Je vais répondre à cette question dans un instant, merci.
Selon le Règlement qui régit ce comité, on ne peut déposer qu'une seule motion à la fois. Elle doit ensuite être mise aux voix avant que nous puissions passer à la suivante.
Donc, voici la motion dont nous sommes saisis; je ne pourrai en recevoir une autre qu'après qu'elle aura été mise aux voix.
Nous aurons l'occasion d'entendre toutes les motions que les membres du Comité souhaitent présenter. Lorsque nous les entendons, nous ne déterminons pas nécessairement l'ordre dans lequel elles seront étudiées. C'est quelque chose qui sera établi ultérieurement.
Je crois que ce que l'on vous demande de déterminer pour le moment, c'est si vous êtes d'accord ou non pour que cette motion soit étudiée. Cela ne signifie pas que nous excluons d'autres motions. Le Comité peut toutes les étudier, si c'est ce qu'il souhaite. En votant, vous dites simplement si vous croyez que le contenu de la motion mérite d'être étudié par le Comité.
(La motion modifiée est rejetée par 6 voix contre 4.)