Monsieur le Président, je suis très heureux de parler du projet de loi C-74 au nom du gouvernement du Canada, ainsi que des investissements que notre gouvernement compte réaliser pour renforcer la classe moyenne et maintenir la vigueur et la croissance durable de l'économie canadienne.
Le budget de 2018, qui porte le titre « Égalité et croissance pour une classe moyenne forte », représente la prochaine étape de notre plan qui vise à investir dans les personnes et dans les communautés où elles vivent, pour que nous puissions offrir les meilleures possibilités de réussite à la classe moyenne ainsi qu'à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes.
La loi no 1 d'exécution du budget de 2018 dont il est question aujourd'hui représente la prochaine étape de ce qu'a entrepris notre gouvernement il y a plus de deux ans. Lorsque nous avons formé le gouvernement, nous sommes rapidement passés à l'action en aidant à bâtir une classe moyenne confiante qui stimule la croissance économique, une classe moyenne qui bénéficie aujourd'hui de plus de possibilités de réussite que jamais.
Donner aux Canadiens l'occasion d'atteindre leur plein potentiel n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est la chose intelligente à faire pour notre économie. Cette décision d'investir dans la classe moyenne est la bonne décision. Les investissements ciblés, conjugués au travail acharné des Canadiens d'un océan à l'autre et à l'autre, ont contribué à créer de bons emplois bien rémunérés et contribueront à renforcer l'économie de manière durable.
Avant de parler de certaines des mesures que contient le projet de loi C-74, il serait bon de prendre un peu de recul et d'envisager dans une perspective holistique l’évolution de l’économie canadienne. Par exemple, si nous examinons le produit intérieur brut du premier trimestre, nous constatons que certains indices restent bons. À titre d’économiste, j’aime beaucoup ces termes. Il y a eu une hausse réelle de la demande intérieure finale de 2,1 % attribuable à une augmentation de 10,9 % des investissements commerciaux.
Le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, a récemment parlé des bons chiffres de l’économie, des exportations et des investissements commerciaux. Malgré les incertitudes de l’économie mondiale et la poursuite des négociations sur l'ALENA, les investissements commerciaux restent forts.
Les indices économiques sont excellents, mais par quoi se traduisent-ils vraiment? Tout simplement, par 600 000 nouveaux emplois, 600 000 personnes qui étaient au chômage il y a deux ans et demi et qui aujourd’hui travaillent. Ces Canadiens sont nos voisins, nos amis, nos parents. De plus, 300 000 enfants sont sortis de la pauvreté grâce à l’Allocation canadienne pour enfants que nous avons instaurée, qui est non imposable et qui est versée chaque mois aux familles canadiennes, celles de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, par exemple. Voilà les grandes choses que nous accomplissons.
L’indice de confiance d’A.T. Kearney relatif à l’investissement étranger direct est sorti il y a deux semaines. Il fait état des effets de notre plan sur l’économie, grâce auquel le Canada se classe au deuxième rang. Je vais citer l’indice de confiance d’A.T. Kearney, qui dit ceci:
Le Canada a monté de trois rangs pour atteindre son plus haut niveau dans l’histoire de l’indice. La mise à jour de la Loi sur Investissement Canada, la création d’une agence d’investissements et les nouveaux accords commerciaux, soit l’Accord économique et commercial global, l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et l’amorce de négociations avec le Mercosur, tout cela pourrait alimenter l’optimisme des investisseurs.
Par quoi se traduit une hausse des investissements? Tout simplement par des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne de ma circonscription et du pays tout entier. Je suis très fier des mesures que contient le projet de loi C-74.
L'une d'elles est l'Allocation canadienne pour enfants. Nous en avons beaucoup parlé et nous devrions continuer de le faire. Dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, plus de 59 millions de dollars ont été versés aux familles sur une période d'un an grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Cette allocation a aidé approximativement 19 400 enfants. Le gouvernement a effectué 10 900 versements, d'une valeur moyenne de 5 400 $.
On peut citer beaucoup de statistiques, mais au-delà des chiffres, il y a des familles canadiennes comme celles qui résident dans Vaughan—Woodbridge. Les fonds libres d'impôt ne sont pas versés à des millionnaires, mais à de vraies familles canadiennes qui travaillent fort tous les jours pour payer leurs factures. Ces fonds les aident à payer les activités sportives, les repas et les nouveaux vêtements de leurs enfants, entre autres, et leur permettent peut-être de cotiser à un régime enregistré d'épargne-études pour envoyer leurs enfants à l'université.
Je suis très fier du fait que le gouvernement a indexé l'Allocation canadienne pour enfants. Qu'est-ce que cela signifie? Je vais l'expliquer simplement aux députés.
