J'ai une question à laquelle j'aimerais que vous répondiez par écrit car vous n'aurez pas suffisamment de temps pour y répondre maintenant.
Pour faire suite à ce que Bernard a dit, à savoir qu'une mesure positive peut être perçue comme étant positive par certains et négative par d'autres, je pense que nous tous ici à la table voulons renforcer la partie VII.
Si nous remplaçons le terme « peut » à la partie VII par « doit », cela permettrait au gouvernement de s'assurer qu'en cas de situation précaire comme, par exemple, ce qui s'est produit en Colombie-Britannique — et quand je dis « précaire », c'est mon opinion subjective... D'après vous, quels seraient les facteurs objectifs à prendre en considération pour faire une analyse approximative de la situation?
Si le ministre doit présenter une mesure positive, nous devrions en évaluer l'objectivité en tant qu'entité gouvernementale. Comme les juges l'ont confirmé en 1983 lorsqu'ils ont interprété le premier article de la Charte, ils ont dû trouver un moyen de l'interpréter d'une manière objective.
Pour résumer ma question, disons que dans un an, la partie VII renferme le terme « doit », qu'il y a une crise et que le ministre doit présenter une mesure. Il n'a pas un choix. Il doit le faire. Quels seraient les critères, de façon objective, pour établir avec certitude que la communauté est en danger? Les gens peuvent dire qu'ils sont en danger, mais ce n'est peut-être pas vrai.
Veuillez nous envoyer vos idées de ce que ces critères devraient être. C'est extrêmement important pour nous.