Au sujet de la communication, je sais et M. Therrien le sait peut-être aussi, qu'il y a tout un débat au Commissariat à l'information du Canada pour déterminer si son mandat, tel qu'il est rédigé, permet la communication publique. Ils ne se sont toujours pas mis d'accord. Ce n'est pas inscrit dans leur loi et cela n'a pas été établi car apparemment le conseil juridique suivi jusqu'ici c'est que nous ne pouvons pas rendre publics les droits d'accès des Canadiens. C'est ce qui est conseillé.
Nous n'avons rien ici qui parle de la capacité de rendre public, pas un mot, seulement des rapports dont nous espérons, comme l'a dit M. Kettner, qu'ils seront suffisamment étendus. C'est une accusation plutôt cinglante.
J'aimerais, si vous le permettez, vous poser une autre question au sujet du comité Naylor, monsieur Culbert. Vous avez évoqué la manière dont le comité Naylor a dit que l'administrateur en chef de la santé publique devrait être le premier dirigeant et avoir la responsabilité de promouvoir la santé publique. Je suppose que nous avons obtenu la moitié, n'est-ce pas? Nous n'avons pas la partie premier dirigeant, mais nous avons une personne qui a des responsabilités. J'essaie de relier cet aspect avec la remarque de M. Hoffman au sujet des ressources.
Vous avez dit qu'on laisse tomber l'article 258, comme cela a été fait pour la section 20, ce qui ne permet pas de « remboursement ». Pourriez-vous nous expliquer ce que vous vouliez dire par là?