Prenons, par exemple, l'Allocation canadienne pour enfants. Il s'agit d'une importante initiative du gouvernement qui vise à apporter un changement positif pour des millions de familles canadiennes avec des enfants. Près de 3,3 millions de familles avec enfants reçoivent plus de 23 milliards de dollars en paiements annuels au titre de l'Allocation canadienne pour enfants.
Une mère seule ayant deux enfants âgés entre 5 et 8 ans et un revenu net de 35 000 $ en 2016 aura reçu 11 125 $ en paiements libres d'impôt grâce à l'Allocation canadienne pour enfants au cours de l'année de prestation 2017-2018. Ces 11 125 $ de plus sont bien libres d'impôt. Cela représente une augmentation de 3 500 $ comparativement à l'ancien système de prestations pour enfants.
Cela signifie qu'une famille ayant un revenu de 35 000 $ recevra près de 560 $ de plus par année une fois que l'Allocation canadienne pour enfants sera indexée. Pour les familles canadiennes, 500 $ de plus par année représentent beaucoup d'argent. Elles pourront se servir de cet argent pour payer les repas de leurs enfants, leur acheter des vêtements pour la rentrée, les amener à une partie ou à une séance d'entraînement de soccer le soir, et ainsi de suite. Je suis fier que le gouvernement ait pris cette initiative et qu'il ait réussi à sortir 300 000 enfants de la pauvreté. Je suis fier que le gouvernement ait indexé l'Allocation. Il s'agit de mesures réelles et tangibles qui viennent en aide quotidiennement aux familles d'un bout à l'autre du pays, et notre parti devrait en être fier.
Je suis fier de représenter la circonscription de Vaughan—Woodbridge, dans la ville de Vaughan, qui est une des régions les plus propices à l'entrepreneuriat au pays. Nous avons environ 13 000 petites et moyennes entreprises dans la ville, et je rencontre régulièrement certains de ces entrepreneurs. Nous avons également la chance d’avoir de nombreuses grandes organisations. Nous avons l’installation intermodale du Canadien Pacifique la plus achalandée au pays, un baromètre en matière de commerce et d’investissements. Nous avons le centre de distribution de Home Depot pour la région de l’Est du Canada. Nous avons le centre de distribution de FedEx pour la région de l’Est du Canada. Nous avons le centre de distribution d’UPS pour tout l’Est du Canada. De plus, UPS a annoncé un investissement de 500 millions de dollars dans l’économie canadienne, permettant ainsi de créer des milliers d’emplois supplémentaires. Nous avons une entreprise de fabrication de meubles, Décor-Rest, qui emploie 700 Canadiens et qui fait concurrence avec succès à des entreprises de fabrication de meubles du Canada, des États-Unis et du Mexique.
J’ai la chance d’avoir toutes ces entreprises dans ma circonscription. J’ai également la chance d’avoir un grand nombre de boulangeries et de pâtisseries, dont j’ai déjà parlé, notamment durant le Mois du patrimoine italien. Je les visite et je discute avec elles de ce qui fait leur succès.
Une chose importante que nous avons faite et qui figure dans le projet de loi C-74, c'est de réduire le taux d’imposition des petites entreprises. Il était de 11 % en 2015 et il passera bientôt à 9 %. Nous pouvons en être fiers. Pour les petites entreprises dont le revenu d'activité est de 500 000 $ par année, les économies seraient de 7 500 $. Cela peut compenser l’augmentation d'autres coûts auxquels elles peuvent être confrontées. Elles peuvent également investir ces économies dans leur entreprise, ou ce qu’elles veulent. C'est quelque chose que nous devons applaudir.
En examinant le régime fiscal des sociétés au Canada, on constate que le taux d’imposition fédéral combiné des sociétés en Ontario, soit environ 12,9 %, est l’un des taux d’imposition les plus faibles pour les petites entreprises à l’échelle mondiale. Nous avons remarqué que cela avait une incidence sur le nombre d’emplois, c’est-à-dire près de 600 000 nouveaux emplois, dont la plupart sont dans le secteur privé. Il s’agit d’un bon baromètre pour l’économie. C’est pourquoi de grandes entreprises comme le CN et le CP embauchent des travailleurs. Par contre, nous avons également de petites entreprises parce que nous savons que les petites et moyennes entreprises sont le pilier de notre économie.
Cette mesure, qui figure dans le projet de loi C-74, est quelque chose dont nous devons être fiers. Dans l'ensemble, cette mesure générera des économies d’environ 3 milliards de dollars en impôts pour la période 2022-2023 en raison de la réduction du taux d’imposition pour les petites et moyennes entreprises au Canada. Il s’agit d’une réduction d’impôts considérable. Lorsque nous avons proposé une réduction d’impôts pour les Canadiens de la classe moyenne, les gens se sont demandé qui serait touché par cette réduction. Cette réduction a touché neuf millions de contribuables. Nous avons mis en oeuvre une réduction d'impôt de plusieurs milliards de dollars qui a bénéficié à des millions de Canadiens d’un bout à l’autre du pays, et nous proposons ici la même chose pour les petites entreprises.
