Merci, monsieur le président.
Bonjour chers collègues, madame Fougère, monsieur Zegarac, monsieur McPherson. Bienvenue à Ottawa.
Je salue aussi tous les citoyens qui nous écoutent.
J'aimerais vous dire que ce n'est pas de gaieté de coeur que nous vous avons assignés à comparaître. Je comprends que c'est un moment difficile pour vous, mais nous n'avons nullement l'objectif de vous rendre mal à l'aise ni de vous acculer dans un coin. Notre comité a une responsabilité parlementaire, celle de veiller à ce que les droits linguistiques des communautés de langues officielles de partout au pays soient assurés et protégés. C'est dans ce contexte que nous vous avons convoqués et je vous remercie d'être avec nous ce matin.
J'aimerais maintenant vous parler de la partie 7 de la Loi sur les langues officielles, laquelle porte sur les mesures positives.
Comme vous l'avez dit, madame Fougère, les questions linguistiques au Canada évoluent d'une manière très rapide. Des communautés se créent un peu partout. On parle de 700 écoles francophones au pays. De nouvelles écoles secondaires continuent de voir le jour, comme c'est le cas à Whitehorse, où les travaux de construction ont débuté cette semaine, je crois.
Les questions linguistiques évoluent très rapidement au palier fédéral également. En 2005, sous le gouvernement de Paul Martin, conservateurs et libéraux ont voté presque unanimement en faveur de l'inclusion de mesures positives dans la partie 7 de la Loi. Cela a créé un nouveau paradigme en matière de langues officielles au Canada, puisque ces mesures compliquent la répartition des compétences entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et ceux des territoires. Pour nous, conservateurs, le respect des champs de compétence est fondamental. En tant que futur gouvernement dans quelques mois, nous nous devons d'être responsables et de participer aux travaux de ce comité qui visent à protéger la primauté constitutionnelle des deux langues officielles du pays.
Cela étant dit, les mesures positives de la partie 7 de la Loi pourraient permettre au fédéral d'accorder des fonds de manière exceptionnelle. Cela ne s’est jamais vraiment fait auparavant, sauf il y a quelques semaines lorsque Mme Joly a débloqué 2 millions de dollars pour que se poursuive la mise sur pied du projet de l'Université de l'Ontario français. C'est un début.
Par contre, le scénario lié au fait d'accorder 40 millions de dollars pour financer les quatre premières années d'existence de cette même université n'est pas le bon, car nous ne connaissons pas encore les coûts réels.
Monsieur Zegarac, votre parcours professionnel est exceptionnel. Cela fait 35 ans que vous travaillez dans votre ministère, si j'ai bien compris, ou du moins pour les langues officielles ou la francophonie en Ontario. Pouvez-vous nous donner ce matin tous les montants liés à la nouvelle Université de l'Ontario français à Toronto? Au-delà des 80 millions de dollars en coûts de démarrage, quels seraient les coûts d'exploitation pour les huit prochaines années, surtout si l'on passe de 300 étudiants inscrits à 3 000? Nous avons besoin de savoir quel serait l'ensemble de ces coûts parce que nous ne pouvons pas nous embarquer dans une aventure financière au nom des mesures positives de la partie 7 de la Loi sans les connaître.
Thank you, Mr. Chair.
Good morning, colleagues. Ms. Fougère, Mr. Zegarac, Mr. McPherson, welcome to Ottawa.
Greetings also to everyone listening to us.
I would like to tell you that inviting you to appear is not the most joyous occasion for us. I understand that this is a difficult moment for you, but our goal is absolutely not to make you uncomfortable or to back you into a corner. Our committee has a responsibility to Parliament to ensure that the language rights of official language communities all over the country are guaranteed and protected. That is the context in which we invited you and I thank you for joining us this morning.
I would like to talk to you about Part VII of the Official Languages Act, which deals with positive measures.
As you said, Ms. Fougère, language matters in Canada are evolving very quickly. Communities are establishing themselves everywhere. There are said to be 700 francophone schools in the country. New high schools continue to appear, as is the case in Whitehorse, where construction work began this week, I believe.
Language matters are evolving very quickly at federal level too. In 2005, under the Paul Martin government, Conservatives and Liberals voted almost unanimously in favour of including positive measures in Part VII of the act. That created a new paradigm for official languages in Canada, because those measures complicate the division of powers between the federal government and the provincial and territorial governments. As Conservatives, honouring areas of jurisdiction is fundamental. As the future government in a few months, we must be responsible and participate in the work of this committee that is designed to protect the constitutional primacy of the country’s two official languages.
However, the positive measures in Part VII of the act could allow the federal level to grant funds on an exceptional basis. That has never really been done before, except a few weeks ago when Ms. Joly unlocked $2 million to establish the Université de l’Ontario français project. That is a start.
However, the idea of granting $40 million to fund the first four years of that same university’s existence is not a good one, because we still do not know the real costs.
Mr. Zegarac, your professional career is exceptional. You have been working in your ministry for 35 years, if I understand correctly, or at least on behalf of the official languages and the Francophonie in Ontario. Can you give us all the figures for the new Université de l’Ontario français in Toronto this morning? Aside from the $80 million in start-up costs, what will be the operational costs for the next eight years, especially if we go from 300 registered students to 3,000? We need to know what those total costs will be, because we cannot embark on a financial adventure in the name of the positive measures in Part VII of the act if we do not know what they are.