Madame la Présidente, je souhaite souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel de la nation algonquine.
J’aimerais ajouter que je vais partager mon temps avec le député de Surrey-Centre.
Je suis ici aujourd’hui pour discuter des modifications que le gouvernement suggère d’apporter au serment de citoyenneté du Canada. Tous les immigrants doivent prêter le serment de citoyenneté lorsqu’ils deviennent citoyens canadiens. Ce serment définit les responsabilités, obligations et loyautés que chacun reconnaît à titre de fier nouveau Canadien.
Combien de néo-Canadiens savent que notre pays a été fondé sur une amitié, un respect et des obligations mutuels issus de traités? Mes ancêtres, et les ancêtres d'autres personnes ont signé ces traités afin que tous puissent comprendre comment nous pouvons coexister. Au Canada, cela signifie que nous sommes tous gouvernés par un traité et que nous sommes tous dans la même situation.
Comme l’a dit Martin Luther King, Jr., « [n]ous sommes tous venus sur des navires différents, mais nous sommes maintenant dans le même bateau ».
Sur l’île du Cap-Breton, d’où je viens, et dont je représente les communautés, l’immigration au Canada n’est pas une statistique nationale abstraite. Elle est essentielle à notre avenir. Les habitants de ma circonscription comptent sur l’immigration pour avoir une économie locale vigoureuse, qui est confrontée à deux problèmes croissants, soit le vieillissement de la population et l’exode des jeunes. En clair, ma circonscription a besoin de l’immigration pour prospérer, pour que les entreprises locales continuent de vendre des biens et d'avoir une main-d’œuvre, et pour disposer de l'assiette fiscale nécessaire pour financer les services locaux. En fait, pour chaque 1 000 familles de nouveaux immigrants qui choisissent de s’établir dans la région, nos collectivités produisent directement de nouvelles dépenses d’une valeur de 73 millions de dollars. Il s’agit de sommes importantes dépensées au Cap-Breton.
En 2019, l'Université du Cap-Breton se classait au troisième rang des universités accueillant le plus grand nombre d’étudiants internationaux dans la région du Canada atlantique. Dans le cadre d’un sondage, 88 % de ces étudiants ont indiqué prévoir présenter une demande de visa de travail postdiplôme, et 35 % ont déclaré vouloir ouvrir leur propre entreprise au Cap-Breton. Il s’agit de nouveaux Canadiens, attirés par la région, qui souhaitent continuer de vivre, de travailler et de s’enraciner sur notre île. Je leur souhaite la bienvenue.
J’accueille les nouveaux Canadiens comme notre grand chef micmac Henri Membertou a accueilli les nouveaux arrivants français à Port-Royal, sur la rive Sud de la Nouvelle-Écosse, il y a 400 ans. Notre grand chef a pris les nouveaux arrivants français sous son aile et leur a montré comment survivre et prospérer dans leur nouvel environnement. De nombreux autres chefs autochtones partout au Canada ont formé des alliances avec les nouveaux arrivants à l’échelle de ce vaste territoire que nous appelons aujourd’hui le Canada.
Il est important d’accroître la sensibilisation à notre histoire commune et à la manière dont les peuples autochtones ont aidé à bâtir notre superbe pays. La Constitution du Canada reconnaît trois groupes distincts: les Premières Nations, les Inuits et les Métis. La réconciliation avec les peuples autochtones demeure l’une des grandes priorités du gouvernement. Nous allons continuer d’aller de l’avant à titre de partenaires engagés.
Il est temps de reconnaître les contributions des peuples autochtones dans l'édification d'un Canada fort et inclusif. Il est temps d’accroître la sensibilisation à notre histoire commune et au fait que notre pays a été fondé sur des principes d’harmonie et de coexistence, et sur le fait que nous sommes plus forts lorsque nous travaillons ensemble.
Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation sont importants pour guider les Canadiens sur le chemin de la réconciliation. En gardant les 94 appels à l’action à l’esprit, nous cherchons à accroître la sensibilisation et à bâtir un Canada plus fort et plus uni.
Cela nous amène à la question des changements que le gouvernement suggère d’apporter à la formulation actuelle du serment de citoyenneté. Avec ce projet de loi, le gouvernement tient compte de l’un des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui visent l’immigration, les réfugiés et les candidats à la citoyenneté.
Selon l’appel à l’action numéro 94, le gouvernement du Canada doit modifier le serment de citoyenneté afin d’y ajouter une référence aux traités conclus avec les peuples autochtones. Selon les consultations que nous avons tenues avec les organisations autochtones nationales, il est évident que la phrase « traités conclus avec les peuples autochtones » recommandée par la Commission peut être élargie pour respecter et inclure tous les peuples autochtones.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a consulté d'autres ministères et des organismes autochtones nationaux sur le libellé du serment de citoyenneté. Par conséquent, pour répondre à l'appel à l'action de la Commission — sans oublier les engagements pris dans le discours du Trône de 2019 et la lettre de mandat du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté —, le projet de loi modifierait le libellé du serment de citoyenneté ainsi:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
La version révisée du serment reconnaît un éventail de droits qui sont détenus par les peuples autochtones. Tout changement au serment de citoyenneté exige une modification à la Loi sur la citoyenneté et est assujetti au processus parlementaire.
Comme il est dit dans la lettre de mandat que le premier ministre a adressée au ministre, le gouvernement s'engage à achever les travaux législatifs liés aux changements à apporter dans le but de concrétiser les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. La Commission a fait un travail remarquable, d'un océan à l'autre, avec des milliers d'Autochtones du Canada. Ses appels à l'action tracent un important plan pour la réconciliation au Canada. C'est la raison fondamentale pour laquelle nous proposons ces changements aujourd'hui.
Je vais conclure en invitant les députés à réfléchir à certains points.
L'histoire des peuples autochtones du Canada est riche et diversifiée. Depuis des temps immémoriaux, c'est-à-dire avant l'histoire écrite ou orale, les peuples autochtones ont accueilli les nouveaux Canadiens. L'histoire du Canada est celle des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Les peuples autochtones ont contribué à créer le Canada que nous connaissons et aimons aujourd'hui et ils joueront un rôle important dans l'avenir du pays.
J'insiste sur le fait qu'il faut profiter de l'occasion pour à la fois reconnaître le passé du pays et renouveler nos relations avec les peuples autochtones en nous fondant sur les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Le changement apporté au serment de citoyenneté constitue un pas important dans cette voie.
Grâce à ce projet de loi et à d'autres mesures, tous les Canadiens peuvent entreprendre, ensemble, le chemin vers la réconciliation afin que nous laissions un héritage digne de ce nom aux générations futures.