Nous avons également entrepris de nombreuses consultations auprès des petites entreprises afin de savoir comment nous pourrions travailler avec elles à leur croissance, car nous souhaitons augmenter les emplois et les investissements et rehausser la productivité et la qualité de vie des Canadiens d’un océan à l’autre.
Nous voulons également nous assurer que les entreprises qui bénéficient du faible taux d’imposition des petites entreprises soient celles que nous ciblons. Nous avons mené une consultation et nous sommes parvenus à des mesures qui touchent seulement 3 % des entreprises. Les propriétaires d’entreprises en exploitation peuvent continuer à y investir et à croître. C’est merveilleux. Voilà les mesures contenues dans le projet de loi C-74. Toutefois, nous avons également prévu une mesure que nous estimons très prudente. En effet, tant mieux si ces propriétaires d’entreprises ont accumulé 3 millions, 4 millions ou 5 millions de dollars en revenu passif, une expression quelque peu technique pour décrire un montant qu’ils peuvent mettre de côté pour leur retraite, en guise d’épargne, ou d’investissement dans une autre entreprise, qui peut être distincte de la leur. Toutefois, ils ne pourront pas toujours bénéficier du taux d’imposition de 12,9 % réservé aux petites entreprises. Le taux d'imposition passera alors à 24 %. Il s’agit d’une mesure équitable.
Les Canadiens attendent de leur régime fiscal qu’il soit équitable et progressif. Ils s’attendent à ce que nous fassions un travail bien mûri. Les gens qui prennent des risques devraient être récompensés. Par contre, ils devraient également comprendre qu’ils devront passer au taux d’imposition des sociétés s’ils ont très bien réussi et qu’ils ont pu mettre des fonds de côté sous la forme d’investissements passifs. Le taux d’imposition des sociétés demeure très concurrentiel à l’échelle mondiale. En outre, notre taux d’imposition des sociétés demeure très compétitif par rapport au taux américain, et ce, malgré la récente réforme fiscale adoptée aux États-Unis. Nous devons le souligner.
Le projet de loi C-74 comprend de nombreuses bonnes mesures et j’en suis très fier. J’aimerais également parler de l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Il s’agit d’une mesure dont bénéficieront de nombreux travailleurs canadiens à faible revenu. J’estime que le projet de loi comprend quelques très bonnes mesures à long terme. Ces mesures perdureront plus longtemps que cette législature et de nombreuses autres.
L’une de ces mesures consiste à travailler avec l’ARC et à entreprendre l’inscription automatique. L’inscription automatique signifie que les membres de notre société qui n’ont ni les moyens ni l’accès dont bon nombre d’entre nous bénéficient seront automatiquement inscrits pour recevoir ces prestations. Selon les estimations, cette seule mesure permettra de sortir 70 000 personnes de la pauvreté et d’offrir davantage de prestations. Une personne ayant un revenu annuel de 15 000 $, un étudiant ou un retraité, pourrait recevoir jusqu’à 500 $ de plus grâce à la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs. C’est quelque chose dont je suis très fier et qui fait honneur à mes racines progressistes. C’est une mesure qui peut faire la fierté de tous les Canadiens.
Nous sommes conscients que certaines personnes, en particulier les Autochtones vivant dans des communautés nordiques ou éloignées, ont souvent été confrontées à des obstacles à l'obtention des services essentiels du gouvernement et des prestations fédérales, comme l'Allocation canadienne pour enfants. Grâce au projet de loi C-74, notre gouvernement vise à prendre des mesures pour s'assurer que toute personne admissible à un soutien peut le recevoir.
Grâce au projet de loi C-74, le gouvernement compte étendre ses efforts de sensibilisation à toutes les communautés autochtones dans les réserves et dans les régions éloignées et nordiques, et mettre en oeuvre des projets pilotes de sensibilisation à l'intention des communautés autochtones urbaines pour que les peuples autochtones soient davantage en mesure d'accéder au plein éventail des prestations sociales fédérales, notamment l'Allocation canadienne pour enfants.
À présent, j'aimerais parler de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Les Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne méritent que leurs efforts soient récompensés en se voyant offrir de meilleures occasions de réussir. Nous savons que ces Canadiens veulent en arriver à une meilleure qualité de vie pour leur famille et eux. Les personnes à faible revenu doivent parfois occuper deux ou trois emplois pour s'en sortir et offrir de meilleures perspectives d'avenir à leurs enfants.
