Affaires courantes / Pétitions

Pétitions

Débats pp. 4586-8; pp. 4590-1

Contexte

M. Robinson (Burnaby) demande à présenter à la Chambre plusieurs pétitions qui expriment son inquiétude au sujet des conséquences du projet de loi C‑9, Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Il est interrompu à plusieurs reprises par le Président, qui l'invite à en résumer la teneur et à les remettre au greffier plutôt que de présenter à plusieurs reprises à peu près les mêmes renseignements à la Chambre.

M. Deans (Hamilton Mountain) invoque le Règlement en disant que le député a le choix de présenter une pétition soit en la remettant au greffier, soit en la présentant de vive voix, à sa place, durant les affaires courantes de la Chambre. Le Président se reporte au commentaire 339 de la quatrième édition de Beauchesne pour dire qu'en général, l'usage est de présenter la pétition en la remettant au greffier de la Chambre. M. Robinson invoque le Règlement pour attirer l'attention du Président sur les différences qu'il y a entre le commentaire 339 de la quatrième édition de Beauchesne et le commentaire 692 de la cinquième édition, plus récente. Il fait valoir que la cinquième édition dit simplement qu'un député peut présenter une pétition de l'une ou l'autre façon, et qu'il n'y est pas question de « pratique générale ». Le Président reste inébranlable et passe à la présentation des projets de loi.

Question en litige

Le Président est-il habilité à décider de la manière dont une pétition doit être présentée pour ne pas entraver la bonne marche des travaux de la Chambre ?

Décision

Oui. Le Président a l'obligation de veiller à la bonne marche des travaux de la Chambre.

Raisons invoquées par le Président

Présenter de nombreuses pétitions ayant toutes le même objet peut prendre beaucoup de temps et l'usage veut que les députés remettent leurs pétitions au greffier. « Dans les circonstances, la présidence n'en a pas moins l'obligation de veiller à la bonne marche des travaux de la Chambre. » La présidence a choisi de se reporter à la quatrième édition de Beauchesne car « elle estimait que l'énoncé qui s'y trouve est plus clair et se rapporte davantage à la question à trancher ».

Sources citées

Beauchesne, 4e éd., p. 265, c. 339.

Références

Beauchesne, 5e éd., p. 217, c. 692.