois en garde contre les digressions, surtout lorsque la Chambre étudie un amendement ou un sous-amendement, la portée du débat étant alors habituellement plus limitée. La règle de la pertinence n'est pas appliquée aussi fermement pendant le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône et, dans une moindre mesure, pendant le débat sur le Budget ou sur les motions présentées par l'Opposition les jours désignés pour les travaux des subsides.

Le Président peut rappeler à l'ordre tout député dont la conduite trouble le bon ordre de la Chambre. Il sévit avec une rigueur particulière contre ceux qui utilisent des expressions non parlementaires. Lorsque cela se produit, le Président intervient et exige que le député retire ses propos immodérés. Le Président n'exerce pas son autorité uniquement sur les députés, mais aussi sur les occupants des tribunes. Certains manquements aux règles de bienséance peuvent l'amener à ordonner l'expulsion des membres récalcitrants de l'auditoire.

En décembre 1982, la Chambre a apporté quelques modifications provisoires à la durée des interventions, se conformant ainsi aux recommandations du Comité spécial sur le règlement et la procédure. Sauf dans les cas prévus dans le Règlement, toutes les interventions sont limitées à vingt minutes, et une période de dix minutes est réservée aux questions et observations qui peuvent faire suite à l'intervention d'un député.