C'est pourquoi le gouvernement propose une nouvelle allocation dans le budget de 2018 et dans le projet de loi C-74: l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Cette dernière viendrait bonifier l'ancienne Prestation fiscale pour le revenu de travail en permettant aux travailleurs à faible revenu de garder plus d'argent dans leurs poches. Elle inciterait plus de gens à entrer sur le marché de travail et à y rester en leur permettant de conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils gagnent.
Par l'entremise du projet de loi C-74, le gouvernement bonifierait le soutien total offert à compter de 2019. Il propose, plus particulièrement, d'augmenter la prestation maximale d'un montant allant jusqu'à 170 $ en 2019 et de hausser le revenu annuel au-delà duquel la prestation est éliminée. Ainsi, les travailleurs à faible revenu touchant un salaire de 15 000 $ pourraient recevoir, en 2019, jusqu'à environ 500 $ de plus grâce à cette allocation que ce à quoi ils ont eu droit cette année avec la prestation fiscale actuelle. Ce sont 500 $ à dépenser pour des choses importantes à leurs yeux et pour joindre les deux bouts.
Le gouvernement propose également des modifications pour accroître l'accès à l'Allocation canadienne pour les travailleurs en permettant à l'Agence du revenu du Canada de calculer automatiquement l'Allocation pour les personnes admissibles qui ne la réclament pas, et ce, dès 2019.
Ici encore, le fait que l’ARC inscrive automatiquement les personnes admissibles à ces programmes et à d’autres est un grand progrès pour notre régime fiscal.
J’aimerais dire un mot sur le cadre que nous avons présenté pour la tarification du carbone. Nous l’avons établi de manière très réfléchie et prudente. Il s’agit d’un filet de sécurité et 85 % des Canadiens sont protégés par une forme de régime de tarification du carbone. Les provinces sont autorisées à utiliser les recettes à leur guise.
Je suis toutefois d’accord avec la députée de Saanich—Gulf Islands. C’est très malheureux que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique souhaite abandonner la tarification du carbone sans incidence sur les recettes. J’en suis très déçu. C’est une décision fiscale insensée. Nous devons laisser les provinces faire ce qu’elles veulent, mais nous exigeons de la transparence de leur part. Notre système de tarification du carbone est transparent. Les fonds sont reversés aux provinces et celles-ci peuvent ensuite décider de les utiliser à leur guise, mais elles doivent cependant être transparentes à ce sujet.
Nous avons une occasion à saisir dans ce monde et c’est ce que nous faisons. De nombreux pays ont déjà adopté ce système de tarification, et de nombreuses entreprises du secteur privé, dont je me fais un grand champion, se sont penchées sur la question. Des entreprises du monde entier, comme Daimler en Allemagne, FCA, Ford ou d’autres constructeurs automobiles, songent à se convertir aux véhicules électriques, à la technologie propre et à l’énergie renouvelable. Le système est en place. Le changement est en cours. Nous devons emboîter le pas.
Contrairement à ce que prétendent mes collègues conservateurs, nous ne faisons pas fuir les investisseurs. Ce n’est pas vrai. Les chiffres du PIB pour le premier trimestre le démontrent. L’investissement des entreprises au Canada est en hausse. Nous le constatons tous les jours, que ce soit Samsung qui annonce l’implantation de sa nouvelle installation d’IA au centre-ville de Toronto, ou Montréal qui est le chef de file du secteur du jeu vidéo en Amérique du Nord, pour donner un exemple d’investissement dans les arts. Nous le constatons à Vancouver, avec les regroupements en cours, et dans la région de Kitchener—Waterloo. Nous le constatons chez de nombreux fournisseurs de pièces d’automobile en Ontario et avec la récente annonce de Toyota. L’investissement étranger direct au Canada contribue à la création d’emplois. C’était le cas hier, ce l’est aujourd’hui et ce le sera demain, parce que nous offrons des conditions très intéressantes.
Parlons enfin de la situation financière du Canada. Notre cote de crédit AAA, que nous maintenons depuis si longtemps, vient d’être confirmée. Notre ratio dette PIB diminue. Je dirais que notre situation financière est la meilleure de tous les pays du G7 pour ce qui est de n’importe quelle mesure fiscale. Nous devons en être fiers. Le gouvernement actuel en est fier.
C’est pourquoi, quand j’entends les balivernes des députés d’en face, je voudrais tellement m’asseoir avec eux et leur montrer quelques mesures positives pour l’économie. Ces mesures, qui témoignent de notre bonne santé financière, comprennent les 600 000 emplois que nous avons créés, le taux de chômage qui atteint son plus bas niveau depuis 40 ans, la hausse des salaires des Canadiens d’un bout à l’autre du pays, et les projets d’infrastructure que nous lançons dans ce pays.