Oui, merci.
L'amendement que je propose à l'article 2 vise à ajouter une définition pour « peuples autochtones du Canada » dans le projet de loi. Cet amendement est nécessaire pour un autre, qui propose d'ajouter une disposition de non-dérogation. L'Assemblée des Premières Nations a soulevé ce point dans son témoignage. De plus, c'est ce que préconise le Sénat dans son rapport sur les dispositions de non-dérogation qui est paru en 2007, si je me souviens bien. Je pense que cela fait partie du travail minutieux, à valeur ajoutée, que les législateurs peuvent faire, surtout en période de réconciliation, pour faire un pas dans cette direction. C'est pourquoi nous sommes heureux de présenter cet amendement aujourd'hui.
Je dois ajouter, au cas où la définition ne serait pas ajoutée, c'est-à-dire que l'amendement est rejeté, qu'il ne servirait sans doute à rien de présenter l'amendement suivant, soit la disposition de non-dérogation proprement dite, qui n'aurait pas de sens sans la définition.
Je considère qu'en votant sur cet amendement, nous votons en fait sur la disposition de non-dérogation. Si cet amendement est rejeté, je ne présenterai pas mon autre amendement.